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Conseil Municipal - CM 10 07 19 CPTE RENDU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 07 19 CPTE RENDU)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
de
Marseille
MAJRIE
D'AURIOL
13390
Tél:
04-42-04-70-06
Télécopie
: 04-42-36-12-96
Secrétariat
du
Directeur
Général
des
Services
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU:10
JUILLET
2019.
18
H 30
Tous
les
membres
étaient
présents
sauf
Madame
RUL
Marie-Dominique
qui
avait
donné
procuration
à Madame
GARCIA
Danièle.
Madame
AL
MHANA
Laurence
qui
avait
donné
procuration
à Madame
MEAN
Héiène.
Monsieur
DORGNON
Gérald
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
SANTIAGO
Jean-Antoine.
Monsieur
VISNELDA
Jean-Paul
était
absent.
#
*
+
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
40.
XX
Monsieur
REVEST
Jean-Luc
est
nommé
secrétaire
de
séance.
XX
La
séance
est
présidée
par
Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
+ OX
*
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
mai
2019
est
adopté
par
27
voix
pour
(25
liste«
d’intérêt
communal
Agir
pour
Auriol
», 1
liste
« Auriol
Objectif
2020
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»}
et 5
abstentions
« Auriol
Ensemble
».
Madame
le Maire
indique
que
ce
soir,
il y
a une
question
orale
de
Monsieur
Alain
GOLEA
à laquelle
il y
sera
répondu
en
fin
de
séance,
1°)
Examen
du
rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
relatif
à l’organisation,
la gestion,
la direction
et
Panimation
de
l’
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
« Les
Petits
Loups
» et
de
l'Espace
Jeunes
« Stéphan
AUZIE
» dressé
par
UFCV
- Année
2018
-
Rapporteur
: Madame
Monique
AZIBI,
Adjointe
à la
Petite
Enfance
et Jeunesse.
Conformément
à l'article
L 1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
doit
examiner
le rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
cité
en
objet,
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
Pexécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Jl s’agit,
en
l’espèce,
du
rapport
de
l'exercice
2018
dressé
par
UFCV.
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
1# juillet
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
du
rapport
annuel
- Année
2018
du
délégataire
du
service
public
relatif
à l’organisation,
la gestion,
ka
direction
et l’animation
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
« Les
Petits
Loups
» et
de
PEspace
Jeunes
« Stéphan
AUZEE
».
2°}
Examen
du
rapport
annuel
du
délégataire
du
serviee
public
relatif
à l'organisation,
la gestion
et
la
direction
du
Multi-
Accueil
Collectif
« Les
P'tits
Mousses
» dressé
par
Crèche
Attitude
- Année
2018
-
Rapporteur
: Madame
Monique
AZIBL,
Adjointe
à la
Petite
Enfance
et Jeunesse.
Conformément
à l'article
L 141
1-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
doit
examiner
le rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
cité
en
objet,
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
lPexécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
H s’agit,
en
l'espèce,
du
rapport
de
l'exercice
2018
dressé
par
Crèche
Attitude,
délégataire
du
service
public
administratif
sus-indiqué.
Va
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
1°
juillet
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Qui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
du
rapport
annuel
- Année
2018
du
délégataire
du
service
public
relatif
à l’organisation,
la gestion
et
la
direction
du
Multi-Aceueil
Collectif
« Les
P’tits
Mousses
».
3°}
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
- Présentation
du
bilan
d'activités
du
service
municipal
des
pompes
funèbres
exploité
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
Année
2018
-
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
Conseiller
Municipal.
Vu
l’article
5-1
de
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
qui
insère
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
un
article
L1413-1
qui
prévoit
outre
la création,
dans
les
communes
de
plus
10
000
habitants,
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
l’examen
par
celle-ci,
entre
autres,
du
bilan
d’activité
annuel
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
1“
juillet
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la
présentation
du
bilan
d'activités
de
la régie
municipale
des
pompes
funèbres,
pour
l’année
2018,
seule
régie
municipale
dotée
de
l’autonomie
financière.
4°}
Etat
des
travaux
réalisés
en
2018
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
-
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
Premier
Adjoint.
