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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 8 7 Complement a la deliberation RIFSEEP
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 8 7 Complement a la deliberation RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
4 PAYS EVANS
EN CÉVENNES
délibération :
D_2024_8_7
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Complément à la
délibération RIFSEEP
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °°”
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20241014-D 2024, 8 7-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 14 octobre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence
de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 08 Octobre 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur
BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur
LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE
Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Monsieur
MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur THIBON HUBERT a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur THIBON
HUBERT, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur PELLET Fabien, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : En complément de la délibération D_2021_6 3 du 28/06/2021, et faisant suite au passage des auxiliaires de puériculture en catégorie B, l'arrêté provisoire de correspondance du 31/05/2016 s'appliquera pour définir les montants du RIFSEEP pour ce cadre d'emploi.
Les autres dispositions de la délibération du 28/06/2021 restent inchangées. Ainsi, pour le grade des auxiliaires de puériculture, la détermination des groupes de fonctions et des montants maxi sont les suivants :
IFSE Montant
G : Corps de Dates de mise en Groupe de annuel Cadres d'emploi 3 ù © 2
référence de l’État œuvre fonction maximum (non
logés)
Référence selon n | | é Arrêté provisoire | Groupe 1 9000 €
Go l'annexe 2 du Auxiliaire de : de
= décret 2020-1872 : puériculture | sé correspondance :
infirmière(e)s des .
31/05/2016 Groupe 2 8010 € services médicaux
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code Général de la Fonction Publique, Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Vu le décret n°2021-1882 du 29/12/2021, Feuen préleclure le TONOAOER Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevl Publié le
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitail ‘D :007:200039832-20241014-D.:2024.8 :7-DE sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu la délibération D_2021_6 3 du 28/06/2021,
Vu la saisine du Comité Social Territorial,
DÉCIDE :
1) D'approuver les compléments ci-dessus mentionnés ;
2) D'approuver le maintien des autres dispositions de la délibération D_2021_6 3 ;
3) D'autoriser le Président à signer tout acte permettant l'application et l'exécution de la présente décision ;
4) D'inscrire les crédits nécessaires s'y rapportant pour le budget en cours et ceux à venir.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
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—— 714 rt
Emis le 14/10/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le