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PLU - Annexes - sup alignement 3
PLU - Annexes - sup alignement 3
Procès Verbal - PV 17 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Industrie,
ES
*
|
D
.
:
F
FT
co
ce
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
FEVRIER
2023
La
Secrétaire APE +
Ordre
du
jour:
=
|
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Matt
Ke
RE Mn
TE nero
TE
are
Sn
Mn
ee
TES
neutre
TE
une)
EE
Eee
IEEE
tie
SR
Eee
TE
NT
SEE
Re
EE
do
ne
RE
Later
RS
En
En
ONE
EE
Ro
RE RE
EE
OUEN
5/ Délibération
pour
engager
des
travaux
sylvicoles
en
2023
au
niveau
de
notre
forêt
communale,
6] Délibération
en
vue
d'acquérir
quelques
petites
parcelles
contigües
au
terrain
où
sera
implanté
le relais
médiathèque,
7/
Délibération
pour
régulariser
de
petites
parcelles
liées
à la
cession
par
notre
commune
à la
SCI
Fontaine,
8/
Délibération
pour
autoriser
la
société
Altitude
Fibre
39
qui
souhaite
installer
une
armoire
technique
fibre
optique
à proximité
immédiate
de
celle
actuellement
en
place, 9/ Délibération
pour
créer
une
fresque
murale
sur
un
mur
du
gymnase
en
lien
avec
le Conseil
Municipal
des
Jeunes,
10/
Délibération
pour
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la Commune
de
Cousance
au
regard
d’un
projet
de
travaux
relatifs
aux
établissements
Lacroix,
11/ Délibération
pour
une
aide
de
Porte
du
Jura
au
titre
des
infrastructures
sportives
concernant
les travaux
liés aux
sanitaires,
vestiaires
et
l’accueil
du
gymnase,
PTE
Oo
ET
Tree
Te re
CNT
TN
Sa
ET)
EE TENTE
ERA
tt
re
TE
Tan
Tee
= a
Tea
tal
(=
tele
drainage
périphérique
autour
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne,
13/
Délibération
pour
demander
une
subvention
au
niveau
de
la
Préfecture
concernant
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
liés
à
la
création
d’un
cabinet
médical,
14/
Délibération
pour
autoriser
notre
commune
à liquider
des
dépenses
d’investissements
sans
attendre
l’adoption
du
budget
2023
(M57
et
M49),
ETAPE
ELA
07e
ENT
To
EE
ES
TO
EL
ES
Ce)
ET
ENTIER
AE
Eire
Eu
ee
Eli
ol:
OR
ETRIES
DEA)
ne na
ea
ER
16/
Délibération
pour
valider
la
convention
relative
à
l'achat
et
l’utilisation
d’un
nouveau
désherbeur
avec
la
commune
de
Beaufort-Orbagna,
OSEO
ETES
SEE
Tor
TO
NT
TEE
Eu
Etienne
Eee
EE
eue
era
resp
IoPPh
18/
Délibération
qui
indique
que
la
commune
prend
en
charge
les
frais
relatifs
au
renouvellement
du
bail
concernant
le
restaurant
« La
Cigale
et
le
Fournil
»,
19/
Délibération
pour
accueillir
au
sein
de
notre
commune
Monsieur
Nicolas
Choiselat
en
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
—
7
heures
hebdom
compter
du
1%
mars
2023,
pris
en
charge
par
le
Conseil
Départemental
du
Jura,
PL)
Ro
TSEL
(OT
E TON
ET
TT
ae
nn
TE
TS
Eure:
eue
tunde-
Eau
ANTE
io
E ter
Its
CREER
OPE
RE
FE
CEE
OU
ET
4
NERO
IRD
SE
au
Re
ITE
A
21/
Délibération
pour
supprimer
et
créer
un
poste
d’Adjoint
du
Patrimoine
à
hauteur
de
8
heures
hebdomadaires
lié
au
départ
en
retraite
compter
du
1*
mars
2023,
PROTSELONETOUENTo
E
R OTTEooE
CNCEC
re
EE
CNT
NUE
EEE
Co
ET
neue
CCE
Re
a
Re
BORA
compter
du
1°" mars
2023,
23/
Délibération
pour
augmenter
le
nombre
d’heures
de
ménage
de
Madame
Angélique
Claudin
à
compter
du
1°
mars
2023
en
li
avec
le
départ
en
retraite
de
DEA
neue
Ne
ne CR
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Ouverture
de
la
séance
à
: 20
h
00
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
à
la
séance
: 12
QUuorum
: 7
Date
de
convocation
: 7
février
20283
MESSE BRETIN
Christian,
ROUX
Philippe,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
MENOUILLARD
Aline,
FORAS
Annie,
PETITJEAN
Cyril,
DAUVERGNE
Eliane,
SEGON
Astrid,
JOUFFROY
Brigitte,
GAUDILLAT
Bruno
Absents
excusés
:
>
LAZZARONI
Anfhony
donne
procuration
à
COLONOZET
Nathalie
>
RIVATTON
XAVIER
donne
procuration
à
BRETIN
Christian
Président
: BRETIN
Christian
Secrétaire:
COLONOZET
Nathalie 1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2022
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 1
N
CA
E
GO
RUE
7
7
VY
NT Lé
procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18
novembre
2022
a
été
approuve
à
13
pour
et
une
abstention
(Joufiroy
Brigitte).
