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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 17 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 17 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
=
mairie
de
COUSANCE
Ov
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
FEVRIER
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
à la séance
: 12
Date
de
convocation
: 07/02/2023
Date
d'affichage
: 22/02/2023
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
ROUX
Philippe,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
DAUVERGNE
Eliane,
FORAS
Annie,
MENOUILLARD
Aline,
PETITJEAN
Cyril,
GAUDILLAT
Bruno,
SEGON
Astrid,
JOUFFROY
Brigitte
Absente
excusée
:
M.
RIVATTON
Xavier
donne
procuration
à M.
BRETIN
Christian.
M.
LAZZARONI
Anthony
donne
procuration
à Mme
COLONOZET
Nathalie.
Secrétaire
:
Mme
COLONOZET
Nathalie.
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2022 :
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
Mardi
18
novembre
2022
a été
approuvé
à 13 voix
pour
et1
abstention.
2/
Délibération
pour
déterminer
l’entreprise
qui
sera
en
charge
de
l’aménagement
paysager
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne :
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
le dossier.
La
commission
d’appels
d’offres
qui
s’est
tenue
le 10 février
2023
à 14h00
en
Salle
du
Conseil
a analysé
les
offres
en
faveur
de
l’aménagement
paysager
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne.
Cette
réunion
s’est
tenue
en
présence
de
Yolande
Guyoton,
notre
maître
d'œuvre
en
visio-conférence.
Etaient
présents
: Le
Maire,
Daniel
Lievin,
Bruno
Gaudillat
et
Brigitte
Jouffroy.
Pour
mémoire
la commission
d’appels
d’offres
du
10
janvier
2023
avait
procuré
un
résultat
infructueux.
Ce
sont
les
mêmes
entreprises
candidates
qui
ont
été
consultées
pour
cette
deuxième
offre.
Celles-ci
ont
toutes
répondu
avant
l’échéance
fixée
le jeudi
9 février
2023
à 17h00.
Les
propositions
sont
les
suivantes :
-
Concept
Paysage
du
Revermont
(Cousance):
43
569,87
€HT,
-
Jean-Charles
Cuenot
(Levier
25):
46
631,05
€ HT,
-_
Albizzia
Espaces
Verts
(Ruffey
le
Château
25):
58
678,00
€HT,
-
Saône
et
Loire
Paysages
(Louhans
71):
52
882,20
€ HT.
SYNTHESE
ET
PROPOSITION
-
Au
vu
de
l'analyse
détaillée
des
offres,
la société
CONCEPT
PAYSAGE
DU
REVERMONT
présente
la proposition
économiquement
la plus
avantageuse.
-
Le
planning
proposé
par
l’entreprise
est
conforme
aux
attentes
de
la maîtrise
d'ouvrage.
-
Le
Maître
d'œuvre
ainsi
que
les
membres
de
la commission
préconisent
de
confier
le marché
«
Aménagements
paysagers
des
abords
de
la Chapelle
Notre-Dame-du-Chêne
» à cette
entreprise.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
13
voix
pour
et
1 voix
contre
pour
retenir
la
société
CONCEPT
PAYSAGE
DU
REVERMONT
pour
l'aménagement
paysager
de
la Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne
pour
un
prix
de
43
569,87
€ HT.
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
relatif à cette
affaire. 3/
Délibération
pour
approuver
la révision
des
attributions
de
compensation
:
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
le dossier.
L'attribution
de
compensation
est
égale
à la somme
des
impositions
professionnelles
minorées
du
montant
des
transferts
de
compétence
qui
ont
été
évalués
par
la commission
locale
des
charges
transférées
(CLECT).
Nous
concernant
il s’agit
essentiellement
des
charges
liées à la voirie
et aux
écoles.
Dorénavant,
la charge
liée
au
SDIS
est
transférée
à la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
Le
besoin
exprimé
par
la Communauté
de
Communes
est
de
442
000
€.
Il est
essentiellement
affecté
au
profit
du
SDIS.
Ainsi
la proposition
des
attributions
de
compensation
que
nous
vous
demandons
d'approuver
se
présente
comme
suit :
Attribution
d'attribution
de
compensation
2022:+4748e€
Proposition
d’attribution
de
compensation
2023 :
0€
Pour
information,
la somme
des
attributions
de
compensation
concernant
les
22
communes
de
Porte
du
Jura
sera
de
441
066
€ en
2023.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
:
-
APPROUVE
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
comme
suit :
AC
2022
AC
2023
+4748€
0 €
4/
Délibération
pour
déterminer
la répartition
de
la taxe
d'aménagement
:
Monsieur
Bretin,
le Maire,
présente
le dossier.
Notre
commune
a instauré
la taxe
d'aménagement
communale
qui
s’applique
à hauteur
de
2,5
%.
Lors
de
la conférence
des
Maires
du
16
novembre
2022,
l'assemblée
a adopté
un
principe
du
partage
de
la taxe
d'aménagement
entre
le bloc
communal
et la Communauté
de
Communes.
Les
communes
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
Communauté
de
Communes
peuvent
donc
par
délibération
concordante
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communal
à la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
Le
Président
propose
aux
communes
des
délibérations
concordantes
avant
le 28
février
2023.
Cette
disposition
sera
appliquée
à
partir
du
1% janvier
2023.
La
répartition
proposée
se
présente
comme
suit
:
-
La
taxe
d'aménagement
perçue
sur
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
de
bâtiment
ou
d'installation
à
vocation
économique
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
est
reversée
à
hauteur
de
50
%
à
la
Communauté
de
Communes
pour
celles
existantes
et
à venir.
-
La
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d’activité
économique
(ZI,
ZA)
est
reversée
à
hauteur
de
70
% à
la
Communauté
de
Communes
sur
celles
existantes
et
à venir.
