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Compte-Rendu - Cpte Rendu CM27 03 2015
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 11 04
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 11 04
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 01 02 2021
Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 11 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 11 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Culture et patrimoine,
| 1 | | | | | | | | | | | |
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Auriol,
Le 18
avril
2018
Atrondissement
de
Marseille
MAIRIE
D’AURIOL
13390
"Tél:
04-42-04-70-06
Télécopie
: 04-42-36-12-96
Secrétariat
du
Directeur
Général
des
Services
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
‘DU
11 AVRIL
2018
À 18
H 30
Tous
les
membres
étaient
présents.
HO
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
40.
XX
%
Monsieur
REVEST
Jean-Luc
est
nommé
secrétaire
de
séance.
* #
X
La
séance
est
présidée
par
Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
* +
%
Suite
à la
démission
volontaire
de
Madame
Marie-Odile
PERCIVALLE
et,
selon
l’article
L270
du
Code
Electoral,
c’est
Monsieur
Rachid
HADDAD
qui
la remplace.
Madame
le Maire
souhaite
donc
la bienvenue,
au
sein
de
l’assemblée
délibérante,
à Monsieur
Rachid
HADDAD.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2018
est
adopté
par
28
voix
pour
(26
liste«
d'intérêt
communal.
Agir
pour
Auriol
», 1
liste
« Auriol
Objectif
2020
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»)
et 5
voix
contre
« Auriol
Ensemble
».
19)
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
- Budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
- Exercice
2017-
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
Madame
le Trésorier
de
Roquevaire,
Comptable
de
la commune
d'Auriol,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2017,
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
ses
différentes
sections,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
27
mars
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À Punanimité, Décide
: Que
le Compte
de
Gestion
- Budget
annexe
des
Pompes
Funèbres,
dressé
pour
l'exercice
2017
par
Madame
la
Comptable
de
Roquevaire,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnatrice,
présente
une
différence
de
35,20
€ (impôt
sur
les
bénéfices
de
fin
d'année
2016
erreur
de
versement,
dans
l’attente
d’un
remboursement
par
le service
des
impôts)
en
section
de
Fonctionnement
avec
le compte
administratif.
Le
montant
de
29
096,21
€ représentant
le solde
d’exécution
sur
le compte
de
gestion
sera
reporté
sur
l’affectation
de
résultat.
29)
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
— Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
- Approbation
du
Compte
Administratif
2017
-
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Siégeant
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
élu
Président,
conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTREe)
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2313-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
débat
d’orientation
budgétaire,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2017
dressé
par
le Comptable
Public,
Vu
le Compte
Administratif
de
l’Exercice
2017
dressé
par
Madame
GARCIA
Danièle,
Maire
d’Auriol,
Vu
le Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
Vu
Pavis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
27
mars
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À Funanimité, Décide
:
a)
de
prendre
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
réalisées
:
165
399.04
€
Recettes
réalisées
:
194
530.45
€
Résultat
de
l’exercice
:
2913141
€
Excédent
antérieur
reporté
:
51
025.07
€
Excédent
net
de
fonctionnement
: 80
156.48
€
Section
d’Investissement
Dépenses
réalisées
:
0.00
€
Recettes
réalisées
:
16
112.93
€
Résultat
de
l’exercice
:
16
112.93
€
Excédent
antérieur
reporté
:
33
080.22
€
Excédent
net
d'investissement
: 49
193.15
€.
b)
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
c)
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
d)
de
viser
les
annexes
au
présent
compte
prévues
par
le Décret
n°
93-570
du
27
mars
1993
pris
pour
l’application
des
Articles
13
et
15
de
la loi
d'Orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République, e) de
prendre
acte
de
la communication
de
la note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
?) de
voter
le présent
compte
administratif
2017
du
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres.
3°)
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
— Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
—
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Monsieur
Robert
MIECHAMP
propose
à l’Assemblée
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
écoulé,
de
la manière
suivante
:
RECET
SECTION
DEPENSES
TES
RESULTAT
DE
RESULTAT
RESULTAT
DE
REALISEES
REALI
L'EXERCICE
2016
ANTERIEUR
CLOTURE
SEES
REPORTE
194
530
Fonctionnement
| 165
399.04
€
45
€
29 131.41
€
51 025.07
€
80 15648
€ ILT.
16112.
Investissement
0.00
€
93€
1611293
€
33 080.22
€
49 193.15
€ HT.
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
27
mars
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Qui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2017
ainsi
que
suit:
Au
compte
001
la somme
de
: 49
193.15
€
Au
compte
002
la somme
de
: 80
156.48
€.
4°)
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
— Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
— Budget
Primitif
2018
—
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 1612-2
et L
2312-1,
Vu
la loi
du
6 février
1992
relative
à l’
Administration
Territoriale
de
la République,
Vu
la loi
n°
2015-9901
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2313-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
2017,
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
du
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
pour
2018,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
27
mars
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
Article
1°:
d’approuver
le Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
arrêté
aux
montants
suivants,
équilibré
par
section
:
-
Section
de
Fonctionnement
:
251
156.48
€ HT
-
Section
d’Investissement
:
49
193.15
€ HT.
