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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 125 com6 culture avenant convention artsloisirs exploitation ciema thumeries annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 125 com6 culture avenant convention artsloisirs exploitation ciema thumeries annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Culture et patrimoine,
AVENANT N°1
A LA CONVENTION ANNUELLE ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT
ET L’ASSOCIATION « ARTS & LOISIRS »
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT représentée par son Président, Luc FOUTRY agissant en vertu de la délibération CC_2022_231 Conseil communautaire du 16 mai 2022.
Ci-après dénommée « la Pévèle Carembault »
ET
L’ASSOCIATION « ARTS & LOISIRS » DE THUMERIES représentée par son Président, Sébastien VANDIERENDONCK, dûment habilité aux présentes.
Vu la délibération CC_2021_264 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 relative à la signature d'une convention annuelle entre la Communauté de communes Pévèle Carembault et l’association « Arts & Loisirs ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
En vertu de la délibération CC_2021_264 en date du 13 décembre 2021, le conseil communautaire avait autorisé son Président a signé une convention annuelle avec l’association « Arts & Loisirs » définissant les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la gestion du cinéma de Thumeries. Par cette convention, Pévèle Carembault verse une subvention de 32 500 euros au titre de l’année 2022
ARTICLE 1er - ENGAGEMENT DE PÉVÈLE CAREMBAULT
L’agent actuel, chargé d’exploitation du cinéma « Le Foyer » de Thumeries mis à disposition de l’association « Arts & Loisirs », souhaite faire valoir ses droits à la retraite à la date du 1er avril 2023. La pose des congés et du compte épargne temps permettrait de cesser son activité au 1er septembre 2022.
L’avenant a donc pour objet de modifier le montant initial de la subvention annuelle de fonctionnement pour permettre à l’association « Arts & Loisirs » de recruter un projectionniste dès le 1er septembre 2022.
Pour ce faire, il convient d’abonder la subvention initiale de 13 320 euros. Cela représente pour Pévèle Carembault une subvention totale de 45 820 euros au titre de l’année 2022.
ARTICLE 2 – LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION RESTENT INCHANGÉES
Les modifications de la convention initiale relatives à l'article 1 du présent avenant n'affectent en rien la poursuite de l'exécution de la convention initiale qui reste en vigueur et les droits et obligations de chacune des parties résultant de cette convention sont repris dans leur intégralité. En cas de contradiction entre les clauses initiales de la convention et celles du présent avenant, ces dernières prévaudront.
Fait en deux exemplaires à Pont-à-Marcq, le
Président de la Communauté de
communes Pévèle Carembault
Luc FOUTRY
Président de l’association « Arts & Loisirs »
Sébastien VANDIERENDONCK