Procès Verbal - cms 715 PV CM du 17 avril 2024 SANS M DEGUSSEAU

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Procès Verbal - cms 715 PV CM du 17 avril 2024 SANS M DEGUSSEAU Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 715 PV CM du 17 avril 2024 SANS M DEGUSSEAU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, Mairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 avril 2024

L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le dix sept avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Vara- cieux, dûment convoqué le onze avril deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD, Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Jocelyne COTTE, Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Thierry RUF, Cédric VEYRET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Sébastien CALLET donne procuration à Cédric VEYRET

Christian FERROUILLAT donne procuration à Denis CHEVALLIER

Sylvie SEYSSEL donne procuration à Jean-Pierre DETROYAT

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Justine REY

Ordre du jour :

1. Approbation PV conseil du 20 mars 2024

2. Délibération pour demande de subvention du Rugby Club Varacieux

3. Délibération pour avis de remboursement Groupama

4. Délibération pour refacturation frais périscolaires à la commune de l’Albenc

5. Délibération pour concernant la vente de la parcelle 23 de la forêt communale

6. Délibération pour demande de subvention exceptionnelle du Sou des Ecoles

7. Délibération concernant la mise en sécurité de la Route d’Essemat

8. Validation divers devis

9. Information sur la loi portant revalorisation du métier de secrétaire de mairie

10. Urbanisme

11. Questions diverses

Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2024 à 19h30.

Trois points sont ajoutés à l’ordre du jour :

M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

- Délibération pour demande de subvention de Varacieux Sport LoisirsMairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

- Délibération pour signature de la convention de mise à disposition du personnel communal pour le service eau et assainissement de la SMVIC pour la période 2024-2028

- Délibération pour numérotation de voies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces ajouts à l’unanimité de ses membres pré- sents et représentés.

1. Approbation PV du 20 Mars 2024

Le PV du conseil municipal du 20 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération pour demande de subvention du Rugby Club Varacieux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association RCV a formulé une demande de sub- vention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 3500 € pour l’année 2024.

3. Délibération pour avis de remboursement Groupama

M. Le Maire indique au Conseil municipal que la compagnie d’assurance Groupama a transmis un chèque concernant un avis de remboursement suite à un trop versé d’un montant de 209.76€

Délibération validée à l’unanimité.

4. Délibération pour refacturation frais périscolaires à la commune de l’Albenc

M. Le Maire indique au Conseil municipal que deux enfants, qui fréquentent les accueils périscolaires du mercredi de la communauté de communes, sont en garde alternée.

M. le Maire précise que l’intégralité des heures de présence de ces enfants aux accueils périscolaires du mercredi a été facturée à la commune de Varacieux, malgré la demande faite à la communauté de communes de facturer séparément les frais afin de respecter la garde alternée.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune de l’Albenc accepte de prendre en charge la moitié de ses frais soit un montant de sept cent deux euros dix (702.10 €).

Délibération prise à l’unanimité

5. Délibération concernant la vente de la parcelle 23 de la forêt communale

André ROJAT, premier adjoint indique que cette parcelle fait 4ha80 et qu’elle correspond donc aux préconisations de l’ONF pour une vente.

Thierry RUF demande si cette vente est obligatoire.

André ROJAT répond que non.

M. Le Maire précise qu’il s’agit d’une coupe dans le cadre d’une gestion raisonnée de la forêt. Justine REY demande quelles sont les essences de bois dans cette parcelle André ROJAT répond qu’il s’agit de bois de châtaigniers, il précise que depuis quelques années la gestion des forêts s’améliore et rappelle que la forêt communale s’étend sur 180 ha. Cédric VEYRET précise que ce serait bien de laisser 10 ou 20 ha sans les toucher.

Délibération prise par 13 voix pour, une voix contre et une abstention.Mairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

6. Délibération pour demande de subvention exceptionnelle du Sou des Ecoles

M. Le Maire indique que le Sou des Ecoles a pris en charge la commande internet des cadeaux de Noël des écoles pour un montant de 407.70 € et qu’il y a lieu de prendre une délibération pour compenser ses frais.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide le versement de la compensation des frais engagés par le Sou des Ecoles pour un montant de 407.70€.

7. Délibération concernant la mise en sécurité de la Route d’Essemat

M. Le Maire indique que, suite aux intempéries des derniers mois, des arbres situés sur la Route d’Essemat à Varacieux menacent de tomber sur la voie.

M. le Maire indique, que dans un souci de sécurité des personnes et des véhicules qui empruntent la voie publique communale, il propose de mettre en place un programme d’élagage des plantations qui avancent sur la voie communale Route d’Essemat. Plusieurs parcelles donc plusieurs propriétaires sont concernés.

Thierry NICOUD indique que l’on pourrait faire intervenir le lamier avec une prise en charge de cette intervention par la commune.

Lionel AVIT indique que le travail sur les parcelles n’est pas le même pour tous les propriétaires.

Véronique GERMAIN indique qu’il s’agit d’entretien du bord de la route.

Justine REY dit qu’il serait bien de marquer les arbres et faire des photos.

M. Le Maire propose, dans un premier temps, de programmer une réunion avec les propriétaires afin de faire le point avec eux.

Délibération prise à l’unanimité.

8. Délibération pour signature de la convention de mise à disposition du personnel communal pour le service eau et assainissement de la SMVIC pour la période 2024-2028

Monsieur le Maire indique que le service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes propose d’établir une convention de mise à disposition du personnel communal pour le service eau et assainissement de la SMVIC pour la période 2024-2028. La présente convention a pour objet de déter- miner les modalités techniques et financières concernant l’intervention du personnel communal pour l’exercice d’une partie des missions d’exploitation et d’entretien courant sur les ouvrages et réseaux d’eau et d’assainissement de la commune.