Article
2 : d’approuver
les
états
annexes
figurant
au
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres. 5°)
Comptes
de
Gestion
du
budget
principal
de
la
Commune
et
du
budget
annexe
de
l'Eau
: Exercice
2017
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'Actif,
les
états
du
Passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et les
états
des
restes
à payer
pour
le budget
principal
de
la Commune
et
pour
le
budget
annexe
de
l'Eau,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
à été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
le budget
principal
de
la
Commune
et
pour
le budget
annexe
de
l'Eau,
Considérant
la
régularité
des
opérations
effectuées
pour
le budget
principal
de
la Commune
et
pour
le
budget
annexe
de
l’Eau,
a)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1"
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
b})
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexe
;
c)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
pour
le budget
principal
de
la Commune
et
pour
le
budget
annexe
de
l’Eau.
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
et des
Budgets
en
date
du
5 avril
2018,
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Par
28
voix
pour
(26
liste
« d'intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
», 1
liste
« Auriol
Objectif
2020
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
5 abstentions
liste
« Auriol
Ensemble
»,
Décide
:
ARTICLE
UNIQUE
: Sont
approuvés
les
comptes
de
gestion
du
receveur
pour
Je budget
principal
de
la
Commune
et
pour
le budget
annexe
de
l’Eau
pour
l’exercice
2017.
6°}
Comptes
Administratifs
du
budget
principal
de
la Commune
et
du
budget
annexe
de
l’Eau
-
Exercice
2017
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Siégeant
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
élu
Président,
conformément
à F’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Ja loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriales
de
la République
(NOTRe)
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
les
Comptes
de
Gestion
2017
du
comptable
public,
Vu
les
Comptes
Administratifs
de
l'Exercice
2017
dressé
par
Madame
GARCIA
Danièle,
Maire
d'Auriol,
Vu
les
Budgets
Primitifs
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
et des
Budgets
en
date
du
5 avril
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
annexe
de
l Eau
:
Par
26
voix
pour
(25
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
», 1
liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
5 abstentions
liste
« Auriol
Ensemble
» et
1 voix
contre
liste
« Auriol
Objectif
2020
»,
Pour
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
principal
de
la
Commune
:
Par
26
voix
pour
(25
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
», 1
liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
6 voix
contre
(5
liste
« Auriol
Ensemble
» et
1 liste
« Auriol
Objectif
2020
»),
Décide
:
a)
de
prendre
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs
2017
du
budget
annexe
de
PEau
et
du
budget
principal
de
la Commune,
lesquels
peuvent
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSES
RÉCETTES
|
DÉPENSES
RECETTES
|
DEPENSES|
RECETTES
ou
ou
ou
ou
ou
ou
DEFICIT*
EXCEDENTS*
|
DEFICIT*
EXCEDENTS*
|
DEFICIT*
|
EXCEDENTS*
DM
À
Résultats
reportés
-
263
562,16
-
88 010,91
-
351
573,07
Opérations
de l'exercice
294
292,89
566
721,87|
362
929,07
27379312
|
65722196!)
840
514,90
TOTAUX
294
292,89
830
284,03]
362
929,07
36180403
|
657221,96|
1192
088,06
Résultats
de clôture
-
535991,14|-
1125,04
=
-
534
866,10
Restes
à réaliser
-
-
211
220,34
66 498,42
|
211
220,34
66 498,42
TOTAUX
CUMULES
294
292,89
83028403]
574
149,41
42830245
|
666442,30|
1 258
586,48
RESULTATS
DEFINITIFS
s
535991,14|-
145
846,96
-
-
390
144,18
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
|
DEPENSES
RECETTES
|
DEPENSES|
RECETIES
ou
ou
ou
ou
ou
ou
DEFICIT*
EXCEDENTS*
|
DEFICIT*+
EXCEDENTS*
|
DEFICIT*
|
EXCEDENTS*
Résultats
reportés
-
515
943,84
602
302,57
4
602
302,57
515
943,84
Opérations
de
l'exercice
13
306
931,93
14201
335,74]
2297
197,39)
2007
617,06
}
15604
129,32
6 208
952,80
TOTAUX
13
306
931,93
14717
279,58)
2899
499,96!
2007
617,06
|
16
206
431,89)
16
724
896,64
Résultats
de
clôture
-
1410347,65|/-
891
882,90
-
-
518
464,75
Restes
à réaliser
-
-
139
590,79
596
719,00
139
590,79
596
719,00
TOTAUX
CUMUEES
13
306
931,93
14717
279,58]
3 039
090,75
2604
336,06
116
346
022,68
| 17
321
615,64
RESULTATS
DEFINITIFS
-
1410
347,65|
- 434
754,69
975
592,96
b}
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
Comptes
de
Gestion,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
€) de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
d)
de
viser
les
annexes
aux
présents
comptes
prévues
par
le Décret
n°
93-570
du
27
mars
1993
pris
pour
l'application
des
Articles
13
et 15
de
a loi
d'Orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République, e}
de
prendre
acte
de
la communication
de
la note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles, f) de
voter
les
présents
Comptes
Administratifs
2017.
7°)
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2617
du
budget
principal
de
la Commune
et
du
budget
annexe
de
PEau
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Une
des
principales
nouveautés
introduites
par
l'instruction
M14
consiste
à constater
au
compte
administratif
Ja
réalité
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
précédente
: un
solde
positif
ou
un
besoin
de
financement.
Ce
n’est
qu'après
avoir
consigné
la réalité
de
ce
résultat
que
celui-ci
fait
l’objet
d’une
affectation.