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 2/
Délibération
pour
déterminer
l'entreprise
qui
sera
en
charge
de
l'aménagement
paysager
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne
Monsieur
Christian
Brefin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Fr
\ Mise en
6euvre de terre végétale et remblais
(fourniture maitrise d'ouvrage
- ensemble
Trame verte
NN À
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 La
commission
d'appels
d'offres
qui
s'est
tenue
le
10
février
2023
à
14h00
en
Salle
du
Conseil
a
analysé
les
offres
en
faveur
de
l'aménagement
paysager
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne.
Cette
réunion
s'est
tenue
en
présence
de
Yolande
Guyoton,
notre
maître
d'œuvre
en
visio-conférence.
Etaient
présents
: Le
Maire,
Daniel
Lievin,
Bruno
Gaudlillat
et
Brigitte
Jouffroy.
Pour
mémoire
la
commission
d'appels
d'offres
du
10
janvier
2023
avait
procuré
un
résultat
infructueux.
Ce
sont
les
mêmes
entreprises
candidates
qui
ont
été
consultées
pour
cette
deuxième
offre.
Celles-ci
ont
toutes
répondu
avant
l'échéance
fixée
le
jeudi
9
février
2023
à
[P4al0e} Les
propositions
sont
les
suivantes :
Concept
Paysage
du
Revermont
(Cousance)
: 43
569,87
€
HT,
else
et
RON
ae
IR VE
720)
46
631,05
€
HT,
Albizzia
Espaces
Verts
(Rüuffey
le
Château
25)
:
58
678,00
€
HT,
Saône
ef
Loire
Paysages
(Louhans
71):
52
882,20
€
HT.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 SYNTHESE
ET
PROPOSITION
Au
vu
de
l'analyse
détaillée
des
offres,
la
société
CONCEPT
PAYSAGE
DU
REVERMONT
présente
la
proposition
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
planning
proposé
par
l'entreprise
est
conforme
aux
attentes
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Le
Maître
d'œuvre
ainsi
que
les
membres
de
la
commission
préconisent
de
confier
le
marché
«
Aménagements
paysagers
des
abords
de
la
Chapelle
Notre-Dame-du-Chêne
»
cette
entreprise.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 municipaux
n'ont
pas
délibéré
sur
les
"ŒUVvr.
>,
Ÿt
lande
G:
MOTO
NA.
,
De
A
sé
5
|
des
orientations,
de
d entreprises,
mais
bas
sur
les
SIONs
MUnIcIbDales. Délibération
Abres
avoircelibere,
le
conseil
municipal
vote
due
bour
s-un.contre
: Brigitte
Jouffroy
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 3/
Délibération
pour
approuver
la
révision
des
attributions
de
@lelaa
el
aNeliele
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 L'attribution
de
compensation
est
égale
à
la
somme
des
impositions
professionnelles
minorées
du
montant
des
transferts
de
compétence
qui
ont
été
évalués
par
la
commission
locale
des
charges
transférées
[(CLECT).
Nous
concernant
il s'agit
essentiellement
des
charges
liées
à
la
voirie
et
aux
écoles. Dorénavant,
la
charge
liée
au
SDIS
est
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
Le
besoin
exprimé
par
la
Communauté
de
Communes
est
de
442
000
€.
Il est
essentiellement
affecté
au
profit
du
SDIS.
Ainsi
la
proposition
des
attributions
de
compensation
que
nous
vous
demandons
d'approuver
se
présente
comme
sUif
:
Attribution
d'attribution
de
compensation
2022
: +
4748
€
Proposition
d'attribution
de
compensation
2023 :
CES
4 se
Pour
information,
la
somme
des
attributions
de
compensation
conceg
les
22
communes
de
Porte
du
Jura
sera
de
441
066
€
en
2023.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
Abies
Voir
clélibére,
lé
conseil
municipal
vote
d
Unanimié
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 4/
Délibération
pour
approuver
la
révision
des
attributions
de
compensation
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Notre
Cole
. oct
hauteur
de
2,5
%.
