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Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 23
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil municipal | Séance du 23 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-03-23-23 | Finances communales - Mise en vente aux
enchères de biens
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 22
Date de convocation : 17 mars 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur Serge Gouet
Conseil municipal 2023-03-23-23 | 1/2 Exposé des motifs :
Dans le cadre d’une démarche de développement durable, la ville a souscrit un contrat de
fourniture de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société Agorastore.
Des biens, aujourd’hui, inutilisés par les services municipaux, sont ainsi proposés à la
vente.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code général de la propriété des personnes publiques,
La décision du maire n°2018-10-104 du 25 octobre 2018 souscrivant un contrat de
fourniture de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société Agorastore,
Considérant que :
Les biens concernés par la cession appartiennent au domaine privé de la commune,
Dans le cadre d’une démarche de développement durable, la vente des biens favorise
le réemploi du matériel que la ville n’utilise plus,
Décide :
D’accepter la vente de matériels réformés de la liste ci-dessous, par le biais d’une
plateforme en ligne de ventes aux enchères :
Description du bien Immatriculation Année Recette attendue
Tracteur Hurliman 7380 SD 76 1988 13 750,78 €
Tondeuse Autoportée Kubota 9913 ZK 76 2007 5 456,99 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Serge Gouet
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 24/03/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230323-lmc129790-DE-1-1
Affiché ou notifié le 27 mars 2023
Conseil municipal 2023-03-23-23 | 2/2