Cette
procédure
est
calquée
sur
celle
en
vigueur
au
sein
des
entreprises
commerciales
et est
conforme
au
Plan
Comptable
Général
1982. D'une
part,
le
compte
administratif
2017
relatif
au
budget
principal
communal
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
"un
résultat
(excédent)
de
la section
de
fonctionnement
de
1 410
347.65
Euros,
"un
résultat
d'exécution
(déficit)
de
la section
d’investissement
de
891
882.90
€uros,
“un
résultat
final
d’investissement
(déficit)
en
prenant
en
compte
les
restes
à réaliser
de
434
754.69
Euros.
D'autre
part,
le
compte
administratif
2017
inhérent
au
budget
annexe
de
l’eau
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
“un
résultat
(excédent)
de
la section
de
fonctionnement
de
535
991.14
Euros,
"un
résultat
d'exécution
(déficit)
de
la section
d’investissement
de
1 125.04
€uros.
Soit
AU
TOTAL
:
COMMUNE
EAU
TOTAL
Résultat
de
la section
de
+ 1410
347.65
+535
991.14
+ 1
946
338.79
fonctionnement
Résultat
de
la
section
- 891
882.90
-1
125.04
- 893
007.94
d'investissement
Le
résultat
de
fonctionnement
doit
être,
prioritairement,
affecté
à la
couverture
du
solde
d’exécution
de
la section
d'investissement,
et au
cas
où
il reste
du
disponible,
celui-ci
est
librement
affecté
par
l’organe
délibérant,
soit
en
report
à nouveau
pour
en
incorporer
une
partie
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
améliorer
le
financement
de
la section
d’investissement.
Compte
tenu
de
la clôture
du
budget
annexe
de
l’Eau,
suite
au
transfert
de
compétence
à la
Métropole
au
1°
janvier
2018,
il est
proposé,
d’affecter
la totalité
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
et du
budget
annexe
de
l’eau
de
l'exercice
2017,
soit
1 946
338.79
€ sur
le budget
2018
communal
de
la manière
suivante
:
- Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 435
879.73€uros
- Ligne
002
— excédent
antérieur
reporté
:
1 510
459.06€uros
et de
reporter
la
totalité
du
résultat
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
et du
budget
annexe
de
l’eau
de
l'exercice
2017,
soit
893
007.94€
sur
le budget
2018
communal
de
la manière
suivante
:
- Ligne
001
— Résultat
d’investissement
reporté
: -
893
007.94€.
Vu
l’avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
5 avril
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
pour
(26
liste
« d'intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
» 1 liste
« Auriol
Objectif
2020
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
5 abstentions
liste
« Auriol
Ensemble
»,
Décide
:
ARTICLE
UNIQUE
: Sont
approuvés
l'affectation
de
la totalité
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
et du
budget
annexe
de
l’eau
de
l'exercice
2017,
soit
1 946
338.79€,
et le
report
de
la totalité
du
résultat
de
la section
d’investissement
du
budget
principal
et du
budget
annexe
de
l’eau
de
l’exereice
2017,
soit
893
007.94€
sur
le budget
2018
communal
de
la manière
suivante
:
- Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
435
879.73€uros
- Ligne
002
— excédent
antérieur
reporté
:
1 510
459.06€uros
- Ligne
001
— Résultat
d'investissement
reporté
:
- 893
007.94€. 8°)
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2018
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Vu
l’avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
5 avril
2018,
Il convient
de
voter
les
taux
pour
2018,
à savoir
:
+ Taxe
d'habitation
:
23,50
%
«+ Taxe
Foncier
Bâti
:
29,85
%
+ Taxe
Foncier
non
bâti
:
70,00
%.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour
(26
liste
d’intérêt
communal.
Agir
pour
Auriol
», 1
liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
5 voix
contre
liste
« Auriol
Ensemble
» et
1 abstention
liste
« Auriol
Objectif
2020
»,
Décide
:
ARTICLE
UNIQUE
: Sont
approuvés
les
taux
ci-dessus
mentionnés
pour
l'exercice
2018.
9°)
Budget
Principal
— Budget
Primitif
2018
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 1612-2
et L2312-1, Vu
la loi
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la République,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
ayant
donné
lieu
à délibération
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2018,
Vu
Pavis
de
la Commission
des
Finances
et des
Budgets
en
date
du
5 avril
2078,
Vu
le Compte
de
Gestion
2017,
Vu
le Compte
Administratif
2017,
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
pour
2018,
Ce
budget,
conformément
à l’instruction
M
14,
sera
voté
par
chapitre.
Il s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
ainsi
que
suit
:
- Section
de
fonctionnement
:
14
060
949.94
€
- Section
d’investissement
:
3 649
379.30
€
TOTAL
:
17
710
329.24
€
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
», 6
voix
contre
(5
liste
« Auriol
Ensemble
» et
1 liste
Auriol
Objectif
2020
»),
1 abstention
liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»,
Décide
:
ARTICLE
1”:
Est
approuvé
Ie budget
primitif
2018
de
la commune
tel
que
présenté,
appuyé
de
tous
les
documents
et toutes
les
annexes
concernés.
ARTICLE
2:
Est
pris
acte
de
la communication
de
la note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles.