Vu
la loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
art.S8II,
qui
dispose
qu’«un
état
des
travaux
réalisés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
esi
présenté,
par
son
président,
à l'assemblée
délibérante
avant
le 1°
juillet
de
chaque
année»,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
52
en
date
du
28
avril
2014
relative
à la
création
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
présenter
les
travaux
effectués
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
lors
de
l’exercice
2018,
à savoir
:
Réunion
du
28
juin
2018
:
- Service
de
la
Jeunesse
- Examen
du
rapport
annuel
2017
du
délégataire
des
services
publics
de
1’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et de
l'Espace
Jeunes,
- Multi-Accueil
Collectif
« Les
P'tits
Mousses
» - Examen
du
rapport
annuel
2017
du
délégataire,
- Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
- Examen
du
bilan
d’activité
2017
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
en
l’espèce,
de
la régie
municipale
des
Pompes
Funèbres.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
1°
juillet
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Quï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la tenue
de
la réunion
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
28
juin
2018
qui
avait
pour
objet
les
points
énoncés
ci-dessus.
5°)
Budget
Principal
2019
-- Décision
Modificative
n°
O1
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Budgets.
Va
Ja loi
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la République,
Vu
le Budget
Primitif
2019
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
20/2019
du
28
mars
2019,
Vu
la délibération
n°
18/2019
du
28
mars
2019
portant
affectation
des
résultats
de
lexercice
2018,
Vu
le projet
de
Décision
Modificative
n°
01,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
en
date
du
3 juillet
2018,
Attendu
qu’il
y
a lieu
de
procéder,
par
décision
modificative
n°
01,
à des
réajustements
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal,
Qui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
(25
liste
«
d'intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
»
et
1
liste
«
Auriol
Vraiment
à
Gauche
»),
6 abstentions
(5
liste
« Auriol
Ensemble
», ?
« liste
Auriol
Objectif
2020
»,
Décide
:
Article
1°
: d'approuver
la
Décision
Modificative
n°
Q1
de
l’exercice
2019
aux
montants
suivants,
équilibrés
par
section
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
:
Section
de
Fonctionnement
: +
30
602,00
€
Section
d'investissement:
+ 29
957,00
€.
6°}
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
—- Communication
du
rapport
sur
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
l’année
2018
-
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBAROUX,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Budgets.
Vu
l’article
L1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’article
139
de
la
loi
n°
2007-1822
du
24
décembre
2007
qui
dispose
que
:
« Chaque
année,
dans
les
communes
ayani
conclu
avec
l'Etat
un
contrat
d'objectifs
et de
moyens
relevant
de
la
politique
de
la
ville
ou
ayant
bénéficié
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
ei
de
cohésion
sociale,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
il
est
présenté,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
el des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
sur
les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain.
Ce
rapport
retrace
l'évolution
des
indicateurs
relatifs
aux
inégalités,
les
actions
entreprises
sur
les
territoires
concernés
ei les
moyens
qui
y
sont
affectés
».
En
l'occurrence,
nous
avons
perçu,
lors
de
cet
exercice
2018,
la
somme
de
234
464,00
€
au
titre
de
la
Dotation
de
Sotidarité
Urbaine
pour
financer
nos
actions
sociales.
Ce
crédit
a été
réparti
et
équilibré
comme
précisé
ci-dessous
:
Dotation
de
solidarité
urbaine
perçue
en
2018
:
231
464,00
€
Répartition
des
actions
de
développement
social
urbain
pour
l’année
2018
:
—
Subventions
aux
associations
et
établissements
publics
:
* Subvention
au
CCAS
:
380
000,00
€
* Subvention
aux
associations
à caractère
sportif
:
49
736,00
€
# Subvention
aux
associations
culturelles
:
37
045,00
€
* Subvention
à d’autres
associations
:
_58
832.00
€
TOTAL
:
535
613.00
€
Le
financement
de
ces
actions
est
assuré
comme
suit
:
>
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2018
:
231
464,00
€
>
Fiscalité
locale
:
304
149.00
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la communication
du
rapport
susvisé
pour
l’année
2018.
