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Déliberation - 23 132.Rapport d orientation budgétaire 2024
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 23 132.Rapport d orientation budgétaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
us Louviers en Normarulie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 07 novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n° 23-132 à 23-156 incluse 27 05 06 32
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMME,
MM. GAUTIER, BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, Mmes SEGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux. FU .
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. BIDAULT ayant donné pouvoir à M. PRIOLLAUD
- Mme KOUYOUMDYMIAN ayant donné pouvoir Mme PERCHET
- Mme LÉMAN ayant donné pouvoir à Mme TERLEZ
- M. BRUN ayant donné pouvoir à Mme LÉOSTIC
- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme LES AULNIER
- M. SAVY
SSSSSEESSESSS
DÉLIBÉRATION : 23-132 Rapport d'orientation budgétaire 2024
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS : Le Maire 2 D NOV. 2023 20 NOV 2023
PAR VOI François-
LE \ < ; A
PRIOLLAUD € v"R À
‘!
AFFICHÉ LE 2-0 NOV."2023 Lez
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231113-23-132-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 VILLE DE, Louviers en Normandie Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2023 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20231113-23-132-b-DE Date de télétransmission : 20/11/2023 Date de réception préfecture : 20/11/2023
2
Sommaire
AVANT-PROPOS DE M. LE MAIRE
I. La comparaison des indicateurs financiers de Louviers avec d’autres communes du département témoigne de la discipline budgétaire à laquelle la Ville s’est astreinte depuis 2014 pour se préserver des marges de manœuvre budgétaires dans un période où les finances locales sont soumises à de fortes pressions.
A. La maîtrise des dépenses de fonctionnement
B. L’anomalie du montant des dotations d’État
C. La priorité donnée à l’investissement
D. La sobriété fiscale
E. La reconstitution d’un socle d’épargne
F. Une gestion active de la dette
II. Des hypothèses budgétaires pour 2024 qui tirent parti de l’attractivité retrouvée de la ville de Louviers, tout en confirmant une gestion à l’euro près.
A. Un dynamisme relatif de recettes
1. Le maintien en 2014 du gel des taux d’imposition
2. Des dotations en baisse par rapport à 2023
3. Des participations reçues en progression
4. La contraction des produits d’activité et du domaine
B. Des dépenses toujours plus contraintes
1.Une masse salariale fortement impactée par les mesures gouvernementales 2. Des dépenses obligatoires reconduites à leur niveau de 2023
3. Les participations versées en léger repli
4. L’optimisation des charges de structure
5. La sanctuarisation des crédits d’activité
C. La restauration d’un niveau d’épargne nette
D. Une capacité d’autofinancement préservée
III. L’exercice 2024 devrait marquer un pic d’investissement
pour poursuivre la transformation de Louviers engagée il y a dix ans.
A. Un niveau d’investissement soutenu depuis 2014
B. Les grands chantiers de l’année 2024
C. Perspectives
CONCLUSION
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20231113-23-132-b-DE Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
3
AVANT-PROPOS DE M. LE MAIRE
Plus les années passent, plus la gestion des finances locales doit défier les critères de la force majeure : l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et la survenance d’événements totalement extérieurs au fait communal.
Jusqu’en 2022, la municipalité s’est efforcée d’assainir des finances de la ville qui en avaient bien besoin. Elle a concentré ses efforts autour de plusieurs objectifs simultanés : la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la réduction de la dette, le soutien à l’investissement et la baisse des taux d’imposition. Ces efforts ont porté leurs fruits, permettant de renouer avec l’attractivité et la transformation d’une ville centre d’un territoire de plus de 100 000 habitants.
Depuis 2022, les bouleversements du monde ont changé la donne. Au lendemain de la crise sanitaire liée au Covid-19, la guerre en Ukraine a provoqué un choc inflationniste sans précédent qui touche de plein fouet les finances locales au même titre que le pouvoir d’achat de tous les Français. Pour y répondre, l’État a pris des mesures de soutien des salaires qui se répercutent mécaniquement sur les budgets des collectivités locales à travers les hausses successives du point d’indice de la fonction publique et les revalorisations du SMIC. Mais l’inflation est aussi normative, et les évolutions législatives et réglementaires incessantes multiplient les obligations et les contraintes nouvelles qui pèsent sur les finances locales comme l’interdiction des produits phytosanitaires, les réglementations thermiques, les taux d’encadrement dans les structures de la petite enfance et bien d’autres choses encore.
Cette conjoncture inédite a provoqué une dégradation temporaire des indicateurs budgétaires de la commune. Comme partout en France, les dépenses publiques ont augmenté et le niveau d’épargne s’est fortement contracté, tandis que les taux d’intérêts bancaires repartaient à la hausse. La Ville de Louviers a heureusement bénéficié du « filet de sécurité » instauré par l’État, ce qui lui a permis d’amortir le choc.
Dans ce contexte, l’exercice budgétaire 2024 sera celui d’une année charnière à plusieurs titres :
- D’abord, pour rétablir durablement le cercle vertueux initié en 2014, gage de crédibilité et de confiance auprès des partenaires financiers de la Ville.
- Ensuite, pour définir le nouveau cadre de la contractualisation qui fixe les règles de financement des politiques publiques locales, qu’il s’agisse du contrat de ville, de la convention territoriale globale avec la CAF ou du contrat d’agglomération avec l’intercommunalité, le Département et la Région.
- Enfin, pour maintenir la dynamique de territoire qui fait de Louviers une ville toujours plus attractive et bien dans son époque.
François-Xavier PRIOLLAUD
Maire de Louviers
Président délégué de l’Agglomération Seine-Eure
Vice-Président de la Région Normandie
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231113-23-132-b-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
Exercice © Nom 2022 Commune Libellé Budget Type de budget Agrégat © Montant © Populationtotale $& Montant en € pal
2022 Louviers LOUVIERS Budget principal Dépenses de fonctionnement 22 917 810,40 € 18 921 1211,24€
2021 Louviers LOUVIERS Budget principal Dépenses de fonctionnement 21 554 804,47 € 18 748 1 149,71 €
2020 Louviers LOUVIERS Budget principal Dépenses de fonctionnement 21 118 498,96 € 19 069 1 107,48 €
2019 Louviers LOUVIERS Budget principal Dépenses de fonctionnement 21 743 216,99 € 19 180 1 133,64 €
2018 Louviers LOUVIERS Budget principal Dépenses de fonctionnement 21 331 089,66 € 19 081 1117,92€
2017 Louviers LOUVIERS Budget principal Dépenses de fonctionnement 21 278 766,12 € 18916 1 124,91 €
2016 Louviers LOUVIERS Budget principal Dépenses de fonctionnement 21 496 442,32 € 18 651 1 152,56 €
2015 Louviers LOUVIERS Budget principal Dépenses de fonctionnement 22 166 539,30 € 18 614 1 190,85 €
Exercice Nom 2022 Commune Libellé Budget Type de budget Agrégat © Montant © Population totale Montant en € par h
2022 Louviers LOUVIERS Budget principal Frais de personnel 13 832 081,00 € 18 921 731,04 €
2021 Louviers LOUVIERS Budget principal Frais de personnel 13 319 599,22 € 18 748 710,45€
2020 Louviers LOUVIERS Budget principal Frais de personnel 12 886 266,28 € 19 069 675,77 €
2019 Louviers LOUVIERS Budget principal Frais de personnel 13 067 600,42 € 19 180 681,31 €
2018 Louviers LOUVIERS Budget principal Frais de personnel 12 995 065,38 € 19 081 681,05 €
2017 Louviers LOUVIERS Budget principal Frais de personnel 12 764 539,
2016 Louviers LOUVIERS Budget principal Frais de personnel 12 797 075,
2015 Louviers LOUVIERS Budget principal Frais de personnel 13 126 814,0r € 10014 IUDETE
4
I.