Lors
de
la
conférence
des
tetes
du
16
ie
2022,
î AE
(e] a
Ur
principe
du
partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
Ë
bloc
communal
etla
Communauté
de
Communes.
Les
communes
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
Communauté
de
Communes
peuvent
donc
par
délibération
concordante
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communal
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
Le
Président
propose
aux
communes
des
délibérations
concordantes
avant
le
28
février
2023. Cette
disposition
sera
appliquée
à
partir
du
1£' janvier
2028.
La
répartition
proposée
se
présente
comme
suit :
-_
La
faxe
d'aménagement
perçue
sur
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiment
ou
d'installation
vocation
économique
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
est
reversée
à
hauteur
de
50
%
à
la
Communauté
de
Communes
pour
celles
existantes
et
D
|
La
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d'activité
économique
{ ZI,
reversée
à
hauteur
de
70
%
à
la
Communauté
de
Communes
sur
celles
exarres
et
à
venir.
La
taxe
d'aménagement
perçue
pour
toutes
autres
opérations
nécg$sitant
une
autorisation
d'urbanisme
est
reversée
à
hauteur
de
10
%
à
la
Comfnunauté
de
Communes
pour
celles
existantes
et
à
venir.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 recifcative
© à
S
MY
F
J
y!
LE
( )DIIgatoi
e
de Délibération
Abies
voir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
oouLeLune
abhstention
: Brigitte
Jouffroy
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 5/
Délibération
pour
engager
des
travaux
sylvicoles
en
2023
au
niveau
de
notre
forêt
communale
Office National des Forets
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 =
ne
Ce
“
He
ce.
PO.
“oct
ee.
communale
2015/2034
prévoit
des
travaux
de
coupes,
de
plantations
et
aussi
des
travaux
sylvicoles.
…
|
Notre
technicien
forestier,
Sylvain
Grandmaison
de
l'ONF
nous
propose
des
travaux
sylvicoles
pour
cette
année
2028.
Kololo
Niels
Ne
RIRE
EN
le RE SE
-
Parcelles
20,21
ef
9
pour
une
superficie
de
7,5
ha
:
*
cloisonnement
d'exploitation
par
Une
maintenance
méconisée, * dégagement
manuel
des
régénérations
naturellez
Montant
total
des
travaux
: 12010€H
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 131ha655a
Carlo
des
essoncos
charme avec robinieriremble
©
chamme/chäna avec
feuilus diva
Essences résineuses
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
Abies
(Voir
deliséré,
le
conseil
municipal
vote
CR
U\-cosieniion:
Brigitte
Jouffroy
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[Le pan venise
mures errat eat os
Déparerert: ARA
———
pare can
des bmp
foncier aubrart :
E
SDF
du JURA
core:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
3 Rue Victer DETURD
39000
COUSANCE
———
22303 CHAMPAGNOLE CELEX AU 03 84 22 01 31 tax 24! FraBégfn faarces gouvtr
Secten: Fos
: 066 8 01
Échete
d'ergire
: 111259
dévré
par:
Eee
Cat extrait
de plan vous eut dé
par:
Dsts décon
: 2012/2922
seau horake de Pars)
contregours
Courtrmibes
en project
: RGFE3CCA7
202 Drecten Gérére
des Francs
Paiques
1883259
1883376
e 1083250
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Notre
CU
CCS
construction
d'un
relais médiathèque
sur
une
p
que
nous
avons
l'intention de
lui confier en
vue
de
l'élab
LE
É.
Contigus
à
notre
parcelle,
six
petits
terrains
sont.
(Url
QU
en
er
à
d'abandon.
|
:
5
Nous
souhaitons
les
acquérir
afin
de
ect
Cl Ua
(oi:
homogène
facile
d'accès
et
suffisamment
vaste
pour
favoriser
la
construction
de
la
médiathèque.
|
Les
4
propriétaires
acceptent
de
nous
les
vendre :
- _
Monsieur
Marc
Cramotte
accepte
de
nous
vendre
sa
parcelle
B213
d'une
superficie
de
165
m2
à
l'euro
symbolique,
Madame
Fernanda
Ramoissenet
accepte
de
nous
vendre
sa
parcelle
B215
d'une
superficie
de
50
m2
au
prix
de
5
€
le
mètre
carré,
.
Madame
Claudie
Pommier
accepte
de
nous
vendre
sa
parcelle
B21
d'une
superficie
de
43
m2
au
prix
de
10
€
le
mètre
carré.
LÉ
Le
groupe
Caisse
d'Epargne
accepte
de
nous
vendre
les
parcelles
3271
d'une
superficie
de
15
m2,
B216
d'une
superficie
de
92
m2
et
B214
We
superficie
de
42
m2.
