Procès Verbal - PV du CM du 05.06

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Procès Verbal - PV du CM du 05.06 Document publié le Mardi 5 juin 2012 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05.06)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 juin 2012

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L'an deux mil douze, le mardi 05 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Étaient présents : Mme Annie CAMUEL, Maire, M. Olivier JACOMME, M. Gilles HALLINGER, M. Xavier MARGUERIN Adjoints, M. Stéphane BRÉANT, M. Jean-Luc CROULLEBOIS, M. Jean-Manuel LANGLOIS, M. Thierry LANDAIS, M. Claude LE BAIL, M. Pascal LEROY, Mme Katherine POUCHAUDON M. Luc ROUSSEAU, M. David TARDIVEAU, Mme Virginie THOMPSON, M. François VANNIER.

Formant la totalité des membres en exercice.

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Katherine POUCHAUDON a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

2) Approbation du compte-rendu du 06 avril 2012

Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte- rendu du 06 avril 2012. Aucune remarque n'étant effectuée, celui-ci est approuvé à l'unanimité.

3) Information sur les décisions du Maire

2012-04 – Abandon du droit de préemption urbain

Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Benoît JOURDAIN, notaire à Auneau 28700 – 1 rue Émile Labiche, concernant :

- Une maison d’Habitation sise à – Ecrosnes (28320), 23 rue des Yvelines, cadastrée, section C 1098, 1101, 1102, 1103, 1120 et 1124 pour une contenance de 493 m² ;

2012-05 – Abandon du droit de préemption urbain

Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Anne-Marie MUNOZ, notaire à Gallardon 28320 – 2 avenue de la Gare, concernant :

- Une maison d’Habitation sise à – Ecrosnes (28320), 30 rue du Fief, cadastrée, section ZV 193 pour une contenance de 828 m² ;

2012-06– Abandon du droit de préemption urbain

Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Bernard BELLE-CROIX, notaire à Rambouillet 78511 Cedex - 8 rue Gautherin - BP 32, concernant :

- Une maison d’Habitation sise à – Ecrosnes (28320), 51 rue des Yvelines, cadastrée, section ZV 1178 pour une contenance de 2 560 m² ;

4)Objet : Décision modificative n° 1 – Budget commune (2012-06-01)

Le Conseil Municipal, Sur proposition de Mme le Maire

VU la délibération du Conseil municipal en date du 06 avril 2012 adoptant le budget primitif ; CONSIDERANT qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements qui prennent en le manque de crédits sur le chapitre 66, article 66111 relatif aux intérêts d'emprunts. Il y a lieu de procéder à un transfert de crédits de 3 500 € que l’on peut prélever sur l’article 002, dépenses imprévues suffisamment approvisionné, et à imputer sur l’article 66111, intérêts des emprunts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de procéder aux ajustements suivants :

Libellé Crédits prélevés Crédits supplémentaires 022 : dépenses imprévues - 3 500 €

66111 : intérêts des emprunts + 3 500 €5) Objet : Décision modificative n° 1 – Budget assainissement (2012-06-02)

Le Conseil Municipal, Sur proposition de Mme le Maire

VU la délibération du Conseil municipal en date du 06 avril 2012 adoptant le budget primitif ; CONSIDERANT qu'une échéance d'emprunt du 25/10/2010 n'a pas été mandatées sur les dépenses à régulariser ; CONSIDERANT qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements pour manque des crédits sur le chapitre 66 en section de fonctionnement et le chapitre 16 en investissement ;

En dépense de fonctionnement pour les intérêts d'un montant de 1 299.08 € sur l'article 66111. En dépense d'investissement pour le capital d'un montant de 1 496,13 € sur l'article 1641.

Pour ces inscriptions supplémentaires, il y a donc lieu de procéder à un équilibre budgétaire de crédits : Section de Fonctionnement : en dépenses, article 66111 : + 1 300 € en recettes, article 747 : + 1 300 €

Section d'investissement : en dépenses, article 1641 : + 1 500 €

en recettes, article 13111 : + 1 500 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de procéder aux ajustements suivants :

Libellé Dépenses Recettes 66111 : intérêts réglés à l’échéance + 1 300 €

747 : subvention d'exploitation + 1 300 € 1641 : capital des emprunts + 1 500 €

13111 : subvention agence de l'eau + 1 500 €

6) Objet : Compte Administratif et Compte de Gestion - exercice 2011 (2012-06-03) Service des Eaux - Rectificatif

Suite à une erreur matérielle de transcription des résultats du compte administratif 2011, la délibération 2012-04-01 est rapportée et remplacée par la suivante :

Lors de la séance du 15 avril 2011, le conseil municipal a voté le budget unique de l'année 2011. Les inscriptions budgétaires ne sont que des prévisions, les dépenses et les recettes réellement effectuées au cours de l'année sont relatées dans le compte administratif.

