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Arrêté - 4 003 2024 rectification de la deliberation de modification des statuts du siahbva
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 003 2024 rectification de la deliberation de modification des statuts du siahbva)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PAMIERS
Date de reception de l'AR: 25/01/2024
009-210901708-DE 003 2024-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
LISSAC - COMMUNE
Séance du mercredi 17 janvier 2024
Délibération N° DE_003_2024
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept janvier deux mille ngt-quatre, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EXEICICE séances (Mairie de Lissac), sous la présidence de 10 6 9 Monique DUPRE-GODFREY.
DR on Présents : Monique DUPRE-GODFREY, Gilles BREIL,
Julie COURTHIEU, Céline POL, Joël ROZENCWAJG ,
Pour Contre Abstention Monique SENGES
9 0 0 Représentés : Guy MERCADIE représenté par Gilles BREIL, Nadine GOMEZ-BARRAU représentée par
Résultat du vote : adoptée Monique DUPRE-GODFREY, Jérémy LOZE représenté par Monique SENGES
Absents et Excusés : Aurélie MASCARENC
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Joël ROZENCWAJG est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : RECTIFICATION DE LA DEL iBERATION DE MODIFICATION DES
STATUTS DU SIAHBVA
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le SIAHBVA a été informé par les services de l'État que leurs statuts comportaient une erreur lors de la dernière mise à jour. En effet, la commune du Vernet d’'Ariège n’est pas mentionnée dans la liste des communes adhérentes.
De plus, une autre erreur due à l'ancienneté des statuts est apparu. L'article 3 ne correspond plus à la réalité des textes (la réglementation a évolué entre temps et il n’est plus possible de désigner une personne non membre du conseil municipal).
Par délibération en date du 19 décembre 2023, le SIAHBVA a modifié ses
statuts afin d'intégrer la commune du Vernet d’Ariège et de modifier l’article 3.
Il nous appartient d'accepter cette rectification de modification des statuts.
Madame le Maire propose au conseil municipal d'accepter cette demande.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal accepte cette
DE_003_2024 demande de modification.
dessus
Monique DUPRE-GODFREY
Président de séance
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Joël ROZENCWAJG
Secrétaire de séance
DE_003_2024