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Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 4 6 18
Conseil Municipal - Cpte Rendu Signe cm 09 07 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Signe cm 09 07 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Auriol,
le 17
juillet
2018
Arrondissement
de
Marseille
MAIRIE
D’AURIOL
13390
Tél:
04-42-04-70-06
Télécopie
: 04-42-36-12-96
Secrétariat
du
Directeur
Général
des
Services
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUILLET
2018
A 18
H
30
Tous
les
membres
étaient
présents
sauf
Monsieur
GERMAIN
Jacques
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
BARBAROUX
Guy.
Madame
MAUNIER
Joséphine
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
ROCCHIA
Raymond.
Madame
DIE
Claudine
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
RETOR
Antoine.
Monsieur
REY
Daniel
qui
avait
donné
procuration
à Madame
GARCIA
Danièle.
Monsieur
DORGNON
Gérald
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
REVEST
Jean-Luc.
Monsieur
SICARD
Frédéric
était
absent.
EE
|
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
45.
#
#
*#
Monsieur
REVEST
Jean-Luc
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Et
La
séance
est
présidée
par
Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
CRE
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juin
2018
est
adopté
par
27
voix
pour
(25
liste
«d'intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
», 1
liste
« Auriol
Objectif
2020
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
») et
5 abstentions
« Auriol
Ensemble
».
=
%
1°)
Examen
du
rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
relatif
à l’organisation,
la
gestion,
la
direction
et
l’animation
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
« Les
Petits
Loups
» et
de
l'Espace
Jeunes
« Stéphan
AUZIE
» dressé
par
UFCV
- Année
2017
-
Rapporteur
: Madame
Monique
AZIBI,
Adjointe
à la
Petite
Enfance
et Jeunesse.
Conformément
à l'article
L 1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
examiner
le rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
cité
en
objet,
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service. Il s’agit,
en
l’espèce,
du
rapport
de
l'exercice
2017
dressé
par
UFCV.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
28
juin
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
du
rapport
annuel
- Année
2017
du
délégataire
du
service
public
relatif
à
l’organisation,
la
gestion,
la
direction
et
l’animation
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
Les
Petits
Loups
»
et
de
l’Espace
Jeunes
« Stéphan
AUZIE
».
2°)
Examen
du
rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
relatif
à l’organisation,
la
gestion
et
la direction
du
Multi-Accueil
Collectif
« Les
P’tits
Mousses
» dressé
par
Crèche
Attitude
- Année
2017
-
Rapporteur
: Madame
Monique
AZIBI,
Adjointe
à la
Petite
Enfance
et
Jeunesse.
Conformément
à l'article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
examiner
le
rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
cité
en
objet,
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Il
s’agit,
en
l’espèce,
du
rapport
de
l'exercice
2017
dressé
par
Crèche
Attitude,
délégataire
du
service
public
administratif
sus-indiqué.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
28
juin
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
du
rapport
annuel
- Année
2017
du
délégataire
du
service
public
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
la
direction
du
Multi-Accueil
Collectif
« Les
P’tits
Mousses
».
3°)
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
- Présentation
du
bilan
d’activités
du
service
municipal
des
pompes
funèbres
exploité
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière
— Année
2017
-
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Vu
Particle
5-1
de
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
qui
insère
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
un
article
L1413-1
qui
prévoit
outre
la création,
dans
les
communes
de
plus
10
000
habitants,
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
lexamen
par
celle-ci,
entre
autres,
du
bilan
d’activité
annuel
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
28
juin
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
la présentation
du
bilan
d’activités
de
la régie
municipale
des
pompes
funèbres,
pour
l’année
2017,
seule
régie
municipale
dotée
de
l’autonomie
financière.
4°)
Etat
des
travaux
réalisés
en
2017
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Vu
la
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
art.58IL,
qui
dispose
qu’
« un
état
des
travaux
réalisés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
est
présenté,
par
son
président,
à l’assemblée
délibérante
avant
le
1*
juillet
de
chaque
année
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
52
en
date
du
28
avril
2014
relative
à la
création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
présenter
les
travaux
effectués
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
lors
de
l’exercice
2017,
à savoir
:
Réunion
du
29
juin
2017
:
Service
de
l'Eau
- Examen
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
Public
d’Eau
Potable
2016,
- Service
de
la Jeunesse
- Examen
du
rapport
annuel
du
délégataire
des
services
publics
de
1’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et de
l’Espace
Jeunes
2016,
- Multi-Accueil
Collectif
« Les
P'tits
Mousses
» - Examen
du
rapport
annuel
du
délégataire
pour
la
période
du
1”
septembre
au
31
décembre
2016,
- Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
- Examen
du
bilan
d’activité
2016
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière,
en
l’espèce,
de
la régie
municipale
des
Pompes
Funèbres.
