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Arrêté - 4 003 reprise des factures d electricite du cafe asso par la mairie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 003 reprise des factures d electricite du cafe asso par la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
1 place de la Mairie
09700 LISSAC
N°2023/003
05.61.60.39.70
communedelissac.ariege@orange.fr
MAIRIE DE LISSAC
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - CANTON DES PORTES D'ARIEGE PYRENÉES
Nombre de conseillers
- en exercice : 10
- présents : 7
- votants : 10
- absents : 3
- exclus : 0
Date de convocation et
d'affichage :
23 février 2023
OBJET
REPRISE DES FACTURES
D'ÉLECTRICITÉ DU CAFE
ASSOCIATIF PAR LA
MAIRIE DE LISSAC
Le Secrétaire de séance,
Guy MERCADIE
|_Sous-Préfecture, â
pr BLIQUÉSPÉANÇAISE
EÇU * |
Vs
am
+
0 2 MARS 2073 + À ne LE
| SQUS-PHÉFECTURE DE PANIERS
"18" Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le premier mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
LISSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Mme. Monique DUPRE-GODFREY, Le Maire, en session
ordinaire.
Étaient présents : Mme DUPRÉ-GODFREY Monique, Mme BARRAU-GOMEZ Nadine, M. BREIL
Gilles,, M. MERCADIÉ Guy, Mme POL Céline ; M. ROZENCWAIG Joël ; Mme SENGES Monique, ,
Étaient absents/excusés: Mme MASCARENC Aurélie (procuration à Mme Céline POL) ; M. LOZE
Jérémy (procuration à M. MERCADIE Guy) ; Mme COURTHIEU Julie (procuration à Mme DUPRÉ-
GODFREY)
M. Guy MERCADIE a été nommé secrétaire.
Vu l'augmentation des tarifs d'électricité,
Vu les difficultés financières du Comité des Fêtes de Lissac,
Considérant que le Comité des Fêtes représente à ce jour la seule association
lissacoise proposant des divertissements divers à l'ensemble de la population,
Considérant que le local du café associatif appartient à la commune de Lissac,
Madame le Maire propose la reprise de paiement des factures d'électricité du
café associatif, et l'intégration de ce bâtiment dans un audit énergétique des
bâtiments communaux.
Ces factures seront mandatées au même titre que les factures d'électricités de la
Mairie et des autres bâtiments communaux.
Cette nouvelle dépense devra être prévue sur le budget prévisionnel de 2023.
Le conseil municipal à l'unanimité, accepte la proposition de Mme le Maire et
le mandate pour élaborer et signer tous les documents nécessaires à la mise
en application.
Pour extrait conforme,