Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 125 com6 culture avenant convention artsloisirs exploitation ciema thumeries tamponne
Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 125 com6 culture avenant convention artsloisirs exploitation ciema thumeries tamponne)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sport,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC 2022 125
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Signature d'un avenant
à la convention avec
l'association ARTS â
LOISIRS pour
l’exploitation du cinéma
« le foyer » de
Thume ries
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 11
Nombre de votants : 50
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt deux, le seize mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 16 mai 2022, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Sylvain CLEMENT, procuration à Luc FOUTRY
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
José ROUCOU, procuration à Paul DHALLEWYN
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Carine JOURDAIN
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Absents excusés :
Thierry BRIDAULT, Vinciane FABER
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 mai 2022
Délibération CC_2022_125
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Signature d'un avenant à la convention avec l'association ARTS St LOISIRS pour l’exploitation du cinéma « le foyer » de Thumeries
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération CC_2021_264 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 relative à la signature d'une convention annuelle entre la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT et l’association ARTS Et LOISIRS,
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 6 avril 2022.
Par délibération CC_2021_264 en date du 13 décembre 2021, le conseil communautaire a autorisé son Président à signer une convention annuelle avec l’association ARTS & LOISIRS définissant les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la gestion du cinéma de THUMERIES. Par cette convention, PEVELE CAREMBAULT verse une subvention de 32 500 € au titre de l’année 2022 pour le fonctionnement du cinéma de THUMERIES.
L’agent actuel chargé de l’exploitation du cinéma a sollicité le bénéfice de ses droits à la retraite à la date du 1er avril 2023. La pose des congés et compte-épargne-temps lui permettrait de cesser son activité au 1er septembre 2022.
Pour permettre à l’association de recruter un projectionniste dès le 1er septembre 2022, il convient d’abonder la subvention de 13 320 € au titre de l’année 2022. Cela représente une subvention totale de 45 820 € au titre de l’année 2022.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• D’octroyer une subvention supplémentaire de 13 320 € à l’association ARTS Et LOISIRS au titre de l’année 2022,
• D’autoriser son Président à signer l’avenant à la convention de partenariat, tel que figurant en annexe, ainsi que tout document afférant à ce dossier.
J Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président