Toutes
au
prix
de
10
€
le
mètre
carré.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 petites
parcelles
viendront
compléter
O00
Mr
qui
a
éié
propose
©
Un
fonds plusie
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
Abies
avoir.
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
CA
DOU
Siune
absiention.:
Brigitte
Jouffroy
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 RER
|
T7"
Propriété
de
Domaine
public
.
(ACT
COUSANCE
- Section À - "La Malatière"
Echelle
: 1/500
‘ PLAN
DE
DIVISION
a
|
DA
n°
580U
—
\
P'uecence
ARR
em
Tr
MA
F
do
122
A2
\
HE
|
1
&
Lo
nt
Fe
C2
|
El |
écrve voter
FSRSRNINN
!
A 1565:
fo
PRE
RS
À es
RSS K à ER
à
4
|
RKKKRN
|
CC
Afralre
n°:
14514
=
Date:
. 12/08/2022
Agence
:
SAINT-AMOUR
venvatcd-exparts.fr| bonjour@as:c-cxperts.fr
|
03
84
47
15
78
CT
Propriété future du département
du JURA
|
:
ET
Propriété future de la commune
de COUSANCE
HE
Es
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Le
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
élaboré
par
le
cabinet
ABCD
Géomètres
en
corrélation
avec
l'alignement
de
la
RD2
a
créé
trois
parcelles
spécifiques
numérotées
À
1574
de
48
m2,
À
1575
de
3
m2
et
PNEYL
Ne
ET
aa
2
Cette
situation
est
liée
à
la
cession
par
notre
commune
d'un
terrain
au
profit
de
la
SCI
Fontaine
en
vue
de
la
construction
du
bâtiment
des
ambulances
du
Revermont.
Afin
de
régulariser
la
situation
entre
le
département
et
la
commune,
le
Conseil
Départemental
du
Jura
nous
demande
de
délibérer
les
évolutions
SUIVantes
:
-_
Parcelle
cédée
par
la
commune
de
Cousance
au
profit
du
départemen
du
Jura
: À
1574,
Parcelle
cédée
par
le
département
du
Jura
au
profit
de
la
commung/e
Cousance
: À
1575
ef
À
1576.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
ABS
avoir
délibérée,
le
conseil
municipal
vote
deunanimité
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 [ES
dE
É
O
[
S À
\
È
É
altitud
delnfra.
Je Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Annexe
2
: Etat
des
lieux
AVANT
PROJET :
La
convention
est
con
sa
durée
est
de
30
ans.
|
La
commune
de
Cousance
conserve
la
pleine
propriété
du
terrain.
L'opérateur
Altitude
Fibre
39
détient
toute
latitude
pour
mettre
en
place
l'armoire
et
en
assurer
la
maintenance.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
ARISS
avoir
delibére,
le
conseil
municipal
vote
aunanimite
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 9/
Délibération
pour
créer
une
fresque
murale
SUr
Un
mUr
du
gymnase
en
lien
avec
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
CONSEIL
MUNICIPAL
"JEUNES
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Lors
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
du
Vendredi
18
novembre
2022,
les
jeunes
élus
ont
délibéré
en
faveur
de
la
création
d'une
fresque
murale.
Le
Samedi
14
Janvier
2023,
lors
d'une
commission
du
CMYJ,
Jul
Bonnardin,
artiste
peintre
est
venu
présenter
aux
jeunes
élus
ses
créations
picturales
et
aussi
écouter
les
jeunes
Cousançois.
Il propose
un
travail
en
atelier
et
une
fresque
qui
se
réalisera
sur
un
des
murs
du
gymnase.
Sa
prestation
se
décompose
comme
suit :
-_
2heures
de
concertation
et
d'échanges,
-_
Sheures
d'initiation,
-
12
heures
de
réalisation,
-
2heures
de
finition,
Soit
au
total
19
heures.
Le
coût
de
sa
prestation
est
de
MÉRTIOEenre. La
prestation
comprend
l'enseignement
et
toutes
les
fournitures.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
ADIES
avoir
delibere,
le
Conseil
municipal
vote
ü
unanimité
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 10/
Délibération
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
Commune
de
Cousance
au
regard
d'un
projet
de
travaux
relatifs
aux
établissements
Lacroix
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier:
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 0570519
vrier
2023
(FA
| du
Vendred
CHAMPS
1JE GON
1881600
AUX
BRETELLIÈRI
il Municipa
Conse Re
oES
Foot
Lt un
D
AE e four fe
Lol
| onnant avec
ES ÉCCICCS
bois
qui
sont
Usinés.