-
La
taxe
d'aménagement
perçue
pour
toutes
autres
opérations
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
est
reversée
à hauteur
de
10 % à la Communauté
de
Communes
pour
celles
existantes
et à venir.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 13 voix
pour
et 1 abstention :
- __ VALIDE
la répartition
comme
présentée
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement,
- _ AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 5] Délibération
pour
engager
des
travaux
sylvicoles
en
2023
au
niveau
de
notre
forêt
communale :
Monsieur
Bretin,
le
Maire,
présente
le dossier.
Le
programme
d'aménagement
de
notre
forêt
communale
2015/2034
prévoit
des
travaux
de
coupes,
de
plantations
et aussi
des
travaux
sylvicoles.
Notre
technicien
forestier,
Sylvain
Grandmaison
de
l'ONF
nous
propose
des
travaux
sylvicoles
pour
cette
année
2023.
Les
propositions
sont
les
suivantes :
-__
Parcelles
20,21
et
9
pour
une
superficie
de
7,5
ha:
# cloisonnement
d'exploitation
par
une
maintenance
mécanisée,
* dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles.
Montant
total
des
travaux
: 12
010
€ HT
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 13
voix
pour
et
1 abstention
accepte
le
devis
de
travaux
de
l'ONF
pour
les travaux
sylvicoles
2023
d’un
montant
de
12
010
€ HT.
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
6/ Délibération
en
vue
d'acquérir
quelques
petites
parcelles
contiguës
au
terrain
où
sera
implanté
le relais
médiathèque
:
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
le dossier.
Notre
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
a un
projet
de
construction
d’un
relais
médiathèque
sur
une
parcelle
nous
appartenant
et
que
nous
avons
l’intention
de
lui confier
en
vue
de
l'élaboration
de
l'édifice.
Contigus
à notre
parcelle,
six
petits
terrains
sont
aujourd’hui
en
situation
d'abandon.
Nous
souhaitons
les
acquérir
afin
de
disposer
d’un
lot
homogène
facile
d'accès
et suffisamment
vaste
pour
favoriser
la construction
de
la médiathèque.
Les
4 propriétaires
acceptent
de
nous
les vendre :
-
Monsieur
Marc
Cramotte
accepte
de
nous
vendre
sa
parcelle
B213
d’une
superficie
de
165
m2
à
l’euro
symbolique,
-
Madame
Fernanda
Ramoissenet
accepte
de
nous
vendre
sa
parcelle
B215
d’une
superficie
de
50
m2
au
prix
de
5 ele
mètre
carré,
-
Madame
Claudie
Pommier
accepte
de
nous
vendre
sa
parcelle
B212
d’une
superficie
de
43
m2
au
prix
de
10
€ le mètre
carré.
-
Le
groupe
Caisse
d'Epargne
accepte
de
nous
vendre
les parcelles
B217
d’une
superficie
de
15 m2,
B216
d’une
superficie
de
92
m2
et
B214
d’une
superficie
de
42
m2.
Toutes
au
prix
de
10
€ le mètre
carré.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 13 voix
pour
et 1 abstention
accepte
d’acheter
à :
-
Monsieur
Marc
Cramotte
accepte
de
nous
vendre
sa
parcelle
B213
d’une
superficie
de
165
m2
à
l’euro
symbolique,
-
Madame
Fernanda
Ramoissenet
accepte
de
nous
vendre
sa
parcelle
B215
d’une
superficie
de
50
m2
au
prix
de
5 € le mètre
carré,
-
Madame
Claudie
Pommier
accepte
de
nous
vendre
sa
parcelle
B212
d’une
superficie
de
43
m2
au
prix
de
10€le
mètre
carré.
-
Le
groupe
Caisse
d'Epargne
accepte
de
nous
vendre
les
parcelles
B217
d’une
superficie
de
15
m2,
B216
d’une
superficie
de
92
m2
et
B214
d’une
superficie
de
42
m2.
Toutes
au
prix
de
10
€ le mètre
carré.
DIT
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. 7|
Délibération
pour
régulariser
de
petites
parcelles
liées
à
la
cession
par
notre
commune
à
la
SCI
Fontaine: Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
le dossier.
Le
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
élaboré
par
le
cabinet
ABCD
Géomètres
en
corrélation
avec
l'alignement
de
la
RD2
a
créé
trois
parcelles
spécifiques
numérotées
À
1574
de
48
m2,
À
1575
de
3
m2
et A1576
de
59
m2.
Cette
situation
est
liée
à la cession
par
notre
commune
d’un
terrain
au
profit
de
la SCI
Fontaine
en
vue
de
la construction
du
bâtiment
des
ambulances
du
Revermont.
Afin
de
régulariser
la situation
entre
le département
et
la
commune,
le Conseil
Départemental
du
Jura
nous
demande
de
délibérer
les
évolutions
suivantes
:
-__
Parcelle
cédée
par
la commune
de
Cousance
au
profit
du
département
du
Jura
: A
1574,
-
Parcelle
cédée
par
le
département
du
Jura
au
profit
de
la
commune
de
Cousance
: À
1575
et
A
1576.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
accepte
de
régulariser
la
situation
entre
le
département
et
la commune :
-_
Parcelle
cédée
par
la commune
de
Cousance
au
profit
du
département
du
Jura
: A
1574,
-
Parcelle
cédée
par
le
département
du
Jura
au
profit
de
la
commune
de
Cousance
: À
1575
et
A
1576.
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
8]
Délibération
pour
autoriser
la
société
Altitude
Fibre
39
qui
souhaite
installer
une
armoire
technique
fibre
optique
à proximité
immédiate
de
celle
actuellement
en
place :
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
le dossier.
