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Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 23
Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 26
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Conseil municipal | Séance du 23 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-03-23-26 | Accès des Stéphanais aux services municipaux
- Tarification solidaire - 2023-2024
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 22
Date de convocation : 17 mars 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur Serge Gouet
Conseil municipal 2023-03-23-26 | 1/3 Exposé des motifs :
En 2011, la ville a instauré un régime de tarification solidaire en prenant en compte le
quotient familial afin de faciliter l'accès des Stéphanais aux services municipaux.
Les tarifs représentent un élément de mise en oeuvre de l’action des politiques publiques
dans les différents secteurs d’activité de la collectivité.
Conformément à l’avis de la conférence tarifaire, pour la saison 2023-2024 qui débutera
par la journée des inscriptions du 20 juin 2023, l’actualisation des grilles tarifaires et des
montants des seuils de QF en fonction des données statistiques concernant l’évolution
des revenus des ménages stéphanais s’est traduite par une légère diminution du seuil de
QF en-deçà du T4 (max du T1 passe de 191 à 189) et une légère augmentation au-
dessus du T4 (max du T4 passe de 742 à 744).
Suite à la demande de la Caf, il est également nécessaire de créer un second tarif
extérieur pour les prestations délivrées par le service enfance.
Les libellés des prestations du département des sports ont été ajustés.
Il convient d’appliquer une hausse de 2 % pour les tarifs unitaires de la restauration
enfance et séniors.
Enfin pour la restauration scolaire, il est proposé de créer un forfait annuel afin de
fidéliser un accès à la restauration sur l’ensemble des jours scolaires et une majoration
pour les repas non réservés.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2011-03-31-34 du Conseil municipal du 31 mars 2011 qui instaure
le régime de tarification solidaire,
La délibération n°2011-06-23-9 du Conseil municipal du 23 juin 2011 qui définit et
instaure le mode de calcul du quotient familial et les revenus de substitution,
La délibération n°2015-12-03-17 du Conseil municipal du 3 décembre 2015 adoptant
la révision des seuils de quotient familial ouvrant droit aux différents tarifs des
activités municipales,
La délibération n°2017-06-22-6 du Conseil municipal du 22 juin 2017 approuvant la
nouvelle grille de quotients familiaux,
La délibération n°2022-03-24-23 du Conseil municipal du 24 mars 2022 approuvant
la nouvelle grille de quotients familiaux,
Considérant :
La nécessité d’actualiser les montants des seuils de QF en fonction des données
statistiques concernant l’évolution des ménages stéphanais,
Conseil municipal 2023-03-23-26 | 2/3 La nécessité d’actualiser les libellés des prestations proposées dans le cadre des
activités du département des sports,
La demande de la Caf de créer un second tarif extérieur pour les prestations délivrées
par le service enfance,
Que dans le cadre de l’élaboration des perspectives budgétaires et compte tenu de la
conférence tarifaire, il a été convenu d’augmenter les montants des tarifs de 2% pour
la restauration sénior et scolaire,
La volonté de fidéliser l’accès à la restauration scolaire sur l’ensemble des jours
scolaires par la mise en place d’un forfait et une majoration pour les repas non
réservés,
Décide :
D’approuver la composition des tarifs solidaires pour la période de septembre 2023 à
août 2024, présentés ci-après.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Serge Gouet
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 24/03/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230323-lmc130373-DE-1-1
Affiché ou notifié le 27 mars 2023
Conseil municipal 2023-03-23-26 | 3/3 Unicité
