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Procès Verbal - PV DU 13 SEPTEMBRE 23
Compte-Rendu - Convocation CM 13 septembre 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Convocation CM 13 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
MARIE République Française
DE
VERNEUIL-sur-VIENNE
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
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REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie,
Le mercredi 13 septembre 2023 à 19 heures
Affiché, le 06 septembre 2023
Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 juin 2023.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal. Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.
Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Modalités de mise en œuvre de la comptabilité M57 à compter du 1% janvier 2024. Budget principal : Décision modificative N°2.
Approbation de la convention à passer avec l'Association QUATUOR DE LIMOGES. Modification du tableau des effectifs et des emplois : avancement de grade 2023. Création d’un emploi permanent d'ingénieur territorial.
Conseil départemental de la Haute-Vienne : Autorisation de signature de l’avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement de documents de bibliothèque.
Limoges Métropole Communauté Urbaine : Communication des rapports annuels concernant les services publics locaux.
Limoges Métropole Communauté Urbaine : Adoption des modalités de passage à la gestion en flux du contingent réservataire de la commune de Verneuil sur Vienne avec les bailleurs du territoire de Limoges Métropole.
Transferts de propriété de certains biens communaux de la commune à Limoges Métropole Travaux de réfection du mur du cimetière : autorisation de signature de la convention avec l’Association les Chantiers des Chemins Jacquaires et demandes de subventions.
Autorisation de signature de l’acte portant transfert des voies et équipements communs du lotissement des Jardins de Pennevayre.
Convention de servitude à passer avec ENEDIS : parcelle cadastrée dans la section ZD sous le numéro 9. Cession d’une partie de la parcelle ZY 60 : complément à la délibération initiale. Révision des tarifs de location de la salle socio-éducative de Pennevayre. Modification du règlement intérieur de la salle socio-éducative de Pennevayre, Motion : ADM87 - Limoges Métropole Communauté Urbaine : « Fausse » consigne, Fausse bonne idée ! ». Questions diverses