Le
département
du
Jura
et Altitude
Fibre
39
ont
signé
une
convention
le 4 février
2021
dans
le
but
de
procéder
à l'implantation
d’infrastructures
composant
le réseau
de
communication
électronique.
La
société
Altitude
Fibre
39
souhaite
implanter
un
coffret
électronique
supplémentaire
à
proximité
de
l’existant. Parcelle
concernée
: A
1027
Nature
de
l’ouvrage
:
SRO
surface
1,5
m2
Profondeur
de
l’enfouissement
environ
0,50
m
Largeur
0,50
m
Longueur
1,60
m
Hauteur
2,24
m
La
convention
est
conclue
à titre
gratuit
et
sa
durée
est
de
30
ans.
La
commune
de
Cousance
conserve
la pleine
propriété
du
terrain.
L'opérateur
Altitude
Fibre
39
détient
toute
latitude
pour
mettre
en
place
l’armoire
et
en
assurer
la
maintenance. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
à
signer
la convention
d'occupation
sur
le domaine
privé
de
la commune
au
profit
d’Altitude
Fibre
39
pour
l'implantation
d’un
SRO
sur
la parcelle
À
1027.
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
relatif à cette
affaire. 9/
Délibération
pour
créer
une
fresque
murale
sur
un
mur
du
gymnase
en
lien
avec
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
:
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
le
dossier.
Lors
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
du
Vendredi
18
novembre
2022,
les jeunes
élus
ont
délibéré
en
faveur
de
la création
d’une
fresque
murale.
Le
Samedi
14
Janvier
2023,
lors
d’une
commission
du
CM),
Jul
Bonnardin,
artiste
peintre
est
venu
présenter
aux
jeunes
élus
ses
créations
picturales
et aussi
écouter
les jeunes
Cousançois.
Il propose
un
travail
en
atelier
et
une
fresque
qui
se
réalisera
sur
un
des
murs
du
gymnase.
Sa
prestation
se
décompose
comme
suit :
-
__2heures
de
concertation
et d'échanges,
-
3
heures
d'initiation,
-
12
heures
de
réalisation,
-
_2heures
de
finition,
Soit
au
total
19
heures.
Le
coût
de
sa
prestation
est
de
1 115,40
€ TTC.
La
prestation
comprend
l’enseignement
et toutes
les fournitures.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
accepte
que
Jul
Bonnardin
artiste
peintre
effectue
une
prestation
sur
le mur
du
gymnase
pour
un
montant
total
de
1 115,40
€ TTC.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
10/
Délibération
pour
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la Commune
de
Cousance
au
regard
d’un
projet
de
travaux
relatifs
aux
établissements
Lacroix
:
Monsieur
Bretin,
le
Maire,
présente
le
dossier.
La
société
Lacroix
possède
un
immense
four
fonctionnant
avec
les
déchets
bois
qui
sont
usinés.
Sa
fonction
première
est
de
sécher
les
bois
immédiatement
après
qu'ils
soient
déroulés.
Ils sont
ensuite
mis
en
forme
pour
fabriquer
des
boîtes
à fromage
essentiellement,
qui
sont
assemblées
vers
d’autres
sites
du
groupe
Lacroix.
L'autre
fonction
du
four
est
de
chauffer
aussi
toute
l’usine
: les
ateliers
et
les
bureaux.
Ce
four
à bois
atteindra
sa fin
de
vie
dans
moins
de
3 ans.
Cette
fin
programmée
est
indiquée
tant
par
les
normes
de
son
constructeur
que
par
la
DREAL.
Aussi,
sans
attendre,
la
société
Lacroix
doit
envisager
dans
les
meilleurs
délais
la
construction
d’un
four
neuf
qui
viendra
remplacer
l’actuel.
C'est
un
coût
pour
l’entreprise
entre
6
et 10
millions
d’euros
selon
le directeur
du
groupe
Lacroix.
Après
plusieurs
études
le
seul
endroit
qui
puisse
convenir
pour
sa
construction
est
constitué
par
des
terrains
contigus
à ceux
du
groupe
Lacroix
mais
dont
Porte
du
Jura
est
le propriétaire.
Ils bordent
ainsi
la limite
périphérique
de
la limite
sud
du
groupe
Lacroix
et
la rivière
La
Gizia.
La
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
est
d’accord
pour
céder
au
groupe
Lacroix
l'emprise
nécessaire
afin
de
permettre
la construction
du
nouveau
four.
Cependant
l'emprise
foncière
nécessaire
se
situe
sur
la commune
de
Cousance,
mais
elle
est
catégorisée
zone
agricole
au
niveau
de
notre
PLU.
Pour
que
le
projet
puisse
se
mettre
en
œuvre,
il convient
préalablement
et
dans
les
meilleurs
délais
de
procéder
à
une
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Cousance
par
déclaration
du
projet
de
construction
d’un
four
afin
que
l’usine
Lacroix
puisse
continuer
à fonctionner.
C’est
Monsieur
Gauthier
Mosbach,
Directeur
d'étude
en
urbanisme
auprès
du
groupe
Holea
qui
sera
en
charge
de
cette
mission.
La
durée
nécessaire
afin
d’affecter
l’emprise
nécessaire
actuellement
classée
zone
agricole
vers
une
zone
industrielle
(UX)
est de
l’ordre
de
24
mois.
Aussi,
il convient
de
valider
au
niveau
de
notre
Conseil
Municipal
cette
modification
de
notre
PLU.
Le
coût
de
cette
mission
s'élève
à 7 140
€ TTC
à la charge
de
la commune. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
accepte
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
Commune
de
Cousance
au
regard
d’un
projet
de
travaux
relatifs
aux
établissements
Lacroix.
Le
coût
du
groupe
Holea
sera
de
7140
€ TTC.