:
ee
Sa
fonction
première-esi
de
CIE
ES
bois
HUE
CN
Cu)
CCC
qu’
er
soient
déroulés.
|
|
|
Is
sont
ensuite
mis
en
forme
pour
so
Uet
des
boîtes
à
fromage
essentiellement,
qui
sont
assemblées
vers
d'autres
sites
du
groupe
Lacroix.
L'autre
fonction
du
four
est
de
chauffer
aussi
toute
l'usine
: les
ateliers
et
les
bureaux. Ce
four
à
bois
atteindra
sa
fin
de
vie
dans
moins
de
3
ans.
Cette
fin
programmée
est
indiquée
tant
par
les
normes
de
son
constructeur
que
par
la
DREAL.
AUSssi,
sans
attendre,
la
société
Lacroix
doit
envisager
dans
les
meilleurs
délais
la
construction
d'un
four
neuf
qui
viendra
remplacer
l'actuel.
C'est
Un
coût
pour
l'entreprise
entre
6
et
10
millions
d'euros
selon
le
directeur
du
groupe
Lacroix.
Après
plusieurs
études
le
seul
endroit
qui
puisse
convenir
pour/%
construction
est
constitué
par
des
terrains
contigus
à
ceux
—
2 v-
Lacroix
mais
dont
Porte
du
Jura
est
le
propriétaire.
Is
bordent
ainsi
la
limite
périphérique
de
la
limite
sud
du
groupe
LaffOi
rivière
La
Gizia.
et
la
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 La
Communauté
de
tee
Le.
0
de
E
CI
ec
oiel
pour
CCE,
ET
groupe
Lacroix
l'emprise
nécessaire
afin
ed
permettre
la
construction
CI]
nouveau
four.
|
Cependant
l'emprise
foncière
nécessaire
se
siftue
sur
la
commune
de
Cousance,
mais
elle
est
catégorisée
zone
agricole
au
niveau
de
notre
PLU.
Pour
que
le
projet
puisse
se
mettre
en
œuvre,
il
convient
préalablement
et
dans
les
meilleurs
délais
de
procéder
à
une
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Cousance
par
déclaration
du
projet
de
construction
d'un
four
afin
que
l'Usine
Lacroix
puisse
continuer
à
fonctionner.
C'est
Monsieur
Gauthier
Mosbach,
Directeur
d'étude
en
urbanisme
auprès
du
groupe
Holea
qui
sera
en
charge
de
cette
mission.
2
La
durée
nécessaire
afin
d'affecter
l'emprise
nécessaire
actuellement
class
zone
agricole
vers
Une
zone
industrielle
(UX)
est
de
l’ordre
de
24
mois.
AUssi,
il
convient
de
valider
au
niveau
de
notre
Conseil
Municipal
ZÆ
modification
de
notre
PLU.
KNo
0 tRo
[Fo
Se
Re
PAT
0
MRIONe
No Nolsto
fee
[Ho
Nore-2(20
1 fat
>
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 les
dirigeants
ont
bien
sr
la
place
sufiisanie
| (21 Délibération
ER
Voie
0er
le
Conseil
municipal
vote
sd
Siimie
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 11/
Délibération
pour
une
aide
de
Porte
du
Jura
au
titre
des
infrastructures
sportives
concernant
les
travaux
liés
aux
sanitaires,
mnase
>
LR
&
*
-
OQ-
is
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N
RE PS
É
De
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>
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|
|
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AI
|
M
|
#1
à
|
|
DE
:
|
Il
“3
Pre
RES
f
1
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier. Le
budget
nécessaire
à
la
réhabilitation
complète
des
sanitaires,
des
vestiaires,
de
l'entrée
principale,
de
l'aménagement
du
hall
couvert
extérieur
et
de
la
nouvelle
salle
Roger
Boudet
s'est
élevé
à
148
728
€
HT.
Nous
bénéficions
de
deux
subventions
de
l'Etat
et
du
Département
pour
58
792
€.
La
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
permet
à
ses
communes
qui
réalisent
des
travaux
liés
à
des
infrastructures
sportives
de
bénéficier
d'une
aide
à
hauteur
de
10
%
portant
sur
le
budget
total
du
projet.
AUSSI,
NOUS
sollicitons
Porte
du
Jura
pour
bénéficier
de
cette
aide.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
RO
RO
SES
E
coiseil
municipal
vote
cn
le
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 ni
LLLINA
ELA
"
LL
RIT
Se
5
+
1
LEGS
SEPT
7
À
*
4
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:
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|
Terrassementregfise
de forme
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*
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1.
CRAN
LE
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LES
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LA
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€.
