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Compte-Rendu - cms 715 Compte Rendu cm du 17 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 715 Compte Rendu cm du 17)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Ruralité, Yûmaeux

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 Mars 2021

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD, Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT, Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Sylvie SEYSSEL, Thierry RUF, Cédric VEYRET.

l. Vote des différents taux d'imposjtion

Monsieur Le maire rappelle qu'il n'y a plus de vote pour la taxe d'habitation depuis 2019. M. ROJAT, 1er adjoint, indique que compte tenu du faible taux d'incidence d'une hausse des taux d'imposition pour la commune et dans le contexte actuel, la proposition serait de garder les taux de l'année 2020. Le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition 2020.

2. Présentation du budget primitif 2021

André ROJAT, Adjoint aux finances, présente les différentes dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement prévues au budget 2021.

L'équilibre du budget étant démontré, le projet sera transmis à M. Le Trésorier pour avis et le vote du budget aura lieu lors du prochain conseil municipal.

3. Délibérationpour la Souscription Wattisère

Comme évoquélors du précédent conseil, la sociétéWattisère lance une souscription publique, pour la réalisation de la première tranche de travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur plusieurs toitures dont celui de l'espace Père Bleu. M. Le Maire rappelle que lors du conseil précédent, il avait été validé la possibilité pour la commune de souscrire à hauteur de 1 par habitant ce qui représenterait environ 900 .

Après avoir délibéré, le conseil valide, à l'unanimité, la souscription pour un montant de 900 .

4. Délibération pour le projet de la nouvelle cantine

Monsieur le Maire indique au conseil que suite à la délibération en date du 19 janvier 2021 validant la mise en place d'un projet de réhabilitation des salles de l'école inoccupées en cantine scolaire, des dossiers de demande de subvention peuvent être déposés auprès de différents organismes. Le conseil municipal décide d'autoriser M. Le Maire à constituer ces différents dossiers de subvention.

Délibérationvotée à l'unanimité.

5. Délibération pour demande de subvention auprès du Département pour le projet cantine

Monsieur le Maire indique au conseil qu'un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du département dans le cadre du Plan Ecole pour la mise en ouvre du projet de réhabilitation des salles de classes inoccupées en cantine scolaire et qu'une délibération doit être prise en ce sens. Délibération prise à ('unanimité.

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux. fi-/orndeux

6. Délibération pour demande de^sybvention au titre de la DETR - projet cantine scolaire

Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitationdes salles de l'école inoccupéesen cantine scolaire dont le coût prévisionnel s'élèveà 299 085, 00 euros HT est susceptible d'être éligible à une subvention au titre de la dotation d'équipementdes territoires ruraux (DETR) et qu'une délibération doit être prise afin de l'autoriser à déposer ce dossier de demande de dotation. Délibération prise à l'unanimité.

7. Délibération pour le projet de rénovation du bâtiment de la mairie

Monsieur le Maire indique au conseil que suite à la décision de valider le projet de rénovation du bâtiment de la mairie, des dossiers de demande de subvention peuvent être déposés auprès de différents organismes.

Le conseil municipal décide d'autoriser M. Le Maire à constituer ces différents dossiers de subvention.

Délibérationvotée à l'unanimité.

8. Délibération pour demande de subventipn auprès du Département pour le projet de rénovation

du bâtiment de la mairie

Monsieur le Maire indique au conseil qu'un dossier de demande de subvention peut être déposé

auprès du département pour la mise en ouvre du projet de rénovation du bâtiment de la mairie et

qu'une délibération doit être prise en ce sens.

Délibérationprise à l'unanimité.

9. Délibération pour demande de subvention au titre de la DSIL- projet rénovation bâtiment de la

mairie

Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation du bâtiment de la mairie dont le coût

prévisionnel s'élève à 50 319 euros HT est susceptible d'être éligible à une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et qu'une délibération doit être prise afin de l'autoriser à déposer ce dossier de demande de dotation.

Délibération prise à l'unanimité.

10. Délibération pour attributionjd'yne numérotation 310 Chemin de la Perrolat

Chemin de la Perrolat - M. et Mme GENTE : 310

Délibérationvotée à l'unanimité

11. Délibérationpour attribution d'une numérotation 210 Impasse de l'Etang

Impasse de l'Etang- M. PAYRE FICOUT : 210

Délibérationvotée à l'unanimité

12. Délibérationpour attribution d'une numérotation 1310 Route du Châtelan

Route du Châtelan - M. DEGUSSEAU : 1310

Délibération votée à l'unanimité.

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux. fr/arncieux

13. Délibération pour proposition d'achat du bâtiment de M. Fauvel

Monsieur le Maire informe le conseil que la propriétéde la famille Fauvel située 609 Grande Rue est en vente. M. Le Maire précise que des particuliers sont intéresséspar l'achat de la maison d habitation mais ils ne souhaitent pas acheter la dépendance avec environ 884 m2 de terrain.

M. Le Maire indique au conseil que M. Fauvel a transmis une proposition d'achat au prix de 100 000 dont 7 000 d'honoraires.

Après avoir délibéré, le conseil valide, à l'unanimité, la proposition d'achat du bâtiment de M. Fauvel

14. Délibération pour redevance d'occupation du domaine public (RODP) - Orange

Le Maire indique, au conseil municipal, qu'il faut prendre une délibération pour la demande de paiement de la redevance d'occupation du domaine public auprès d'Orange. Délibération prise à l'unanimité.

15. Réflexionsautour de l'organisation des écoleset de lajîiaine

M. Le Maire indique au conseil que les agents de l'école ont été reçus. M. Le Maire rappelle que la mise en place du protocole sanitaire demande plus de travail et plus d'organisation et que chaque mois les agents sont amenés à effectuer des heures supplémentaires. M. le Maire indique qu'un projet de réflexion plus global autour de l'organisation des écoles et de la mairie doit être mené.