Tarification 2023-2024
Quotient
familial
Année Trimestre Année Trimestre
T1 0-189 58,80 € 24,00 € 48,75 € 21,65 € T1 0-189 0,51 € 1,01 € 62,22 €
T2 190-373 61,80 € 27,70 € 55,50 € 24,45 € T2 190-373 1,30 € 1,80 € 158,28 €
T3 374-557 68,10 € 31,45 € 61,80 € 27,60 € T3 374-557 2,16 € 2,66 € 263,82 €
T4 558-744 78,00 € 34,80 € 71,70 € 30,40 € T4 558-744 3,03 € 3,53 € 369,36 €
T5 745-1030 87,90 € 39,60 € 78,00 € 34,60 € T5 745-1030 3,68 € 4,18 € 448,50 €
T6 1031-1316 94,20 € 42,50 € 84,30 € 36,85 € T6 1031-1316 3,89 € 4,39 € 474,90 €
T7 1317-1602 97,50 € 45,70 € 91,20 € 40,40 € T7 1317-1602 4,11 € 4,61 € 501,24 €
T8 > ou = 1603 99,90 € 48,95 € 97,50 € 43,30 € T8 > ou = 1603 4,32 € 4,82 € 527,64 €
T9 Ext 129,90 € 63,63 € 126,75 € 56,29 € T9 Ext 5,32 € 5,82 € 649,68 €
Catégorie A : activités adultes aquatiques et fitness (hors celles mentionnées en catégorie C)
Quotient familial
Atelier
Théâtre
Rive gauche
Éveil et
initiation
danse /
musique -
4-7 ans
Cursus
musique
ou danse
(dès 8
ans)
Double
cursus
musique /
Danse
(dès 8 ans)
Parcours
personnalisé
Pratique d'un
2ème
instrument
Pratiques
collectives
(orchestres,
chorales,
ateliers
musiques
actuelles /
ballet fitness)
Location
d'instrument
T1 0-189 22,20 € 22,20 € 41,70 € 70,80 € 25,80 € 12,90 € 42,00 €
T2 190-373 29,70 € 29,70 € 48,00 € 80,40 € 29,10 € 16,20 € 45,00 €
T3 374-557 35,40 € 35,40 € 64,20 € 106,20 € 38,70 € 19,20 € 48,00 €
T4 558-744 42,00 € 42,00 € 90,00 € 151,20 € 51,30 € 22,50 € 51,00 €
T5 745-1030 57,60 € 57,60 € 122,10 € 205,80 € 70,50 € 35,40 € 54,00 €
T6 1031-1316 61,20 € 61,20 € 160,50 € 268,50 € 83,70 € 45,00 € 57,00 €
T7 1317-1602 77,10 € 77,10 € 202,50 € 336,60 € 109,50 € 48,30 € 60,00 €
T8 > ou = 1603 93,30 € 93,30 € 262,50 € 432,30 € 138,30 € 51,30 € 63,00 €
T9 Ext 225,00 € 225,00 € 549,00 € 969,00 € 333,00 € 124,50 € 246,00 €
T9bis
Ext discip rare,
Ext danse SME
INSA
x x 405,00 € x 228,00 € x 96,00 €
Disciplines rares: basson, clavecin, viole de gambe, luth renaissance, contrebasse
Courte Longue Courte Longue Trimestre Année Année Trimestre Année Trimestre
T1 0-189 3,02 € 4,14 € 2,43 € 3,56 € 2,52 € 7,56 € 61,50 € 23,70 € 28,50 € 12,30 €
T2 190-373 3,59 € 4,72 € 2,96 € 4,09 € 10,30 € 30,90 € 64,50 € 27,10 € 33,00 € 13,50 €
T3 374-557 4,40 € 5,52 € 3,46 € 4,59 € 20,49 € 61,47 € 74,10 € 29,30 € 37,50 € 15,80 €
T4 558-744 5,10 € 6,22 € 4,06 € 5,18 € 25,52 € 76,56 € 85,50 € 34,00 € 43,50 € 17,60 €
T5 745-1030 6,24 € 7,37 € 5,10 € 6,22 € 29,57 € 88,71 € 94,50 € 38,30 € 48,00 € 20,40 €
T6 1031-1316 8,32 € 10,61 € 6,59 € 8,88 € 35,30 € 105,90 € 102,00 € 40,30 € 52,50 € 22,20 €
T7 1317-1602 9,12 € 11,62 € 7,40 € 9,90 € 39,71 € 119,13 € 107,10 € 41,30 € 55,50 € 22,60 €
T8 > ou = 1603 9,36 € 11,87 € 8,22 € 10,71 € 43,48 € 130,44 € 109,50 € 44,20 € 59,10 € 23,30 €
T9 Ext 1 QF 0-1030 12,17 € 15,42 € 10,68 € 13,93 € 56,51 € 169,56 € 259,50 € 100,90 € 129,30 € 56,40 €
T10 Ext 2 QF sup 1031 14,17 € 17,42 € 12,68 € 15,93 € 71,51 € 199,56 €
Département des sports
Quotient familial
Catégorie A Catégorie B forfait annuel
(sur la totalité
des jours
scolaires)
Catégorie B : activités en direction des enfants et des ados et activités organisées dans les centres socio-culturels, au Cosum et dans les gymnases, ainsi que la randonnée pédestre, marche nordique et VTT
Quotient familial
Département des affaires scolaires et de l'enfance
Animalins (goûter inclus) Centre journée sans repas Centre journée avec repas
Département des activités socioculturelles
et de la vie associative
Restaurants municipaux (1)
Accueil du
midi avec
restauration
réservé
(unité)
Accueil du
midi avec
restauration
non réservé
(unité)
Atelier spécifique Atelier Classique
(1) L'inscription à la restauration municipale s'accompagne d'une participation forfaitaire de 1€ à l'année par demi-pensionnaire pour les activités animalins de la pause méridienne
Conservatoire à rayonnement communal