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5
Ÿ
\
\
EPS
à
A
$
me
—
lin
conti
(louméure mañrisa d'ouvrages - ensemble
Trama verte
Û
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À
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\ \
£
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)
LS
"1
%
je
f
NS
{
;
ï
Ra
\
y
{
_
Er
=
VS
NL
N
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le dossie
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 février 2023 e de terre végétale et remblais
{fourniture maîtrise d'ouvrage: - ensemble Trâme verte
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Préalablement
aux
travaux
qui
visent
à
aménager
de
facon
…
paysagère
toute
l'esplanade
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du.
Chêne,
nous
souhaitons
faire
procéder
à
un
drainage
périphérique
de
l'ensemble
de
l'emprise
foncière
de
la
Chapelle
et
de
son
esplanade. Ces
travaux
comprennent
:
L'installation
du
chantier,
La
création
d'un
drain
périphérique
recouvert
de
galet,
Le
curage
du
fossé
de
la
route
des
Gugnots,
Les
canalisations
nécessaires
et
les
têtes
de
sécurité,
Le
budget
de
cette
opération
s'élève
à
6
143,54
€
HT.
Nous
sollicitons
deux
subventions
:
-
DETR
au
taux
de
40%,
-_
DST
au
taux
de
25
%. Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
AOES
Gvorcelbere,le
conseil
municipal
Vesoul
coure:
une
abstention
qe
He
Jour
ro)
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 13/
Délibération
pour
demander
une
subvention
au
niveau
de
la
Préfecture
concernant
les
frais
de
matïtrise
d'œuvre
liés
à
la
création
d'un
cabinet
médical
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 L'achat
et
la
création
d'un
local
médical
en
faveur
de
l'installation
de
deux
médecins
a
déjà
fait
l'objet
de
demande
de
subventions
pour
une
assiette
subventionnable
de
170
935
€
HT
:
LD
RRE
e
te
RDAr
-
25%
aUfitre
de
la
DST
relance.
La
Préfecture
nous
indique
que
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
qui
s'élèvent
à
7 093,53
€
HT
sont
élligibles
à
la
Da
Z
AUSSI,
NOUS
sollicitons
une
demande
de
DETR
à
haute
de
40
%.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
Abe
avoi.
délibéré,
le
conseil
municipal
VOUS
OOUrerUne
absiention
re
re
doutoy)
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 14/
Ale
ii
ÉCtRt
[o)
alor
etat
à
liquider
des
dépenses
NES
ETES Sea
attendre
l'adoption
du
budget
2023
Madame
Naïhalie
Colonozet
présente
le
dOssier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 |
Autorisation
des
| Chapitre
dépenses
E
2
pour 2023
8 900,00 €
2225€
21
1 353 010,80 €
338
252,70 €
260 690,02 €
65 172,51
€
92 000,00 €
23 000 €
1 500,00 €
375,00 €
Budgétisé
pour
Pre
RC EE cn
=
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Budget
eau
Dépenses
investissement
Budgétisé
pour
Autorisation
des
Chapitre
lp
dépenses pour
2023
835
340,00
€
208
835,00
€
10
240,00
€
2 560,00
€
5105078
1 257,74€
32
465,65
€
8
116,41
€
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
MR
Cor
deibee,
lé
conseil
municipal
vote
Ésoanimie
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 15/
Délibération
pour
accepter
les
tarifs
forfaitaires
fixés
par
le
doyenné
concernant
l'Ufilisation
de
l'église
au
profit
des
concerts
et
des
chorales
qui
sont
organisés
par
les
Cl
ALU
IATES
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Le
Doyenné
de
la
Paroisse
Saint
François
d'Assise
souhaite
appliquer
pour
|
toutes
les
collectivités
de
son
territoire
qui
souhaitent
organiser
des
concerts
.
ou
des
chorales
au
sein
de
leur
église
une
tarification
forfaitaire.
Cette
tarification
comprend
les
frais
d'électricité
et
de
chauffage
Uniquement. Deux
périodes
et
deux
tarifs
ont
été
déterminés :
- Période
du
1°
avril
au
30
octobre :
80
€
- Période
du
1%
novembre
au
31
mars
: 150
€
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
MA
OV
nCSlEeié,
le
conseil
municipal
vote
unanime
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 16/
Délibération
pour
valider
la
convention
relative
à
l'achat
et
l'utilisation
d'un
nouveau
désherbeur
avec
la
commune
de
Beaufort-Orbagno
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Suite
aux
nouvelles
normes
once
Je
CC
.
ES
2
obligatoire
pour
les
collectivités sur
l'ensemble
sie
Son
Te
CEN
|
L'exception
qui
subsistait
concernant
les
cimetières
est
aujourd'hui
levée.