7°)
Autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
au
Trésorier
-
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBAROUX,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances
informe
le
conseil
municipal
que
les
créances
des
collectivités
sont
recouvrées
au
moyen
de
titres
de
recettes
qui
matérialisent
le
support
juridique
et
comptable
des
actions
menées
par
le
comptable
public,
seul
chargé
du
recouvrement
des
créances,
en
vertu
du
décret
n°
2009-125
du
3 février
2009.
Par
ailleurs,
l’article
R.1617-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
: «
L’ordormmateur
autorise
l'exécution
forcée
des
titres
de
receites
selon
les
modalités
qu'il
arrête
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comptable.
Cette
autorisation
peut
être
permanente
ou
temporaire
pour
tout
ou
partie
des
titres
que
l'ordonnateur
émet.
Le
refus
d'autorisation
ou
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
d'un
mois
justifie
la
présentation
en
non-valeurs
des
créances
dont
le recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
à l'amiable
».
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
U
Décide
:
- d'autoriser
l’ordonnateur,
en
espèce
Madame
le Maire,
à intervenir
auprès
du
Trésorier
afin
de
poursuivre
les
redevables
défaillants
par
voie
d'opposition
à tiers
détenteur
(employeur,
banque},
de
saisie
vente,
de
saisie
attribution
et
par
toutes
poursuites
subséquentes
nécessaires,
sans
solliciter
d'autorisation
préalable,
pour
tous
les
titres
de
recettes
pendant
la durée
du
mandat
actuel.
8°)
Versement
d’une
subvention
à l’association
« Provence
Tourisme
» —
Exercice
2019
- Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances.
L'association
« Provence
Tourisme
» a
sollicité
la
commune
d’AURIOL
pour
Pattribution
d’une
subvention
de
10
000
euros
dans
le cadre
de
l'année
de
Ja Gastronomie
en
Provence,
et ce,
afin
d'intégrer
la Commune
&'AURIOL
dans
la programmation
de
Marseille-Provence
Gastronomie
(MPG}
2015.
Eu
égard
à l'intérêt
qui
s’attache
à cette
demande,
Vu
la délibération
n°
20/2019
du
28
mars
2019
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2019
du
budget
principal
de
la
commune,
Vu
la délibération
n°
68/2019
du
10
juillet
2019
approuvant
la convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
l'évènement
Marseille-Provence
Gastronomie
2019
(MPG
2019),
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À Punanimité, Décide
:
- d’attribuer
à l’association
« Provence
Tourisme
»,
une
subvention
de
10
060
€,
- d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65,
compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
Principal
2019.
9°)
Versement
d’une
subvention
à Passociation
« Solidarité
Partage
» —
Exercice
2019
- Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances.
L'association
« Solidarité
Partage
» a
sollicité
la commune
d’'AURIOL
pour
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
1 116,50
euros.
Eu
égard
à l'intérêt
qui
s’attache
à cette
demande,
Vu
Ja délibération
n°
20/2019
du
28
mars
2019
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2019
du
budget
principal
de
la commune, Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d'attribuer
à l’association
« Solidarité
Partage
», une
subvention
complémentaire
de
1 116,50
€,
- d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65,
compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
ef autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
Principal
2019.
10°)
Versement
d’une
subvention
complémentaire
à Passociation
« Cauz
Handball
» —
Exercice
2019
- Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances.
L'association
« Caux
Handball»
a sollicité
la commune
d’'AURIOL
pour
FPattribution
d’une
subvention
complémentaire
de
1 500,00
euros
dans
le cadre
de
« /a
Nuit
des
Etoiles
».
Eu
égard
à Fintérêt
qui
s'attache
à cette
demande,
Vu
la délibération
n°
20/2019
du
28
mars
2019
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2019
du
budget
principal
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité, Décide
:
- d’attribuer
à l'association
« Cauz
Handball
»,
une
subvention
complémentaire
de
1 500,00
€,
- d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65,
compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
Principal
2019.
EX°}
Versement
d’une
subvention
à association
« Lions
Club
» —
Exercice
2019
- Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances.