Réunion
du
28
septembre
2017
:
- Service
de
l'Eau
- Examen
du
rapport
annuel
du
Maire
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
- Exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la
tenue
de
la réunion
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
29
juin
2017
et de
celle
du
28
septembre
2017
qui
avaient
pour
objet
les
points
énoncés
ci-dessus.
5°)
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
— Communication
du
rapport
sur
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
l’année
2017
-
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBAROUX,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Vu
l’article
L1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’article
139
de
la loi
n°
2007-1822
du
24
décembre
2007
qui
dispose
que
:
« Chaque
année,
dans
les
communes
ayant
conclu
avec
l'Etat
un
contrat
d'objectifs
et de
moyens
relevant
de
la
politique
de
la
ville
ou
ayant
bénéficié
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
il est
présenté,
avant
la fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rappori
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
sur
les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain.
Ce
rapport
retrace
l'évolution
des
indicateurs
relatifs
aux
inégalités,
les
actions
entreprises
sur
les
territoires
concernés
et les
moyens
qui
y sont
affectés
».
En
l’occurrence,
nous
avons
perçu,
lors
de
cet
exercice
2017,
la
somme
de
277
756
€ au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
pour
financer
nos
actions
sociales.
Ce
crédit
a été
réparti
et équilibré
comme
précisé
ci-dessous
:
Dotation
de
solidarité
urbaine
perçue
en
2017
:
277
756,00
€
Répartition
des
actions
de
développement
social
urbain
pour
l’année
2017
:
>
Subventions
aux
associations
et établissements
publics
:
* Subvention
au
CCAS
:
380
000,00
€
* Subvention
aux
associations
à caractère
sportif
:
46
079,00
€
* Subvention
aux
associations
culturelles
:
40
862,50
€
* Subvention
à d’autres
associations
:
_56
137,00
€
TOTAL
:
523
078,50
€
Le
financement
de
ces
actions
est
assuré
comme
suit
:
> Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2017
:
277
756,00
€
> Fiscalité
locale
:
245
322,50
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la communication
du
rapport
susvisé
pour
l’année
2017.
6°)
Versement
d’une
subvention
complémentaire
à l’association
« Auriol
Solidarité
Partage
» —
Exercice
2018
- Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBAROUX,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Sports.
L'association
« Auriol
Solidarité
Partage
» a
sollicité
la commune
d’AURIOL
pour
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
1 450
euros.
Eu
égard
à l’intérêt
qui
s’attache
à cette
demande,
Vu
la délibération
n°
21/2018
du
11 avril
2018
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2018
du
budget
principal
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité,
Décide
:
- d’attribuer
à l’association
« Auriol
Solidarité
Partage
», une
subvention
complémentaire
de
1450
€,
- d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65,
compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
Principal
2018.
7°)
Versement
d’une
subvention
complémentaire
à l’association
« Espace
Culture
et Loisirs
d’Auriol
» —
Exercice
2018
- Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Sports.
L'association
« Espace
Culture
et Loisirs
d’Auriol
» (ECLA)
a sollicité
la commune
d’AURIOL
pour
l’attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
1 754,50
euros.
Eu
égard
à l’intérêt
qui
s’attache
à cette
demande,
Vu
la délibération
n°
21/2018
du
11 avril
2018
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2018
du
budget
principal
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d’attribuer
à l'association
«Espace
Culture
et Loisirs
d’Auriol»,
une
subvention
complémentaire
de
1 754,50
€,
- d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65,
compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
Principal
2018.
8°)
Versement
d’une
subvention
complémentaire
à l’association
« Groupe
Saint-Eloi
» —
Exercice
2018
-
Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Sports.
L’association
« Groupe
Saint-Eloi
» a
sollicité
la commune
d’AURIOL
pour
l’attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
1 689
euros.
Eu
égard
à l’intérêt
qui
s’attache
à cette
demande,
Vu
la délibération
n°
21/2018
du
11
avril
2018
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2018
du
budget
principal
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
Véronique
MIQUELLY,
liste
« Auriol
Ensemble
», ne
participe
pas
au
vote.
À
l’unanimité,
Décide
:
-_ d’attribuer
à l’association
« Groupe
Saint-Eloi
»,
une
subvention
complémentaire
de
1 689
€,
- d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65,
compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
Principal
2018.
