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Déliberation - Decision 22 153 convention labelscander 27082022
Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22 153 convention labelscander 27082022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/08/2022
Reçu en préfecture le 16/08/2022
Affiché le ep
Ville de ID : 034-213401987-20220811-22 153-DE
Perols Décision n°22-153
Objet : Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public dans le cadre de l’organisation de
l'évènement musical Legend Open Air le 27 août 2022 aux arènes.
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après
dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines
attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
Considérant l'intérêt local d'organiser le 27 août 2022 l'évènement musical Legend Open Air aux arènes de
Pérols ;
Considérant l'organisation de cet évènement par l'association Label Scander:; Considérant que cet événement se trouvant sur le domaine public de la commune à savoir les arènes
municipales de Pérols, il a été convenu de la nécessité de signer une convention portant sur l'autorisation
d'occuper ce domaine public.
DECIDE
Article 1 : La commune de Pérols consent à signer une convention d'occupation temporaire du domaine
public avec l'association Label Scander pour l'occupation du domaine public susvisé destiné à accueillir
l'évènement musical Legend Open Air.
Article 2 : L’occupation du domaine public est autorisée le 27 août 2022 de 14H00 à 02H00.
Article 3 : La convention est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à
l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
et dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Pérols, le 11 août 2022
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre
PORTE D'OR
DE LA CAMARGUE
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
à
Æ
16/08/2022