Les réalisations se font dans le respect des crédits ouverts par l'assemblée communale et donnent les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 47 954,20 €

- Recettes : 75 524,48 €

- Résultat : 27 570,28 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 0,00 €

- Recettes : 9 842,50 €

- Résultat : 9 842,50 €

Compte tenu des reprises de résultat de l'exercice 2010, le résultat de clôture de l'exercice 2011 s'établit comme suit :

Section de fonctionnement : 175 204,02 €

Section d’investissement : 308 640,20 €

Résultat de clôture 2011 : 483 844,22 €

Si les services municipaux établissent le compte administratif, le comptable du Trésor quant à lui dresse le compte de Gestion : compte administratif et compte de gestion doivent coïncider. C'est le cas pour 2011.

Compte tenu de ces éléments, il vous est demandé d’arrêter les comptes de l’exercice 2011 et de donner quitus au maire de sa bonne gestion.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Constate que les chiffres du compte administratif sont en accord avec les écritures du document présenté par le comptable du Trésor.

Approuve le compte de gestion du Receveur.

Arrête les comptes du compte administratif 2011.

Donne quitus au Maire de sa bonne gestion au vu du compte administratif 2011 tel qu'il est présenté.

7) Objet : Affectation des résultats 2011 – Service des Eaux - rectificatif (2012-06-04)

Suite à une erreur matérielle de transcription des résultats du compte administratif 2011, la délibération 2012-04-04 est rapportée et remplacée par la suivante :

L'affectation du résultat est effectuée après l'approbation du compte administratif et permet à l'assemblée délibérante de concrétiser l'autofinancement prévu et de choisir, quant à l'utilisation d'un éventuel surplus, entre une affectation en section d'investissement ou un report en section de fonctionnement.

La section d'investissement à la clôture de l'exercice 2011 présente un résultat de 308 640,20 € et ne nous oblige pas à une affectation.La section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2011 présente un résultat de 175 204,02 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

De reporter 308 640,20 € en recettes de la section d'investissement, article 001.

De reporter 175 204,02 € en recettes de la section de fonctionnement, article 002.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de reporter 308 640,20 € en recettes de la section d'investissement, article 001

Décide de reporter 175 204,02 € en recettes de la section de fonctionnement, article 002.

8) Objet : Convention Agence Technique Départementale (2012-06-05)

Le Conseil Général aide historiquement les collectivités du département au-delà de sa politique d'aides financières à travers des actions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement (SATESE).

L'article 73 de la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a officialisé cette compétence, mais en limite l'application aux communes dites éligibles, ne bénéficiant pas des moyens suffisants pour l'exercice de ces missions d'assistance technique.

Le Département, par l'intermédiaire de l'Agence technique départementale créée à compter du 1er janvier 2012, maintient son assistance technique auprès des collectivités éligibles qui le souhaitent dans le domaine de l'assainissement collectif.

Pour ce faire, il appartient aux collectivités éligibles de solliciter l'aide du Département et de conventionner avec ce dernier.

Il est précisé que les coûts afférents sont pris en charge par le Département.

Il est ensuite donné lecture du projet de convention régissant les rapports entre la collectivité et le Département pour l'exercice de ces missions dans le domaine de l'assainissement collectif.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

-de solliciter l'aide du Département pour l'assistance technique en matière d'assainissement collectif,

-d'autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Département.

9) Objet : Subventions voyages scolaires (2012-06-06)

Lors du Conseil municipal du vote du budget, il a été décidé de verser une participation de 40 € par enfant du cycle primaire qui bénéficierait d'un voyage scolaire.

9 collégiens ont bénéficié d'un voyage d'étude ou linguistique au cours de l'année scolaire 2011/2012, il est proposé de participer à hauteur de 40 € par élève et par séjour à raison d'une seule participation par an.