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
11/
Délibération
pour
une
aide
de
Porte
du
Jura
au
titre
des
infrastructures
sportives
concernant
les
travaux
liés aux
sanitaires,
vestiaires
et l’accueil
du
gymnase :
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
le dossier.
Le
budget
nécessaire
à la réhabilitation
complète
des
sanitaires,
des
vestiaires,
de
l’entrée
principale,
de
l’aménagement
du
hall
couvert
extérieur
et
de
la
nouvelle
salle
Roger
Boudet
s’est
élevé
à 148
728
€ HT.
Nous
bénéficions
de
deux
subventions
de
l’Etat
et
du
Département
pour
58
792€.
La
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
permet
à ses
communes
qui
réalisent
des
travaux
liés à des
infrastructures
sportives
de
bénéficier
d’une
aide
à hauteur
de
10
% portant
sur
le budget
total
du
projet.
Aussi,
nous
sollicitons
Porte
du
Jura
pour
bénéficier
de
cette
aide.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
pour
bénéficier
d’une
aide
au
titre
des
infrastructures
sportives
concernant
les
travaux
liés
aux
sanitaires,
vestiaires
et l’accueil
du
gymnase
pour
un
montant
de
travaux
de
148
728
€ HT.
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
12/
Délibération
pour
demander
une
subvention
au
niveau
de
la
Préfecture
et
du
Département
concernant
un
drainage
périphérique
autour
de
la Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne :
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
ces
dossiers.
Préalablement
aux
travaux
qui
visent
à aménager
de
façon
paysagère
toute
l’esplanade
de
la Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne,
nous
souhaitons
faire
procéder
à un
drainage
périphérique
de
l’ensemble
de
l'emprise
foncière
de
la Chapelle
et
de
son
esplanade.
Ces
travaux
comprennent :
-
L'installation
du
chantier,
-
La
création
d’un
drain
périphérique
recouvert
de
galet,
-
Le
curage
du
fossé
de
la route
des
Gugnots,
-
Les
canalisations
nécessaires
et
les têtes
de
sécurité,
Le
budget
de
cette
opération
s'élève
à 6 143,54
€ HT.
Nous
sollicitons
deux
subventions :
-
DETR
au
taux
de
40
4,
-
DST
au
taux
de
25
4.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 13 voix
pour
et 1 abstention
sollicite
le Conseil
Départemental
du
Jura
pour
obtenir
une
subvention
DST
et
sollicite
également
la
Préfecture
du
Jura
pour
obtenir
une
subvention
DETR
pour
un
budget
de
travaux
de
6 143,54
€
HT
concernant
un
drainage
périphérique
autour
de
la Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne.
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
13/
Délibération
pour
demander
une
subvention
au
niveau
de
la
Préfecture
concernant
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
liés à la création
d’un
cabinet
médical
:
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
ces
dossiers. L'achat
et la création
d’un
local
médical
en
faveur
de
l'installation
de
deux
médecins
a déjà
fait
l’objet
de
demande
de
subventions
pour
une
assiette
subventionnable
de
170
935
€ HT:
-
_40%autitre
de
la
DETR,
-
_25%autitre
de
la
DST
relance.
La
Préfecture
nous
indique
que
les frais
de
maîtrise
d'œuvre
qui
s'élèvent
à
7 093,53
€ HT
sont
élligibles
à la
DETR.
Aussi,
nous
sollicitons
une
demande
de
DETR
à hauteur
de
40
%.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 13 voix
pour
et1
abstention
sollicite
la Préfecture
du
Jura
pour
obtenir
une
subvention
DETR
pour
un
budget
de
frais
de
maîtrise
d'oeuvre
de
7 093,53
€
HT
concernant
la création
d’un
cabinet
médical.
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
14/
Délibération
pour
autoriser
notre
commune
à liquider
des
dépenses
d’investissement
sans
attendre
l’adoption
du
budget
2023 :
Madame
Colonozet
Nathalie,
Adjoint
au
Maire,
présente
ce
dossier.
Considérant
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
notre
collectivité
peut
sur
accord
du
Conseil
Municipal
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Budget
général
Dépenses
d’investissement
CEETo are ET
TETE
pour
2023
Chapitre
Budgétisé
pour
2022
20
8 900,00
€
DORE
21
1353
010,80
€
338
252,70
€
23
260
690,02
€
65
172,51
€
16
92
000,00
€
23
000€
040
1500,00
€
375,00
€ Budget
eau
Dépenses
investissement
PT
ET Aa
ETES
pour
2023
Chapitre
Budgétisé
pour
2022
21
835
340,00
€
208
835,00
€
16
10
240,00
€
2 560,00
€
040
5 038,95
€
1259,74
€
041
32
465,65
€
8 116,41
€
x
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette. 15/ Délibération
pour
accepter
les tarifs forfaitaires
fixés
par
le doyenné
concernant
l’utilisation
de
l’église
au
profit
des
concerts
et
des
chorales
qui
sont
organisés
par
les
communes :
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
ces
dossiers.
Le
Doyenné
de
la
Paroisse
Saint
François
d'Assise
souhaite
appliquer
pour
toutes
les
collectivités
de
son
territoire
qui
souhaitent
organiser
des
concerts
ou
des
chorales
au
sein
de
leur
église
une
tarification
forfaitaire. Cette
tarification
comprend
les frais
d'électricité
et
de
chauffage
uniquement.
Deux
périodes
et
deux
tarifs
ont
été
déterminés
:
- Période
du
1°" avril
au
30
octobre :
80
€
- Période
du
1
novembre
au
31
mars
: 150
€
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
accepte
les
tarifs
concernant
l’utilisation
de
l’église
au
profit
des
concert
et
des
chorales
qui
sont
organisés
par
les
communes
soit :
- Période
du
1°" avril
au
30
octobre:
80
€ par
concert,
- Période
du
1%
novembre
au
31
mars
: 150
€ par
concert,
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
16/ Délibération
pour
valider
la convention
relative
à l’achat
et l’utilisation
d’un
nouveau
désherbeur
avec
la commune
de
Beaufort-Orbagna :
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
ce
dossier.