9°)
Approbation
d’une
garantie
d’emprunt
à la
Société
Anonyme
(SA)
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(HLM)
PROMOLOGIS
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
4 logements
destinés
à de
la
location-accession,
suivant
le dispositif
de
Prêt
Social
de
Location-Accession
(PSLA)
au
sein
de
l'opération
immobilière
« Les
Loges
de
Gaïa
» (cadastrée
section
AB
n°
43,
44,
291
et
292),
sise
7 et
9, Rue
de
la
Cave
et
10,
Chemin
de
Saint
Pierre
— 13
390
AURIOL
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
La
Commune
d’AURIOL
est
sollicitée
pour
accorder
son
engagement
en
garantie
d’un
emprunt,
destiné
à
financer
partiellement
une
opération
d’acquisition
en
Vente
en
l’Etat
Futur
d’Achèvement
(VEFA)
de
4
logements
en
PSLA
à Auriol,
au
sein
de
l’opération
immobilière
« Les
Loges
de
Gaïa
», sise
7 et
9, Rue
de
la Cave
et 10,
Chemin
de
Saint
Pierre
— 13
390
AURIOL
(cadastrée
section
AB
n°
43,
44,
291
et 292).
Portée
par
la SA
d’'HLM
PROMOLOGIS,
cette
opération
est
financée
par
un
emprunt
PSLA,
régi
par
les
articles
R.
331-63
à R.
331-77-2
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et plus
spécialement
par
les
articles
R.
331-76-5-1
à R.
331-76-5-4
du
CCH.
Cet
emprunt,
contracté
auprès
du
CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE
pour
un
montant
de
650
000
€ (Six
Cent
Cinquante
Mille
Euros),
est
destiné
à financer
partiellement
l’acquisition
en
VEFA
de
4 logements
collectifs
et de
4 box
sis
9, Rue
de
la Cave,
dans
l’ensemble
immobilier
« Les
Loges
de
Gaïa
». Cette
opération
bénéficie
d’une
garantie
d’emprunt
à hauteur
de
55
%
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
par
délibération
du
Conseil
de
la
4
Métropole
Aix-Marseille
Provence
en
date
du
18
mai
2018.
Pour
information,
le coût
total
de
cette
opération
est
de
707
230
€ (Sept
Cent
Sept
Mille
Deux
Cent
Trente
Euros).
L’obtention
de
ce
prêt
est
conditionnée
par
la mise
en
place
d’une
garantie
d’emprunt
solidaire
de
la
Commune
d’AURIOL
à hauteur
de
45
%
des
sommes
dues
par
l’emprunteur,
soit
390
000
€ (Trois
Cent
Quatre-Vingt
Dix
Mille
Euros).
Jusqu’au
1°
janvier
2016,
date
de
mise
en
place
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
les
garanties
d’emprunts
des
opérations
liées
aux
Logements
Locatifs
Sociaux
(LLS)
dont
les
PSLA,
réalisées
sur
la
Commune
d’AURIOL,
étaient
accordées
à 100
%
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile.
Avec
l’entrée
en
vigueur
de
la Métropole,
le système
de
garantie
d’emprunt
des
LLS,
dont
les
PSLA,
a changé,
imposant
ainsi
aux
collectivités
d’assurer
une
partie
des
garanties
d’emprunt
des
opérations
effectuées
sur
leur
territoire.
La
SA
d’HLM
PROMOLOGIS
est
une
société
solide,
bénéficiant
d’un
patrimoine
conséquent
en
garantie
de
ses
emprunts,
notamment
sur
la
Commune
d’AURIOL.
Ainsi,
l’analyse
financière
de
la SA
PROMOLOGIS,
effectuée
à partir
du
bilan
certifié
2016,
montre
un
actif
comptable
égal
à 1 950
899
410
€ (un
milliard
neuf
cent
cinquante
millions
huit
cent
quatre-vingt-
dix-neuf
mille
quatre
cent
dix
euros),
un
passif
réel
(dettes)
à 1 428
828
619
€ (un
milliard
quatre
cent
vingt-huit
millions
huit
cent
vingt-huit
mille
six
cent
dix-neuf
euros).
L’actif
net
comptable
s’élève
donc
à
522
070
791
€ (Cinq
cent
vingt-deux
millions
soixante-dix
mille
sept
cent
quatre-vingt-onze
euros).
Cet
actif
est
bien
inférieur
à la
valeur
réelle
dans
la mesure
où
il se
compose
principalement
de
biens
immobiliers
dont
la valeur
réelle
est
beaucoup
plus
élevée
que
la valeur
au
bilan.
Le
résultat
comptable
2016
est
bénéficiaire
de
24
461
391
€ (Vingt-quatre
millions
quatre
cent
soixante
et un
mille
trois
cent
quatre-vingt-onze
euros).