LA COMPARAISON DES INDICATEURS FINANCIERS DE LOUVIERS AVEC D’AUTRES COMMUNES DU DÉPARTEMENT
TEMOIGNE DE LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE À LAQUELLE LA VILLE S’EST ASTREINTE DEPUIS 2014 POUR SE PRESERVER DES MARGES DE MANŒUVRE BUDGETAIRES DANS UNE PERIODE OU LES FINANCES LOCALES SONT SOUMISES À DE FORTES PRESSIONS
L’analyse comparée des agrégats financiers des principales communes du département de l’Eure permet de mettre en perspective la trajectoire des finances municipales. Ces indicateurs mettent en évidence les choix budgétaires stratégiques réalisés par la municipalité depuis dix ans.
A. LA MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La maîtrise des dépenses de fonctionnement constitue depuis 2014 le principe de base de la gestion municipale, au vu de la situation financière héritée de la période antérieure qui privait la ville de sa pleine capacité à investir.
Entre 2015 et 2021, les dépenses de fonctionnement ont diminué de 611 000 euros mais sont reparties à la hausse en 2022, du fait du contexte inflationniste et de la hausse nationale du point d’indice, indépendante de la gestion municipale.
En tout état de cause, sur la période 2015-2022, les dépenses de fonctionnement par habitant seront restées quasi stables, passant de 1190 euros à 1211 euros, soit une augmentation inférieure à 2%. À titre de comparaison, elles sont passées à Val-de-Reuil, de 1740 €/habitant à 2 194 €/habitant, soit une augmentation de plus de 25%.
Evolution des dépenses de fonctionnement à Louviers (2015 – 2022)
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Les dépenses de personnel ont été maîrisées sur la période, passant de 13,1 à 13,8 millions d’euros entre 2015 et 2022 malgré les effets du GVT (glissement vieillesse technicité) et la revalorisation du point d’indice. Grâce à une organisation des services optimisée, des mutualisations et le professionnalisme remarquable des agents municipaux, la Ville de Louviers n’a jamais réduit l’offre de services apportés à la population ; bien au contraire, elle en a créé de nouveaux.
Evolution de la masse salariale à Louviers (2015 – 2022)
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231113-23-132-b-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
Nom 2022 Commune
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Libellé Budget
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Agrégat
Frais de personnel
Frais de personnel
Frais de personnel
Frais de personnel
Frais de personnel
Frais de personnel
Frais de personnel
Frais de personnel
#s vV Montant
13 963 625,00 €
13 415 398,88 €
12 625 073,94 €
12 521 057,48 €
12 489 230,65 €
12 153 581,14 €
11 361 016,22 €
11 218 373,85 €
# v Population totale
13197
13 403
13 327
13 601
13 584
13 507
13 353
13793
Montant en € par h
1 058,09 €
1 000,93 €
947,33 €
920,60 €
919,41 €
899,80 €
850,82 €
813,34 €
5
Evolution de la masse salariale à Val-de-Reuil (2015 – 2022)
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
B. L’ANOMALIE DU MONTANT DES DOTATIONS D’ETAT
Après avoir sensiblement baissé jusqu’en 2017, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),incluant à Louviers la Dotation de Solidarité Urbaine, s’est depuis stabilisée, mais à un niveau par habitant anormalement bas au regard d’autres communes du département ayant des charges de centralités comparables à celles de Louviers.
A Louviers, la DGF est passée de 4,1 millions € en 2015 à 3,4 millions € en 2022 malgré l’augmentation de la population. Rapporté au nombre d’habtitant, son montant est passé de 223 €/ hab en 2015 à 181 €/ hab en 2022.
Selon les données publiques de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales, dans la commune voisine de Val-de-Reuil, le montant de la DGF est resté quasi stable sur la période, passant de 5,25 millions d’euros en 2015 à 5,18 millions d’euros en 2022, soit 1,7 millions de plus qu’à Louviers bien que la ville nouvelle compte 6 000 habitants de moins ! Rapporté au nombre d’habitants, la DGF de Val-de-Reuil est deux fois supérieure à celle de Louviers. Or, il s’agit d’une dotation de fonctionnement qui sert à faire fonctionner les services publics, lesquels sont dimensionnés par rapport à la population. De fait, il coûte plus cher de faire fonctionner 14 écoles à Louviers que 7 à Val-de-Reuil.
Si l’on s’intéresse à présent au montant des « Concours de l’État », les données de l’observatoire des finances et de la gestion publiques locales indiquent qu’ils sont passés pour Louviers de 4,7 millions d’euros en 2015 à 4,1 millions d’euros en 2022. Sur cette même période, les concours de l’État ont bondi à Val-de-Reuil, passant de 5,5 millions d’euros en 2015 à près de 12 millions d’euros en 2022, soit une hausse de 118% contre une baisse de 13% à Louviers.
La comparaison peut se pourvuivre avec d’autres villes du département, qu’il s’agisse de Vernon ou d’Evreux où le montant de DGF par habitant a augmenté entre 2015 et 2022 alors que la population de ces deux villes a diminué sur cette période. Vernon a perdu 800 habitants et Evreux en a perdu près de 5000 ! Pourtant, à la différence de Louviers qui a gagné des habitants, la DGF de ces communes a augmenté !
Conscients de ce paradoxe, les réprésentants et les services de l’État ont toujours eu à cœur d’accompagner la Ville de Louviers dans la réalisation de ses projets. La municipalité leur est reconnaissante de leur volonté de maximiser autant que possible les dotations allouées à la Ville.