10°)
Subventions
aux
associations
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Vu
la liste
des
subventions
pouvant
être
accordées,
en
2018,
aux
associations,
Le
montant
de
la
dépense
est
prévu
au
budget
communal
2018
aux
comptes
6574,
657362
et 657358.
Vu
l’avis
de
Ja Commission
des
Finances
et des
Budgets
en
date
du
5 avril
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
ARTICLE
UNIQUE
: Est
approuvé
le versement
des
subventions
aux
associations
indiquées
sur
la liste
citée
ci-
dessus,
pour
l’année
2018.
Le
montant
de
la dépense,
soit
571
226.50
€,
est
prévu
au
budget
communal
2018
aux
comptes
6574,
657362
et
657358.
11°)
Rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
relatif
à la
gestion
de
Fa commune
d’Auriol
et
sa
réponse
— Exercices
2010
et
suivants
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Par
lettre
du
30
septembre
2016,
le président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
m'a
informée
de
l'inscription
à son
programme
de
l’année
2016
de
l’examen
de
la
gestion
de
la
commune
d’Auriol
à compter
de
l’année
2010
et les
suivantes.
L'entretien
de
fin
de
contrôle
avec
le rapporteur
a eu
lieu
le 27
février
2017.
Lors
de
sa
séance
du
24
mai
2017,
la Chambre
a arrêté
ses
observations
provisoires
portant
sur
les
années
2010
jusqu’à
la
période
la plus
récente.
Celles-ci
m’ont
été
transmises
dans
leur
intégralité
par
courrier
du
10
juillet
2017,
reçu
en
mairie
le 11
juillet
2017.
Par
courrier
du
28
septembre
2017,
j'ai
adressé
à la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
mes
réponses
à ces
observations
provisoires.
À la
suite
de
cette
réponse,
la Chambre
a arrêté,
le 18
janvier
2018,
le présent
rapport
d'observations
définitives,
lequel
m'a
été
adressé
par
lettre
du
9 février
2018,
reçue
en
mairie
le 12
février
2018.
A cette
date,
je
disposais
d’un
délai
d’un
mois
pour
faire
parvenir
à la
Chambre
ma
réponse
aux
observations
définitives.
J’ai,
ainsi,
communiqué
à la
Chambre,
le 9
mars
2018,
ladite
réponse,
et ce,
conformément
aux
articles
L
243-4
et R
243-13
du
code
des
Juridictions
Financières.
Par
courrier
du
20
mars
2018,
reçue
en
mairie
le 21
mars
2018,
j’ai
reçu
notification
du
rapport
d'observations
définitives
retenu
par
la Chambre,
accompagné
de
ma
réponse
écrite.
En
application
des
dispositions
des
articles
L 243-6
et R
243-13
du
code
précité,
il m’appartient
de
transmettre
ce
rapport
et la
réponse
jointe
à l’assemblée
délibérante
dès
sa
plus
proche
réunion.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte,
d'une
part,
de
la communication
dudit
rapport
et de
la réponse
jointe
à celui-ci
et,
d'autre
part,
du
fait
que
l’ensemble
doit
donner
lieu
à débat.
12°)
Gestion
des
biens
et
opérations
immobilières
- Exercice
2017
-
Rapporteur
: Monsieur
ROCCHIA
Raymond,
Premier
Adjoint.
L'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le bilan
des
acquisitions
et cessions
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
tableau
récapitulatif
des
cessions
et
acquisitions
d'immeubles
effectuées
est
annexé
au
Compte
Administratif.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
et des
Budgets
en
date
du
5 avril
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d'approuver
le bilan
retraçant
les
acquisitions
et
cessions
effectuées
par
la Commune
au
cours
de
l'exercice
2017.
13°)
Débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire,
Vu
Particle
L 2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
par
lequel
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à leurs
fonctions,
Vu
l’article
73
- 3ème
alinéa
de
la loi
n°
2002
- 276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
Vu
le tableau
récapitulant
les
actions
« formation
des
élus
» financées
par
la commune
en
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
soumettre
ledit
tableau
aux
conseillers
municipaux,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
:
-__ de
la communication
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
au
titre
de
l’année
2017,
- de
la tenue
du
débat
sur
la formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
14°)
Création
de
deux
emplois
communaux
- Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
-
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
RETOR,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Va
la Joi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Particle
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
créer,
pour
les
besoins
du
service,
un
emploi
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
;
Considérant
qu’il
y a
lieu,
par
ailleurs,
de
créer,
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
au
titre
de
f’année
2018,
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°°
classe
;
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
- de
créer
les
emplois
suivants
:
Secteur
Police
Municipale
. 1 poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
à temps
complet.
Secteur
Administratif
. 1 poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°°
classe
à temps
complet.
- de
laisser
le soin
à Madame
Le
Maire
de
pourvoir
à ces
emplois
et de
modifier
par
conséquent
le tableau
des
effectifs
communaux
;
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
;
- de
prendre
acte
du
tableau
des
effectifs
communaux
mis
à jour.
15°)
Mise
en
concurrence
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
par
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Bouches-du-Rhône
(CDG
13)
-
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
RETOR,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Le
décret
n°
2011-1474
en
date
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ainsi
que
les
arrêtés
qui
y sont
attachés,
permettent
aux
employeurs
publics
territoriaux
de
participer
à l’acquisition
par
les
agents
de
garanties
d’assurance
complémentaire
santé
et/ou
prévoyance.