AUssi,
conjointement
avec
la
commune
de
Beaufort-Orbagna
nous
avons
souhaité
faire
l'acquisition
d'un
désherbeur
de
marque
Yvmo
modèle
Brintract
60
cm
avec
griffes.
Ce
matériel
très
bien
adapté
pour
l'entretien
des
allées
des
cimetières
essentiellement
pourra
être
toutefois
utilisé
sur
d'autres
surfaces.
Le
prix
d'acquisition
de
cette
machine
s'élève
à
7
117,08
€
TIC
soit
5
930,90
€
HT
4
Nos
deux
collectivités
ont
souhaité
se
répartir
l'achat
et
fonctionnement
de
ce
désherbeur
à
hauteur
de
moitié
moitié.
A
Une
convention
a
été
rédigée
et
sera
signée
par
les
maires
de
collectivités. C'est
la
commune
de
Cousance
qui
a
procédé
à
l'achat
TTC.
La
TVA
soif
1
186,18
€
lui
sera
remboursée
d'ici
24
mois
br
le
biais
du
FCTVA.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
Abe
Voie
SIÈS;e
le
conseil
municipal
vote
cu
anime
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 12
Be
ot
adopter
la
CCC
Es
location
d'un
bureau
de
a
mairie
au
profit
“es
“
l'assistante
sociale,
à
compter
dau
1e"
octobre
2022
L'assistante
sociale
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Le
Conseil
Déparemenial
db
/Jüre
eur.
qe
en
:
responsabilité
notre
assistante
sociale
souhaite
que
cette
dernière
bénéficie
d'un
local
mieux
sécurisé
et
plus
confortable
que
celui
où
elle
exerçait
jusqu'alors.
Nous
avons
proposé
au
Conseil
Départemental
un
UC
CURE
Ne
Role
So
0
No
eo
Nesle
(=
06]
convient
parfaitement
à
l'exercice
de
cette
activité.
L'utilisation
de
ce
local
est
en
principe
d'une
demi-
journée
chaque
semaine.
Le
montant
du
loyer
annuel
a
été
fixé
à
300
€.
h
Une
convention
de
location
a
été
rédigée
et
signée
par
le
Maire
de
Cousance
et
le
Préside”o
Conseil
Départemental
du
Jura.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
Abe
ClVoreSiberé.
le
conseil
municipal
vote
1ÉURCNImIEe
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 18/
Délibération
qui
indique
que
la
commune
prend
en
charge
les
frais
relatifs
au
renouvellement
du
bail
concernant
le
restaurant
La
Cigale
et
le
Fournil
re
= =
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Le
bail
commercial
qui
permet
l'utilisation
du
restaurant
pizzéria
La
Cigale
et
le
Fournil
est
rédigé
par
acte
authentique
auprès
de
l'étude
Moftre
Desplanches
à
Cousance. Afin
de
pouvoir
valablement
proroger
celui-ci,
Maître
Desplanches
nous
demande
d'indiquer
que
les
frais
de
renouvellement
du
bail
sont
à
la
charge
de
notre
commune. Ce
point
viendra
compléter
la
délibération
D
demande
à
Maître
Desplanches
la
rédaction
de
Ze
bail
sous
acte
authentique.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
AMIE
QVON
CISSÉ,
le
Conseil
municipal
vote
hunoanimie
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 19/
ACC.
cet
ce
CU
el
de
Te
commune
Monsieur
Nicolas
Choiselat
en
Fe
Contraf
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
—
7
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1
mars
2023
pris
en
charge
par
le
Conseil
Départemental
du
Jura
pôle
emploi
CAE
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Madame
Patricia
Vermeil,
assistante
sociale
nous
a
sollicités
…
pour
que
nous
acceptions
dans
nos
effectifs
Monnet
Monsieur
Nicolas
Choiselat
en
emploi
:
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
pour
7
heures
d'activités
hebdomadaires. Tous
les
frais
salariaux
sont
pris
en
charge
par
le
Conseil
Départemental
du
Jura.
Nous
souhaitons
que
Nicolas
Choiselat
débute
son
activité
à
compter
du
1
mars
2023
pour
une
durée
de
3
mois
dans
un
premier
temps.
Il
sera
affecté
essentiellement
dans
la
gestion
dg
l'environnement. Nicolas
Choiselat
est
un
jeune
Cousançois
êgé
de
3
aujourd'hui
bénéficiaire
du
RSA.