L'association
« Liens
Club
»
a
sollicilé
la
commune
d’'AURIOL
pour
l’attribution
d'une
subvention
de
1
116,00
euros. Eu
égard
à
l'intérêt
qui
s'attache
à cette
demande,
Vu
la
délibération
n°
20/2019
du
28
mars
2019
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2019
du
budyet
principal
de
la
commune, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide
:
d'attribuer
à
Fassociation
«
Lions
Club
»,
une
subvention
de
1
116,00€,
-
d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65,
compte
6574
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
du
Budget
Principal
2019.
12°}
Approbation
de
la convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
l'évènement
Marseille-Provence
Gastronomie
2019
(MPG
2019)
entre
Provence
Tourisme
et
la Commune
d’Auriol
et
autorisation
à donner
à
Madame
le
Maire
pour
sa
signature
—
Abrogation
de
la
délibération
n°
115/2018
du
17/12/2018
-
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBAROUX,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Budgets.
Par
délibération
n°
115/2018
du
17
décembre
2018,
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Provence
Tourisme,
agence
de
développement
touristique
des
Bouches-du-Rhône,
pour
la mise
en
place
de
l'opération
« Marseille
Provence
Gastronomie
2019
(MPG
2019)
» consacrée
à la
gastronomie
avec
les
119
communes
du
territoire
dont
Auriol
fait
partie.
Il
était
prévu
que
notre
commune
accueillerait
les
3
manifestations
suivantes
:
-
Fête
de
la
Solidarité,
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Moulin-de-Redon,
repas
la
«
Bouillabaisse
»,
jeudi
30
mai
2019,
-
Fête
votive
de
la
Saint-Pierre,
repas
des
« Pieds
Paquets
»,
vendredi
26
juillet
2019,
-
Foire
de
Noël,
organisée
par
la
Saint-Eloi,
«
Marché
de
Noël
» samedi
7
et
dimanche
8
décembre
2019.
Une
quatrième
manifestation
sera,
également,
organisée
qui
est
«
L’Opéra
à
votre
Table
»,
le
vendredi
30
août
2619.
À
cet
effet,
un
nouveau
projet
de
convention
a
été
établi
formalisant
les
obligations
et
responsabilités
liées
à
ces
manifestations. Considérant
le
bien-fondé
de
tels
évènements
et
P’intérêt
pour
notre
commune
de
s’y
associer,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Y’unanimité,
Décide
:
-
d’approuver
le
projet
de
convention
avec
Provence
Tourisme
;
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
concernée
et
tous
documents
se
rapportant
à cet
évèriement
;
-
d’abroger
la
délibération
n°
115/2018
du
17
décembre
2018.
13°)
Approbation
d’un
contrat
de
parrainage
entre
Provence
Tourisme
et
la commune
d’Auriol
et
autorisation
à
donner
à
Madame
ie
Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBAROUX,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Budgets.
Le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
a confié
à Provence
Tourisme
la mise
en
œuvre
de
« Marseille
Provence
Année
de
la Gastronomie
» (MPG2619)
qui
a pour
but
de
valoriser
la filière
de
la gastronomie
avec
des
évènements
culinaires
et/ou
culturels.
Sur
notre
commune,
est
prévu
l'évènement
grand
public
« L'Opéra
à votre
Fable
» au
Château
Saint-Pierre,
le 30
août
2019,
d'un
montant
de
9
500
€.
Provence
Tourisme
s’est
engagée
à parrainer
ledit
évènement
à hauteur
de
4
750
euros,
dès
la
signature
du
contrat.
Le
Département
des
Bouches-du-Rhône,
par
son
dispositif
« Saison
13
», propose
de
participer,
également,
à hauteur
de
59
%
sur
la
base
du
prix
de
vente
du
spectacle
(conformément
à
la
délibération
suivante).