Mais le bon sens et le courage devraient conduire à remettre complètement à plat le critères de calcul de la DGF fixés il y a longtemps, liés à des critères de l’ancien monde, en partie déconnectés des réalités présentes, soumis à des effets de seuil très pénalisants et profondément inéquitables, lesquels ne prennent en compte ni les dynamiques de territoire, ni les efforts de bonne gestion.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231113-23-132-b-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
Exercice ©
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
Exercice ©
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
Nom 2022 Commune
Nom 2022 Commune
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Nom 2022 Commune
Vernon
Vernon
Vernon
Vernon
Vernon
Vernon
Vermon
Vernon
Nom 2022 Commune
Évreux
Évreux
Évreux
Évreux
Évreux
Évreux
Évreux
Évreux
Libellé Budget
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
Libellé Budget
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
Libellé Budget
VERNON
VERNON
VERNON
VERNON
VERNON
VERNON
VERNON
VERNON
Libellé Budget
EVREUX
EVREUX
EVREUX
EVREUX
EVREUX
EVREUX
EVREUX
EVREUX
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Agrégat ê
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Agrégat ©
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Agrégat £
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Agrégat è
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement
Montant £
3 425 391,00 €
3 416 248,00 €
3 449 321,00 €
3 448 004,00 €
3 453 949,00 €
3 427 125,00 €
3 601 134,00 €
4 166 180,00 €
Montant £
5 188 513,00 €
5 218 091,00 €
5 167 860,00 €
5 113 013,00 €
5 069 904,00 €
4 975 238,00 €
5 047 625,00 €
5 256 652,00 €
Montant £
8 196 269,00 €
8 096 216,00 €
7 974 930,00 €
7 841 890,00 €
7 751 898,00 €
7 553 832,00 €
7 598 447,00 €
7 838 380,00 €
Montant ?
16 775 547,00 €
16 568 587,00 €
16 446 933,00 €
16 410 667,00 €
16 148 682,00 €
15 597 721,00 €
15 897 343,00 €
16 928 325,00 €
Population totale ©
18 921
18 748
19 069
19 180
19 081
18 916
18651
18 614
Population totale ©
13 197
13 403
13 327
13 601
13 584
13 507
13 353
13 793
Population totale ©
24 404
24 464
24 530
24 661
24 798
24 986
25 101
25 206
Population totale ©
47 574
47 936
49 032
51 560
52 168
52 315
52 467
52 414
Montant en
181,04 €
182,22 €
180,89 €
179,77 €
181,02 €
181,18€
193,08 €
223,82 €
Montant en
393,16 €
389,32 €
387,77 €
375,93 €
373,23 €
368,35 €
378,01 €
381,11 €
Montant en
335,86 €
330,94 €
325,11 €
317,99 €
312,60 €
302,32 €
302,71 €
310,97 €
Montant er
352,62 €
345,64 €
335,43 €
318,28 €
309,55 €
298,15 €
303,00 €
322,97 €
6
Evolution de la dotation globale de fonctionnement à Louviers
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Evolution de la dotation globale de fonctionnement à Val-de-Reuil
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Evolution de la dotation globale de fonctionnement à Vernon
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Evolution de la dotation globale de fonctionnement à Evreux
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
C. LA PRIORITE DONNEE À L’INVESTISSEMENT
La maîtrise des dépenses de fonctionnement a permis de dégager des marges de manœuvre pour investir davantage tout en réduisant l’annuité de la dette.
Ainsi en 2015, le montant total des dépenses d’investissement s’élevait à 2,8 millions d’euros (soit 150 €/hab) contre 8 millions d’euros en 2022 (425 €/hab) tandis que l’annuité de la dette diminuait en volume de 362 000 euros, passant sur la même période de 202 €/hab à 180 €/hab.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231113-23-132-b-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Nom 2022 Commune Libellé Budget
1 2022 Louviers LOUVIERS
2 2021 Louviers LOUVIERS
3 2020 Louviers LOUVIERS
4 2019 Louviers LOUVIERS
5 018 Louviers LOUVIERS
6 2017 Louviers LOUVIERS
7 016 Louviers LOUVIERS
8 2015 Louviers LOUVIERS
Exercice Nom 2022 Commune Libellé Budget
1 2022 Louviers LOUVIERS
2 2021 Louviers LOUVIERS
3 2020 Louviers LOUVIERS
4 2019 Louviers LOUVIERS
5 018 Louviers LOUVIERS
6 2017 Louviers LOUVIERS
7 016 Louviers LOUVIERS
8 2015 Louviers LOUVIERS
Exercice © Nom 2022 Commune Libellé Budget
2022 Louviers LOUVIERS
2021 Louviers LOUVIERS
2020 Louviers LOUVIERS
2019 Louviers LOUVIERS
2018 Louviers LOUVIERS
2017 Louviers LOUVIERS
2016 Louviers LOUVIERS
2015 Louviers LOUVIERS
Exercice © Nom 2022 Commune Libellé Budget
2022 Évreux EVREUX
2021 Évreux EVREUX
2020 Évreux EVREUX
2019 Évreux EVREUX
2018 Évreux EVREUX
2017 Évreux EVREUX
2016 Évreux EVREUX
2015 Évreux EVREUX
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Agréga
Dépenses d'investissement hors remb
Dépenses d'investissement hors remb
Dépenses d'investissement hors remb
Dépenses d'investissement hors remb
Dépenses d'investissement hors remb
Dépenses d'investissement hors remb
Dépenses d'investissement hors remb
Dépenses d'investissement hors remb
Agrégat
Recettes d'investissement hors emprunts
Recettes d'investissement hors emprunts
Recettes d'investissement hors emprunts
Recettes d'investissement hors emprunts
Recettes d'investissement hors emprunts
Recettes d'investissement hors emprunts
Recettes d'investissement hors emprunts
Recettes d'investissement hors emprunts
Agrégat © Montant &
Impôts locaux 16 367 021,00 €
Impôts locaux 15 819 745,27 €
Impôts locaux 15 899 683,27 €
Impôts locaux 15 958 014,27 €
Impôts locaux 15 770 041,27 €
Impôts locaux 15 480 275,27 €
Impôts locaux 15 429 863,27 €
Impôts locaux 15 556 760,27 €
Agrégat © Montant £
Impôts locaux 48 307 604,00 €
Impôts locaux 47 782 558,97 €
Impôts locaux 48 084 771,97 €
Impôts locaux 48 321 148,40 €
Impôts locaux 47 729 967,16 €
Impôts locaux 53 125 428,89 €
Impôts locaux 56 214 566,68 €
Impôts locaux 55 695 299,68 €
Montant
8 046 641,00 €
8 649 903,29 €
6 405 883,16 €
T7 437 765,72 €
7102 515,42€
461283113€
2 299 042,01 €
2 785 654,99 €
Montant
3 585 158,00 €
3 946 432,27 €
3 872 298,34 €
5 456 645,15 €
2 404 970,54 €
2 007 583,27 €
1 405 105,54 €
1 271 852,84 €
Population totale ©
18 921
18 748
19 069
19 180
19 081
18 916
18 651
18614
Population totale ©
47 574
47 936
49 032
51 560
52 168
52 315
52 467
52 414
Population totale Montant en € hab
18 921 425,28 €
18 748 461,38 €
19 069 335,93 €
19 180 387,79 €
19 081 372,23 €
18 916 243,86 €
18651 123,27 €
18614 149,65 €
Population totale Montant en € hab
18 921
18 748
19 069
19 180
19 081
18916
18651
18614
189,48 €
210,50 €
203,07 €
284,50 €
126,04 €
106,13 €
75,34 €
68,33 €
Montant en € par hé
865,02 €
843,81 €
833,80 €
832,01 €
826,48 €
818,37 €
827,29 €
835,76 €
Montant en € par hé
1015,42€
996,80 €
980,68 €
937,18 €
914,93 €
1 015,49 €
1071,43€
1 062,60 €
7
Evolution des dépenses d’investissement à Louviers
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Evolution des recettes d’investissement à Louviers
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
D. LA SOBRIETE FISCALE
La stratégie de la municipalité depuis 2014 consiste à augmenter les ressources fiscales sans augmenter les taux d’imposition votés par le conseil municipal, et même diminuer ces taux, ce qui a été fait pendant 6 années consécutives, de 2017 à 2022.
