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Procès Verbal - PV CM 04 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
ie
de
COUSANCE
on
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
4 AVRIL
2023 _
Ouverture
de
laséance
à
:20h
00
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 14
Présents
à
la
séance
: 13
Quorum
: 7
Date
de
convocation
: 29/03/2023
Présents
:
BRETIN
Christian,
ROUX
Philippe,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
MENOUILLARD
Aline,
FORAS
Annie,
DAUVERGNE
Eliane,
SEGON
Astrid,
JOUFFROY
Brigitte,
GAUDILLAT
Bruno,
LAZZARONI
Anthony
Absents
excusés
:
>
PETITIJEAN
Cyril
donne
procuration
à
BRETIN
Christian
Président
: BRETIN
Christian
Secrétaire:
COLONOZET
Nathalie —
————
——
&
|
Ordre
du
jour:
:
Si
ee
|
AO
ONE
ee
NEA
de
Conseil
LUS
TER
TS
r
février
2023,
|
|
2/
Délibération
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
budgets
M57
et
MEET
Top
R
|
ROSE
NON
eettoi
ATe
2022
budgets
M57
et
M49,
|
CRT
TE
area
EE
CTI
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties,
SRE
ES
Etre
ee
bud
Mon
RE TRE
nl
Re le
TANT
ROC
ONE
TEE
TETE
ET
notes
logements
PSLA
au
sein
de
la
résidence
des
vignes,
RES
E TON
OTHER
IE
Co
ET
Renan
prise
de
compétence
en
matière
de
RORUR
gets
primitifs
M57
et
M49
année
2023
et
la
fongibilité
des
crédits
entre
|
acté
par
la
« Maison
pour
Tous
» concernant
la
construction
de
4
|
CYR
NE
area
Not
ottre
assujettissement
des
ventes
de
bois
à
la
1A'ZY
9/
Délibération
OUTRE
Tee
EST
AO
D
AE
NE
relative
à
l’ ajout
d’une
caméra
dans
le
cadre
de
notre
RS
TO
Tate
te A
_qui
abrite
la
pizzéria
et
2 appartements
locatifs,
11}
Délibération
pour
approuver
les
entre
AS
ON
ET
TEE
ET
EU
CTRE
la
création
d’u
_médical,
12/
Délibération
pour
créer
un
poste
d Xe
Ve nel
te
te
1e:
PO
EE
TES
EE
te
te
et
po
PAUL
a TA
ETES
a
na
ee
PSE
ESA
13/
Délibération
pour
modifier
l'emplacement
de
/’ CUS)
TO
NE
TO
TE
ME
ei
CE
CIRCET
|France,
PRE
nt
tete
Conseil
Municipal
du
Mardi
4
avril
2023 1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
17
février
2023
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 j
rl
|
|
f
#
verbal
du
17
févrie
r
)
(
|
|
|
1
1
|
|
AIRIS
|
OI
IN
1]
N:
ail
[
LEO
|
|
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|
‘
|
£
=
OO!
