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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22 151 convention comite jeunesse fete cloture stsixte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/08/2022
Reçu en préfecture le 03/08/2022
Affiché le see
Ville de ID : 034-213401987-20220802-22 151-DE
Perols Décision n°22-151 Objet : Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public dans le cadre de l’organisation de la
soirée musicale de clôture de la fête de la Saint Sixte II aux arènes avec le Comité de la Jeunesse et des
Festivités de Pérols.
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après
dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines
attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
Considérant l'intérêt local et festif d'organiser le 11 août 2022 la soirée musicale de clôture de la fête de la Saint Sixte || aux arènes de Pérols ;
Considérant que le Comité de la Jeunesse et des Festivités organise cette manifestation ;
Considérant que cet événement se trouvant sur le domaine public de la commune à savoir les arènes
municipales de Pérols, il a été convenu de la nécessité de signer une convention portant sur l'autorisation d'occuper ce domaine public.
DECIDE
Article 1 : La commune de Pérols consent à signer une convention d'occupation temporaire du domaine
public avec le Comité de la Jeunesse et des Festivités pour l'occupation du domaine public susvisé destiné à
accueillir la soirée de clôture la fête de la Saint Sixte Il.
Article 2 : L'occupation du domaine public est autorisée le 11 août 2022 de 14H00 à 02H00.
Article 3 : La convention est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à
l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
et dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le
Receveur Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Fait à Pérols, le 2 août 2022
Par délégation du Conseil Municipal,
D
PORTE D'OR
DE LA CAMARGUE
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex Tél. : 04 67 50 45 O1 - Fax: 0467 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
03/08/2022