C’est une stratégie qui fonctionne puisque le produit des impôts locaux est passé de 15,5 millions d’euros en 2015 à 16,3 millions d’euros en 2022. Ceci s’explique d’une part par l’augmentation de la population mais aussi par l’implantation de nouvelles entreprises, la construction et / ou la réhabilitation de nouveaux logements.
Vernon connaît une évolution similaire à Louviers avec un produit fiscal en hausse d’environ 600 000 euros sur la période 2015-2022. La situation est en revanche inverse à Evreux et à Val-de-Reuil. Dans ces deux communes, le produit de la fiscalité locale a fondu de 15% entre 2015 et 2022, avec malgré tout un montant d’impôts par habitant encore nettement supérieur à celui constaté à Louviers.
Produit des impôts locaux à Louviers – Montant total et par habitant
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Produit des impôts locaux à Evreux – Montant total et par habitant
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231113-23-132-b-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Exercice ©
2022
2021
2020
2019
2018
2016
2015
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
Nom Commune
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Val-de-Reuil
Nom 2022 Commune
Nom 2022 Commune
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Libellé Budget
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
Libellé Budget
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
Libellé Budget
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Agrégat
Impôts locaux
Impôts locaux
Impôts locaux
Impôts locaux
Impôts locaux
Impôts locaux
Impôts locaux
Impôts locaux
Epargne brute
Epargne brute
Epargne brute
Epargne brute
Epargne brute
Epargne brute
Epargne brute
Epargne brute
Agrégat
Epargne nette
Epargne nette
Epargne nette
Epargne nette
Epargne nette
Epargne nette
Epargne nette
Epargne nette
©
©
©
Montant
17 287 306,00 €
16 551 158,70 €
21 753 704,70 €
22 075 370,70 €
20 944 099,70 €
20 124 648,70 €
19 640 778,94 €
19 812 708,94 €
© Montant
2 549 244,00 €
3 149 172,28 €
3 626 874,73 €
3 004 427,31 €
3 113 697,67 €
2 914 369,15 €
2 811 188,55 €
2 738 161,75€
co Montant
-200 689,70 €
480 388,19 €
1 052 862,00 €
451 192,29 €
610 704,46 €
444 662,09 €
475 100,22€
8 857,71 €
o
13197
13 403
13327
13 601
13 584
13 507
13 353
13793
Population totale ©
18 921
18 748
19 069
19 180
19 081
18916
18 651
18 614
© Population totale
18 921
18 748
19 069
19 180
19 081
18 916
18651
18614
Montant en € par hé
1 309,94 €
1 234,88 €
1 632,30 €
1 623,07 €
1 541,82 €
1 489,94 €
1 470,89 €
1 436,43 €
Montant en € par ha
134,73 €
167,97 €
190,20 €
156,64 €
163,18 €
154,07 €
150,73 €
147,10€
Montant en € par ha
-10,61 €
25,62 €
55,21 €
23,52 €
32,01 €
23,51 €
25,47 €
0,48€
8
Produit des impôts locaux à Val-de-Reuil – Montant total et par habitant
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
E. LA RECONSTITUTION D’UN SOCLE D’EPARGNE
A l’exception de l’exercice 2022 marqué par le choc inflationniste, l’épargne nette a été restaurée malgré un niveau de DGF très pénalisant pour atteindre cet objectif. Toutefois, si l’on tient compte du solde versé en 2023 au titre du « filet de sécurité » prévu par l’État pour amortir le choc inflationniste subi par les collectivités locales, l’épargne 2022 redevient positive à hauteur de 120 000 euros.
Sur la période 2015-2022, l’épargne nette aura été en moyenne de 22 €/hab quand elle s’élève à plus de 100 €/hab à Val-de-Reuil.
Sur cette période 2015-2022, l’épargne se situe à Vernon à 54 €/hab et à Evreux à 29 €/hab.