Cette
participation
reste
facultative
pour
les
collectivités.
L'article
25
de
la loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent,
une
convention
de
participation,
dans
les
domaines
de
la santé
et de
la prévoyance,
dans
le cadre
de
l’aide
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Bouches-du-Rhône,
depuis
plus
de
7 ans,
s’est
engagé
aux
côtés
des
collectivités
en
matière
de
Santé
et de
Prévoyance
permettant
ainsi,
grâce
aux
conventions
de
participation
conclues
en
2012
à 57
collectivités
et près
de
6 200
bénéficiaires
en
Santé,
et 4
500
agents
en
Prévoyance,
de
bénéficier
d’une
couverture
complète
et performante.
Le
Conseil
d'Administration
du
CDG13
a décidé,
par
délibération
n°
33/17
du
20
décembre
2017,
de
lancer
une
nouvelle
mise
en
concurrence
en
mars
2018
pour
effet
au
1”
janvier
2019,
afin
de
sélectionner
de
nouveaux
opérateurs
pour
poursuivre
cette
protection
sociale
complémentaire.
Cette
procédure
a vocation
de
permettre
:
- à tout
employeur
public
territorial
du
département
des
Bouches-du-Rhône
d’adhérer
à un
service
mutualisé
de
conventions
de
participation
en
santé
et/ou
prévoyance,
- à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
à ce
service
d’accéder
à une
offre
potentiellement
attractive
du
fait
de
la mutualisation
des
risques,
en
garanties
santé
et/ou
prévoyance,
en
raison
de
la participation
financière
de
son
employeur,
et ce
pour
une
couverture
à effet
du
1”
janvier
2019.
Madame
le Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
envisager
de
recourir
au
service
dans
un
objectif
de
meilleure
couverture
sociale
des
agents,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG13
pour
mener
à bien
la mise
en
concurrence
pour
les
risques
santé
et prévoyance,
étant
entendu
que
l’adhésion
au
service
reste
libre
à l’issue
de
la
consultation. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
25
prévoyant
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
et qui
le demandent,
une
convention
de
participation,
dans
les
domaines
de
la santé
et
de
la
prévoyance,
dans
le cadre
de
l’aide
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la délibération
n°
33/17
du
Conseil
d'Administration
du
CDG13
en
date
du
20
décembre
2017
approuvant
Je
lancement
d’une
consultation
pour
la passation
d’une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
; ï ' 1 | î | | | 1 |
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
Article
1 : - D’accorder
un
mandat
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Bouches-du-Rhône
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant,
d’une
part,
à la
conclusion
d’une
convention
de
participation
en
assurance
complémentaire
santé
et,
d’autre
part,
à la
conclusion
d’une
convention
de
participation
en
assurance
complémentaire
prévoyance,
étant
entendu
que
l’adhésion
de
l'employeur
reste
libre
à
l'issue
de
la consultation
menée
par
le CDG13.
- D’indiquer
que
la
participation
éventuelle
{en
cas
d'adhésion
définitive
de
la
commune
en
septembre
2018)
mensuelle
brute
de
Pemployeur
s’élève
au
montant
unitaire
d’1
euro
par
agent.
Article
2 : La
Commune
prend
acte
que
les
caractéristiques
précises,
prestataires,
garanties
et
tarifs,
lui
seront
communiqués
au
terme
de
la procédure
engagée
par
le CDG13
pour
lui
permettre
de
décider
de
son
adhésion
et des
modalités
de
cette
adhésion.
La
durée
du
contrat
est
de
6 ans,
à effet
au
1°
janvier
2019,
renouvelable
un
an.
16°)
Indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
du
fait
de
Fa maladie
— Fonctionnaire
mis
à la
retraite
pour
inaptitude
physique
-
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
RETOR,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
Particle
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
du
22
mars
2011
n° BCRF
1104906C
relative
à l’incidence
des
congés
de
maladie
sur
le report
des
congés
annuels
: application
du
décret
n°
84-972
du
26
octobre
1984
relatif
aux
congés
annuel
des
fonctionnaires
de
l'Etat, Vu
la circulaire
du
8 juillet
2011
NOR
COTB1117639C
relative
à l’incidence
des
congés
de
maladie
sur
le report
des
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
Va
l'instruction
n°
DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127
du
1°
avril
2016
relative
à l’indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d’activité,
Considérant
qu’un
fonctionnaire,
lors
de
son
départ
à la
retraite
pour
inaptitude
physique,
a droit
à une
indemnité
financière
compensant
les
congés
non
pris
en
tout
ou
partie
du
fait
de
la maladie
dans
la
limite
d’une
part,
de
20
jours
par
année
civile
et d’autre
part,
d’une
période
de
report
limitée
à 15
mois
;
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À Funanimité, Décide
:
-__ d’instaurer
une
indemnité
financière
pour
congé
annuel
payé
non
pris
du
fait
qu’un
fonctionnaire
n’a
pas
exercé
ses
fonctions
pour
cause
de
maladie
dans
le seul
cas
de
mise
à la
retraite
pour
inaptitude
physique
dudit
fonctionnaire
;
- de
dire,
d’une
part,
que
cette
indemnité
s’exercera
dans
le respect
des
limites
exposées
ci-dessus
;
- de
dire,
d’autre
part,
que
la collectivité
calculera
l’indemnisation
des
jours
de
congés
non
pris
en
retenant
les
modalités
prévues
pour
les
agents
contractuels
par
l’article
5 du
décret
n°
88-145
;
- de
dire,
enfin,
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
indemnité
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
17°)
Approbation
d’une
convention
pour
engagement
partenarial
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
conclue
entre
la
commune
d’Auriol
et
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
des
Bouches-du-Rhône
et
autorisation
à
donner
à
Madame
le
Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Afin
-de
rétablir
l'équité
sur
les
bases
fiscales
et dans.