Considérant
l'intérêt
de
conciure
un
tel
contrat
définissant
les
conditions
de
collaboration
arrêtées
par
les
signataires
afin
que
l'évènement
«
L'Opéra
à
votre
Table
»
se
déroule,
le
30
août
2019,
sur
la
commune
d’Auriol,
1 3 1 1 il
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Décide
:
- d'approuver
le projet
de
contrat
avec
Provence
Tourisme
;
- de
dire,
d’une
part,
que
le montant
de
la dépense
s’élèvera
à 9
500
€ ;
- de
dire,
d’autre
part,
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Principal
2019
de
la commune
;
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
concerné
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
14°}
Approbation
d’une
convention
de
partenariat
culturel
2019
entre
le Département
des
Bouches-du-Rhône
et
la
commune
d’Auriol
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBAROUX,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Depuis
1995,
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
s’est
engagé
dans
le soutien
et la
mise
en
œuvre
de
multiples
actions
au
niveau
du
domaine
culturel.
If a
souhaité
créer
une
synergie
entre
les
communes
et les
artistes
du.
Département
dans
le but
de
faciliter
l’accès
de
tous
au
spectacle
vivant,
participer
au
partage
des
œuvres
et
ainsi
développer
et nourrir
le lien
social.
Ce
dispositif
est
destiné
à aider,
à hauteur
de
50
%
sur
la base
du
prix
de
vente
du
spectacle
(comme
précisé
dans
le
rapport
précédent),
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
à diffuser
des
spectacles
vivants
d'artistes
professionnels
du
département.
A cet
effet,
un
projet
de
convention
de
partenariat
culturel
2018/2019
a été
établi
formalisant
les
obligations
et
responsabilités
de
chaque
partie.
Considérant
le bien-fondé
d’un
tel
évènement
et l’intérêt
pour
notre
commune
de
s’y
associer,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité, Décide
:
- d'approuver
le projet
de
convention
;
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée
et tous
documents
se
rapportant
à cet
évènement
;
- de
dire,
d’une
part,
que
la commune
d’Auriol
s’inscrit
dans
le cadre
du
dispositif
« Saison
13
» pour
le seul
évènement
grand
public
« l'Opéra
à votre
Table
» du
30
août
2019
;
- de
dire,
d’autre
part,
que
ledit
opéra
sera
gratuit
pour
le public
concerné.
15°)
Création
de
postes
de
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
urbanisme
- Fixation
de
la rémunération
-
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
RETOR,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
3-1,
3 1°
et 3
2°;
Vu
le décret
n°
88-145
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
satisfaire
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
urbanisme,
dans
les
conditions
fixées
à Particle
3 alinéa
1 de
la loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
sur
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
;
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
(25
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
6 abstentions
(5
liste
« Auriol
Ensemble
», 1
« liste
Auriol
Objectif
2020
»,
Décide
:
- de
créer
les
emplois
suivants
:
* 1 poste
de
Technicien
Territorial
Contractuel
à temps
complet,
en
vertu
de
l’article
3 alinéa
1 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
;
* 1 poste
de
Rédacteur
Territorial
Contractuel
à temps
complet,
en
vertu
de
l’article
3 alinéa
1 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
;
- de
fixer
la rémunération
inhérente
à ces
emplois
à temps
complet
au
1%
échelon
du
premier
grade
de
Catégorie
B,
Indice
Brut
372
Indice
Majoré
343,
soit
un
salaire
brut
mensuel
de
1 655,51
€,
augmenté
du
supplément
familial
le
cas
échéant
; | | | |
- de
dire
que
ce
salaire
sera
automatiquement
revalorisé
en
fonction
de
l'augmentation
de
la valeur
du
point
de
Pindice
de
base
de
la
fonction
publique
;
- de
laisser
le soin
à Madame
Le
Maire
de
pourvoir
à un
des
deux
emplois
précités
et de
modifier
par
conséquent
le
tableau
des
effectifs
communaux
;
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
160}
Création
d’un
emploi
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
-
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
RETOR,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l’article
34
de
la
lai
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
ia
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
Ia
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
y
a
Jieu
de
créer,
pour
les
besoins
du
service,
d’une
part,
un
emploi
d’Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2°%
classe
à Temps
Complet
à
35
heures
par
semaine
;
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
I
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
-
de
créer
l'emploi
suivant
:
Secteur
Médico-Social
:
. 1
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2%
classe
à
Temps
Complet
à 35
heures
par
semaine,
- de
laisser
le
soin
à Madame
Le
Maire
de
pourvoir
à
cet
emploi
et
de
modifier
par
conséquent
le
tableau
des
effectifs
communaux,
- de
dire,
d’une
part,
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
- de
dire,
d’autre
part,
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
;
- de
dire,
de
troisième
part,
que
la
durée
précitée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir
et
que
le
poste
concerné
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
;
- de
prendre
acte
du
tableau
des
effectifs
communaux
mis
à jour.