16. Projet de contrat pour un renfort de personnel

M. Le Maire indique au conseil que suite aux réflexions engagées autour de l'organisation des écoles et de la cantine, la commune pourrait envisager de recruter une personne pour un contrat de 2 mois pour venir en renfort 2 heures le midi à la cantine et le soir pour le ménage.

17. Programme de travaux d'entretien de la forêt communale

André ROJAT, 1er adjoint, indique au conseil que l'ONF a transmis le devis du programme de travaux 2021 pour l'entretien de la forêt communale. Le devis s'élève à 3570 HT. Le devis est validé par le conseil.

18. Urbanisme

PC CHAUVEAU / HERNANDEZ: construction d'une maison individuelle sur la limite du terrain :

abandon du PC actuel et dépôtd'un PC par le constructeur

DP MAIRIE : Espace de stockage Espace Père Bleu : accord tacite

DP HACHANI : construction d'un muret en moellons et d'un abri ouvert : accordée

DP MOREIRA : construction d'un mur de soutènement : accordée

DP MAIRIE/WATTISERE : pose de panneaux photovoltaïques sur Espace Père Bleu : accordée

DP HACHANI : réfection des façades : accordée

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.frYûmaeux

DP BURTIN : construction d'un abri de jardin type chalet : accordée

DP CLEMENT: réfection de la toiture et insertion de fenêtres : en cours d'instruction

PC modificatifDEGUSSEAU: refus

19. Questions diverses

Courrier de Mme REVOLqui souhaite isoler son bien par l'extérieur, comme la maison est située sur la limite d'une parcelle appartenant à la commune, elle sollicite la mairie pour l'achat de cette parcelle ou d'une partie de cette parcelle. Le conseil municipal décidede faire une proposition à 80 le m2.

La compétence mobilité : la communauté de communes doit se prononcer avant le 31 mars 2021, mais la région souhaite garder la compétence. La communauté de communes voudrait garder la compétence sur les mobilités douces.

Suite aux obsèques de M. BOUVEYRON, l'enrobé se situant devant la tombe a dû être découpé. Plusieurs tombes sont dans la même situation. La commune décide de faire une trappe avec de l'enrobé devant l'ouverture du caveau pour ne plus avoir à découper l'enrobé. Le montant de ces travaux s'élève à 800 qui seront pris intégralement en charge par la municipalité. Eulalie BERNE n'est plus notre correspondante pour le Dauphiné Libéré. Celui-ci cherche un nouveau ou une nouvelle correspondant(e). Mme MARGAILLAN a postulé.

La cérémoniedu 19 mars aura lieu vendredi à llhOO en comité restreint.

Le règlement concernant les défibrillateurs a évolué. Tous les ERP pouvant recevoir plus de 300 personnes doivent être équipés. Ils peuvent être installés en intérieur ou en extérieur selon leur type. Le terrain de rugby est concerné par cette installation.

Des demandes de subvention du lycée Bellevue de Saint Marcellin et de la MFR de Chatte ont été reçues : pas de subvention accordée.

Les 3 et 4 juillet prochains aura lieu un triathlon qui devrait passer sur la commune le dimanche 4 juillet : le conseil donne son accord.

Les 2 et 3 juillet prochains aura lieu le rallye de Saint Marcellin qui devrait passer sur la commune : le conseil donne son accord.

Le prochain Comice Agricole devrait avoir lieu les 7 et 8 août à Saint-Sauveur: une demande de subvention a été reçue : une subvention de 300 a été votée à la majorité des voix. TE38: travaux concernant l'édairage public. Ils auront lieu en 2 phases, la première phase concernera l'extinction de l'éclairage public et le changement des lampadaires et des armoires, un nouveau devis devrait être reçu pour une décision au prochain conseil municipal. Projet d'achat du terrain de rugby : une rencontre a eu lieu avec M. et Mme DAVID.

Une commission cimetière devrait être prochainement programmée pour mettre en place la récupération des concessions à l'état d'abandon.

Information fibre pour la ZA de Champ Moyet : le dossier est en cours.

Une riveraine informe la commune que des voitures circulent vite sur le Chemin de la Perrolat. Le conseil va voir ce qu'il peut faire.

Une demande de dérogation pour une inscription à l'école de St Vérand a été déposée par une famille : le dossier est à l'étude.

Un riverain a déposé en mairie la copie d'un courrier concernant un problème d'épandage de lisier à côté de sources d'eau privées hameau de Leveau.

Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.fr'-^"^SS'n7 %3Lî| î'^ïïf,

orncieux

La communauté de communes demande la désignation d'un interlocuteur pour le suivi du Plan Climat Air Energie Territorial : M. Christian FERROUILLAT est nommé.

Un dispositif pour la prise en charge des frais de garde des enfants des élus lorsque ceux-ci n'ont pas de solution pour la garde des enfants lorsqu'ils assistent aux réunions a été mis en place. La gendarmerie propose une formation pour faire face aux violences verbales.

Thierry Nicoud, 3ème adjoint, informe le conseil qu'un mur va être construit devant les écoles pour remplacer le grillage existant. Un devis a été reçu pour un montant de 4910 HT pour 20 m de long. Thierry Nicoud, 3ème adjoint, précise également qu'un devis a été demandé pour changer les convecteurs de la cantine très gourmands en énergie pour un montant de 1680

Un groupe de scouts sera présent débutjuillet sur la commune de Varacieux. Concernant le fleurissement pour l'été 2021, les plants seront achetés lors du marché aux fleurs organisé par le Sou des Ecoles.

PROCHAIN CONSEIL : Vendredi 2 Avril 2021 à 19h30

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux. fr