Suite
aux
nouvelles
normes
environnementales
le zéro
phyto
est
obligatoire
pour
les
collectivités
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
L’exception
qui
subsistait
concernant
les
cimetières
est
aujourd’hui
levée.
Aussi,
conjointement
avec
la commune
de
Beaufort-Orbagna
nous
avons
souhaité
faire
l'acquisition
d’un
désherbeur
de
marque
Yvmo
modèle
Brintract
60
cm
avec
griffes. Ce
matériel
très
bien
adapté
pour
l'entretien
des
allées
des
cimetières
essentiellement
pourra
être
toutefois
utilisé
sur
d’autres
surfaces.
Le
prix
d'acquisition
de
cette
machine
s’élève
à 7 117,08
€ TTC
soit
5 930,90
€ HT.
Nos
deux
collectivités
ont
souhaité
se
répartir
l’achat
et
le fonctionnement
de
ce
désherbeur
à hauteur
de
moitié
moitié.
Une
convention
a été
rédigée
et sera
signée
par
les
maires
des
deux
collectivités.
C’est
la commune
de
Cousance
qui
a procédé
à l’achat
TTC.
La
TVA
soit1 186,18
€ lui sera
remboursée
d'ici
24
mois
par
le
biais
du
FCTVA.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
accepte
de
refacturer
à
la
commune
de
Beaufort-Orbagna
la
somme
de
2 965,45
€
HT
correspondant
à
la
moitié
de
l’acquisition
du
désherbeur
Yvmo
modèle
Brintract
60
cm
avec
griffes.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
mutualisation
de
ce
désherbeur
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
17/
Délibération
pour
adopter
la convention
de
location
d’un
bureau
de
la mairie
au
profit
de
l’assistante
sociale,
à compter
du
1*octobre
2022 :
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
ce
dossier.
Le
Conseil
Départemental
du
Jura
qui
a en
responsabilité
notre
assistante
sociale
souhaite
que
cette
dernière
bénéficie
d’un
local
mieux
sécurisé
et
plus
confortable
que
celui
où
elle
exerçait
jusqu'alors.
Nous
avons
proposé
au
Conseil
Départemental
un
bureau
situé
au
premier
étage
de
notre
mairie
qui
convient
parfaitement
à l'exercice
de
cette
activité.
L'utilisation
de
ce
local
est
en
principe
d’une
demi-
journée
chaque
semaine.
Le
montant
du
loyer
annuel
a été
fixé
à 300
€.
Une
convention
de
location
a été
rédigée
et sera
signée
par
le Maire
de
Cousance
et le Président
du
Conseil
Départemental
du
Jura.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location
d’un
bureau
de
la mairie
au
profit
de
l’assistante
sociale
à compter
du
1°" octobre
2022.
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
affaire.
18/
Délibération
qui
indique
que
la commune
prend
en
charge
les frais
relatifs
au
renouvellement
du
bail
concernant
le restaurant
La
Cigale
et
le Fournil :
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
ce
dossier.
Le
bail
commercial
qui
permet
l’utilisation
du
restaurant
pizzéria
La
Cigale
et
le
Fournil
est
rédigé
par
acte
authentique
auprès
de
l'étude
Maître
Desplanches
à Cousance.
Afin
de
pouvoir
valablement
proroger
celui-ci,
Maître
Desplanches
nous
demande
d’indiquer
que
les
frais
de
renouvellement
du
bail
sont
à la charge
de
notre
commune.
Ce
point
viendra
compléter
la délibération
qui
demande
à Maître
Desplanches
la rédaction
de
ce
bail
sous
acte
authentique.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
accepte
que
les frais
de
notaire
concernant
le
renouvellement
du
bail du
restaurant
La
Cigale
et le Fournil
sont
à la charge
de
la commune.
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire. 19/
Délibération
pour
accueillir
au
sein
de
notre
commune
Monsieur
Nicolas
Choiselat
en
Contrat
d’Accompagnement
dans
l’Emploi-
7 heures
hebdomadaires
à compter
du
1° mars
2023
pris
en
charge
par
le Conseil
Départemental
du
Jura :
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
ce
dossier.
Madame
Patricia
Vermeil,
assistante
sociale
nous
a sollicités
pour
que
nous
acceptions
dans
nos
effectifs
techniques
Monsieur
Nicolas
Choiselat
en
emploi
: Contrat
d’Accompagnement
dans
l’Emploi
pour
7 heures
d’activités
hebdomadaires.
Tous
les frais
salariaux
sont
pris
en
charge
par
le Conseil
Départemental
du
Jura.
Nous
souhaitons
que
Nicolas
Choiselat
débute
son
activité
à compter
du
1°" mars
2023
pour
une
durée
de
3 mois
dans
un
premier
temps.
Il sera
affecté
essentiellement
dans
la gestion
de
l’environnement.
Nicolas
Choiselat
est
un jeune
Cousançois
âgé
de
33
ans
et aujourd’hui
bénéficiaire
du
RSA.
Il vit chez
sa
mère
au
50
Grande
Rue.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
accepte
d’embaucher
Monsieur
Nicolas
Choiselat
en
Contrat
d’Accompagnement
dans
l’Emploi
à
compter
du
1°
mars
2023
à
raison
de
7
heures
hebdomadaires. AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
20}
Délibération
pour
accueillir
au
sein
de
notre
commune
Monsieur
Jean
Gallat
en
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
- 7 heures
hebdomadaires
à compter
du
1° mars
2023
pris en
charge
par
le Conseil
Départemental
du
Jura :
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
ce
dossier.