17°)
Acquisition
par
la Commune
d’un
bien
appartenant
à Monsieur
Michel
PASCAL
Rapporteur
;: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
D'une
part,
Vu
le
souhait
de
la
collectivité
de
mettre
à
disposition
des
usagers,
des
contenants
spécifiques
adaptés
à
la
collecte
sélective
des
ordures
ménagères,
Vu
les
équipements
de
tri
sélectifs
implantés
sur
un
bien
sis
quartier
les
Tourraques
à Moulin
de
Redon
et
appartenant
à Monsieur
Michel
PASCALE,
Vu
la
décision
numéro
10-2019
en
date
du
07
mars
2019,
qui
acte
le
don
de
Monsieur
Michel
PASCAL
à
la
Commune,
de
la parcelle
KP
n°
158
de
25
m°,
Vu
l'exécution
d’autres
travaux,
sur
une
surface
supplémentaire
de
8
m°
afin
d'assurer
la
conformité
de
l'ouvrage,
portant
le
terrain
d’assiette
de
l'équipement
de
tri
sélectif
à
33
m?
au
lieu
de
25
m?,
induisant
la
création
de
la
parcelle
KP
n°
160
de
33
m?°,
Vu
les
documents
d’arpentage
n°
4044E
et
4066H
effectués
par
le
cabinet
GEOS
situé
à Aubagne,
La
superficie
de
8 m?
correspondant
aux
travaux
supplémentaires
fera
l’objet
d’une
cession
à titre
onéreux.
D'autre
part,
Vu
la nécessité
pour
la Commune,
d'acquérir,
également,
la parcelle
cadastrée
KP
n°
99,
de
33
mn sise
quartier
les
Tourraques,
Moulin
de
Redon,
propriété
de
Monsieur
Michel
PASCALE
(déjà
affectée
à la
voirie
communale,
en
vue
d'une
régularisation
et de
la sécurisation
de
ladite
voirie),
Vu
l’accord
de
Monsieur
Pascal
MICHEL,
Ces
acquisitions
feront
l’objet
d’une
cession
à titre
onéreux,
pour
un
montant
total
de
2 500
euros.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
sont
pris
en
charge
par
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
-_ d'approuver
l’acquisition
à Monsieur
Michel
PASCAL,
à titre
onéreux,
d’une
partie
de
la parcelle
KP
n°
160,
soit
8 m°,
(la
surface
restante
de
25
m°
faisant
l’objet
d’un
don
de
Monsieur
Michel
PASCAL),
ainsi
que
de
la
parcelle
KP
n°
99
de
33
n°,
pour
un
prix
total
fixé
à 2
500
euros,
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’acte
notarié
subséquent
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
acquisition. 18°)
Approbation
de
Favenant
n°
GI
à la
convention
d’objectifs
et
de
financement
Etablissement
d’
Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Monique
AZIBI,
Adjointe
à la
Jeunesse
et à
la Petite
Enfance.
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°
70/2017
du
2 octobre
2017,
a été
approuvée
la convention
d’objectifs
et de
financement
inhérente
à la
prestation
de
service
liée
à l'établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
« Conditions
particulières
prestation
de
service
unique
» et
des
« conditions
générales
prestation
de
service
ordinaire
».
La
Convention
d’Objectifs
et de
Gestion
(COG)
2018-2022
positionne
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
de
pauvreté
dans
les
EAJE
comme
une
de
ses
priorités.
Ainsi,
elle
prévoit
la mise
en
place,
à côté
du
financement
à l’activité,
de
deux
bonus
liés
aux
caractéristiques
des
publics
accueillis.
Afin
de
bénéficier
de
ces
bonus
pour
les
EAIE,
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
n°
01
pour
la convention
en
cours
précitée.