NOM PRENOM LIEU MONTANT A VERSER ENFANTS NON PREVUS

1 BÉCONNE Laurine Londres 40 € 0

2 CAIRE Sahra Irlande 40 € 0

3 CASALI Mickaël Londres 40 € 0

4 CONCHE Louween Irlande 40 € 1

5 CUILLANDRE Tom Tyrol 40 € 0

6 CUILLANDRE Willy Tyrol 40 € 0

7 MONTANÉ Fanny Tyrol 40 € 1

8 MORETTI Léa Irlande 40 € 0

9 SCHEIDEL Susan Tyrol 40 € 1

TOTAL 360 € 3

Le collège n'ayant indiqué que 6 enfants il manque 120 euros sur l'article 6574.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide qu'il sera accordé une participation communale de 40 € pour chaque élève du collège qui participera à un voyage linguistique ou d'étude à raison d'une seule participation par an.

Dit que la participation sera versée aux familles listées ci-dessus.Décide de procéder à un transfert de crédits des dépenses imprévues de fonctionnement, article 022 vers l'article 6574 d'un montant de 120 euros.

10) Objet : Demande de partenariat 4 L Trophy février 2013 (2012-06-07)

La Commune a reçu une demande de partenariat de la part d'un jeune de la commune sollicitant une subvention afin de participer au 4 L TROPHY de février 2013, qui a pour but d'acheminer des fournitures scolaires aux enfants marocains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à la majorité de 14 voix pour et 1 abstention de financer les fournitures scolaires pour un montant de 200 euros.

Affaires et questions diverses

Salle polyvalente - sous-commission de sécurité du 23 mai 2012.

Mme le Maire informe le conseil des différents travaux à envisager, notamment en matière d'électricité.

Le conseil organise la tenue du bureau des élections législatives des 10 et 17 juin 2012.

Mme le Maire informe le conseil des remerciements des associations et des familles qui ont obtenu une subvention par la commune.

Suite à l'ouverture des plis du 04 juin 2012 concernant le marché pour l'aménagement de sécurité devant la mairie, Mme le Maire informe le conseil municipal que l'entreprise EIFFAGE a été retenue pour un montant HT de 105 778,10 €.

Une association a proposé à la commune une initiation à l'informatique de 4 séances pour les habitants qui consiste en l'élaboration d'un reportage sur le patrimoine d'Ecrosnes, pour un montant de 55 euros par personnes pour les 4 séances. Cette animation est programmée pour le mois de septembre.

La commune a été retenue pour l'animation "Passeurs d'images" qui consiste en une projection de cinéma en plein air. La projection aura lieu le dimanche 2 septembre et le film projeté sera "Le fils à Jo".

La commune a également été retenue pour une animation des scènes euréliennes organisée par le Conseil Général. Le groupe Francophonie se produira à Ecrosnes le 08 juin 2013. Il s'agit d'un groupe qui propose un répertoire de chansons françaises pour jeunes et moins jeunes.

Mme le Maire informe le conseil que l'agent qui passait l'examen professionnel d'adjoint d'animation de 1ère classe a été reçue.

Le conseil est informé que l'association KADAENZA se produira le 17 novembre 2012 dans l'église pour un concert de musique ancienne Harpe et Hautbois.

Mme le Maire informe le conseil que suite à la venue du promoteur pour le futur lotissement des Marronniers, il serait urgent de prévoir une commission urbanisme pour l'étude du PUP. La commission se réunira le 27 juin 2012.

Monsieur TARDIVEAU informe le conseil de l'augmentation des tarifs de la garderie périscolaire pour la rentrée de septembre 2012. Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d'un courrier de la Présidente de l'AFCE expliquant cette augmentation.

Mme le Maire précise que la commune n'a pas la gestion de la garderie mais met tout de même locaux et personnel à disposition et propose d'écrire à Madame la Présidente sur les débats du jour.

Monsieur ROUSSEAU demande quand sera effectué le broyage des talus. Il lui est répondu que la route est départementale et que cela n'est donc pas de la compétence de la commune mais du Conseil Général.

Il est signalé qu'un administré a posé des quilles sur le trottoir de la rue des Yvelines afin d'empêcher le stationnement.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que vendredi soir aura lieu l'animation cirque et samedi soir le concert de jazz-manouche.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50 minutes.