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ES
|
|
1
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LE
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fu
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COR
tretere
OT
©
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\
ie
qu'elle
n'o
pas
L
LL
D)
J
PT
4
Ps
e
1
RSI
SION
|
Norte
lé
Conseil
Municipal
du
Mardi
4
Avril
2023 Le
proces
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
17
février
2023
a
été
bprouvé
à
13
voix
pour
et
1
opposition
(Houtiroy
Brigitte). 2/
Délibération
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
ete
ENST
NE
Année
2022
Madame
Nafhalie
Colonozet
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 BUDGET
M57
SECTION de FONCTIONNEMENT
DIT
ETS
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
Atténuations
de
produits
Virement
à
la
section
d'investissement
Opérations
d'ordre
entire
sections
Impotñs,
Taxes
et
versements
assimilés
auires
charges
de
gestion
courante
charges
financières
Charges
spécifiques
Dotations
aux
provisions
Recettes
Excédent
reporté
Atténuations
de
charges
Opérations
d'ordre
entre
section
Produits
des
services
Impôts
et
taxes
Fiscalité
locale
Dotations
et
participations
Autres
produits
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
spécifiques
CFU
2022
334
662,39
€
304
790,74
€
7 586,00
€
0,00
€
24311,53
€
0,00
€
242
340,05
€
1103333
€
247590€
0,00
€
925
103,54
€
CFU
2022
285
859,61€
[LASER SPAS 187
477,89
€
4 748,00
€
484
186,95
€
CRT
PAPE
NORRIS
IOP2RS
6 586,20
€
1 418
259,10
€
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 BUDGET
M57
SECTION
d'INVESTISSEMENT
DEPENSES
&
RECETTES
DIS ITS
CFU
2022
Résultat
d'execution
reporté
(N-1)
-
déficit
467
899,18
€
Opérations
d'ordre
entire
section
1 552,53
€
Opérations
patrimoniales
145
452,96
€
Dotations
Fonds
divers
Réserves
0,00
€
Dotations
Fonds
divers
Réserves
(CXO0RS
Remboursement
d'emprunts
82
728,95
€
Immobilisatons
corporelles
1 426,52
€
Subventions
d'équipement
versées
4
289,78
€
Immobilisations
corporelles
603
264,89
€
Immobilisations
en
cours
199
720,51
€
1 506
335,32
€
Recettes
CFU
2022
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
467
889,18
€
Dotations,
Fonds
divers,
Réserves
36
090,16
€
Subventions
d'investissement
0,00
€
Empruntis
et
dettes
assimilées
1 000
470,00
€
Immobilisations
corporelles
500,00
Opérations
d'ordre
entre
sections
PRIE
É:
Opérations
Patriomoniales
145
45796
€
1
674
723,83
€
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Budget
M
57
- Résultat
de
l'exercice
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
DEPENSES
DEPENSES
PAROI RTE
DEPENSES
1 038
436.14
€
TOTAL
RECETTES
TOTAL
RECETTES
RECETTES
ISRAEL
RECETTES
1-674723.83€
BENEFICE
POP
LISTES
ANA
(OI
636
287.69
€
REPORT
N-1
PIN
REPORT
N-1
- 467
899.18
4
BENEFICE
LUCE
ET
BENEFICE
[TRS
4
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
493
155.56
€
ENTRANTS
TUE
168
388.51
€
661
544.07
€
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 BUDGET
M49
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
DIS ITS
Déficit
reporté
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
Attenuations
de
produits
Virement
à
section
d'investissement
Opérations
d'ordre
entre
sections
autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Recettes
Excédent
reporté
Opérations
d'ordre
entre
sections
Produits
des
services
Subventions
d'exploitation
Autres
Produits
gestion
courante
Produits
exceptionnels Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023
CFU
2022
0,00
€
46
604,20
€
25
722,48
€
20
135,00
€
0,00
€
127
173,84
€
ALICE 2 286,84
€
PL ESRRS
CHERS
PAL
TES
CFU
2022
0,00
SHé RITES
174
820,20
€
150
000,00
€
IFTUES 0,00
€
329
860,2 BUDGET
M49
SECTION
d'INVESTISSEMENT
DIS ei
S
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté Opérations
d'ordre
entre
sections
(Déficit) Empruntis
et
dettes
assimilés
Opérations
patrimoniales
Immobilisations
corporelles
Recettes
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté maso Ua
Ne Sn Te SIA
Virement
section
exploitation
Opérations
d'ordre
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Dotations
fonds
divers
de
réserves
Subvention
d'investissement
Empruntis
et
dettes
assimilés
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023
CFU
2022 SR ro LOT
7AT
32
465,65
€
16
560,00
€
64
303,47
€
CFU
2022
0,00
€
0,00
€
0,00
€
127:173,84€ 32
465,65
€
124,01
€
20
160,00
€
160
000,00
339
923,50
€ Budget
M
49
- Résultat
de
l'exercice
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
DEPENSES
EAU
230
018.29
€
EAU
64
303.47
€
TOTAL
RECETTES
TOTAL
RECETTES
EAU
329
860.25 €
EAU
COPA
PESIORS
BENEFICE
99
841.96€
BENEFICE
275
620.03
€
REPORT
N-1
@
REPORT
N-1
®
BENEFICE
99
841.96€
1)
ATOS
275
620.02
VA
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
99
841.96
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
275
620.03
€
375
461.99
€
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 L/
(
OC
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Délibération
Apres
avoirdélibéré,
le
conseil
municipal
Volele
bucidei
M57
el M49
à
12
voix
pour
et
Some
(Bride
loufiroy) 3/
Délibération
pour
affectation
de
résultats
2022
budgets
M57
eï
M49
Madame
Nafïhalie
Colonozet
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Investissement
recette:
001:
168
388.51
€
Investissement
recette
: 1068:
493
155.56€
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Fonctionnement
recette
: 002
:
27
187.60
€
Investissement
recette
:
001:
742
028.95
€
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Délibération
Apres
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
CbPIOUVÉ
à
15
voix
pour
et
1 abstention
:
(Brigitte
Jouffroy)
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 4/
Délibération
pour
déterminer
le
taux
des
taxes
foncières
bâties
ef
non
bâties
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4
avril
2023 Pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
nous
proposons
de
maintenir
le
faux
d'imposition
de
41,80
%
pour
l'année
2023
identique
à
celui
de
l'année
2022
qui
avait
fait
l'objet
d'une
hausse
de
0,75
%.