Il est
par
conséquent
proposé
de
faire
droit
à cette
demande
de
garantie,
qui
permettra
de
réaliser
l'opération
d’intérêt
public
correspondante.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-
après
:
VU
les
articles
L.
2252-1
à L.
2252-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
88-13,
du
5 janvier
1988,
d’Amélioration
de
la
Décentralisation
dite
« Loi
Galland
»
établissant
des
ratios
prudentiels
en
matière
de
garanties
d’emprunts,
VU
l'arrêt
de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
du
20
décembre
2005,
acté
par
l'Etat
dans
la
circulaire
n°
NOR
INT/B/06/00041/C
du
26
avril
2006,
VU
la loi
n°
91-662
du
13
juillet
1991
d'Orientation
pour
la Ville
et notamment
son
article
3,
VU
la délibération
FAG
003-1737/17/CM
du
30
mars
2017
de
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence
relative
à l’approbation
du
règlement
des
conditions
générales
d’octroi
de
garanties
d’emprunts,
VU
le courrier
de
la SA
d’'HLM
PROMOLOGIS,
daté
du
12
mars
2018,
sollicitant
la présente
garantie
d’emprunt
auprès
de
la Commune
d’AURIOL,
le dossier
qui
l’accompagne,
en
annexe,
et notamment,
la
lettre
d’offre
de
prêt
formulée
par
le CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE
en
date
du
9 mars
2018,
VU
la Délibération
du
Conseil
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
en
date
du
18
mai
2018
portant
sur
la présente
opération,
pour
un
montant
de
garantie
d’emprunt
Métropolitain
à hauteur
de
55
%,
Considérant
l'intérêt,
pour
la Commune
d’AURIOL,
de
soutenir
une
production
équilibrée
de
logements
sociaux
et notamment
de
ce
type
d’opération
en
location-accession,
sur
son
territoire,
Considérant
que
les
4 locataires-accédants
sont
en
place
et qu’ils
devraient
selon
toute
vraisemblance
lever
l'option
d’ici
la fin
de
l’année
2018,
le Contrat
de
prêt
ne
nécessitera
très
probablement
pas
d’être
mobilisé, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d’approuver
la garantie
d’emprunt
de
la Commune
d’AURIOL,
à hauteur
de
45
%,
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
650
000
€, souscrit
par
la SA
d’'HLM
PROMOLOGIS,
auprès
du
CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE,
selon
les
caractéristiques
financières
suivantes
:
Ce
Prêt
est
destiné
à financer
une
opération
d’acquisition
en
VEFA
de
4 logements
PSLA
et 4
box
sur
lopération
immobilière
« Les
Loges
de
Gaïa
», à
l’adresse
9,
Rue
de
la
Cave
à Auriol.
Les
caractéristiques
financières
du
prêt
garanti
à contracter
auprès
du
CREDIT
FONCIER
DE
France
sont
les
suivantes
:
e
Montant
: 650
000
€
(Six
Cent
Cinquante
Mille
Euros)
e
Durée
totale
maximale
: 6
ans
comprenant
:
©
Une
période
de
mobilisation
de
12
mois
maximum
o
Une
période
de
consolidation
de
5
ans,
dont
5
ans
de
différé
d’amortissement,
le
remboursement
du
capital
intervenant
au
plus
tard
à la
dernière
échéance
du
prêt.
e
Conditions
tarifaires
:
o
Taux
d’intérêt
révisable
: période
de
mobilisation
: taux
révisable
trimestriellement
: Euribor
3
mois
arrondi
au
1/100°"
de
point
supérieur
+
1.10%,
étant
précisé
que
dans
l’hypothèse
où
l’Euribor
(Tibeur)
3
mois
serait
inférieur
à
zéro,
le
Tibeur
(Euribor)
3
mois
retenu
pour
le
calcul
du
taux
d’intérêts
sera
réputé
égal
à zéro.
©
Période
de
consolidation
:
taux
révisable
: Euribor
6 où
12
mois
arrondi
au
1/100°*
de
point
supérieur
+
1.10%,
étant
précisé
que
dans
l’hypothèse
où
l’Euribor
(Tibeur)
6
ou
12
mois
serait
inférieur
à
zéro,
le
Tibeur
(Euribor)
6
ou
12
mois
retenu
pour
le
calcul
du
taux
d’intérêts
sera
réputé
égal
à zéro.
o
Commission
d’engagement
: néant.
e Périodicité
des
échéances
: trimestriellement
pour
la période
de
mobilisation
et semestriellement
ou
annuellement
au
choix
de
la
SA
d’HLM
PROMOLOGIS
pour
la
période
de
consolidation,
e
Faculté
de
remboursement
anticipé
:
©
Indemnité
de
3
%
sur
le
capital
remboursé
par
anticipation,
o
Frais
de
gestion
correspondant
à
1
%
du
capital
restant
dû
avant
remboursement
avec
un
minimum
de
800
euros
et
un
maximum
de
3
000
euros.