le but:
d’optimiser.
nos
entrées
financières
en.
matière
de
fiscalité
locale,
il
est
nécessaire,
dépasser
une
convention
avec,
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(PRFIP),
pour
bénéficier
de
leur
accompagnement:
sur
une
‘période
donnée
en
vue
d’atteindre.
nos.
nouveaux
objectifs
de
rationalisation,
dans-un
court
délai. Ainsi.
les
partenaires,
la Commune
d’AURIOL:et
la: DRFIP,
se
fixent.
les
objectifs
suivants,
avec:
dés.
actions
à
ménér,
Grganisés
autour
de
quatre
axes
majeurs
de
progrès
:
OBJECTIFS
ACTIONS
À MENER
e
Analyse
de
l'existant
ét optimisation
fiscale
dans
le État
des
lieux
un
souci
d'actualisation
au
plus
juste
des
rôles
e La
gestion
et la-mise:à
jour
des
adresses
généraux
d'imposition,
ét dés
propriétaires
+ État
des
lieux
+ Les
travaux
autorisés
par
la:collectivité
°_ Optimisation
des.échanges
réciproques.
et
e La
gestion
des
Jotaux
vacants
sécurisés
d'informations
en
vue
d'une
inisé'à
jour
+ Les
modalités
des
échanges
sécurisés
de
là fiscalité
directe
locale
et dutraitément
de
d'informations
cértäins
dossiers,
+
L'agent
territorial-en
charge
de
la
fiscalité
directe
focale
+ Le
pilotage
et le
suivi
de
la convention
e État
des
lieux
+ Lä:géstion
et la
mise
à jour
des
adresses
* Définition
des
actions
à mener
par
la
collectivité
ét.des.
propriétaires
territoriale;
+ Les-travaux
autorisés
par
la collectivité
« Lagestion
des
locaux
vacants
+ Le
pilotage
et le
suivi.
de
la convention
+ _ Amélioration
du
fonctionnement
ét.de
l'information
de
la Commissions
Communales
des
+ État
des
lieux
Impôts
Directs
(CCID),
et
dé
la Commission
«+ La
vérification
sélective
dés
locaux
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
et du
(VSL)
pilotage
des'actions
+ La
dynamisation
de
là CCID
La
présenté
convention
entrera
en:vigueur
à compter
de
la.date
de
sa
signature
par
l'ensemble
des-parties.
Elle
prendra
fin
au
31-mars
dé
la troisième
année
qui
suit
sa
signature
et
pourra
être
ensuite
reconductible,
après
bilan,
chaque
année
pour
la durée
d'une
année
civile.
Vu.le
décret
n°
2005-1198
du
19.septembre
2005
portant
publication
de:la
convention
concernant
l'assistance
administrative
mutuelle‘eñ
matière
fiscale;
Vu
la
loi
n°
2005-225
du
14
mars
2005
autorisant
l'approbation
de
la convention
concernant
l'assistance
administrative
mutuelle
en
matière
fiscale,
Vu
l’Arrêté
du
22
novembre
2016
fixant
les
modèles
de
conventions
prévues
aux
articles
371
C,
371
O,
371
Z quater
et 371
bis
B de
l'annexe
[H au
code
général
des
impôts
conclues
entre
les
centres
de
gestion
agréés,
les
associations
de
gestion
agréées,
les
organismes
mixtes
de
gestion
agréés,
les
professionnels
de
l'expertise
comptable,
et l'administration
fiscale,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Décide
:
- d’approuver
le projet
de
convention
d’engagement
partenarial
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
;
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
18°)
Approbation
d’une
convention
de
mécénat
pour
le projet
culturel
de
restauration
d’une
noria
au
Moulin
Saint-Claude
à conclure
entre
la
commune
d’Auriol,
la Société
CEMEX
et
l’Association
pour
la Sauvegarde
du
Patrimoine
Auriolais
(ASP
A)
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
—
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Antoine
SANTIAGO,
Conseiller
Municipal.
VU
la
loi
n°
2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
68/2015
du
29
juin
2015
portant
sur
l'instauration
du
mécénat,
Considérant
le projet
de
valorisation
du
patrimoine
communal,
la conservation
et la
mise
en
valeur
de
la Noria
au
Moulin
Saint-Claude
nécessitant
une
restauration
pour
une
installation
pérenne,
10
Considérant
le projet
de
Convention
de
Mécénat
par
lequel
la Société
CEMEX
GRANULATS
RHONE-
MEDITERRANEE,
représentée
par
Monsieur
Philippe
NYKOLYSZYN,
Mécène,
y apporte
son
soutien,
en
contribuant
au
financement
de
la reconstruction
de
la Noria
au
moyen
d’un
don
en
nature
d’une
valeur
totale
n’excédant
pas
12
000
euros,
et auquel
l'Association
pour
la Sauvegarde
du
Patrimoine
Auriolais
(ASPA),
représentée
par
Madame
Renée
ABRARD),
sa
Présidente,
a décidé
de
se
joindre
en
complétant
la mise
en
valeur
de
cet
ouvrage
au
moyen
d’un
don
en
nature
d’une
valeur
de
2 841,60
euros,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
-__ d’approuver
le projet
de
convention
;
-__ d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée.