Cet
avenant
détermine,
en
particulier,
les
conditions
d’éligibilité
et d’octroi
de
ces
deux
bonus
: « mixité
sociale
» et
«inelusions
handicap
».
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
-_ d'approuver
Pavenant
n°
81
Etablissement
d’
Accueil
du
Jeune
Enfant
pour
la Prestation
de
Service
Unique
{PSU),
bonus
« mixité
sociale
»,
bonus
« inclusion
handicap
» ;
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant
n°
O1
EAJE,
établi
entre
la Commune
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
13.
199)
Approbation
de
a convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
locaux
communaux
situés
dans
les
bâtiments
des
vestiaires
du
stade
Emmanuel
BOYER
quartier
des
Artauds
avec
le Football
Club
de
l'Etoile
et
de
l'Huveaune
(FCEH)
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
GERMAIN
Jacques,
Adjoint
aux
Sports
et à
la Vie
Associative.
La
politique
sportive
locale
mise
en
place,
depuis
de
nombreuses
années,
a permis
d'accompagner
cette
association
dans
son
développement.
Depuis
2011,
cette
association
rayonne
sur
un
territoire
de
plusieurs
communes.
Afin
de
lui
permettre
de
fonctionner
dans
de
meilleures
conditions
et de
poursuivre,
ainsi,
son
accompagnement
au
travers
de
nombreuses
actions,
il a
été
décidé
de
mettre
à disposition
de
celle-ci
différents
locaux
à titre
gratuit
:
“Un
local
administratif
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
- stade
municipal
Emmanuel
BOYER
-
d’une
surface
de
20
m°,
“Un
espace
de
convivialité
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
- stade
municipal
Emmanuel
BOYER
-
d’une
surface
28
m°,
Un
local
de
rangement
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
- stade
municipal
Emmanuel
BOYER
-
d’une
surface
de
15
m2. | 1 | | |
Considérant
le
bienfondé
de
cette
demande,
Le
Conseil
Municipal,
Qui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d'approuver
le projet
de
convention
évoqué
ci-dessus
avec
l'association
dénommée
Football
Club
de
l'Etoile
et
de
l'Huveaune
(FCEH),
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concemée.
26°)
Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
locaux
communaux
situés
dans
les
bâtiments
des
vestiaires
du
stade
Emmanuel
BOYER
quartier
des
Artauds
à lassociation
dénommée
« CAUZ
HANDBALL
» et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
GERMAIN,
Adjoint
aux
Sports
et à
la Vie
Associative.
La
politique
sportive
locale
mise
en
place,
depuis
de
nombreuses
années,
a permis
d'accompagner
cette
association
dans
son
développement.
Cette
association
rayonne
sur
un
territoire
des
communes
d’Auriol
et
de
Saint-Zacharie.
Afin
de
lui
permettre
de
fonctionner
dans
de
meilleures
conditions
et de
poursuivre,
ainsi,
son
accompagnement
au
travers
de
nombreuses
actions,
il a
été
décidé
de
mettre
à disposition
de
celle-ci
différents
locaux
à titre
gratuit
:
%
Un
local
administratif
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
- stade
municipal
Emmanuel
BOYER
-
d’une
surface
de
20
nm,
& Un
local
de
rangement
rez-de-chaussée
du
bâtiment
- stade
municipal
Emmanuel
BOYER.
- d’une
surface
de
9 m°.
Considérant
le bienfondé
de
cette
demande,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
- d'approuver
le projet
de
convention
évoqué
ci-dessus
avec
Passociation
dénommée
« CAUZ
HANDBALL
»,
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée.
21°)
Approbation
d’une
lettre
d’accord
de
partenariat
pour
la journée
« Entr’aidants
Entr’Handi
Entr’aidons-
nous
FESTPDIFFERENCES,
à conclure
entre
la
commune
d’Auriol
et
France
Bleu
Provence
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signafure
-
Rapporteur
: Madame
Michèle
VOLPE,
Conseillère
Municipale,
déléguée
à «
l’Handicap
».