Délibération prise à l’unanimité.

9. Délibération pour numérotations de voies

- Chemin du Grand Champ – M. ARNAUD Allan : N° 86

- Chemin du Mollard –Mme CHEVALLIER Oriane : N° 440

Délibération votée à l’unanimité

10. Délibération pour demande de subvention de Varacieux Sport Loisirs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été transmise par Varacieux Sport Loisirs dans le cadre de l’organisation du trail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 500 €.Mairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

11. Devis Titelec pour pose sous compteur

Jean-Pierre DETROYAT rappelle au Conseil qu’en tant qu’adhérente au service de Conseil en Energie (CEP), la commune bénéficie de l’accompagnement de TE38 pour le suivi des consommations d’énergie des bâtiments publics. Dans le cadre de l’application du décret tertiaire, le CEP demande à la commune de poser des sous compteurs afin d’évaluer précisément les consommations de chaque bâtiment (mairie, école primaire, école maternelle, local technique, garderie). Un devis d’un montant de 1118 € HT a été transmis, devis validé à l’unanimité.

Jean- Pierre DETROYAT rappelle que ce décret s’applique aux collectivités pour les bâtiments publics dont la superficie agglomérée est supérieure à 1500 m2, si deux parcelles se touchent et que la superficie totale agglomérée est supérieure à 1500 m2, les bâtiments sont concernés donc les bâtiments communaux sont concernés.

12. Devis Proximark

Monsieur le Maire et Thierry NICOUD ont rencontré la société Proximark dans le cadre de marquage à l’entrée Nord du village. La mairie avait déjà un devis de 6000 €. Proximark vient de transmettre un devis de 1583 € HT.

Devis validé à l’unanimité.

13. Devis Film Securit

Suite à la demande faite lors du conseil d’école, pour la pose d’un film sur les fenêtres de l’école dans le cadre d’un renforcement du plan vigipirate, un devis de 795 € HT a été reçu en mairie. Le conseil décide de ne pas donner suite à ce devis pour le moment.

Lors du conseil d’école, il a également été évoqué le problème du carrelage des toilettes, un devis a été demandé à Rambert Carrelage.

14. Information sur la loi portant revalorisant du métier de secrétaire de mairie

M. le Maire précise que cette loi instaure l’obligation, dans les communes de moins de 3500 habitants, de désigner un agent pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2024. Il indique que jusqu’au 31 décembre 2027, la fonction de secrétaire générale de mairie pourra être exercée par un agent de catégorie C et qu’à partir du 1er janvier 2028 ce qui ne sera plus le cas.

15. Urbanisme

- DP BERRUYER Jean-Paul : mise en sécurité d’un bâtiment existant : accordée - DP LANSELLE Franck : construction mur en parpaing : en cours d’instruction - DP DENIS Pascal : changement de couleurs des boiseries : accordée

- DP AUVERT Victoria : construction d’une avancée de toit : en cours d’instruction - DP AUVERT Victoria : construction d’une pergola bioclimatique : accordée - DP MARRON Florian : réfection de toiture : accordée

- DP MARTINS Adrien : remplacement porte de garage : en cours d’instruction - DP GRASSINI Estelle : création d’ouvertures fenêtres : en cours d’instruction

Le mobil home sur la propriété de Mme MILOUD va être enlevé.

Une autorisation a été accordée à l’entreprise de charpente que travaille sur la toiture de la maison de M. SIBUE pour la pose de la grue sur la place.Mairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

16.Questions Diverses

- Justine REY indique qu’une première tonte de l’aire de jeux va avoir lieu et que la visite de contrôle est programmée vendredi 19 avril 2024, pour une ouverture la première semaine des vacances scolaires.

- les jeunes agriculteurs souhaitent organiser un bal, à Varacieux, le 25 mai prochain - la commission de contrôle des listes électorales se réunira le 16 mai 2024 à 18h00 - Elections européennes : le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00

- Une demande a été adressée à la mairie pour mettre des moutons sous l’église et dans le jardin de Alpes Isère Habitat : le conseil donne son accord.

- une réunion concernant la rivière la Cumane est programmée le 14 mai 2024 à 18h00 en mairie - l’assemblée générale de la mission locale a lieu le 16 mai 2024

- les travaux de la maison Glénat ont débuté – une réunion de chantier aura lieu le 15 mai à 9h00 - Une réunion concernant la mise en service de l’antenne de Doz est programmée le 26 avril 2024 à 16h00 en mairie

- Une réunion pour les travaux d’assainissement au niveau du chemin de la Perrolat a lieu le 22 avril 2024 en mairie, à 13h30.

- l’ACCA sollicite l'autorisation de la municipalité pour ré-ouvrir à la circulation piétonne un ancien chemin rural longeant le ruisseau de la Guette entre les lieux dit ''Essemat et ''la tour'' : le conseil valide la proposition par 13 voix pour et 2 abstentions.

- La commune a reçu l’accord pour les subventions sollicitées auprès du Département - Thierry RUF demande si des retours concernant l’enquête publique sur les zones d’accélérations des énergies renouvelables ont été reçus. M. Le maire répond que non. - La commémoration du 8 mai a lieu à 11h00.

- Jean-Pierre DETROYAT demande si le conseil est d’accord pour une motion de soutien au maire de Chichilianne suite à la rave party qui a eu lieu sur sa commune. - André ROJAT indique que suite l’Assemblée générale de Wattisère, la commune peut prendre part à un groupement de commande de pellets.

- Lionel AVIT parle de la plantation prochaine des fleurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

PROCHAIN CONSEIL : Jeudi 23 Mai 2024 à 19h30

Le/La Secrétaire Le Maire