Les
différents
Contrats
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
relatifs
à Monsieur
Jean
Gallat
ne
pouvaient
plus
être
prorogés.
Il a
ainsi
exercé
durant
4
années
au
sein
de
notre
commune.
Nous
avons
sollicité
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Jura
Monsieur
Clément
Pernot
pour
qu’il
accepte
à titre
exceptionnel
un
nouveau
CAE
en
faveur
de
Jean
Gallat.
Effectivement
Jean
Gallat
mérite
un
soutien
et un
accompagnement
de
notre
part
et
l’activité
qu’il
a
exercée
jusqu'alors
au
sein
de
notre
commune
lui a permis
bien
sûr
une
rémunération
mais
a su
aussi
le
satisfaire. Monsieur
Clément
Pernot
accepte
la signature
d’un
nouveau
CAE
7 heures
hebdomadaires
avec
une
prise
en
charge
à 50
% du
SMIC
brut,
soit
un
coût
pour
notre
collectivité
d'environ
212
€ par
mois.
Nous
nous
proposons
d'engager
Jean
Gallat
à compter
du
1°
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
accepte
d’embaucher
Monsieur
Jean
Gallat
en
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
à
compter
du
1%
mars
2023
à
raison
de
7
heures
hebdomadaires. AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
21/
Délibération
pour
supprimer
et
créer
un
poste
d’Adjoint
du
Patrimoine
à
hauteur
de
8
heures
hebdomadaires
lié au
départ
en
retraite
de
Claude
Goudot
à compter
du
1°
mars
2023
:
Monsieur
Bretin,
le maire,
présente
ce
dossier.
Claude
Goudot
notre
bibliothécaire
a fait valoir
ses
droits
à la retraite
à compter
du
1°" mars
2023.
En
attendant
la mise
en
place
du
nouveau
relais
médiathèque
à Cousance,
nous
souhaitons
remplacer
Claude
Goudot
par
une
nouvelle
bibliothécaire
en
la personne
de
Marine
Berthaud.
Pour
cela,
nous
devons
supprimer
le poste
d’Adjoint
du
Patrimoine
affecté
à Claude
Goudot
9
heures
hebdomadaires
et
créer
le même
en
faveur
de
Marine
Berthaud
pour
8
heures
hebdomadaires. Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
accepte
de
supprimer
un
poste
de
9
heures
et
créer
un
poste
d’Adjoint
du
Patrimoine
de
8
heures
pour
la
remplaçante
de
Madame
GOUDOT
Claude
à
compter
du
1°
mars
2023.
22/
Délibération
pour
supprimer
et
créer
un
poste
de
gardiennage
du
gymnase
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
lié
au
départ
en
retraite
de
Josette
Cottier
à compter
du
1°
mars
2023
:
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
ce
dossier.
Le
gardiennage
du
gymnase
était
jusqu’à
présent
affecté
à Josette
Cottier.
En
arrêt
maladie
professionnelle
depuis
novembre
2021,
Josette
Cottier
était
remplacée
par
Jacky
Boissy. Aujourd’hui,
Josette
Cottier
est
en
retraite.
Aussi,
nous
souhaitons
que
ce
poste
soit
créé
en
faveur
de
Monsieur
Boissy
sur
la
base
d’une
activité
hebdomadaire
de
4
heures,
dont
nous
vous
rappelons
ci-
dessous
les
critères
et
les
horaires.
-
Aucun
pratiquant
ne
doit
être
présent
dans
le
gymnase,
les
vestiaires,
les
douches
et
les
sanitaires
à l'heure
de
fermeture,
hors
salle
Roger
Boudet,
-
S'assurer
que
les
portes
permettant
l’accès
à l’aire
sportive
du
gymnase
sont
bien
fermées,
-__
S'assurer
que
toutes
les
lumières
sont
bien
éteintes,
-__
Sortirles
poubelles
gris
et
bleu
le
mercredi
soir
concerné
et
les
déposer
au
bord
de
la
rue
de
la
Gare,
Horaire
contrôle
ont
te
sen
Mr
Jacky
Boissy
22h00
Entre
22h00
et 22h15
21h00
Entre
21h00
et 21h15
22h00
Entre
22h00
et 22h15
21h00
Entre
21h00
et 21h15
23h00
Entre
23h00
et
23h15
ECS
22h00
Entre
22h00
et 22h15
22h00
Entre
22h00
et 22h15
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
accepte
de
supprimer
le
poste
d’Agent
de
Maîtrise
et
de
créer
en
remplacement
un
poste
d’Adjoint
Technique
pour
le
gardiennage
du
gymnase
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°"
mars
2023.
23/
Délibération
pour
augmenter
le
nombre
d’heures
de
ménage
de
Madame
Angélique
Claudin
à
compter
du
1°
mars
2023
en
lien
avec
le
départ
en
retraite
de
Josette
Cottier
:
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
ce
dossier.
Le
départ
en
retraite
de
Josette
Cottier
nous
conduit
à affecter
Angélique
Claudin
comme
seule
agent
technique
pour
le
ménage
de
toutes
les
structures
de
notre
commune.
-
Jusqu'à
présent
elle
était
en
charge
du
ménage
de
la
Mairie,
de
la
salle
des
Frères
avec
l’état
des
lieux
ainsi
que
la
bibliothèque
pour
un
temps
hebdomadaire
de
4h30.
-
Dorénavant
Angélique
Claudin
aura
en
charge
toutes
les
autres
structures
que
sont
:
la
salle
de
la
Grenette,
les
sanitaires,
les
vestiaires
du
gymnase
ainsi
que
la
salle
Roger
Boudet. Il convient
d’ajouter
10h30
de
temps
hebdomadaire
à son
actuelle
activité.
Son
activité
hebdomadaire
totale
sera
ainsi
de
15h00.