Evolution de l’épargne brute à Louviers
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Evolution de l’épargne nette à Louviers
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
F. UNE GESTION ACTIVE DE LA DETTE
Sur la période 2015-2022, l’encours de la dette n’aura progressé que de 1,3 millions d’euros alors que le niveau des investissements portés par la Ville a plus que doublé. Rapporté au montant par habitant, l’encours de la dette représente à Louviers 1825 €/hab en 2022 contre 3174 €/hab à Val-de-Reuil, 1815 €/hab à Evreux et 1 629 €/hab à Vernon.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231113-23-132-b-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Exercice ©
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
Exercice
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
©
Exercice ©
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
Nom 2022 Commune
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Nom 2022 Commune
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Nom 2022 Commune
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Libellé Budget
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
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LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Agrégat © Montant © Populationtotale © Montante
Encours de dette - Dettes bancaire. 34 548 065,00 € 18 921 1 825,91 €
Encours de dette - Dettes bancaire. 32 355 599,01 € 18 748 1 725,82 €
Encours de dette - Dettes bancaire. 30 924 383,10 € 19 069 1621,71€
Encours de dette - Dettes bancaire. 32 998 355,83 € 19 180 1 720,46 €
Encours de dette - Dettes bancaire. 33 031 015,52 € 19 081 1 731,09 €
Encours de dette - Dettes bancaire. 33 033 758,73 € 18 916 1 746,34 €
Encours de dette - Dettes bancaire. 33 002 795,79 € 18 651 1 769,49 €
Encours de dette - Dettes bancaire. 33 172 165,36 € 18 614 1 782,11 €
Agrégat © Montant © Population totale Montant en € par |
Annuité de la dette 3 409 299,00 € 18 921 180,19 €
Annuité de la dette 3 329 989,44 € 18 748 177,62 €
Annuité de la dette 3 259 044,04 € 19 069 170,91 €
Annuité de la dette 3 333 347,90 € 19 180 173,79 €
Annuité de la dette 3 324 111,50 € 19 081 174,21 €
Annuité de la dette 3 380 129,52 € 18 916 178,69 €
Annuité de la dette 3 306 916,22 € 18 651 177,31 €
Annuité de la dette 3 765 389,30 € 18614 202,29 €
Agrégat © Montant © Population totale Montant en € par
Charges financières 659 365,13 € 18 921 34,85 €
Charges financières 661 205,35 € 18 748 35,27 €
Charges financières 685 031,31 € 19 069 35,92 €
Charges financières 780 112,88 € 19 180 40,67 €
Charges financières 821 118,29 € 19 081 43,03 €
Charges financières 910 422,46 € 18 916 48,13 €
Charges financières 970 827,89 € 18 651 52,05 €
Charges financières 1 036 085,26 € 18 614 55,66 €
9
Evolution de l’encours de la dette à Louviers
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Le montant de l’annuité de la dette connaît également une baisse, passant de 202 €/hab en 2015 à 180 €/hab en 2022, ce qui témoigne de la soutenabilité d’une politique volontariste d’investissement. L’annuité de la dette s’établissait en 2022 à 363 €/hab à Val-de-Reuil, 196 €/hab à Evreux et 168 €/hab à Vernon.
Evolution de l’annuité de la dette à Louviers
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Quant aux charges financières liées à la dette, elles ont diminué de 40% entre 2015 et 2022 pour descendre à 34,8 €/hab, sous l’effet conjugué d’une renégociation des emprunts et d’une baisse des taux d’intérêt sur cette période.
Evolution des charges financières
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231113-23-132-b-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Dette par nature
Capaai restant OÙ ef taux moyen par nature 5
Erorvres
Revokngs non consokses
Dette (hors Gérés)
Dette par type de risque
Face
Fous à phase
Barrère muLokateur
Ensentie des risques
Dette par type de risque
Dee par pe de risque
Foce à phase
Livret À
Boarrère rutgicateur
Enserbie des 143708
Dette par préteur
Réparbon par prbteur
vytfe SIL CASFL
DA casse oumacnt
x CRLON AGRCOLE CORPORATE AMO PVLSTUENT BANK
AR casse Des pepors er consmnarons
CX cre0e AORCOLE
Πsamour rostas
F2 am
eu ft en tébteurs
Lrmertie des crétesrs
Capesi restant Où (CAD) Taux ecyen (Extx Asset)
à D H2H44 225
ès 22%
' 2222 223
x ds 222€ 225
B
Enceurs % dexposton Taux moyen (ExËx Annuel)
2222474676 &J2% 12%
f2527024€ 12% 1125
ait ic 141% LE 5.7
L 169 21 97 € 525 1
1102649224 1% +3
Das 22e 129.20 4 225
Enceurs % Sexposton Taux moyen (Ex£x Anmsel)
DA CHILI À L23% 155%
ta5570 24€ 125 1173
1516441846 Las 153
1762224974 $25 ins
liant ie LEƌ% 425
221685 0 € 199225 242%
B
Coptairestant 6) © (WGuCRD Dnponbie (Reromg)
LU2MOMS GS
Lotla4c 272%
LANCE IIS 2024
2224782100 € 1122% .
Anne 123 -
it 270€ 12% "
LOMME je -
MIMAMS LAS -
21 224 68 2€
Réparñbon du capital restant OÙ par nature
2077.
© Ermqrums © Revoiing non consolidés © Revoiing consolidés
Dette par type de risque
LLLL EE
mn
© Fixe © Fixedphase © Varisbée © Livret A © Barrière mattiphicateur
Dette par type Ce nsque
& . nn
© Fixe © Fixedphase © Variabée © Livret A © Barrière muttipticateur
Accéder à Tanarae Qc OrÉ feu
Répartbca par préteur =
LALE
ENS ——
za | 21058
An
d 2079%
20775
e sm ea e cos e cc
© CREDIT ACMICOLE © BANQUE POSTALE © ARXEA © Autres préteurs
10
LA STRUCTURE DE LA DETTE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231113-23-132-b-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
11
II
DES HYPOTHESES BUDGETAIRES POUR 2024 QUI TIRENT PARTI DE L’ATTRACTIVITE RETROUVEE DE LA VILLE DE LOUVIERS,
TOUT EN CONFIRMANT UNE GESTION À L’EURO PRES
A – UN DYNAMISME RELATIF DES RECETTES
Le dynamisme des recettes budgétaires s’explique par des facteurs tant conjoncturels – liés au contexte inflationniste avec un indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) anticipé à 1,035 contre 1,071 l’exercice précédent – que structurels résultant des effets de la politique d’attractivité conduite à l’échelle de la ville avec l’augmentation de la population municipale et l’implantation de nouvelles entreprises qui vient accroître les ressources fiscales municipales.
Pour 2024, le niveau des ressources courantes est ainsi estimé en hausse de 2% à 27,541 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 550 000 euros par rapport budget 2023, voté à 26,993 millions d’euros.
1. Le maintien en 2024 du gel des taux d’imposition
Pour la 11e année consécutive, la municipalité fait le choix de ne pas augmenter les taux municipaux d’imposition, après les avoir même baissés pendant six exercices de suite entre 2027 et 2022. Associée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des contribuables, cette politique municipale volontariste vise à préserver le pouvoir d’achat des Lovériens, dont le montant de l’impôt local a baissé en moyenne d’environ 200 euros par habitant.
Avec une revalorisation des bases de (+) 4,5% décidée au niveau national (3,5% au titre de l’IPCH national et 1% au titre de l’évolution physique des bases), le produit de la fiscalité directe est estimé à 12,343 millions d’euros, soit un dynamisme fiscal de (+) 630 000 euros au regard du précompte administratif 2023, à taux d’imposition municipal inchangé s’agissant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) confirment une dynamique solide en 2023, probablement au-delà de la prévision du budget primitif. Dans un contexte de resserrement d’accès au crédit, il est proposé de fixer le montant des DMTO à (+) 20 000 euros, ce qui est cohérent avec le précompte administratif 2023.
S’agissant de la TFCE, dorénavant intégrée à l’accise sur l’électricité, son montant est en recul de 28 000 euros au titre des régularisations constatées de 2022 sur l’exercice 2023.
Il en résulte une inscription de 18,974 millions au titre de la fiscalité, en progression de (+) 720 000 euros par rapport à 2023.