19°)
Adoption
des
règlements
intérieurs
de
la crèche
collective
« les
Pitchounets»
et
de
la crèche
familiale
Leï
Nistouns
— Abrogation
des
délibérations
n°
34/2013
du
4 avril
2013
et
n°
56/2016
du
11
juillet
2016
-
Rapporteur
: Madame
Monique
AZIBI,
Adjointe
à la
Jeunesse
et
à la
Petite
Enfance.
Vu
la délibération
n°
34/2013,
en
date
du
4 avril
2013,
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
les
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
« Les
Pitchounets
» et
« Leï
Nistouns
»,
Vu
la délibération
n°
56/2016,
en
date
du
11 juillet
2016,
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
le nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
« Les
Pitchounets
»,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
lesdits
règlements
de
fonctionnement
des
2 structures
précitées
ainsi
que
suit
:
a) Crèche
« Les
Pitchounets
» :
- Changement
de
direction,
la responsabilité
technique
est
confiée
à Madame
Sylvie
BALDOUREAUX,
diplômée
d’état
de
puériculture,
- Obligation
vaccinale,
changement
pour
les
enfants
nés
à partir
de
janvier
2018
{11
vaccins
obligatoires
pour
inscription),
- Départ
du
cuisinier,
repas
par
liaison
froide,
avec
menus
établis
par
le prestataire,
- Fourniture
des
couches.
b)
Crèche
« Leï
Nistouns
» :
- Changement
de
direction,
la responsabilité
technique
est
confiée
à Madame
Mireille
DUPONT,
Educatrice
Principale
de
Jeunes
Enfants,
- 3 assistantes
maternelles
au
lieu
de
10
auparavant,
- Obligation
vaccinale,
changement
pour
les
enfants
nés
à partir
de
janvier
2018
(11
vaccins
obligatoires
pour
inscription).
H est
donc
nécessaire
d’apporter
les
modifications
concernées
dans
lesdits
règlements
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Décide
:
-__ d'approuver
les
nouveaux
règlements
de
fonctionnement
des
2 structures
;
-__ d’abroger
les
délibérations
énumérées
ci-dessus
ainsi
que
les
règlements
de
fonctionnement
précédemment
en
vigueur
;
- de
dire
que
ces
nouveaux
règlements
de
fonctionnement
concernés
seront
transmis
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
et
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône.
20°}
Approbation
d’une
convention
de
partenariat
relative
à la
mise
en
place
d’actions
culturelles
avec
Passociation
dénommée
« AYAGHMA
» et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Monique
AZIBL
Adjointe
à la
Petite
Enfance
et à
la Jeunesse.
L'association
AYAGHMA,
représentée
par
Monsieur
Bruno
JEANJEAN,
envisage
la mise
en
place
d’un
programme
d’actions
culturelles
faisant
appel
à la
participation
d’artistes
et
de
professionnels
du
champ
culturel.
Cette
participation
artistique
vise
à sensibiliser
les
publics
à la
création
artistique
et favorise
le développement
du
lieu
social.
De
très
nombreuses
pratiques
artistiques
du
spectacle
seront
concernées
(musique,
danse).
Afin
d’apporter
notre
concours
à ladite
association,
la commune
souhaite,
notamment,
mettre
à disposition
de
cette
association
un
local
municipal.
11 Considérant
qu’il
convient
de
conclure
avec
l’association
AY
AGHMA
une
convention
définissant
les
conditions
de
collaboration
arrêtés
par
les
signataires
afin
que
soit
développé
un
programme
d'actions
culturelles
et artistiques
en
direction
des
publics
visés
par
l'organisateur,
Le
Conseil
Municipal,
Out
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d’approuver
le projet
de
convention
de
partenariat
relatif
à la
mise
en
place
d’actions
culturelles,
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée
et tous
documents
inhérents
à cette
affaire.
21°)
Approbation
d’une
convention
de
partenariat
relative
à l’adhésion
à la
fédération
des
Boutiques
à l'essai
avec
la
plateforme
Initiative
« la
Fédération
Boutique
» et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Marie-Cécile
OLIVIERO,
Conseillère
Municipale,
déléguée
au
Développement
Economique.
La
Fédération
Boutique
à l'essai
va
accompagner
les
collectivités,
apporter
un
guide
et des
supports
de
communication,
permettre
l'utilisation
de
la marque
et former
les
plateformes
d'initiative
du
territoire
métropolitain
qui
vont
mettre
en
oeuvre
le dispositif
sur
le terrain.
La
fédération
Boutique
à l'essai
propose
une
adhésion
à 20
000
€/an
pour
la Métropole
afin
de
décliner
le dispositif
sur
Je territoire
métropolitain
(sans
l’adhésion
de
la Métropole,
le coût
de
l’adhésion
par
commune
est
de
l’ordre
de
4 000
€ à
6 000
€).
Le
coût
estimé
par
opération
s'élève
à 20
000
€ (le
plan
de
financement
prévoit
une
participation
de
la Région
PACA,
des
territoires
de
la Métropole,
des
communes,
ainsi
que
d’un
fonds
privé
Vivarte).
