Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 26 SEPTEMBRE 2024

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LISTE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 26 septembre 2024

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 :

à dela Objet de la délibération Sens du vote délibération XX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité 105 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de

l'article L 2122-22 du C.G.C.T. - 106 Décision modificative n°1 — Budget Ville — Exercice 2024 Unanimité 107 Décision modificative n°1 — Budget Energies renouvelables — Exercice 2024

Travaux en plus et moins-value au lot n°3 du marché de travaux du Centre Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n°33

Travaux complémentaires au marché de travaux de ravalement 109 des façades du Centre Samazeuilh — Modification en cours Unanimité d'exécution n°1

Travaux complémentaires au lot n°2 du marché de travaux du

Unanimité

108 Unanimité

110 Château-Musée Henri IV — Modification en cours d'exécution Unanimité n°1

Attribution du marché de travaux de création d’une contre-allée 111 Allées d'Albret — Rectification de la délibération n°054/2024 Unanimité suite à une erreur matérielle

Travaux d'aménagement de la contre-allée d’Albret — Convention de financement avec Albret Communauté

Travaux de réfection du Pont de Tauziète-sur-l'Osse — Convention de financement avec la commune d’Andiran

Attribution d’un fonds de concours d'investissement — Syndicat 114 Territoire d'Energie 47 - Travaux d'éclairage public avenue du Unanimité 19 mars 1962

Enfouissement des réseaux aériens de communications

112 Unanimité

113 Unanimité

115 électroniques d'Orange avenue du 19 mars 1962 Hranimits

Attribution d’un fonds de concours d'investissement — Syndicat

116 Territoire d'Energie 47 — Travaux d'électrification avenue du 19 Unanimité mars 1962

Participation financière aux travaux de desserte du secteur de 117 la gare par le réseau public d'assainissement des eaux usées Unanimité réalisés par le Syndicat Eau 47

Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le Le 8 fauchage des chemins communaux on

119 RAD de la convention avec GRDF -— Ville engagée gaz Unaiimit

120 Opération de Revitalisation du Territoire — Avenant n°1 à la Unanimité convention

121 Déclassement de l'immeuble 20 rue Emile Fréchou Unanimité 122 Convention d'occupation précaire et révocable de la gare — Unanimité Avenant n°1 - Résiliation anticipée et redevances 2023 et 2024

#1 mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fr ::: :: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::Convention d'occupation précaire et révocable de la gare 123 : : à Unanimité Nouvelle convention d'occupation

124 Cession d’un lot à Plaisance — Parcelle section BD n°103 Unanimité

125 Contrat d'assurances des risques statutaires Unanimité

126 Mise en place du télétravail Unanimité

Poste de directeur artistique — Retrait de la délibération

127 n°099/2024 du 04 juillet 2024 et modification de la délibération Unanimité

n°042/2021 du 20 mai 2021

Modification du tableau des effectifs — Poste de responsable du _

128 pôle bâtiment Unanimité

129 Modification du tableau des effectifs — Poste de régisseur de Unanimité

production

Modification du tableau des effectifs — Modification de la 5 EE

180 délibération n°102/2024 du 04 juillet 2024 Unaniniité 131 Modification des tarifs municipaux — Cinéma municipal Le Unanimité

Margot

132 Modification des tarifs municipaux — Tarifs d'entrée des Ünanirnité

spectacles de l'Espace d'Albret

133 Dénomination de voie - Adressage — Quai du Foulon Unanimité

Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier

sur simple demande.

Liste des délibérations affichée le 1°’ octobre 2024.

Nicolas LACOMBE

Maire de Nérac

1" Vice-président du Conseil départemental

de Lot-et-Garonne