2. Des dotations en baisse par rapport à 2023
Le Gouvernement prévoit, dans le projet de loi de finances pour 2024, de poursuivre l’augmentation du montant de la dotation globale de fonctionnement engagée en 2023 après cinq années de stabilité. Les dotations de péréquation seront abondées d’un montant de 220 millions d’euros avec un fléchage vers la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) qui progresse de 90 millions d’euros et la dotation de solidarité rurale (DSR) qui augmentée de 100 millions d’euros.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231113-23-132-b-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Vote - 2023 Cible 2024
A2. Dotations Budgétaires Lie 4 180
DGF 2111 2 110
DSU 1 393 1 530
EPCI - DSC 536 540
Dofation Inflation 317 BE
Cible 2024
CAF PS 1 030 1 050
CAF CEJ & Bonus Territoire 493 417
CAF Autres 267 300 ”
CD 27 62 58
Région Normandie 34 r 100 *
Etat 218 310
TAP -
EPCI 14 F5
Autres 32
12
Cette hausse de 190 millions d’euros de la DGF des communes doit permettre à plus de 60 % des communes de voir leur dotation augmenter en 2024.
L’hypothèse budgétaire pour 2024 propose ainsi de maintenir l’inscription de la dotation globale de fonctionnement au niveau de 2023, soit 2,11 millions d’euros et d’abonder la DSU de 137 000 euros. Cette augmentation tient compte de l’élargissement aux quartiers Salengro et Maupassant du périmètre des quartiers prioritaires de la ville à compter du 1er janvier 2024.
Toutefois, malgré ces évolutions positives, les dotations d’État versées à la commune accuseront une baisse en 2024 du fait de la non reconduction du dispositif du « filet de sécurité » dont la ville a bénéficié au titre de l’exercice budgétaire 2022 avec un versement en deux fois : 316 748 euros en 2022 et 319 937 euros en 2023.
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est évaluée à 540 000 euros, soit un niveau proche de celui de 2023.
De ces différentes données, il résulte une inscription de 4,180 millions au titre des dotations budgétaires en recul de (-) 177 000 euros par rapport à 2023.
(En milliers d’euros)
3. Des participations reçues en progression
Les participations reçues présentent une inscription estimée à 2,357 millions d’euros, en évolution de (+) 207 000 euros par rapport à 2023.
Les nouvelles modalités de financement de la caisse d’allocations familiales (CAF) relatives au « bonus territoire » pèsent à hauteur de (-) 76 000 euros dans l’inscription 2024, la ludothèque et le foyer des jeunes travailleurs (FJT) bénéficiant désormais d’un accompagnement financier direct par le financeur. Les autres financements CAF sont alignés sur les prévisions issues du précompte administratif 2023.
Les hypothèses 2024 concernant les autres participations reçues intègrent le financement de la saison 2024 de Normandie Impressionnistes et l’éligibilité du théâtre de la Scène 5 au dispositif de soutien de la Région Normandie dédié aux théâtres de ville.
(En milliers d’euros)
`
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Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 A4 .Recettes Atténuation
CCR delete
A6 .Produit domaine et gestion
Parc Locatif
Remboursements de frais
RODP
Autres
VAT RS ele TE
110
227
112
273
Cible 2024
HE
LT)
CxE
129
161
226
RE
+
+
13
4. La contraction des produits d’activité et du domaine
La consolidation des produits d’activité et du domaine donne lieu, facialement, à une réduction de 184 000 euros des estimations 2024 par rapport au montant voté au budget primitif 2023. Cette contraction trouve son explication dans l’émission de 140 000 euros d’avoirs par le titulaire du contrat de chauffe au titre de la saison de chauffe 2022-2023.
Les recettes en atténuation reculent de 110 000 euros compte tenu du dénouement favorable d’un dossier de longue maladie d’un agent en 2023, tandis que le montant des redevances d’occupation du domaine public (RODP) intègre les chantiers de construction à venir rue du 11 novembre, le long du tracé du bus à haut niveau de service.
En milliers d’euros)
B – DES DEPENSES TOUJOURS PLUS CONTRAINTES
Dans un contexte qui reste marqué par l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et l’absorption par le budget municipal des revalorisations successives du point d’indice de la fonction publique et de la hausse du SMIC, le niveau de dépenses de fonctionnement se trouve valorisé de 290 000 euros par rapport à 2023 pour atteindre 23,184 millions d’euros.
1. Une masse salariale fortement impactée par les mesures gouvernementales
Les dépenses de personnel au titre du chapitre 012 sont estimées à 14 880 000 €, ce
qui devrait correspondre à une augmentation de 500 000 euros par rapport au budget exécuté en 2023. S’agissant des dépenses relevant du chapitre 011, elles sont estimées à 154 000 €.
Le montant de la masse salariale sera impacté en 2024 par les évolutions réglementaires intervenues courant 2023 mais qui se répercuteront cette fois sur la totalité de l’année. Il s’agit de :
- la hausse du point d'indice + 1,5% en juillet 2023 (après une hausse de + 3,5% en juillet 2022) ;
- les alignements successifs au SMIC des grilles de catégorie C ;
les hausses du SMIC antérieures pour les assistantes maternelles et les contrats de droit privé ;
- la revalorisation des grilles de catégorie B ;
- les avancements d'échelon prononcés en 2023 ;
- les promotions internes intervenues au 1er avril 2023 ;
- les avancements de grade effectifs au 15 décembre 2023.
Par ailleurs, de nouvelles évolutions réglementaires sont prévues au cours de l’année 2024 qui impacteront la masse salariale à hauteur d’environ 150 000 euros. Il s’agit notamment des mesures suivantes applicables au 1er janvier 2024 :
- l’augmentation du SMIC de 1,6% pour les assistantes maternelles et les contrats de droit privé ;
- la hausse d’un point des cotisations CNRACL ;
- l’ajout de 5 points d’indice majoré aux agents de droit public.
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Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Cible 2024
CCAS * 1 050 1 100
Caisse des Ecoles 165 203
Ecole Privé 208 209
Tangram 153 60
Ludothèque 0 7 *
Exploitant Cinéma =
Associations, Fonds attractivité 353 331 È
CASEO/ GLACEO (dispositif) 406 411
14
Un effort budgétaire significatif concernant les dépenses de formation (chapitre 011) est envisagé, passant de 35 000€ à 70 000 euros afin de répondre aux obligations de moyens à consentir pour favoriser les parcours professionnels des agents de catégorie C sans diplôme et/ou en usure professionnelle, en vertu du décret 2022-1043 du 22 juillet 2022. Les nouvelles dépenses afférentes pourront s’appuyer sur le dispositif du compte personnel de formation à instaurer localement.
