Procès Verbal - PVbis 02 07 2025

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Procès Verbal - PVbis 02 07 2025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Athies-sous-Laon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVbis 02 07 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 2 Juillet 2025 à 18h30

Présents : BRUN Yves – BALITOUT Jacqueline - LEGRAND Aline – FRUCHART Didier – DELPLANQUE Sandrine – MACIEJEWSKI Marie-Laure – Edwige VALDEGAMBERI – MEURISSE Jocelyne – HYPOLITE-LEBAS Régine - DUMONT Eric.- CLIN Bruno – LELIEVRE Eric .

Absents excusés :

DUMIOT Jacques-Emmanuel qui a donné pouvoir à BALITOUT Jacqueline MONDOT Monique qui a donné pouvoir à FRUCHART Didier

DEROCH Pascal qui a donné pouvoir à BRUN Yves

DUEZ Cédric qui a donné pouvoir à DUMONT Eric

LEBLOND Céline qui a donné pouvoir à MACIEJEWSKI Marie-Laure

Absents : SYLLEBRANQUE Magali, LALOUS Christophe, MORET Valérie, LEQUEUX Jean-Bernard.

Madame MACIEJEWSKI Marie-Laure a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 4 JUIN 2025

Le Procès-verbal du conseil municipal est adopté à l’unanimité des membres du conseil présents le

04/06/2025.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits pour la rénovation du mât accidenté au giratoire D1044.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide les virements suivants :

En investissement :

Opération 202510 : Rénovation 30 leds poteaux béton

Chapitre 20, Article 2041482 bâtiments et installations - 5 835.76 € Opération 202524 Rénovation mât accidenté giratoire D 1044

Chapitre 20, article 2041482 bâtiments et installations + 5 835.76 €

Délibération : Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Rénovation d’un mât accidenté au giratoire D1044

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 5 835.76 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de

la contribution s’élève à 5 835.76 € HT, et se répartit comme suit :

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Nature des travaux Montant HT des

travaux

USEDA COMMUNE

Eclairage Public

Réseau 5 835.76 €

----------------------------------------

5 835.76 €

0.00 €

----------------------------

0.00 €

5 835.76 €

----------------------

5 835.76 €2

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

✓ D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante, ✓ S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés. ✓ En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

VENTE A LA STE T.D.F. D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZT 118

Monsieur le Maire indique que la Sté TDF souhaite agrandir la parcelle sur laquelle se situe le pylône supportant des antennes pour y édifier un site radioélectrique compos é d’équipements techniques au sol. A l’issue des échanges, une surface de 99 m² serait extraite de la parcelle ZT 118 située lieu dit les Fontinettes. Le prix proposé serait de 20 000 € contre 10 000 au départ.

Monsieur LELIEVRE Eric, demande s’il y aura d’autres opérateurs et à quoi cela va servir ? Pour les opérateurs il semblerait qu’il n’y en aura pas d’autres ; pour ce qui concerne la seconde question, aucune information ne nous a été fournie.

Délibération : Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande présentée par la SAS TDF qui souhaite acquérir une partie de parcelle sur la commune de Athies sous Laon (02840) afin d’y édifier un site radioélectrique composée d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes.

L’offre porte sur l’acquisition d’une portion de 99 m2 de la parcelle communale cadastrée section ZT n°118 située lieu dit les Frontinettes dont on extrait 99 m² à destination de la nouvelle parcelle cadastrée ZT n°119 pour un montant de 20 000 €.

Le terrain, objet de la vente fait partie d’un terrain loué par bail à ferme au profit de Monsieur MAGNIANT Jean-Jacques. Les présentes sont soumises à la condition suspensive de la modification partielle dudit bail, en tant qu’elle porte sur la parcelle vendue uniquement. L’indemnité due au preneur à bail rural sera supportée par l’acquéreur qui la règlera concomitamment à l’acte authentique.

Les frais notariés, de bornage ainsi que les frais accessoires seront à la

charge de l’acquéreur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

1. Accepte de vendre 99 m2 de la parcelle cadastrée ZT 118 à destination de la nouvelle parcelle cadastrée ZT n°119 pour un montant de 20 000 € à la

SAS TDF 35, rue Gambetta – 59130 LAMBERSART.

2. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution et à la conclusion de cette affaire.

AVIS SUR UNE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U DE LA VILLE DE LAON

Délibération : Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la ville de LAON, en tant que commune limitrophe, d’émettre un avis sur une modification simplifiée de son P.L.U.

Il expose que le P.L.U. de la ville de LAON a été approuvé en 2018. Après plusieurs années d’application du règlement du P.L.U., il apparaît nécessaire de faire évoluer certaines dispositions afin de renforcer l’attractivité économique de la zone UCZc1 du Pôle d’Activités du Griffon. Cette évolution vise à simplifier l’application du règlement et à l’adapter aux besoins des acteurs économiques. Plus précisément, la ville de LAON souhaite effectuer une modification du PLU pour modifier l’article 10 de la zone concernant « la hauteur maximale des constructions ». En effet, la hauteur de 15 m n’est actuellement pas suffisante au regard de futurs utilisateurs qui souhaitent s’implanter. De plus, l’éventuel projet s’étend également sur la commune de Barenton Bugny où la hauteur maximale autorisée des constructions est de 18 m.3

La modification permettra d’harmoniser les hauteurs des constructions à 18 m tout en n’entrainant pas d’augmentation des droits à construire de plus de 20 % conformément à la réglementation.