La
Commune
d’'AURIOL
donne
son
cautionnement
et
prend
l'engagement
de
payer
au
CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE
toute
somme
due
au
titre
de
ce
prêt
en
principal
à hauteur
de
45
%,
augmentée
des
intérêts,
intérêts
de
retard
et
tous
autres
frais
et
accessoires
qui
n'aurait
pas
été
acquittée
par
la
SA
d’'HLM
PROMOLOGIS
à
sa
date
d’exigibilité,
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
garantie
de
la Commune
d’AURIOL
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SA
d'HLM
PROMOLOGIS
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité.
Dans
l’hypothèse
où
la SA
d’HLM
PROMOLOGIS
serait
dans
l’impossibilité
de
s’acquitter
des
sommes
dues
par
elle
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu’elle
aurait
encourus,
la Commune
d'AURIOL
s'engage,
si
la
situation
financière
de
l’organisme
s’avère
défaillante,
à
en
effectuer
le
paiement
sur
demande
dûment
justifiée
du
CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE,
adressée
par
lettre
recommandée
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
date
d’échéance.
La
Commune
d’AURIOL
renonce
au
bénéfice
de
la discussion
avant
la mise
en
jeu
de
la garantie.
La
Commune
d’AURIOL
ne
bénéficiera
pas
de
logement
réservé
dans
cette
opération,
compte
tenu
de
la
spécificité
de
celle-ci.
La
Commune
d’AURIOL
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
10°)
Création
d’emplois
communaux
- Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
-
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
RETOR,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l’article
34
de
Ja loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
créer,
pour
les
besoins
du
service,
deux
emplois
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
22%
classe
à temps
complet
;
Considérant
le bien-fondé
de
ces
créations,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité,
Décide
:
- de
créer
les
emplois
suivants
:
Secteur
Social
:
- 2 postes
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2%
classe
à temps
complet.
- de
laisser
le soin
à Madame
Le
Maire
de
pourvoir
à ces
emplois
et de
modifier
par
conséquent
le
tableau
des
effectifs
communaux,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
- de
prendre
acte
du
tableau
des
effectifs
communaux
mis
à jour.
11°)
Approbation
d’une
convention
« de
remise
des
voiries
rétablies
» relative
à l’Autoroute
AS20
et
portant
sur
le seul
Chemin
du
Braou,
rétabli,
en
1974,
par
le Pont
dit
du
Braou,
en
passage
supérieur
sur
PA520
à conclure
entre
la commune
d’Auriol
et la
Société
ESCOTA
- Habilitation
à donner
à Madame
le
Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Vu
la loi
n°
2014-774
du
7 juillet
2014
visant
à répartir
les
responsabilités
et les
charges
financières
concernant
les
ouvrages
d’Art
de
rétablissement
des
voies,
Vu
le décret
n°
2017-299
du
8 mars
2017
portant
application
de
la loi
n°
2014-774
du
7 juillet
2014
visant
à réparti
les
responsabilités
et les
charges
financières
concernant
les
ouvrages
d’Art
de
rétablissement
des
voies
et modifiant
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Projet
de
« Convention
de
remise
des
voiries
rétablies
» soumis
par
la Société
des
Autoroutes
Esterel,
Cote
d’Azur,
Provence,
Alpes
(ESCOT
A)
à la
Commune,
Considérant
que
ce
projet
concerne
un
seul
ouvrage
sur
la
Commune,
à savoir
la
voie
rétablie,
en
1974,
par
le
Pont
dit
du
Braou,
qui
est
venu
rétablir
le
Chemin
du
Braou,
Considérant
que
ce
projet
de
convention
ne
met
aucune
charge
nouvelle
au
compte
de
la Commune,
Considérant
que
la signature
de
cette
Convention
n’aura
aucun
impact
négatif
sur
les
finances
communales, Considérant
que
la
Convention
ne
met
à la
charge
de
la
Commune
aucuns
travaux,
ni
aucun
entretien
|
ultérieur
qui
ne
serait
pas
déjà
à la
charge
de
la Commune,
|
Considérant
que
cette
Convention
permettra
d’assurer
un
cadre
juridique
entre
la Société
ESCOTA
et la
|
Commune
d’AURIOL
quant
à l’ouvrage
concerné,
Considérant
que
la signature
du
projet
de
convention
ne
sera
réalisée
qu’après
échange
avec
la société
ESCOTA
sur
la qualité
de
la voirie
remise,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Décide
:
- d’approuver
le projet
de
«Convention
de
remise
des
voiries
rétablies
» soumis
par
la Société
des
Autoroutes
Esterel,
Côte
d’Azur,
Provence,
Alpes
(ESCOTA)
;
- d’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
ladite
Convention
après
échange
avec
la société
ESCOTA
sur
la qualité
de
la voirie
remise.