Au titre des recettes en atténuation, le suivi rigoureux du service des ressources humaines concernant les dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle permet de constater une progression importante des remboursements de l’assureur statutaire en 2022 et 2023. Pour autant, le caractère imprévisible de ces événements rend difficile la prévision d’une année sur l’autre. Par précaution, la recette proposée au budget primitif reste fixée à 50 000 €.
Les autres recettes attendues concernent les postes subventionnés et sont anticipées comme stables. Il s’agit du poste de chef de projet « action cœur de ville » et des contrats de droit privé à vocation d’insertion comme les « adultes relais » et les PEC (Parcours Emploi Compétences), prévues à hauteur de 30 000 €.
Au regard des nouveaux moyens à consentir en matière de parcours des agents publics et compte-tenu de la politique inclusive volontariste menée en matière de ressources humaines avec une proportion d’agents reconnus en qualité de travailleurs handicapé ou répondant à l’obligation d’emploi dépassant largement les 6% réglementaires, la Ville va solliciter autant que possible le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (FIPH). Des recettes difficilement chiffrables a priori sont attendues en compensation de certaines dépenses d’aménagement de postes, de bilans de compétences, de formation, d’embauches directes de personnes en situation de handicap.
Au total, les recettes escomptées sont proposées à hauteur de 90 000 € au stade du budget primitif pour 2024.
2. Des dépenses obligatoires reconduites à leur niveau de 2023
Les dépenses obligatoires sont globalement reconduites au niveau de l’exécution attendue sur l’exercice 2023, à 961 000 euros. Elles concernent notamment la contribution de la ville au SDIS (contingent incendie) à hauteur de 570 000 euros ou encore la participation de la ville au syndicat des collèges, pour un montant de 106 000 euros.
3. Les participations versées en léger repli
(En milliers d’euros)
Concernant les participations versées, avec une inscription en retrait de 46 000 euros, pour être portées à 2,340 millions d’euros, elles anticipent un besoin supplémentaire de 50 000 euros de la dotation au CCAS, de 38 000 euros de la dotation à la caisse des écoles après l’amortissement du fonds de roulement en 2023.
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 PEL UE Re OL 2 748
Chauffage *
Electricité *
Eau *
Téléphonie *
Parc Véhicule *
Parc phocopieurs *
Assurances *
Frais de Fonct Services
Contrats Espaces Verts
Remboursements de Frais
Parc Informatique - maintenance *
Maintenance - Contrats *
Crédit Bail / LOA
Locations immobilières *
Prestations exterieures
811
69
%
100
173
2
5
129
153
13
153
138
%
h 6
Cible 2024
15
Les nouvelles modalités de financement de la Ludothèque et du FJT, à travers le « bonus territoire » de la CAF se traduit par une subvention qui sera versée directement par la CAF sans transiter par la ville. Ce jeu d’écritures comptables est neutre tant pour la ville que pour les structures bénéficiaires.
4. L’optimisation des charges de structure
Affichée à 2,568 millions d’euros, la dépense structurelle présente un recul de (-) 180 000 euros par rapport au budget primitif 2023. La principale mesure aura consisté à attribuer le marché de chauffe à un nouveau prestataire au détriment du titulaire historique. Ce changement d’acteur aura permis à la commune de bénéficier de prestations identiques à des conditions tarifaires contractuelles bien plus avantageuses. Ainsi, l’estimation du besoin 2024 de ce poste s’affiche en recul de (-) 210 000 euros.
Des crédits supplémentaires sont alloués à la gestion des espaces verts tandis que le suivi des contrats de maintenance des établissements recevant du public (ERP) se traduit par un complément de crédits valorisé à (+) 25 000 euros.
Les autres postes sont évalués, de manière globale, en reconduction des dépenses constatées au précompte administratif 2023.
(En milliers d’euros)
5. La sanctuarisation des crédits d’activité
Les crédits d’activités ne présentent pas d’évolution notable par rapport à l’exercice précédent. Avec une inscription à 2,537 millions d’euros, contre un voté 2023 de 2,543 millions d’euros, la capacité à intervenir des services communaux est épargnée de l’impact des éléments exogènes et reste adaptée aux besoins identifiés.
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Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 CI =
*
IV. Service de la dette 3 835
C1. Amortissement capital 2 970 3 032
C2. Charges Financières 865 900
V. Epargne nette () 139 «ZE
V. Epargne nette () Ko 345
Il. Resources de couverture 1 961 1 780
B1. FCTVA 1 010 1 030
B2. Fiscalité d'urbanisme 300 550
B3. Aliénation Actif 651 200
B2.Autres
2 125
16
Vote - 2023 Cible 2024
2 543 2 537
Alim entation - Prestations [ 2RL ] 737 700
Patrim oine (entretien)* 166 142
Alim entation 48 56
Fond Docum entaire 57 60
Publication 121 130
SIEGE [ Travaux] 16 22
Charges Diverses 147 106
OPAH-RU 86 86
Crédits intervention 1 165 1 237
Crédits Activités
(En milliers d’euros)
C – LA RESTAURATION D’UN NIVEAU D’EPARGNE NETTE
L’exercice 2024 doit venir confirmer la restauration d’un socle d’épargne, sans qu’il soit nécessaire de recourir au dispositif du « filet de sécurité » dont la Ville a bénéficié au titre de l’exercice budgétaire 2022 à hauteur de 636 685 euros (versés en deux fois sous la forme d’un acompte de 50% en 2022 et du solde en 2023).
Malgré de nouvelles dépenses liées à des mesures exogènes, la Ville retrouve progressivement une épargne nette indissociable de sa capacité à investir. Il en va aussi de la crédibilité de la collectivité auprès de ses partenaires financiers.
Le projet de budget 2024 est construit sur une hypothèse d’épargne brute à 3,357 millions d’euros et d’épargne nette à (+) 345 000 euros, en cohérence avec la stratégie définie dans le rapport d’orientation budgétaire pour 2023.
D – UNE CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT PRESERVEE
Avec des ressources propres d’investissement estimées à 1,780 millions d’euros, portant la capacité d’autofinancement élargie à 2,125 millions d’euros, des subventions d’investissement attendues à hauteur de 3,550 millions d’euros, l’ambition d’un programme de dépenses d’équipement à hauteur de 11,412 millions sur l’exercice 2024, s’équilibre en section d’investissement, avec un besoin de financement externe comme résultante, valorisé à 5,737 millions d’euros, avant prise en compte de l’antérieur reporté.
Cette équation programmée comme un point culminant du mandat 2020-2026 est conforme aux orientations pluriannuelles fixées dans le rapport d’orientation budgétaire pour 2023. L’augmentation du stock de dette est estimée à (+) 2,705 millions d’euros, dans l’attente toutefois du résultat de clôture de l’exercice 2023, et après un désendettement de 500 000 euros en 2023.