Le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
accepte
d'augmenter
le nombre
d’heures
de
ménage
à
Madame
CLAUDIN
Angélique
en
remplacement
de
Madame
COTTIER
Josette
qui
est
partie
en
retraite.
24]
Divers
et dernières
minutes :
Monsieur
Bretin,
le
maire,
présente
ces
dossiers.
Candidature
pour
l’implantation
d’une
brigade
de
gendarmerie
mobile
à Cousance
:
Christian
Bretin
expose
aux
élus
les
différentes
étapes
de
ce
dossier:
Une
réunion
a
eu
lieu
à
la
Préfecture
le
8
décembre
dernier
à
laquelle
étaient
conviés
les
maires
dépendant
de
la compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Lons
le Saunier.
Il a été
exposé
le souhait
de
la gendarmerie
d'instaurer
plusieurs
brigades
de
gendarmerie
fixe
ou
mobile
au
sein
du
département
du
Jura.
Effectivement,
le
Président
de
la
République
a
souhaité
en
2022
la
création
de
200
brigades
de
gendarmerie
au
niveau
national
avec
de
nouvelles
créations
de
postes
afin
que
celles-ci
puissent
fonctionner. Afin
de
guider
les
maires
dans
leur
démarche,
plusieurs
secteurs
ont
été
fléchés,
notamment
le territoire
de
Cousance
et de
ses
environs.
La
grande
longueur
de
la commune
qui
se
situe
sur
un
axe
traversant,
sa
démographie
importante,
près
de
1350
habitants,
la proximité
de
l'autoroute
A39
et
enfin
des
éléments
statistiques
en
possession
des
forces
de
gendarmerie
indique
incontestablement
qu’une
brigade
de
gendarmerie
mobile
a tout
son
sens
à Cousance.
Fort
de
ces
éléments,
Christian
Bretin
a élaboré
un
dossier
de
candidature
dont
la date
de
remise
était
fixée
au
15 janvier.
Après
une
sélection
rigoureuse
réalisée
au
niveau
de
la
Préfecture,
la candidature
de
Cousance
a été
retenue
et a même
été
saluée
par
nos
parlementaires
et
par
les
plus
hauts
grades
de
la gendarmerie
du
Jura. Trois
autres
communes
ont
été
sélectionnées
pour
le département
du
Jura.
C’est
courant
avril
qu’au
niveau
du
Ministère
de
l’intérieur les 200
brigades
seront
désignées.
Nous
espérons
bien
sûr
que
notre
dossier
être
retenu.
Les
branchements
en
plomb :
Christian
Bretin
rappelle
l'objectif
de
notre
mandature
qui
est
celui
de
supprimer
100
branchements
en
plomb
pour
un
budget
avant
subventions
de
200
000
euros.
C’est
ainsi
que
lorsque
cet
objectif
sera
réalisé,
nous
aurons
supprimé
plus
de
75
% des
branchements
en
plomb
de
notre
commune.
Pour
un
budget
de
près
de
920
000
euros
avant
subventions.
Le
maire
a tenu
à rappeler
les
secteurs
concernés
par
la suppression
de
ces
100
branchements
en
plomb,
à savoir
: Secteur
rue
Marchand,
Secteur
rue
des
Dames,
Secteur
rue
de
l'Eglise,
Secteur
rue
de
Bresse,
Secteur
Sur
la
Fontaine.
Les
travaux
ont
véritablement
débuté
en
janvier
2023
mais
font
apparaître
des
canalisations
pour
l’eau
potable
extrêmement
vétustes
et fragiles,
toutes
âgées
de
près
de
90
ans!
En
effet
ces
canalisations
ne
sont
pas
en
mesure
de
pouvoir
accepter
le raccordement
de
branchements
neufs
en
remplacement
des
branchements
en
plomb,
car
celles-ci
sont
trop
fragiles.
C’est
ainsi
que
nous
sommes
contraints
de
devoir
refaire
l’ensemble
de
nos
canalisations
sur
le secteur
Rue
Marchand,
tout
comme
sur
le secteur
Rue
des
Dames.
Nous
aurons
ainsi
utilisé
le
budget
affecté
pour
cette
opération
soit
200
000
euros.
En
définitive,
nous
aurons
supprimé
50
branchements
en
plomb
au
lieu
des
100
prévus. Nous
aurons
ainsi
sur
ces
2 secteurs
un
réseau
entièrement
neuf
pour
un
avenir
à long
terme.
Futurs
Médecins
européens
à Cousance :
Christian
Bretin
rappelle
les
différentes
étapes
qui
nous
conduiront
à voir
s'installer
ici à Cousance,
deux
médecins
cette
année
si tout
va
bien.
Le
Docteur
Eléna,
jeune
médecin
roumaine,
viendra
ici
à
Cousance
dans
le
cadre
de
sa
semaine
d'intégration
du
20
au
24
mars
2023.
En
collaboration
avec
les
autorités
de
tutelles
de
la
médecine
du
Grand
Lons,
nous
avons
établi
un
planning
d’activités
pour
toute
la semaine
d'intégration
du
Docteur
Eléna.
Christian
Bretin
informe
les
élus
que
le lundi
20
mars
à 20
h 00
à la salle
des
Frères
aura
lieu
une
réception
avec
les
élus
cousançois
et
Christian
Buchot,
Président
de
Porte
du
Jura.
Quant
au
médecin
espagnol,
le
Docteur
Francisco,
il continue
l'apprentissage
de
la langue
française
mais
il doit
encore
approfondir
ses
connaissances
qui
sont
jugées
aujourd’hui
insuffisantes
par
la
société
de
recrutement. Sa
semaine
d'intégration
pourra
s’envisager
sur
les
mois
de
mai
ou
juin.