12°)
Cession
à titre
gracieux
à la
Commune
d’AURIOL
par
la Société
VINCI
AUTOROUTES
—
Réseau
ESCOTA
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
sur
la section
LW
au
n°
64,
représentant
l’emplacement
Réservé
n°
30
au
bénéfice
de
la Commune
d’AURIOL,
pour
un
aménagement
de
voirie
— Parcelle
intégrée
dans
le Domaine
Privé
de
la Commune
—
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire,
Dans
le cadre
de
la mise
à jour
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé,
le Groupe
VINCI
AUTOROUTES
- Réseau
ESCOTA
souhaite
la remise
en
gestion
dans
le Domaine
Privé
de
la Commune
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
sur
la section
LW
au
numéro
64.
Cette
parcelle
de
2 748
m°
se
situe
après
la gare
de
péage
de
la bretelle
d’Autoroute
AS20
en
direction
du
Var,
au
lieudit
«Le
Serre
», elle
longe
la
sortie
de
la
bretelle
d’autoroute
et
accueille
aujourd’hui
un
chemin
utilisé
pour
desservir
quelques
propriétés
privées.
Cette
parcelle
est,
également,
constitutive
de
l’emplacement
réservée
n°
30
au
profit
de
notre
Commune.
Considérant
que
cette
cession
permettra
à la
Commune
de
bénéficier
de
l’emprise
de
l’Emplacement
Réservé
n°
30
destiné,
à terme,
à l’aménagement
d’une
voirie
entre
la
RD
560
et
le
Chemin
de
Saint
Francet
[la
possibilité
de
réalisation
de
cette
voie
est
conditionnée
à la
maîtrise
de
l’Emplacement
Réservé
n°
8, restant
appartenir
à l’Etat
et sous
Concession
autoroutière
du
Groupe
VINCI
AUTOROUTES
-
Réseau
ESCOTAI],
Considérant
que
cette
cession
ne
représente
aucun
coût
pour
la Commune
d’AURIOL,
Considérant
que
la parcelle,
qui
sera
intégrée
dans
le Domaine
Privé
de
la Commune,
n’induira
aucun
coût
d’entretien
pour
la Commune
d’AURIOL,
le chemin
accueilli
par
la parcelle
étant
essentiellement
utilisé
par
les
propriétaires
desservis
(moins
d’une
dizaine)
et par
la Société
VINCI
— ESCOTA
dans
le
cadre
de
l’entretien
de
son
ouvrage
de
rétention,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d’accepter
la cession
à titre
gracieux
par
la Société
VINCI
AUTOROUTES
-— Réseau
ESCOTA
d’une
partie
de
la
parcelle
LW
n°
64
;
d’approuver
l’intégration
de
cette
cession
dans
le Domaine
Privé
de
la Commune
;
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
et/ou
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
13°)
Approbation
d’une
convention
de
coopération
et
de
co-maîtrise
d’ouvrage
entre
le Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
Versant
de
l’Huveaune
(SIBVH)
et
la Commune
d’Auriol
- Habilitation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
Premier
Adjoint.
Considérant
le projet
d’aménagement,
inscrit
au
Contrat
de
Rivière
du
Bassin
Versant
de
l’Huveaune,
élaboré
aux
fins
de
la réalisation
d’un
« Parc
de
la Confluence
» et
du
cheminement
reliant
ledit
parc
au
centre-ville
d’Auriol,
Considérant
que
le Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
Versant
de
l’Huveaune
(SIBVH)
a pour
objet,
sur
le périmètre
du
bassin
versant
de
l’Huveaune,
de
participer
à la
préservation
et à
la restauration
du
bon
état
écologique
des
cours
d’eau
et des
milieux
aquatiques
non
domaniaux
ainsi
qu’à
la prévention
des
inondations, Considérant
qu’il
convient
de
conclure
un
projet
de
convention
de
coopération
et de
co-maîtrise
d'ouvrage,
établi
entre
la commune
d’Auriol
et le
SIBVH,
déterminant
les
modalités
de
notre
partenariat
et désignant
le syndicat
comme
maître
d’ouvrage
unique,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
- d’approuver
le projet
de
convention
de
coopération
et de
co-maîtrise
d’ouvrage
;
-__ d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
14°)
Approbation
d’une
convention
de
partenariat
pour
la pose
de
panneaux
de
signalisation
routière
aux
entrées
d’agglomération
des
communes
adhérentes
au
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
de
la Sainte-Baume
-
Habilitation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Bernadette
MOUREN,
Conseillère
Municipale.