Pour
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
nous
proposons
la
reconduction
du
faux
soit
36,52
TX.
Il subsiste
encore
noîre
taux
relatif
à
la
taxe
d'habitation
qui
ne
peut
pas
évoluer,
il s'établit
à
hauteur
de
9,74
%.
4 AC U
Sa
recette
est
liée
aux
résidences
secondaires
et
autres
lo
meublés
non
affectés
à
l'habitation. Conseil
Municipal
du
Mardi
4
avril
2023 Délibération
Abres
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
BOUr
à
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 5/
Délibération
examen
et
vote
des
budgets
primitifs
M57
et
M49
année
2023
et
la
fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
dans
la
imite
de
7,5
%
Madame
Naïfhalie
Colonozet
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 BUDGET
M
57
- SECTION
de FONCTIONNEMENT
DIS
ETS
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
Atténuations
de
produits
Virement
à
la
section
d'investissement Opérations
d'ordre
entre
sections lan
el
Re
CR
ANCIEN
CI
CIE
assimilés autres
charges
de
gestion
courante charges
financières
Charges
spécifiques
Dotations
aux
provisions
Recettes
Excédent
reporté
Atténuations
de
charges
Opérations
d'ordre
entre
section Produits
des
services
na el
Re
CS
Fiscalité
locale
Dotations
et
participations
Autres
produits
gestion
(erelU relais Produits
financiers
Produits
spécifiques
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023
ppp 475
576,00
€
318
404,00
€
7 500,00
€
250
000,00
€
18
198,00
€
0,00
€
241
345,00
€
8 500,00
€
600,00
€
0,00
€
IR 71
PKXUES
BP
2022
PIRE
RS
5 000,00
€
1 500,00
€
KZ
PART
0,00
€
442
364,00
€
319
084,00
€
101
000,00
€
(CX0(0RS
Ro
7
ES
ICP10RC
RO
I0ES
CFU
2022
334
662,39
€
304
790,74
€
7 586,00
€
0,00
€
24
811,53
€
(CHE
242
340,05
€
HRK
RES
97700
0,00
€
925
103,54
€
(el
p
285
859,61
€
16
851,30
€
RSS
187
477,89
€
4
748,00
€
Co7
ETAT
DATANT HORS
ler?