Vu l’arrêté 2025/0179 du 27 janvier 2025 de la ville de LAON,

Vu l’avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France de non soumettre la procédure à évaluation environnementale,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Emet un avis favorable à la modification simplifiée du P.L.U de la ville de LAON

Le dossier est à disposition des Elus en mairie.

C.A.P.L : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU PROCHAIN MANDAT 2026-2032

Monsieur le Maire donne quelques indications sur le tableau distribué à chaque conseiller concernant la répartition du nombre d’Elus par commune siégeant au conseil communautaire pour le mandat 2026-2032.

Délibération : Monsieur le Maire informe que dans le cadre du mandat 2026 – 2032, les communes doivent se prononcer avant le 31 août 2025 sur la composition du prochain Conseil Communautaire.

Cette nouvelle composition est basée soit sur une répartition selon le droit commun, soit par accord local exprimé par les deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population.

Suite à la conférence des maires du 21 mai 2025, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se prononce pour la composition d’un accord local, accord local n°4 indiqué dans le tableau annexé, c’est-à-dire que la commune d’Athies-sous-Laon soit représentée par 3 délégués et que le Conseil Communautaire soit composé de 73 membres.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

1. APPROUVE la recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON basée sur l’accord

n°4 annexé à cette délibération pour le prochain mandat 2026 –

2032.

Arrivée de Madame LEBLOND Céline.

FESTIVITES DES 13 ET 14 JUILLET 2025

La parole est donnée à Monsieur FRUCHART Didier qui indique que pour le 13 juillet, la soirée dansante débutera à 22 H pour se terminer à 2 H du matin ; le feu d’artifice sera tiré vers 23 H. Contrairement aux années précédentes, le CSOA n’organisera pas de concours de pétanque le 14 juillet.

Le 14 juillet, la cérémonie au monument aux Morts débutera à 10 H 45. Elle sera suivie d’un vin d’honneur.

Informations diverses :

Monsieur le Maire fait part :

• Du campement sur le stade municipal de gens du voyage. Quatre-vingts caravanes se sont installées pendant 15 jours sur le terrain d’honneur. Cette installation fait suite à la demande de la Vice- Présidente en charge des gens du voyage de la C.A.P.L, Madame LETOT et de la Préfète.4

L’accueil des gens du voyage est une compétence de la C.A.P.L mais malheureusement il n’existe pas actuellement d’aire d’accueil de grand passage sur le Laonnois

• Que la mairie sera fermée l’après-midi du 7 juillet au 22 août inclus..

Madame BALITOUT Jacqueline indique que le CCAS se réunira le 8 juillet pour le choix du menu du repas de fin d’année des Anciens et des colis.

Madame LEGRAND Aline informe que 50 enfants sont inscrits à l’A.L.S.H pour les 3 semaines de juillet. En août, 40 enfants sont inscrits la 1ère semaine, 35 la 2ème semaine et 27 la 3ème. La kermesse des écoles s’est bien passée.

Madame DELPLANQUE Sandrine informe :

• Que 1242 vues ont été comptabilisées pour le rallye du judo club ; 3666 vues pour les condoléances aux Pompiers de LAON, 1839 vues pour le programme de l’ALSH, 1752 vues pour la réunion d’information avec la Police, 2903 vues pour le

communiqué du Docteur TOINON sur le fonctionnement des URGENCES, 1797 vues pour la remise des livres aux CM2, 36713 vues pour la fermeture du passage à niveau. •

Monsieur FRUCHART Didier indique qu’un pot de départ est prévu le jeudi 26 juin pour Eric CARLIER ; qu’un repas sera organisé le 2 juillet après la réunion de Conseil afin de clôturer l’année ; qu’une réunion de la commission fêtes et cérémonies va bientôt être prévue pour l’organisation des 13 et 14 juillet 2025.

En ce qui concerne la fête communale, les forains ne sont pas mécontents. Le lundi, 726 tickets utilisés. Le feu d’artifice a été de qualité. Pour la 1ère fois, il a été tiré sur le terrain d’entraînement et non le terrain d’honneur comme les autres années car lorsque l’artificier a voulu s’installer, le match de foot était encore en cours.

Monsieur LELIEVRE Eric alerte sur la vitesse excessive des véhicules dans la commune. Ne serait-il pas possible d’avoir plus de contrôles radar ?

Monsieur DUMONT Eric donne lecture du mail de Monsieur DUEZ Cédric dont il a reçu le pouvoir

La séance est levée à 20 H 05.