VU
le décret
2017/1716
du
20
décembre
2017,
portant
classement
du
parc
Naturel
Régional
de
la Sainte
Baume,
publié
le
21
décembre
2017,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2/2018-BCLI
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
de
la Sainte-Baume,
VU
la commission
d’appels
d’offres
du
PNR
du
7 mars
2018,
par
laquelle
l’entreprise
Lacroix
Signalisation
a obtenu
le marché
pour
la fourniture
et la
pose
de
panneaux
de
signalisation
routière
aux
entrées
du
PNR,
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
d’Aménagement
de
Gestion
du
PNR
de
la
Sainte-Baume
n°
173-2018
du
29
mars
2018,
Considérant
l’intérêt
d’une
signalisation
directionnelle
vers
les
sites
naturels
et culturels,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité,
Décide
:
-_ d’approuver
le projet
de
convention
de
partenariat
;
-_ d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
15°)
Approbation
d’une
convention
de
mécénat
pour
la
journée
«Entr’aidants,
Entr’Handi,
Entr’aidons
» rebaptisée
journée
« Handi’
Auriol
», à
conclure
entre
la commune
d’Auriol
et
la
Société
Auriol
Médical
Services
- Habilitation
à
donner
à
Madame
le
Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Antoine
SANTIAGO,
Conseiller
Municipal.
VU
la
loi
n°
2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
65/2015
du
29
juin
2015
approuvant
la réalisation
de
la
Charte
«
Handi’
Auriol
»
« Vivre
Ensemble
quelle
que
soit
sa
différence»,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
68/2015
du
29
juin
2015
portant
sur
l'instauration
du
mécénat, VU
la
journée
«
Entr’aidants,
Entr’Handi,
Entr’aidons-nous
»
du
22
septembre
2018
rebaptisée
«
Handi’
Auriol
»,
Considérant
le
projet
de
pérenniser
cette
journée
de
solidarité
et
de
partage
en
direction
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
des
personnes
qui
les
entourent,
Considérant
le
projet
de
Convention
de
Mécénat
par
lequel
la
Société
Auriol
Médical
Services,
membre
du
réseau
Cap
Vital
Santé,
Mécène,
représentée
par
Monsieur
René
CHIAVERINI,
soutient
la
journée
« Handi’
Auriol
»
du
22
septembre
2018
en
participant
à
son
financement
par
un
don
en
numéraire
à
hauteur
de
1
000
euros
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Décide
:
- d’approuver
le
projet
de
convention
de
mécénat
;
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
Mécénat
concernée.
16°)
Approbation
d’une
convention
de
mécénat
pour
la journée
«Entr’aidants,
Entr’Handi,
Entr’aidons
»
rebaptisée
journée
« Handÿ
Auriol
»,
à
conclure
entre
la
commune
d’Auriol
et
la
Société
HandiMobil
- Habilitation
à
donner
à
Madame
le
Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Antoine
SANTIAGO,
Conseiller
Municipal.
VU
la
loi
n°
2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
65/2015
du
29
juin
2015
approuvant
la
réalisation
de
la
Charte
« Handi’Auriol
»
« Vivre
Ensemble
quelle
que
soit
sa
différence»,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
68/2015
du
29
juin
2015
portant
sur
l'instauration
du
mécénat, VU
la
journée
«
Entr’aidants,
Entr’Handi,
Entr’aidons-nous
»
du
22
septembre
2018
rebaptisée
«
Handi’
Auriol
»,
Considérant
le
projet
de
pérenniser
cette
journée
de
solidarité
et
de
partage
en
direction
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
des
personnes
qui
les
entourent,
Considérant
le
projet
de
Convention
de
Mécénat
par
lequel
la
Société
HandiMobil,
Mécène,
représentée
par
Madame
Françoise
PICCIONE,
soutient
la
journée
« Handi”
Auriol
» du
22
septembre
2018
en
participant
à son
financement
par
un
don
en
numéraire
à
hauteur
de
1 000
euros
TTC, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
- d’approuver
le
projet
de
convention
de
mécénat
;
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
Mécénat
concernée.
