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Déliberation - 25 158 Rapport dorientations budgétaires pour 2026
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 158 Rapport dorientations budgétaires pour 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS = e
ME: CONSEIL MUNCIPAL VILLE DEL “us
Louvier SÉANCE DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 en Normandie
Date de convocation : 04 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-157 à 25-164 incluse 26 05 07 31
De la délibération n°25-165 24 04 09 28
De la délibération n°25-166 à 25-172 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-173 24 05 09 29
De la délibération n°25-174 à 25-181 incluse 26 05 07 31
Secrétaire : M. Olivier NIEL
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme KOUYOUMDIJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, FERRY, BRUN, ORTEGA, Mmes LÉOSTIC, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - Mme Maryline MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (Maire)
ABSENT EXCUSÉ N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : - M. Benoit BALSAN
ABSENT : - M. Charles SAVY
SSSSSSSSSEESS
DÉLIBÉRATION : 25-158 Rapport d’orientations budgétaires pour 2026
Certifié exécutoi = . Par tranemisslon en sous Fait à Louviers, le T4 NOV 2925 préfecture
Le: 1 4 NOV. 2925 Par affichage, le
1 & NOV, 205 Le Maire,
VILLE
DBLOUVIERS À
2 Frañçois-Xavier PRIOLLAUD
CT
Lu
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-158-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 N°25-158
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2026
(ROB)
RAPPORT
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil rapport
d’orientation budgétaire relatif au Budget primitif de la Ville de
Louviers pour l’année 2026 (ROB).
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré :
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République, et notamment son article 107,
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus
particulièrement les articles L. 2312-1 et D. 2312-3,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi
qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport
d’orientations budgétaires,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2312-
1 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit
présenter, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget
primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels, la structuration et la gestion de la dette de la commune,
ainsi que sur les autres éléments prévus par les textes susvisés ;
Considérant que Monsieur le Maire a présenté, dans ce cadre, les
éléments économiques, budgétaires et financiers contribuant à
l’élaboration du rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice
2026 ;
Considérant les échanges et les débats qui ont suivi cette
présentation ;
Considérant enfin que, conformément à la réglementation en
vigueur, le rapport, une fois examiné et adopté par l’assemblée
délibérante, sera mis à la disposition du public sur le site internet de
la Ville dans un délai de quinze jours, et transmis au contrôle de
légalité. Le public sera informé de cette mise à disposition par tout
moyen approprié ;
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-158-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 PREND ACTE du rapport ci joint d'orientations budgétaires relatif
au Budget Primitif présenté pour l'année 2026 et des débats
intervenus ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer les
formalités décrites ci-dessus concernant la transmission, la mise à la
disposition du public et la publication du rapport ci-joint.
Le Conseil municipal prend acte
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavier PRIO 1 AUD CR Pa à (VTERS
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-158-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025