Il vif
chez
sa
mère
au
50
Grande
Rue.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Delibération
MOSS
eVocel
osé
le
Conseil
municipal
vote
a
PUReRRate
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 20/
Délibération
pour
accueillir
au
sein
de
notre
commune
Monsieur
Jean
Gallat
en
Contrat
à
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
—
AUS
hebdomadaires
à
compter
du
1°
mars
2023
pris
en
charge
par
le
Conseil
Départemental
du
Jura
pôle
emploi
CAE
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Les
différents
Contrats
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
relatifs
à
…
Monsieur
Jean
Gallaï
ne
pouvaient
plus
être
prorogés.
Il à
ainsi
exercé
durant
4
années
au
sein
de
notre
commune.
Nous
avons
sollicité
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Jura
Monsieur
Clément
Pernot
pour
qu'il
accepte
à
titre
exceptionnel
un
nouveau
CAE
en
faveur
de
Jean
Gallat.
MS
el
Se
Sen
ele
ee
lo
ee
UT
ONE
1
0e
accompagnement
de
notre
part
et
l'activité
qu'il
a
exercée
jusqu'alors
au
sein
de
noïre
commune
lui
a
permis
bien
sûr
une
rémunération
mais
à
su
aussi
le satisfaire.
Monsieur
Clément
Pernot
accepte
la
signature
d'un
nouveau
CAE
heures
hebdomadaires
avec
une
prise
en
charge
à
50
%
du
SMI£
brut,
soit
Un
coût
pour
notre
collectivité
d'environ
212
€
par
mois.
NOUS
nous
proposons
d'engager
Jean
Gallat
à
compter
du
7
mars
DOS
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
ABS
CVOCéIÈSrS,
lé
Conseil
municipal
vote
CNunanimie
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 21/
Délibération
pour
supprimer
et créer
un
poste
d'Adijoint
du
Patrimoine
à
hauteur
de
8 heures
hebdomadaires
lié
au
départ
en
retraite
de
Claude
Goudot
à
compter
du
1€
mars
2023
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Claude
Goudot
ie
Sel
ceci
een
elec
à
la
retraite
à
compter
du
12
mars
2028.
En
affendant
la
mise
en
place
du
nouveau
relais
médiathèque
à
Cousance,
nous
souhaitons
remplacer
Claude
Goudot
par
Une
nouvelle
bibliothécaire
en
la
personne
de
Marine
Berthaudl.
Pour
cela,
nous
devons
supprimer
le
poste
d’'Adjoint
du
Patrimoine
affecté
à
Claude
Goudot
9
Le
hebdomadaires
et
créer
le
même
en
faveur
de
Marié
Berfhaud
pour
8
heures
hebdomadaires.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
ABS
aVOIraSbéré,
le
conseil
municipal
vote
SATeNInie
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 22/
Délibération
pour
supprimer
et
créer
un
poste
de
gardiennage
du
gymnase
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
lié
au
départ
en
retraite
de
Josette
Cottier
à
compter
du
1€
mars
2023
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Mercredi
Jeudi
Vendredi Dimanche
22h00 21h00 22h00 21h00 23h00 22h00 22h00
Entre
22h00
et
22e
Entre
21h00
et
21h
Entre
22h00
et
2201S
Entre
21h00
et
21h15
Entre
23h00
et
26e
Entre
22h00
et
22h
Entre
22h00
et
ANS
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
ABS
aVOircéloéré
le
conseil
municipal
vote
chhbnaninié
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 23/
Délibération
pour
augmenter
le
nombre
d'heures
de
ménage
de
Madame
Angélique
Claudin
à
compter
du
12
mars
2023
en
lien
avec
le
départ
en
retraite
de
Josette
Cottier
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Ë
départ
en
ee
LÉ
Er
COICs
RTE
ca
affecter
Angélique
Claudin
comme
seule
CCC
|
technique
pour
le
ménage
de
toutes
les
RATES
dE
notre
commune.
|
JUSqu'à
présent
elle
était
en
charge
du
ménage
de
la
Mairie,
de
la
salle
des
Frères
avec
l'état
des
lieux
ainsi
que
la
bibliothèque
pour
un
temps
hebdomadaire
de
4h30. Dorénavant
Angélique
Claudin
aura
en
charge
toutes
les
autres
structures
que
sont
: la
salle
de
la
Grenette
les
sanitaires,
les
vestiaires
du
gymnase
ainsi
que
la
salle
Roger
Boudet.
Il
convient
d'ajouter
10h30
de
temps
hebdomadagfé
son
actuelle
activité.
Son
activité
hebdomadaire
totale
sera
ainsi
de
15h00.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 Délibération
AIS
COR
ÉbérS,
lé
conseil
municipal
vote
SUroniniie
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
février
2023 24/
Divers
et
dernières
minutes S
CIOSSIÉ
Jéecembre
CeSrtre
la
compagnie
a
gendarmerie
d'instaurer
plusieurs
JU
Mode
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du
AU
niveau
natlonal
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