Afin
de
répondre
à la
problématique
de
la revitalisation
des
centres
villes,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
- de
tester
le dispositif
« Ma
boutique
à l’essai
», en
2018,
sur
des
centres
villes
métropolitains
identifiés
par
la
Métropole
et ses
territoires,
en
l’espèce
sur
le territoire
de
la commune
d’Auriol
;
-__ d’approuver
le projet
de
convention
de
partenariat
établi
à cet
effet
;
-_ d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concemée
et tous
documents
inhérents
à cette
affaire.
22°)
Mise
à disposition
ponctuelle
de
locaux
et
de
personnel
municipaux
au
Football
Club
Etoile
Huveaune
(FCEH
) -
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
GERMAIN,
Adjoint
aux
sports
et à
Ja vie
associative.
Dans
le cadre
du
« Stage
de
Pâques
» de
football
organisé
par
le Football
Club
Etoile
Huveaune
du
23
au
27
avril
2018
et
compte
tenu
de
l’intérêt
que
représente
cette
manifestation
sportive
pour
la collectivité
publique,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
- d’une
part,
de
mettre
à disposition
de
ladite
association,
à titre
gracieux,
. le
stade
de
football
ainsi
que
le terrain
d’entraînement
pendant
toute
la semaine
de
7h30à18h, . Je gymnase
une
journée
pendant
cette
période
(à
définir
avec
le service
concerné)
et le
vendredi
27
avril
de
17
h à
20
h pour
la remise
des
récompenses,
. Je
restaurant
scolaire
Claire
Dauphin
et le
personnel
municipal
concerné
pour
la confection
des
repas
du
midi
pour
l’ensemble
des
jeunes
stagiaires
inscrits
au
stage
susvisé,
- et,
d’autre
part,
de
facturer
à l'association
précitée
le prix
du
repas
par
stagiaire
à 3
Euros,
prix
acquitté
par
les
usagers
de
la restauration
scolaire.
23°)
Approbation
d’une
convention
entre
une
lectrice
bénévole
et
la
commune
d’Auriol
et
autorisation
à
donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Joséphine
MAUNIER,
Adjointe
à la
Culture.
Considérant
la proposition
d’une
lectrice
bénévole
qui
se
propose
d’intervenir
bénévolement
à la
bibliothèque
municipale
Marie-Rose
Poggio
pour
des
séances
de
lecture
aux
enfants,
le mercredi
en
section
jeunesse,
en
complément
de
la séance
mensuelle
de
contes
animée
par
une
professionnelle,
12
Considérant
le bien-fondé
d’une
telle
activité
pour
les
jeunes
enfants,
Considérant
qu’il
convient,
ainsi,
de
passer
une
convention
entre
la
lectrice
bénévole
et
la
commune
d’Auriol,
en
particulier
pour
la bibliothèque
municipale
Marie-Rose
Poggio,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide
:
-__ d’approuver
le projet
de
convention
;
- _ d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée.
24°)
Approbation
d’une
convention
entre
la commune
d’Auriol
et
l'UFCV
et
autorisation
à donner
à
Madame
le
Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Joséphine
MAUNIER,
Adjointe
à la
Culture.
Pour
mieux
fidéliser
le public
adolescent
et lui
permettre
de
s’approprier
la
bibliothèque
municipale
Marie-Rose
Poggio,
il paraît
important
de
mettre
en
place
une
politique
d'animations
sur
mesure
avec
des
partenaires
compétents
et
qualifiés.
Aussi,
un
partenariat
entre
la Bibliothèque
Municipale
Marie-Rose
Poggio
et l'Espace
Jeunes
« Stéphan
Auzié
»
(UFCV)
est
établi
dans
le but
d’organiser
des
animations
et manifestations
(certaines
ponctuelles
et d’autres
récurrentes)
à ladite
Bibliothèque
pour
un
public
d’enfants
et
d’adolescents.
Considérant
le
bien-fondé
d’une
telle
activité,
Considérant
qu’il
convient,
ainsi,
de
passer
une
convention
entre
PUFCV,
en
l’espèce,
l'Espace
Jeunes
« Stéphan
Auzié
»
et
la
commune
d’Auriol,
en
l’occurrence,
la
bibliothèque
municipale
Marie-Rose
Poggio,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
-__d’approuver
le
projet
de
convention
;
- _
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
concernée.
25°)
Prise
en
compte
d’une
dénomination
«Impasse
des
Grandes
Côtes»
-
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
Premier
Adjoint.
Vu
la
nécessité
de
dénommer
une
impasse
afin
de
l’identifier
postalement,
Vu
l'intérêt
de
cette
dénomination,
Vu
l’accord
des
riverains,
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité, Décide
de
prendre
acte
de
la
dénomination
de
cette
voie
ainsi
que
suit
Impasse
des
Grandes
Côtes.
X
%
*%
Il est
rendu
compte
de
l'exercice
de
délégation
du
Maire
découlant
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
> en
matière
générale
du
n°
28-2018,
> en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
et périmètres
sensibles.
Madame
GARCIA
Danièle,
Maire,
remercie
l’Assemblée
Municipale
et lève
la séance
à 22
H 55.
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
dix-huit
avril
deux
mille
dix-huit.