Cho
1 418
25910
€
BUDGET
2023
407
938,00
€
299
540,00
€
7
610,00
€
100
000,00
€
18
198,00
€
0,00
€
129
000,00
€
11
100,00
€
400,00
€
0,00
€
973
786,00
€
BUDGET
2023 0,00
€
15
000,00
€
101
100,00
€
FOIE
1 000,00
€
973
786,00
€ Dépenses
Résultat
d'execution
reporté
(N-1)
-
déficit Opérations
d'ordre
entre
section
Opérations
patrimoniales
Dotations
Fonds
divers
Réserves
Dotations
Fonds
divers
Réserves
Remboursement
d'emprunts
Immobilisatons
corporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Recettes
Virement
de
la
section
de
fonctionnement Excédent
de
fonctionnement
capitalisé Dotations,
Fonds
divers,
Réserves
Subventions
d'investissement
Empruntis
et
dettes
assimilées
Immobilisations
corporelles
Opérations
d'ordre
entre
sections
Opérations
Patriomoniales
BUDGET
M57
: SECTION
d'INVESTISSEMENT
DEPENSES
&
CFU
2022
COYACY AIR
IRRPRLES
145
452,96
€
CHR (CCE
(CAPI
ES
1 426,52
€
LIL
TACET
603
264,89
€
PAATEAOPSNES
EURE
YES
CFU
2022
0,00
€
467
889,18
€
36
090,16
€
0,00
€
1 000
470,00
€
500,00
€
PEAR 145
452,96
€
1 674
713,83
€
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023
HAS RS BUDGET
2023
0,00
€
RACE 20 000,00
€
0,00
€
(CH00ES
90
500,00
€
13
200,00
€
0,00
€
1 035
576,00
€
54
000,00
€
1 214
776,00
€
BUDGET
2023
100
000,00
€
CACHET) RE 199
-728;01<€
PASSES 300
500,00
€
500,00
$
18
198,07Æ
20
000900
€
1 214
776,00 € BUDGET
M49
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
DIS
ET-S
Déficit
reporté
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
Attenuations
de
produits
Virement
à
section
d'investissement
Opérations
d'ordre
entre
sections
autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Recettes
Excédent
reporté
Opérations
d'ordre
entre
sections
Produits
des
services
Subventions
d'exploitation
Autres
Produits
gestion
courante
Produits
exceptionnels
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023
BUDGET
2022
72654,36
€
64730,00
€
25900,00
€
21000,00
€
(CHE
127173,84
€
7400,00
€
2560,20
€
401,60
€
0,00
€
321
820,00
€
BUDGET
2022
503695
166
700,00
€
150
000,00
€
81,05
€
0,00
€
321
820,00
€
CA
2022
CH60ES
46
604,20
€
25
722,48
€
20
135,00
€
0,00
€
127
173,84
€
7
798,60
€
2 286,84
€
PR
ST
0,00
€
230
018,29
€
CA
2022
0,00
9:088,95:€
174
820,20
€
150
000,00
€
POS 0,00
€
329
860,25
BUDGET
2023 (CX00ET
47
350,00
€
26
000,00
€
21
000,00
€
0,00
€
128
033,00
€
SE PCA 3
189,94
€
560,90
€
0,00
€
231
560,00
€
BUDGET
2023
LA 28
0000
€
SHOES
1 650,00
€
231
560,00
€ BUDGET
M49
SECTION
d'INVESTISSEMENT
DIS
TET-SS
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté Opérations
d'ordre
entre
sections
(déficit) Empruntis
et
dettes
assimilés
Opérations
patrimoniales
Immobilisations
corporelles
Recettes
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté Emprunt
et
dettes
assimilées
Virement
section
exploitation
Opérations
d'ordre
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Dotations
fonds
divers
de
réserves
Subvention
d'investissement
Empruntis
et
dettes
assimilés
CFU
2022 5:038,95€ 10 238,87
€
CPE TERRES 16
560,00
€
64
303,47
€
(ei 1107)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
127
173,84
€
32
465,65
€
124,01
€
20
160,00
€
160
000,00
€
339
923,50
€
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023
BUDGET
2023
0,00
€
6 018,89
€
11
000,00
€
29
000,00
€
943
440,11
€
989
459,00
€
BUDGET
2023
742
028,95
€
60
000,00
€
0,00
€
128
033,00
€
29
000,00
€
397,00
€
30
000,05
€
0,004
989
459,00
€ Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
budget
général
M57
à
13
voix
pour
et
|
absienfion
: (Brigitte
Jouffroy)
ABS
aVoirdélibéré,
le
conseil
municipal
Î
ON
bucos.deleau
M49
à
11
voi
aour
et
S
abstenten(rrememenirel
de
ibe
ë
Roux
et
Xavier
RIVGtonN)
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 TRE
E
reIiCaNeTtierere1aiRe
OLA
10e
Ia
Che
eje|s
a.
« Maison
pour
Tous
» concernant
la
construction
de
4
logements
PSLA
au
sein
de
la
résidence
des
Vignes
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 ©
à
Le
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
pour
Tous
a
délibéré
la
construction
de
4
logements
PSLA
en
Location
Accession
sur
la
commune
de
Cousance.
