Procès Verbal - PV du 06 02 2023 modifie

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Procès Verbal - PV du 06 02 2023 modifie Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Athies-sous-Laon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 02 2023 modifie)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 6 Février 2023 à 18h30

Présents : BRUN Yves – BALITOUT Jacqueline - LEGRAND Aline – FRUCHART Didier – DELPLANQUE Sandrine – LELIEVRE Eric -

MACIEJEWSKI Marie-Laure – DUMONT Éric – Edwige VALDEGAMBERI – LEBLOND Céline – MEURISSE Jocelyne –DUMIOT Jacques–Emmanuel - DEROCH Pascal – CLIN Bruno – MORET Valérie – MONDOT Monique.

Absents excusés : LEQUEUX Jean-Bernard qui a donné pouvoir à DUMIOT Jacques - Emmanuel

HYPOLITE LEBAS Réginequi a donné pouvoir à FRUCHART Didier

CARINCOTTE Daniel qui a donné pouvoir à DUMONT Eric

Absents : LALOUS Christophe - SYLLEBRANQUE Magali – DUEZ Cédric.

Monsieur DUMONT Eric a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 DECEMBRE 2022

Madame MEURISSE Jocelyne demande une précision à propos de la location de vaisselle de la salle des fêtes. Est-ce 50 € pour la location de toute la vaisselle ou 50 € par lot de 50 ? Monsieur le Maire lui répond que c’est 50 € pour toute la vaisselle. Monsieur FRUCHART Didier souhaite apporter des compléments d’informations à savoir que ce sont essentiellement des athissiens qui louent la salle des fêtes. De même, le tarif de location de la salle ne varie pas en fonction du nombre de personnes l’occupant qu’il y ait 50 ou 200 personnes. Le prix de location ne diffère pas selon les saisons (été/hiver). Il a donc semblé opportun d’appliquer un tarif unique pour la location de la vaisselle. Madame MEURISSE Jocelyne indique que les tarifs appliqués aux alentours varient de 1 € à 2 € par personne pour la vaisselle. Qu’après réflexion, 50 € par lot de 50 serait cher pour 200 personnes. A l’unanimité des membres présents, le tarif unique est retenu.

✓ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

AUTORISATION POUR ENGAGER 25 % DES CREDITS D’INVESTISSEMENT – EXERCICE 2023

Délibération : Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements réalisés l’année précédente.

Il est rappelé les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres émis dans les conditions ci-dessus.

Considérant que pour l’exercice 2022, le montant de l’investissement voté au budget s’élevait à 234165 € (décisions modificatives inclus), la possibilité d’anticipation2

de 25% représente donc : 58 541 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023 sur la base des enveloppes financières suivantes :

Budget principal commune, chapitres 20 et 21 : 58 541 €.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE CHANGEMENT DES HUISSERIES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire indique qu’après les travaux dans les écoles, la salle des fêtes, il serait souhaitable de penser à la mairie. Les subventions possibles sont la D.E.T.R et le Fonds vert à condition de réaliser 40 % de gain d’énergie.

Un premier devis de 27 538.18 € HT a été réalisé par LAON HABITAT CONFORT ; un second sera demandé pour le remplacement de la porte d’entr ée ainsi que le rideau métallique. Monsieur CLIN Bruno demande si ce sera une porte à deux vantaux avec capteur d’ouverture automatique ? Gardera-t-on le SAS d’entrée ? Cela sera vu avec les professionnels concernés. Monsieur LELIEVRE Eric demande si le matériau sera de l’aluminium ou du PVC ? Le PVC sera priorisé.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 2 février 2022, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à constituer le dossier suite à des vols constatés en centre bourg et des dégradations pendant les vacances de Noël. A deux reprises des rencontres ont été organisées avec le Gendarme MARTIN, référent vidéoprotection sur le département.

Quatre caméras seraient placées aux entrée et sortie de la commune ainsi qu’au niveau des sites sensibles à savoir : la salle des fêtes, le cimetière, la salle polyvalente, la mairie, le parking de la supérette et de la pharmacie soit environ 15 caméras.

De la DETR pourrait être obtenue ainsi qu’une aide de la Région Hauts de France et éventuellemnt du fonds interministériel pour la délinquance et la radicalisation soit 80 % de subvention. Monsieur LELIEVRE Eric s’étonne du nombre de caméras plus nombreuses qu’au début du dossier. En effet de 10 on passe à 15.

Aucune estimation n’a été reçue. Trois entreprises seront contactés dont ADERA et l’entreprise LECLERE. Dans le devis figurera le coût des branchements et de l’enregistreur installé en mairie.

VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZV 60

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle ZV 60 a une superficie de 9 020 m². La partie à vendre est du terrain constructible avec les réseaux à proximité. Après la vente, il restera 8540 m². L’emprise de voirie a été conservée sur toute la longueur de la parcelle à céder.

Délibération : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande présentée par des administrés d’acquérir une partie de la parcelle communale ZV 60 soit 480 M². C’est un terrain constructible avec les réseaux à proximité.

