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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 264 com6 culture convention annuelle artsloisirs exploitation cinema tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 264 com6 culture convention annuelle artsloisirs exploitation cinema tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sport,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_264
OBJET
:
COMMISSION
6
CULTURE
— TOURISME
-
SPORTS
Signature
d’une
convention
annuelle
avec
l’association
« Arts
&
Loisirs
» pour
l'exploitation
du
cinéma
« Le
Foyer
» de
Thumeries
Présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 39
Supptéant
présent
: O
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEV
RAR
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
président
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à
la convocation
faite
le 6
décembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
*
Marie
CIETERS,
1
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"* Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è"
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4è"e
Vice-Président
Joëlle
DÜPRIEZ,
5è"e
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6è"e
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7è"e
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"e Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9Èe
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10€
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12ème
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUVYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à
Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK m1 nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
ID:
059-200041950-20211213-CC
2021
264-DE
LÉHDETOUON
CC
_ZU21
204
COMMISSION
6
CULTURE
— TOURISME
- SPORTS
Convention
avec
l'association
« Art
&
Loisirs
» pour
l’exploitation
du
cinéma
«
le foyer
» de
Thumeries
Le
Conseil
Communautaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
Vu
la
délibération
n°2015/226
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015,
Considérant
que,
par
délibération
n°2015/226
en
date
du
21
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
dans
un
souci
de
préservation
de
la
diversité
de
l'offre
cinématographique
sur
son
territoire,
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
le cinéma
de
Thumeries
dénommé
« Le
Foyer
» situé
au
1
bis
rue
Albert
Samain
à Thumeries,
Considérant
que
celui-ci
a
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
à compter
du 1° janvier
2016,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a souhaité
confier
à
l'association
« Arts
&
Loisirs
»
de
Thumeries
l’exploitation
du
cinéma,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
mettre
en
place
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les conditions
et
modalités
selon
lesquelles
la
Pévèle
Carembault,
dans
le
triple
objectif
de
maintenir
des
cinémas
sur
son
territoire,
de
permettre
aux
habitants
de
bénéficier
d’une
offre
de
films
en
dehors
des
complexes
de
la
métropole
et
enfin
de
lutter
contre
la
désertification
des
centres-villes,
s'engage
à
soutenir
l'association
« Arts
&
Loisirs
»
pour
la
continuité
de
son
projet
cinématographique
et
le développement
de
son
activité,
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
{par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
49
VOTANTS)
e
D’octroyer
une
subvention
de
32
500
€
à
l'association
« Arts
&
Loisirs
»
au
titre
de
l’année
2022,
sous
réserve
du
vote
des
crédits
correspondants
au
budget,
+ _
D’autoriser
son
président
à signer
la convention
de
partenariat
ci-jointe,
+ _
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
y afférant.
Fait et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.