Le
prix
de
revient
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
642
038
€
et
le
plan
de
financement
associé
est
le
suivant
:
-
Prêt
social
de
Location
Accession
(PSLA)
auprès
du
Crédit
Mutuel
:
634
763
€
-_
Fonds
Propres
la
Maison
pour
Tous
: 7
275
€.
Montant
du
prêt
PSLA
: 634
763
€
Durée
: 30
ans
Taux
: 4
%
variable
En
fonction
du
faux
du
livret
A
dont
la
valeur
s'élève
depuis
le
12
février
2023
à
3
%
(condition
exercice
2023).
Frais
de
remboursement
anticipés
: néant
4
La
Maison
pour
Tous
souhaite
que
la
commune
de
Cousance
garantisséCe
prêt
à
hauteur
de
50
%,
le
Conseil
Départemental
du
Jura
garantiséft4es
50
%
complémentaires.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Je
SOUCI
Ur
eMRÉIUNI
ils
restent
néanmoins
encore
SIQPNO
TU
exirémement
faibl
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Délibération
Abres.avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
approuve
à
15
voix
pour
el
conne”
(Brgitie
Jouffroy)
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 7/
Délibération
pour
affecter
à
la
Communauté
des
Communes
Porte
du
Jura
la
prise
de
compétence
en
matière
de
PLUI
M
| Re
En
e
pont
où una
Diane
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 La
loi
pour
l'Accès
au
Rec
ett on
Le.
Re
vé ai
article
136
du
Code
de
l'Urbanisme
que
Den
SE
ee
«
La
Communauté
de
Communes
exerce
de
Cr
de
(CTa
lo
cie place
CE
communes
membres
la
compétence
de
la
planification
en
matière
d'urbanisme
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
2
de
la
population
s' y
oppose
dans
un
délai
de
3
mois
».
(Soit
é communes
pour
2
650
habitants)
Avantages
du
PLUI
Le
PLUI
est
le
document
d'urbanisme
de
référence
(EPCI)
et
permet
d'avoir
une
VNlelsRo
el
M o
RUN
(=E
La
prise
de
compétence
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
l'EPCI
permet
de
faire
de
ce
document
un
outil
stratégique
au
service
d'un
territoire
plus
vaste.
Les
politiques
sectorielles
bien
différentes
et
parfois
non
concertées
sont
désormai
mises
en
cohérence.
Chacun
ne
travaille
pas
dans
son
secteur
mais
bien
en
lie
avec
le
territoire
voisin.
Le
PLUI
esf
Un
«
super
»
document
car
il
intègre
outre
toutes
les
le
de
MUte
ele
Near
Le
PLUI
permet
de
muftualiser
le
savoir
faire,
les
compétences
et
lesoyens
sur
un
territoire
plus
global.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Te
PLU
el
aa
= 1N el
al
EN
ce
de
Cet
CS entre
les
approche
mieux
concertée
concernant:
à
*
La
gestion
de
l'habitat,
+
La
gestion
du
foncier,
*
La
gestion
du
développement
économique,
*
La
gestion
des
déplacements,
La
gestion
de
l'environnement,
La
gestion
de
la
qualité
des
paysages,
La
gestion
de
la
biodiversité,
La
gestion
du
patrimoine.
Il
permet
de
mutualiser
les
coûts
induits
par
la
production
d'un
document
unique
au
profit
des
communes
membres.
Il
permet
de
maintenir
la
proximité
du
conseil
et
des
renseignements
à
travers
les
mairies
qui
demeureront
le
premier
interlocuteur
de
l'administré.
l permettra
aussi
d'avoir
à
proximité
des
techniciens
qui
détiendront
de
vrais
compétences
sur
les
éléments
de
gestion
du
PLUI
au
niveau
du
territoire
de
l'EPCI
et
des
communes
en
particulier.
Engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
Porte
du
Jura
s'engage :
-
À
préciser
au
sein
d'une
délibération
les
modalités
de
la
collaboration
entre
la
Co#
CURE
Communes
et
les
Communes
après
une
conférence
des
Maires.