17°)
Approbation
d’un
accord
de
partenariat
avec
France
Bleu
Provence
pour
la journée
Handi’
Auriol
le
22
septembre
2018
- Habilitation
donnée
à Madame
le
Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Antoine
SANTIAGO,
Conseiller
Municipal.
Considérant
Ja journée
« Handi’
Auriol
» du
22
septembre
2018
qui
se
déroulera
au
Pôle
Culturel
du
Moulin
Saint-Claude,
Considérant
la proposition
de
partenariat
de
France
Bleu
Provence
autour
de
ladite
manifestation
pour
sa
mise
en
valeur
dans
ses
programmes,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
- d’approuver
l’accord
de
partenariat
France
Bleu
Provence
;
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ledit
accord
concerné.
18°)
Approbation
d’une
convention
de
servitudes
pour
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
sur
un
bien
faisant
partie
du
domaine
privé
communal
au
profit
de
la
Société
ENEDIS
(Energie
et
Distribution)
- Habilitation
à
donner
à
Madame
le
Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
Premier
Adjoint.
Afin
de
garantir
un
bon
niveau
de
la qualité
de
desserte
de
l’alimentation
électrique
et améliorer
le réseau
urbain,
la Société
ENEDIS
doit
effectuer
différents
ouvrages
au
quartier
des
Artauds
désignés,
ci-dessous,
comme
suit
:
Etablir
à demeure
:
-
Sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
KD
n°
74,
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large,
sur
une
longueur
totale
d’environ
cinq
mètres,
une
canalisation
souterraine
pour
l'implantation
de
câbles,
et
la
pose
d’un
ou
plusieurs
coffret(s)
ainsi
que
ses
accessoires,
- Sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
KD
n°
59,
dans
une
bande
de
terrain
de
3 mètres
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
26
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
Sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
KD
n°
60,
61,
62,
75,
78,
dans
une
bande
de
terrain
de
3 mètres
de
large,
3
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d’environ
250
mètres
ainsi
que
ses
accessoires, Concéder
également
le
droit
d’occupation
:
-_ De
la parcelle
communale
cadastrée
section
KD
n°
78
sur
une
superficie
de
15
m°,
pour
Pinstallation
d’une
armoire
de
coupure
et tous
ses
accessoires
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité, -_
De
la
parcelle
communale
cadastrée
section
KD
n°
75
sur
une
superficie
de
15m”,
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et tous
ses
accessoires
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Considérant
que
pour
la réalisation
de
ces
ouvrages,
des
conventions
de
servitudes
aériennes
et/ou
souterraines
sont
nécessaires
entre
la
Commune
d’Auriol
et
ENEDIS,
Considérant
la
nécessité
d’établir
ces
servitudes
par
acte
notarié,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
- d'approuver
les
projets
de
conventions
entre
la commune
d’Auriol
et la
Société
ENEDIS
concernant
la
constitution
de
servitudes
aériennes
et/ou
souterraines
;
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
conventions,
les
actes
notariés
subséquents
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
19°)
Approbation
d’une
convention
relative
aux
transports
scolaires
entre
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
et la
Commune
d’Auriol
- Habilitation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire,
Vu
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(dite
loi
« MAPTAM
»)
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
«
NOTRe
»),
Vu
l’article
1231-1
du
Code
des
transports
qui
dispose
que
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
sur
son
ressort
territorial,
est
l’autorité
compétente,
depuis
le
1®
janvier
2016,
pour
organiser
la
mobilité,
Considérant
que
cette
convention
permettra
de
définir
les
rôles
respectifs
de
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
et
celui
de
la
Commune
d’AURIOEL,
10
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
- d’approuver
le
projet
de
convention
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
la
Commune
d’Auriol
concernant
l’organisation
des
transports
scolaires,
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
20°)
Service
Technique
: Protection
fonctionnelle
d’un
fonctionnaire
territorial
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire,
A
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
un
agent
des
services
techniques
a été
victime
d’un
outrage
de
la
part
d’un
administré
auriolais.
Ainsi,
comme
le
prévoit
expressément
l’article
11
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Décide
:
- d’accorder
la
protection
fonctionnelle
qui
est
due
à ce
fonctionnaire
territorial,
-
de
désigner,
à
cet
effet,
à
titre
de
conseil
la
SELARL
SINDRES
Avocats,
sise
40,
rue
Edouard
Delanglade
13006
Marseille.
Il est
rendu
compte
de
l'exercice
de
délégation
du
Maire
découlant
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
>
en
matière
générale,
n°
43-2018.
Madame
GARCIA
Danièle,
Maire,
remercie
l’Assemblée
Municipale
et lève
la
séance
à
19H15. Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
dix-sept
juillet
deux
mille
dix-huit.
11