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Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
Exercice ©
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
Nom 2022 Commune
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Louviers
Libellé Budget
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
LOUVIERS
Type de budget
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Budget principal
Agrégat ©
FCTVA
FCTVA
FCTVA
FCTVA
FCTVA
FCTVA
FCTVA
FCTVA
Montant
1 018 642,00 €
1 009 444,00 €
781 945,00 €
512 933,00 €
371 546,00 €
315 117,00 €
422 081,00 €
660 762,00 €
Population totale ©
18 921
18 748
19 069
19 180
19 081
18 916
18 651
18 614
Montant en € par hat
53,84 €
53,84 €
41,01€
26,74 €
19,47 €
16,66 €
22,63 €
35,50 €
17
III
L’EXERCICE 2024 DEVRAIT MARQUER UN PIC D’INVESTISSEMENT POUR POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DE LOUVIERS
ENGAGEE IL Y A DIX ANS
A – UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT SOUTENU DEPUIS 2014
Entre 2015 et 2022, les dépenses d’investissement ont quasiment triplé, passant de 150 €/habitant à 425 €/habitant.
Cette équation vertueuse a été rendue possible grâce à une augmentation significative des recettes d’investissement qui ont elles aussi quasiment triplé entre 2015 et 2022, passant de 68 euros à 189 €/habitant.
Le FCTVA s’établit ainsi depuis 2021 à un montant supérieur au million d’euros. À compter de 2024, le périmètre du FCTVA sera élargi aux opérations d’aménagement. Concrètement, cette mesure vise à encourager les opérations d’aménagement d’espaces verts et naturels, en lien avec les efforts de renaturation dans le cadre du fonds vert et de la transition écologique. Ce sera aussi un outil d'aide aux opérations d’aménagement de terrains sportifs à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Montant du FCTVA attribué à la Ville de Louviers
Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales
Le rythme des investissements est resté soutenu en 2023, une année marquée par le démarrage opérationnel des projets engagés dans le cadre de l’ANRU des Acacias.
La Ville a par ailleurs poursuivi ses investissements en faveur de la sobriété énergétique avec le raccordement de trois nouveaux bâtiments communaux au réseau de chaleur urbain : le Kiosque famille, la Villa Calderon et le groupe scolaire Jean-Moulin.
En partenariat avec l’Agglomération Seine-Eure, les travaux de requalification de la place de la poissonnerie se sont achevés à l’été 2023. Par ailleurs, l’enfouissement des réseaux a été réalisé rue des 4 Moulins et rue Trinité.
Dans le cadre du projet de « corner normand », la Ville a procédé à l’acquisition foncière du 16 rue du Général de Gaulle, propriété mitoyenne de l’ancienne pharmacie préemptée.
Au titre de des espaces verts, les travaux de végétalisation du cimetière ont été engagés et se termineront en 2024.
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18
B – LES GRANDS CHANTIERS DE L’ANNEE 2024
En 2024, le montant des investissements portés par la Ville de Louviers est estimé autour de 11,4 millions d’euros.
Au titre du programme de rénovation urbaine des Acacias, après les travaux de démolition des anciens centre social Pastel et de la crèche, les travaux de la future crèche des Acacias se poursuivront tout au long du premier semestre 2024, pour une livraison de l’équipement prévue à l’été.
La démolition des immeubles Ill et Sambre opérée par Mon Logement 27 ouvre la voie à l’acquisition par la Ville du foncier en 2024 en vue de la construction de la future « Fabrique des Solutions », conjointement avec le Département de l’Eure.
Les financements de la phase conception de la future école / alsh des Acacias se poursuivront en 2024. Il en sera de même des études relatives à l’aménagement des espaces publics en partenariat avec l’Agglomération Seine-Eure et Mon Logement 27. A Maison Rouge, la première pierre du futur gymnase destiné à remplacer l’actuel Maxime Marchand sera posée au cours de l’année 2024. S’agissant des équipements sportifs, il est également prévu d’effectuer des travaux de rénovation du terrain de baseball du stade Annette Sergent.
Par ailleurs, les travaux d’optimisation patrimoniale de la Ville et de sobriété foncière se poursuivront avec les travaux engagés à l’école Saint-Exupéry pour permettre l’accueil dans les meilleures conditions de la crèche familiale.
Enfin, afin de favoriser la transition écologique, le plan LED dans les écoles continuera son déploiement, dans le prolongement des groupes scolaires Jacques Prévert et le Hamelet réalisés en 2023.
Au titre de la valorisation du patrimoine culturel, l’année 2024 marquera aussi l’achèvement de travaux de restauration du grand orgue de l’église Notre-Dame.
En matière de voirie, l’enfouissement des réseaux concernera en 2024 la rue Angélique Vignon. S’agissant des aménagements urbains, la ville procédera au cours de l’exercice à l’acquisition de la parcelle Jeuffrain dans le cadre du réaménagement prochain de la place de la porte de l’eau.
S’agissant des espaces verts, 2024 sera la première année de mise en œuvre d’une politique de gestion différenciée visant à adapter l’action municipale aux contraintes de la réglementation et aux effets du réchauffement climatique.
C –PERSPECTIVES
Conformément à la prospective budgétaire pluriannuelle présentée dans le rapport d’orientation budgétaire de l’an dernier, le programme d’investissement jusqu’à la fin du mandat va s’accompagnement d’une augmentation temporaire de l’endettement de la ville, qui devrai retrouver à l’issue de l’exercice 2026 son niveau de 2014, tandis qu’une centaine de millions d’euros auront été investis.
L’objectif est également maintenu d’une stabilité des taux d’imposition locaux et de la restauration d’un niveau d’épargne nette avoisinant les 400 000 euros fondée sur une gestion maintenue à l’euro près.
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Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
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CONCLUSION
Les orientations budgétaires pour 2024 confirment le cap fixé par la municipalité depuis 2014 et doivent permettre de mener à leur terme les investissements programmés jusqu’à la fin du mandat.
Elles mettent aussi en évidence les limites posées au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, tant les dépenses contraintes accaparent la quasi-totalité du budget et les facteurs exogènes se multiplient, affectant lourdement la gestion municipale et minorant les efforts importants consentis depuis dix ans.
Pour dégager les marges de manœuvre budgétaires dont elle a besoin pour continuer à se développer, la Ville de Louviers ne trouvera finalement son salut qu’en franchissant le plus rapidement possible le seuil des 20 000 habitants afin d’accéder à la strate démographique supérieure ouvrant doit à des dotations budgétaires enfin adaptées à ses charges de centralité.
Pour y parvenir, la municipalité entend poursuivre sa politique d’attractivité, de rayonnement et de qualité du service public apporté à la population, en continuant de s’efforcer à faire toujours mieux même si c’est avec toujours moins.
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