-__
À
définir
Une
charte
de
gouvernance
permettant
la
prévision
et
l'organisatiof
de
la
collaboration
dans
l'élaboration
de
ce
PLUI
avec
les
communes.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Calendrier
En
aftendant
la
charte
de
gouvernance
et
l'organisation
du
PLUI
avec
les
communes,
notre
dispositif
de
fonctionnement
actuel
perdurera
encore
quelques
années
avant
sa
pleine
application.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 7/2 X
MOIS
UNE
DlUS
accessibles.
CONMSEMErONS
ENnCOrE
durant
4
1
ï
NA
|
y
-
L
>
US
DONNE
CE
Jura
télDere
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Délibération
pour
affecter
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
la
prise
de
compétence
en
matière
de
PLUI
Apres
aVoiroélibéré,
le
conseil
municipal
Clbbrouve.
da. 1.1.
Voix
pour,
Ro
Dicire
Jouifro))
A
2
abstentions
: (Nadal
QU
Rivañtion)
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 8/
Délibération
pour
assujettissement
des
ventes
de
bois
à
la
TVA
D
Office National
des Forêts
Reis
mi
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Les
pouvoirs
publics
ont
déterminé
un
plafond
relatif
à
la.
vente
de
bois
concernant
les
collectivités.
|
Ce
montant
est
fixé
à
46
000
€.
Si
les
ventes
de
bois
sont
supérieures
à
ce
plafond,
la
collectivité
est
assujettie
à
la
TVA.
Notre
commune
de
Cousance
a
vendu
des
bois
en
2021
pour
/8
132,68
€
et
140
245,00
€
pour
2022.
AUSsi,
notre
commune
se
situe
à
Un
niveau
bien
supérieur
au
plafond
de
46
000
€.
En
conséquence,
nous
serons
désormais
assujettis
à
la
2
elelale
= ta
0
MIE
A SIREN
e Cole
Rio
(SES
Rlo Role
TE
at
d'entretien
ainsi
que
les
frais
de
gardiennage.
D
La
déclaration
de
TVA
devra
être
réalisée
trimetrieéfpént.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Délibération
Ales
avoirdéliberé,
le
conseil
municipal
vote
bOUr
à
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 9/
Délibération
pour
demande
de
subvention
DETR
et
DST
relative
à
l'ajout
d'une
caméra
dans
le
cadre
de
notre
dispositif
de
vidéosécurité
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 |
pus
—
-
ge
a
a
2
=
=
|
#
:
Le
73
a
|
Fr
_ À
nat
Google
Earth
Date des
images
:18/05/2022
ou
après
Caméra:
421m
46*32'03/N
5°23'04"E!
_228m
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 MÉLCLTEcne
ee
ESS
(e]
É ee
eh
jee
dE
F
Grenette
est
c
EX
re Re.
D
ere
Son
but
est
d'identifier
les
plaques
minéralogiques
de
tous
les
véhicules
QUI
LCA
CCS
la
commune
en
arrivant
du
nord
fout
comme
ceux
qui
se
dirigent
(SJal
CECILE
LE
EICre(0I
o)g)
et
également
les
véhicules
qui
marquent
le
stop
rue
de
la
Gare.
…
La
distance
de
capture
des
images
est
assez
lointaine,
faute
de
ne
pouvoir
implanter
une
‘caméra
proche
du
carrefour
de
la
rue
de
la
Gare.
Ce
qui
nous
empêche
d'avoir
Une
bonne
lisibilité
des
plaques
lorsqu'il
fait
nuit.
AUSsi,
i nous
convient
d'échanger
cette
caméra
par
Une
caméra
de
très
haute
définition.
La
société
Inéo
nous
propose
d'implanter
la
caméra
de
la
Grenette,
à
l'angle
de
la
route
de
Fléria
et
de
la
route
en
direction
de
la
ZA
Les
Vauvres.
Cette
zone
irès
fréquentée
n'est
actuellement
pas
couverte
par
notre
dispositif
de
vidéosécurité.
Elle
avait
été
ciblée
lors
de
l'étude,
mais
pour
des
raisons
budgétaires
nous
avions
différé
l'implantation
d'une
caméra
à
cet
endroit
précis.
Le
projet
se
décompose
comme
suit
:
Fourniture
d'une
caméra
VPI
axis
Q17100LE
: 2
399,00
€
HT
Récupération
et
pose
de
la
caméra
plaque
la
Grenette,
accessoires
de
pose
alimentation
électrique,
liaison
radio,
génie
civil,
câblage,
mise
en
service
et
essai,
plate
forme
informatique,
logiciel
et
licence
:
8
174,64
€HT
Total
des
travaux
: 10
573,64€
Tele
(=
Rate later
-t ant
sM et
tele lat =1
DA
EE
À
229,45
€
ESA.
