Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 02 2025 Approbation du P.V
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 07 2025 Approbation du P.V
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 06 2024 Approbation du P.V
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 10 2025 Approbation du P.V
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 04 2024 Approbation du P.V
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 03 2025 Approbation du P.V
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 09 2025 Approbation du P.V
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 11 2025 Approbation du P.V
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 04 2023 Approbation du P.V
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 02 2023 Approbation du P.V
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 04 2025 Approbation du P.V
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 04 2025 Approbation du P.V)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
Commune d’Amancy - Séance du 28 avril 2025 2025-056
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 28 AVRIL 2025
La réunion du Conseil municipal s’est tenue à la mairie à 19h30
Etaient_présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine,
VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine,
COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, PAUZE
Sonia, NICOLLIN Stéphane, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine
Etaient excusés avec pouvoirs : Mme RAMUS Nelly qui donne pouvoir à Mme PAUZE
Sonia
Secrétaire de Séance : Patrick MATTIO
Les délibérations inscrites à l’ordre du jour étaient les suivantes :
1°) Communications et informations diverses
2°) Urbanisme -— Fixation des modalités de concertation pour la modification n°1 du PLU
3°) Finances - Modification n° 01 de l’'AP/CP pour les travaux de requalification des espaces publics du centre
4°) Patrimoine - Vente de la parcelle À n° 2856 à Monsieur TÜURAN Baki
5°) Urbanisme — Adoption du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
6°) Constitutions de servitudes au profit de ENEDIS pour le passage du réseau ENEDIS sur les parcelles communales A n° 1785, 2722 et 2727
7°) Affaires diverses
Le point n° 5 a été retiré de l'ordre du jour, s'agissant d’une erreur matérielle dans la convocation (délibération prise lors du Conseil municipal précédent)
Monsieur le Maire a rendu compte de la décision du maire n° 2025-01 relative à la demande de subvention déposée auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre du CDAS 2025, pour la tranche 2 des travaux de requalification des espaces publics du chef-lieu. Commune d'Amancy - Séance du 28 avril 2025 2025-057
Les délibérations suivantes ont été adoptées à l'unanimité :
Fixation des modalités de la concertation du public pour la procédure de modification n°1 du PLU en application des articles L. 103-2 à L. 103-6 du code de l'urbanisme, étant donné que la procédure est soumise à évaluation environnementale. Monsieur le Maire a rappelé que cette procédure de modification concerne l'ouverture à l'urbanisation de la zone d'activité du Livron en vue de permettre la relocalisation d'une surface commerciale existante et la création | d'une maison de santé
Approbation de la modification n°01 de l’AP/CP relative à la requalification des espaces publics du centre. Cette mise à jour permet d'ajuster le montant des crédits de paiements à prévoir au budget 2025.
Vente de la parcelle À n° 2856 à Monsieur TURAN Baki, au prix de 4 500 euros, soit 90 € le mètre carré. Ladite parcelle est un délaissé de terrain situé entre la route du
Lavenay et la propriété de Monsieur TURAN.
Approbation de la constitution d'une servitude sur les parcelles communales À 1785,
2722 et 2727 au profit de ENEDIS pour le déplacement de coffrets électriques dans le
cadre du projet de requalification des espaces publics du chef-lieu.
Les points suivants ont ensuite été abordés par Monsieur le Maire :
- La signature de l'acte d'achat de l’ancienne fruitière de Vozérier par la
commune
- La création de nouveaux arrêts de bus sur la rue de la Plaine par le
SM4CC
- La pose de panneaux solaires sur la toiture de l'école élémentaire du centre. Ces panneaux alimentent l'école et la mairie.
- La baisse de la DGF perçue par la commune pour 2025
- La soirée « fête des mères » prévue le 23 mai 2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h00
Fait à AMANCY le 20 mai 2
Le Maire, Le secrétaire,
Patrick MATTIO
à L og
Publié sur le site internet de la commune apprès approbation par le CM du 26 mai 2025
Dominique DOLDO