Christian
Bretin
rappelle
synthétiquement
les
éléments
de
la
convention
à
savoir
notamment
la
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
local
médical
pour
chaque
médecin.
Concernant
précisément
le
logement,
notre
commune
mettra
à
disposition
hors
convention,
deux
logements
offerts
durant
une
année
à chacun
de
ces
deux
médecins.
Brigitte
Jouffroy
s'interroge
sur la gratuité
des
logements.
Le
maire
lui
rappelle
que
ce
point
sera
prochainement
délibéré
lors
d’un
conseil
municipal
à venir.
Crèmerie
Des
Saveurs
Régionales
:
Christian
Bretin
informe
les
élus
que
les
gérants
de
la crèmerie
Des
Saveurs
Régionales
souhaïitent
remettre
leur fonds
en
lien
avec
des
difficultés
familiales.
Ils nous
ont
informés
qu’ils
attendront
l’arrivée
d’un
nouveau
r gérant.
Les
responsables
de
l’agence
en
charge
du
recrutement
de
nouveaux
gérants
nous
affirment
que
plusieurs
candidats
sont
intéressés
par
la reprise
de
ce fonds.
Christian
Bretin
annonce
toutefois
une
certaine
déception
car
les
gérants
actuels
bénéficiaient
de
tous
les
atouts
pour
assurer
la
gestion
de
ce
fonds
de
commerce
: leur
prêt
bancaire
a
été
accordé,
ils
bénéficiaient
d’un
avis
très
favorable
d'initiative
Jura
avec
de
surcroît
une
aide
de
10
000
€
et
enfin
le
diagnostic
du
comptable
était
encourageant.
Le
maire
rappelle
que
ce
fonds
est
une
belle
opportunité
pour
les
habitants
du
territoire.
Aménagement
de
la Salle
des
Frères
pour
solder
les
problèmes
d'humidité :
Le
maire
rappelle
que
la procédure
engagée
à l'encontre
de
l’artisan
est
arrivée
à son
terme.
Effectivement,
les fenêtres
posées
en
2013
font
apparaître
des
traces
d'humidité
dans
la grande
salle,
car ce
défaut
est
lié à une
malfaçon
au
niveau
de
leur pose.
Les
travaux
correctifs
vont
se
réaliser
tout
prochainement
et tous
les
défauts
seront
corrigés
dès
la fin
avril. Parc
Naturel
Régional
sur
le Territoire
de
la Bresse :
Le
maire
rappelle
que
les
maires
de
Porte
du
Jura
concernés
par
le
Parc
Naturel
Régional
sur
le territoire
de
la
Bresse
ne
sont
pas
mobilisés
dès
l’annonce
faite
par
Anthony
Vadot,
Président
du
Syndicat
Mixte
de
la
Bresse
Bourguignonne.
L'absence
de
toutes
consignes
venant
du
Département
et
de
notre
Communauté
de
Communes
n’était
pas
de
nature
à mobiliser
les
maires
sur
ce
sujet.
A
cet
égard,
le
maire
a lu
un
courrier
de
Clément
Pernot,
Président
du
Conseil
Départemental
informant
que
le département
du Jura
n’avait
fait l’objet
d'aucune
concertation
de
la part
d’Anthony
Vadot.
Le
Président
Pernot
affirmait
en
date
du
12 janvier
un
positionnement
défavorable
sur
la création
du
Parc
Naturel
Régional.
Toutefois,
maintenant
le
dossier
a
été
représenté
aux
maires
des
communes
concernées
pour
une
réunion
sous
forme
d’ateliers
qui
se
tiendra
à
Balanod
le lundi
27 février
à 18
h
oo. Brigitte
Jouffroy
rappelle
qu’il
y a eu
des
ateliers
sur
le
Parc
National
qui
ont
été
ouverts
aux
conseillers
municipaux
pendant
l’été
2022.
Elle
précise
que
c’est
à Commenailles
qu’elle
a assisté
à des
informations
sur
ce
Parc
Naturel.
Projet
création
parking
Salle
des
Frères
:
Le
maire
indique
que
des
pourparlers
sont
en
cours
avec
la
famille
Couillerot
afin
qu’elle
cède
à
notre
commune
quelques
centaines
de
mètres
carrés
de
terrain
en
aval
de
l’esplanade
arrière
de
la
salle
des
Frères. Cet
espace
foncier
pourrait
être
mis
au
profit
de
la création
d’un
parking
à destination
des
utilisateurs
de
la Salle
des
Frères.
Effectivement
nous
manquons
de
places
de
parking
pour
cette
salle
qui
est très
prisée
et
de
plus
très
utilisée
par
les
habitants.
Nous
vous
tiendrons
informés
de
l’avancement
de
ce
dossier.
Fleurissement
:
Le
maire
informe
les
élus
que
la
remise
des
prix
du
fleurissement
2022
se
déroulera
au
Conseil
Départemental
le samedi
18
février
et
qu’il
confortera
ainsi
notre
2è"®
fleur.
Nathalie
Colonozet
en
charge
du
fleurissement
fait
état
du
déroulement
de
la
dernière
commission
environnement
/ fleurissement
qui
a réfléchi
sur
le fleurissement
estival.
Résidence
des
Vignes
:
Christian
Bretin
informe
les élus
sur le chantier
de
la Résidence
des
Vignes.
I note
que
les parcelles
se
commercialisent
à un
rythme
régulier
et que
ce futur
quartier
est très
apprécié
par
les
accédants
compte
tenu
de
sa
très
grande
proximité
de
tous
les
services.
l'indique
que
les travaux
de
voirie
qui
sont
à la charge
de
la commune
ainsi
que
l’éclairage
vont
se
mettre
en
œuvre
d'ici fin
mai.
La séance
est
levée
à 22
h 30.
Le
Maire,
Christian
BRETIN