2
643,40
€
Autofinancement
: 3
630,79
€
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Délibération
Apres
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
HHIOUVE
GAS
Voix
pour
el
1
abstention
:
(BrOeNdourroy)
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 10/
Délibération
pour
demande
de
subvention
DETR
et
DST
pour
différents
travaux
sur
noîre
bâtiment
communal
qui
abrite
la
pizzéria
et
2
appartements
locatifs
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 L'immeuble
oacl
qui
ie
da.
a
Es
TON
-
pizzéria
doit
faire
l'objet
de
travaux
qui
sont
de
quatre
ordres:
|
+:
1/
L'étanchéïté
ouest
du
bâtiment
à
travers
la
réfection
des
escaliers
ce
CES
|
carrelages
pour
un
budget
de
11
200
€
HT.
Travaux
à
réaliser
par
Carlos
Sobrail, 2/
Travaux
de
peinture
au
niveau
des
deux
salles
de
restaurant
ainsi
que
réfection
de
tous
les
plafonds
pour
un
budget
de
9
688,13€
HT.
Travaux
à
réaliser
par
l'entreprise
Megoard
Lucky,
3/
Mise
en
crépi
de
la
façade
ouest
du
bâtiment
pour
un
budget
de
1 708,42
€
HT.
Travaux
à
réaliser
par
EPH,
4]
Changement
des
baies
vitrées
côté
terrasse
pour
un
budget
de
12
899,84
€
HT.
Travaux
à
réaliser
par
Cortes
Fermetures.
Total
des
travaux
: 35
496,39
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
DETR
40
T :
14
199,75
€
DST2587%
8 874,09
€
Autofinancement
: 12
421,95
€ + TVA
: 7 099,27€
[20
%}
=
19
5
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Délibération
ARE
oVoin
délibéré,
lé
Conseil
municipal
vote
Éouralunanimie.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 11/
Délibération
pour
approuver
les
entreprises
qui
vont
réaliser
les
travaux
en
faveur
de
la
création
d'un
local
médical
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 DEGAGEMENT
Cabinet
2 - 15.90
Cabinet
3 -
mm
SAS
5.6 m2 °
LOGEMENTS ET BUREAUX
lieu-dit Au village /39 190 COUSANCE
projat/existant
plan RDC ab-Med
ni éu pen
Q4
usb
Via
br
COM
io
19.04.14
sioren"
L
su
1
me
>
plan
+0.00
: RDJ
Aménagement
Cabinet
Médical
OT
OT
3
L
3
MAÎTHE
SOUVRAOE
Sarl
SYCAN
LÉ au
Dos Figét
26209
FOHTARLER
tél: 03
0°
4840£3
fax
: 03
A1 4620 43 Nous
souhaitons
que
les
travaux
relatifs
à
l'élaboration
…
de
deux
cabinets
médicaux
auxquels
s'ajoutent
une
salle
d'attente,
un
local
secrétariat
médical,
un
espace
sanitaire
ef
quelques
annexes
techniques
soient
terminés
au
plus
tard
le
15
juillet
2023.
Nous
avons
sollicité
les
Artisans
du
Revermont
pour
en
assurer
la
maïtrise
d'œuvre.
Ce
sont
9
loïs
de
fravaux
qui
doivent
se
mettre
en
œŒUvre. Après
analyse
des
propositions,
puis
une
présentation
en
commission
travaux
ef
enfin
Une
soumission
D
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
qui
A
tenue
le
mercredi
29
mars
à
17h00,
nous
soumetto#{
ke
synthèse
suivante :
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Aménagementcabinetmédieal
Propositions
N°
1
Propositions
N°
2
Propositions
N°
3
EME
Artisans
Prix HT
Artisans
Prix HT
Artisans
Prix HT
SAS
UNY
EURL
BUCHAILLAD
Peinture
CHAUVIN
Plâtrerie
/ Peinture
35
303,93
€
35
619,19
€
39
562,56
€
COUSANCE
BRANGES
PATORNAY
SAS
UNY
Peinture
CHAUVIN
EURL
BUCHAILLAD
| Carrelage
et
faïences
8
555,65
€.
