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Déliberation - cm202512 b13 dsp camping des dunes grilles tarifaires 2026
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202512 b13 dsp camping des dunes grilles tarifaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE
À L’EXPLOITATION DU CAMPING DES DUNES****
MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
TARIFS 2026
Madame Christelle DENEUVILLE, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 23 juin 2023, un contrat de concession de service public pour l’exploitation du « Camping des Dunes » a été attribué à la société « SAS PLEIN AIR DES RIVES DE L’AA » représentée par Monsieur Jean-François MAES.
En application de l’article 21 du contrat de concession du « Camping des Dunes », le concessionnaire fixe librement ses tarifs, sous réserve du respect des orientations souhaitées de la collectivité et après décision de l’assemblée délibérante.
Une grille tarifaire pour 2025 avait ainsi été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 Novembre 2024.
La nouvelle grille tarifaire 2026 respecte l’équilibre entre la mise en place d’une stratégie commerciale développée par le délégataire, tout en respectant les intérêts du service délégué et ceux de la clientèle du « Camping des Dunes ».
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la grille tarifaire modifiée, présentée par . le délégataire et ainsi mettre à jour l’annexe 10 « grille tarifaire » du contrat de concession.
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- _ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
-_ Accepte la grillé tarifaire 2026 annexée, proposée par le délégataire ; - ADOPTE À L’UNANIMITE.
Reçu en Sous-Préfecture le 19 DEC. 25
Mis en ligne sur le site dé JaVille le 19 DEC. 20%
" Commune de Gravelines 1.2 Délégation de service public B13 Délibération du Conseil Municipal République Française , - EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 11 Décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
L | SEANCE DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 - 18h30
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Adjoints
au Maire. ‘
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYŸYLLE, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT,
Madame Nathalie RIOT, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA,
Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Modou FALL, Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Raoul DEFRUIT, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme DEVOS,
Monsieur Claude WADOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal,
Madame Claudine BARBIER, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DENEUVILLE,
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DUBOYHS,
Madame Emmanuelle PERY, Conseillère Municipale,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF-
LEFRANC, 7 / -
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,- 12, |
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale, vi, Les
Monsieur Didier LIARD, Conseillèr Municipal. / |
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 1.2 Délégation de service public B13. Délibération du Conseil Municipal