Monsieur le Maire propose un prix de vente de 55 € du m².

Les frais notariés ainsi que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

1/ Accepte de vendre 480 m2 de la parcelle communale ZV 60 section a, à des administrés au prix de 55 € du m²,

2/ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution et à la conclusion de cette affaire.

CONVENTION AVEC L’A.N.C.V POUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES DANS LE CADRE DE L’A.L.S.H

Délibération : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal en titre de paiement, les chèques vacances de l’ANCV (Association Nationale Chèques Vacances) pour l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) d’ATHIES-SOUS-LAON.3

Les chèques vacances seront remboursés à la commune déduction faite d’une commission de frais de gestion (actuellement 2.5 % des chèques présentés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

✓ D’accepter en titre de paiement les chèques vacances ANCV pour l’ALSH d’ATHIES-SOUS-LAON,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ANCV n°850016E001P001.

C.A.P.L : AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Délibération : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la CAPL avait fait réaliser une étude habitat-foncier en juin 2019, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. Celle-ci avait permis d’esquisser un diagnostic de l’habitat et du foncier et de définir une stratégie confrontant besoins en logements et potentiels fonciers et identifier les pistes d’action à mener en matière d’habitat.

Le Programme local de l’habitat (PLH) définit pour 6 ans consécutifs les objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux besoins de logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, d’améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti à toutes les composantes de la population, en assurant entre les différentes communes et les différents quartiers de chacune, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Les orientations stratégiques définies par le diagnostic sont :

▪ Améliorer le parc existant et lutter contre la vacance,

▪ Adapter la production de logements aux besoins réels de la population en adaptant les typologies, avec une production diversifiée dont 30 % de PLAI, 60 % de PLUS et 10 % de produits spécifiques,

▪ Favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics spécifiques, ▪ Animer et suivre la politique de l’habitat,

▪ Produire 139 logements par an soit 834 logements sur 6 ans,

▪ Territorialiser l’offre et trouver un équilibre entre constructions et réhabilitations.

Le programme d’actions est le suivant :

▪ Coordonner et animer les acteurs en faveur du développement territorial, ▪ Conforter les pôles urbains en travaillant sur le tissu existant et en diversifiant l’offre,

▪ Accompagner les autres communes dans l’amélioration de leur parc de logements et un développement à leur échelle

▪ Renouveler l’offre locative sociale sur l’ensemble du territoire en requalifiant le parc social ; en définissant une stratégie d’attributions en faveur d’une meilleure mixité sociale et territoriale ; en affirmant les partenariats avec les deux principaux bailleurs sociaux et maintenir une offre de logements sociaux de qualité sur le territoire ; en définissant une politique intercommunale d’attribution. ▪ Accompagner l’évolution des besoins des ménages.

Considérant que le projet du PLH est dans sa dernière phase administrative.

Vu l’avis favorable du Conseil communautaire du 15/12/2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON.4

Informations diverses :

Madame DELPLANQUE Sandrine tient à faire remarquer qu’il serait dommage de ne pas monter le dossier de demande de subventions pour le city parc. En effet, grâce aux Jeux Olympiques de 2024, il y a des subventions pour le développement du sport près des écoles. Elle rappelle que le city parc faisait partie du sondage et avait été plébiscité à 96 %. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour déposer des dossiers de subventions. Madame DELPLANQUE Sandrine indique :

• Que le 31 janvier, elle a rencontré une diététicienne de l’hôpital qui pilote l’association « vieillir sereinement ». Association pour les plus de 60 ans. L’opération repose sur une visite à domicile et la participation à des ateliers d’activité physique. Des ateliers pourraient être proposés dans notre commune si plusieurs personnes étaient intéressées.

• Que la commune d’ATHIES-SOUS-LAON est inscrite pour l’opération HAUTS DE FRANCE propres qui se déroulera le 19 mars 2023 à 9 H 30. Il serait intéressant que les professeurs des écoles fassent une animation sur ce thème la semaine précédente, sensibilisent les élèves et de ce fait leur famille.

• La distribution du FLASH info est prévue les 5 ou 6 mars prochains.

• Côté Associations : Le 27 janvier s’est tenue l’assemblée générale annuelle d’ANIM’ATHIES qui comptent 185 adhérents. Plus de 50 personnes étaient présentes.

Le 7 février aura lieu l’assemblée générale des Séniors,

Le 10 février, le judo club organisera un passage de ceinture

noire 2è Dan,

Le 10 février, le cyclo club d’ATHIES tiendra son assemblée

générale annuelle,

La publication pour le recrutement d’une directrice ou d’un

directeur pour l’ALSH du mois d’août prochain a comptabilisé 3216

vues au 6/2/2023. Aucune candidature n’a été actée.

Madame MACIEJEWSKI Marie-Laure présente le Plan Communal de Sauvegarde établi en collaboration ave Mesdames BALITOUT Jacqueline et LEBLOND Céline et Monsieur DUMIOT Jacques-Emmanuel. Le plan définitif sera mis à disposition en Mairie.

La séance est levée à 20 H 45.