9
586,50
€
9
678,00
€
COUSANCE
PATORNAY
BRANGES
SAS
UNY
SAS
UNY
SAS
UNY
Flocage
plafond
3
912,00
€
8
912,00
€
3
912,00
€
COUSANCE
COUSANCE
COUSANCE
SARL
BOLOMIER
SAS
CARLUCCI
SAS
CARLUCCI
Plomberie
/
sanitaires
6
406,00
€
6
512,00
€
6
512,00
€
TROIS
CHATEAUX
BEAUFORT
BEAUFORT
à
à
SARL
BOLOMIER
SAS
CARLUCCI
SAS
MALIN-CANTIN
Climatisation
réversible
9 293,00
€
9 514,00
€
9 765,00
€
TROIS
CHATEAUX
BEAUFORT
TREFFORT
|
PG Electricité
Rd
SAS TS ENERGIE
(IEEE
17 556,00
€
18 252,13
€
19
109,00
€
TREFFORT
TREFFORT
FREBUANS
MD
39
VISUALIS
VISUALIS
1 243,00
€
2 097,00
€
2 097,00
€
BALANOD
LONS
LE SAUNIER
LONS
LE SAUNIER
a
AGENCEMENT
39
Menuiserie
GRAND
F
Ameublement
accueil
4
170,00
€
4 320,00
€
4720,00
€
#
CUISIA
COURLAOUX
dé
COUSANCE
86
439,58
€
89
812,82
€
95
355,56
€
Au
vu
des
propositions,
les
membres
de
commission
d’appel
d'offres
qui
se
sont
réunis
le
mercredi
29
magsà
17h00
ont
retenu
la
proposition
numéro
1
qui
est
la
plus
favorable.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 DS
2
SIORAe Le
maire
}
l
1
-
D:
it
KOMISCE
NORTON
entreprise
«
SAM
OIre
lui
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Délibération
Apres
avoirdéelibéré,
le
conseil
municipal
ÉDhIOUVE
13
Voix
pour
el
|
abstention
:
(BrIgite
JOUIrO))
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 127
D
ts
créer Un poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
1ère cr
cu
|
remplacement
du
poste
Adjoint Administratif
Principal
2°"
classe
|
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Cécile
Lambert,
secrétaire
de
Mairie
remplit
les
conditions
pour
Un
avancement
de
son
grade.
Actuellement
Cécile
Lambert
est
Adjointe
Administrative
Principal
22e
classe.
Elle
peut
évoluer
vers
la
fonction
d'Adijoint
Administratif
Principal
1€
classe
à
compter
du
lÉPONNIIr
2026
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Délibération
Apres
cVoirdélibéré,
le
conseil
municipal
vote
BOUr
OA l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 13/
Délibération
pour
modifier
l'emplacement
de
l'armoire
Sous
Répartiteur
Optique
à
la
demande
de
CIRCET
France
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 L'armoire
SRO
qui
avait
été
initialement
prévue
par
CIRCET
France
route
de
Louhans
ne
peut
plus
être
déposée
à
cet
endroit,
nous
annonce
aujourd'hui
la
société
CIRCET
France.
CIRCET
France
avance
qu'il
est
plus
facile
de
récupérer
le
réseau
France
Telecom
à
proximité
de
l'armoire
existante
qui
se
situe
vers
le
parking
camping
car
et
à
côté
du
Cenire
Téléphonique
Orange.
Initialement
prévu
Nouvelle
proposition
V0)
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Délibération
Apres
avoirdéliberé,
le
conseil
municipal
vote
BOUura
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 14/
Divers
et
dernières
minutes
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 (Se) ta
© (a\
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De
Le [es
ui
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CEPOI
CE
blonroë
le
Sorl
le
©
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 AE,
al
SES
à
les
SMACOS
NORRIS"
ALLSEIMCIE
UJOUrd
NUI
marque
Un
vif
intérê
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 œcreehelte
lite
renover
les
murs
FÉECReONeRCelee JEUIS
QUI
EMpbruntent|e
Train.
Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023 Conseil
Municipal
du
Mardi
4 Avril
2023