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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 7 Complement de la deliberation D 2021 6 3 RIFSEEP
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 7 Complement de la deliberation D 2021 6 3 RIFSEEP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance,
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« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
’ublié le
D . 007 pneonnonn NANFARANN M ONANF NN 7 MrA DE . - o
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 03 mars ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 25 FÈvrier 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame ESCHALIER Cathy Madame CHALVET Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc Monsieur BONNET Franck a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur GADILHE SÈbastien, Monsieur BONNET Franck
SecrÈtaire de SÈance : Madame BÈrengËre BASTIDE
dÈlibÈration :
D_2025_2_7
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 25
Votants : 30
Objet : ComplÈment de la
dÈlibÈration D_2021_6_3 -
RIFSEEP
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : La délibération du 28/06/2021 instaurant le RIFSEEP est actuellement ouverte aux bénéficiaires suivants : - Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - Aux agents contractuels de droit public (hormis les contrats saisonniers) à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Afin de mettre en place une rémunération plus attractive, la collectivité souhaiterait ouvrir les bénéficiaires de l'IFSE aux contrats saisonniers.
Il est donc proposé de modifier la clause I.A Les bénéficiaires, en y intégrant les agents étant recrutés sur le motif d'un accroissement saisonnier d'activité (article L.332-2 2°).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 28 juin 2021 sous le numéro D_2021_6_3, Vu le budget,
Vu la saisine du Comité Social Territorial,
DECIDE :
1) D'intégrer les agents étant recrutés sur un accroissement saisonnier d'activité à compter de la présente décision,
2) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir, 3) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250303-D 2025 2 7 _REC-DE
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER
Emis le 03/03/2025, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le