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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 06 2024 Approbation du P.V)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
Commune d'Amancy - Séance du 8 juillet 2024 2024-087
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 10 JUIN 2024
La réunion du Conseil municipal s'est tenue à la mairie à 20h00
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine. Excusés : TISSOT Jean-Paul, CONSTANS Juanita, CASONI Sébastien, BOUVARD Gilles
Pouvoirs: MM. CIANCIA Joséphine à BRAND Eric, BERTHET Bernadette à DOLDO Dominique, NICOLLIN Stéphane à VIANDAZ Christophe
Secrétaire de séance : M. MATTIO Patrick
Les délibérations inscrites à l’ordre du jour étaient les suivantes :
1°) Communications et informations diverses
2°) Finances — Décision modificative n° 2 sur le budget principal 2024
3°) Finances — Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire
4°) Marchés publics — Avenant n°1 au lot 5 « Métallerie serrurerie » du marché relatif à l'extension et rénovation des vestiaires du foot
5°) Marchés publics — Avenant n°1 au lot 10 « Chauffage ECS plomberie » du marché relatif à l'extension et rénovation des vestiaires du foot — Réalisation de travaux
complémentaires
6°) Marchés publics — Avenant n°1 au lot 12 « Electricité » du marché relatif à l'extension et rénovation des vestiaires du foot — Réalisation de travaux .complémentaires
7°) Marchés publics - Groupement de commande avec le SYANE pour la fourniture de
gaz naturel ‘
8°) Contribution communale au financement des investissements relatifs à la création d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) — Approbation du plan de financement Commune d'Amancy - Séance du 8 juillet 2024 2024-088
9°) Finances — Fixation du taux et des exonérations facultatives de la taxe d'aménagement
10°) Urbanisme — Reversement à la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) de la taxe d'aménagement de la ZACOM du Livron
Le Conseil municipal a tout d'abord pris connaissance des décisions de Monsieur le
Maire suivantes :
Décision 2024-04 du 22 avril 2024 relative à une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour les travaux d'aménagement et de sécurisation de la RD 6 (Route de Cornier).
Décision n° 2024-05 du 7 mai 2024 relative à la demande de subvention déposée auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre du CDAS, pour les travaux de requalification des espaces publics du chef-lieu
Les délibérations suivantes ont été adoptées :
Approbation de la décision modificative n°2 sur le budget principal de l'exercice 2024, qui s'équilibre à 8 843,96 € en recettes et dépenses d'investissement Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une écriture d'ordre liée à des travaux réalisés par le SYANE qui n'a pas d'incidence budgétaire
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1365 € à la Coopérative scolaire de l'école élémentaire pour l'organisation d’une classe voile à Sciez pour deux classes (3
jours)
Approbation de l'avenant n° 1 au lot 5 « Métallerie serrurerie » du marché relatif à l'extension et la rénovation des vestiaires du terrain de foot, dont le montant est de 1 630,00 € HT
Approbation de l'avenant n° 1 au lot 10 « Chauffage ECS plomberie » du marché relatif à l'extension et à la rénovation des vestiaires du terrain de foot, dont le montant est de 3 687,92 € HT
Approbation de l'avenant n° 1 au lot 23 « Bordures et enrobés » du marché relatif à l'extension et à la rénovation des vestiaires du terrain de foot, dont le montant est de
10 239,60 € HT
Renouvellement de l'adhésion de la commune d’Amancy au groupement de commandes porté par le SYANE pour l’achat de gaz naturel et de services associés
Fixation du taux et des exonérations facultatives de la taxe d'aménagement
Reversement à la CCPR de 100% de la part communale du produit de la taxe d'aménagement dans le périmètre de la ZACOM du Livron, pour les autorisations d'urbanisme délivrées à compter du 1° janvier 2025 Commune d'Amancy - Séance du 8 juillet 2024
2024-089
Mise en place d'un service de Police municipale pluri-communale
entre Roche-
.Eteaux-Amancy et approbation de la convention de constitution
dudit service. Le
service sera mis en place au mois de septembre.
Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Désignation de Messieurs Dominique DOLDO et Eric BRAND pour représenter
la
commune d’Amancy à la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées de
la CCPR.
Le Conseil municipal a enfin pris connaissance des dossiers en
cours suivis par
Monsieur le Maire et les adjoints, dont :
- Le premier bilan du relai petite enfance et du point France Service
- La remise des clés du local communal situé près de la MARPA
- Le démarrage des travaux d'aménagement de la route de Pâquis
- Les travaux de réfection de l'éclairage public (passage en LED)
- Le curage des buses du réseau d'eaux pluviales de la route de la Vulpilière
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h40
Fait à AMANCY le 3 juillet 2024
Le Maire, Le secrétaire,
Dominique DOLDO Patrick MATTIO
4h
Publié sur le site internet de la commune après approbation par le CM du
8 juillet 2024