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
65/2015
du
29
juin
2015
approuvant
la réalisation
de
la Charte
« Handi
Auriol
» «
Vivre
Ensemble
quelle
que
soit
sa
différence»,
VU
la journée
du
15
septembre
2019
« Entr’aidants
Entr’handi
Entr’aidons-nous
FESTFPDIFFERENCES
»,
Considérant
le projet
de
pérenniser
cette
journée
de
solidarité
et de
partage
en
direction
des
personnes
en
situation
de
handicap
et des
personnes
qui
les
entourent,
Considérant
la proposition
de
partenariat
de
France
Bleu
Provence
autour
de
ladite
manifestation
pour
sa
mise
en
valeur
dans
ses
programmes,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Décide
:
- d'approuver
la lettre
d'accord
de
partenariat
avec
France
Bleu
Provence
;
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ledit
accord.
22°)
Approbation
d’une
convention
de
mécénat
pour
la journée
«Entr’aidants
Entr'Handi
Entr’aidons
FESTI'DIFFERENCES
»,
à conclure
entre
Fa commune
d’Auriol
et
la
Société
Auriol
Médical
Services
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur:
Monsieur
Jean-Antoine
SANTIAGO,
Conseiller
Municipal,
délégué
«au
Mécénat,
Evènementiel,
Développement
des
Jeunes
Talents
».
VÜ
ja
Joi
n°
2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations, VU a délibération
du
Conseil
Municipal
n°
65/2015
du
29
juin
2015
approuvant
la réalisation
de
la Charte
« Handi’
Auriol
» «
Vivre
Ensemble
quelle
que
soit
sa
différence»,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
68/2015
du
29
juin
2015
portant
sur
l’instauration
du
mécénat,
VU
la journée
du
15
septembre
2619
« Entr’aidants
Entr’Handi
Entr’aidons-nous
FESTT'DIFFERENCES
»,
Considérant
le projet
de
pérenniser
cette
journée
de
solidarité
et
de
partage
en
direction
des
personnes
en
situation
de
handicap
et des
personnes
qui
les
entourent,
Considérant
le projet
de
Convention
de
Mécénat
par
lequel
la Société
Auriol
Médical
Services,
membre
du
réseau
CAP
VITAL
SANTE,
Mécène,
représentée
par
Monsieur
René
CHIAVERINT,
soutient
la journée
du
15
septembre
2019
« Entr’aidants
Entr'Handi
Entr'aidons-nous
FESTI'DIFFERENCES
»,
en
participant
à son
financement
par
un
don
en
numéraire
à hauteur
de
566
euros
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide
:
- d'approuver,
d’une
part,
le projet
de
convention
de
mécénat
avec
la Société
Auriol
Médical
Services
;
- d’autoriser,
d’autre
part,
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mécénat
concernée.
23°)
Approbation
d’une
convention
de
mécénat
pour
la
journée
« Entr’aidants
Entr’Handi
Entr’aidons-
nous
FESTIDIFFERENCES
»,
à conclure
entre
la
commune
d’Auriol
et
la
Société
HandiMobil
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur:
Monsieur
Jean-Antoine
SANTIAGO,
Conseiller
Municipal,
délégué
«au
Mécénat,
Evènementiel,
Développement
des
Jeunes
Talents
».
VU
la Joi
n°
2003-709
du
1%
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations,
VU
Ja délibération
du
Conseil
Municipal
n°
65/2015
du
29
juin
201$
approuvant
la réalisation
de
la Charte
« Handi’
Auriol
» «
Vivre
Ensemble
quelle
que
soit
sa
différence»,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
68/2015
du
29 juin
2015
portant
sur
l'instauration
du
mécénat,
VU
la journée
du
15
septembre
2019
« Entr’aidants
Entr’Handi
Entr’aidons-nous
FESTIDIFFERENCES
»,
Considérant
le projet
de
pérenniser
cette
journée
de
solidarité
et de
partage
en
direction
des
personnes
en
situation
de
handicap/dépendance
et des
personnes
qui
les
entourent,
Considérant
ie projet
de
Convention
de
Mécénat
par
lequel
la Société
HandiMobit,
Mécène,
représentée
par
Madame
Françoise
PICCIONE,
soutient
la journée
du
15
septembre
2019
« Entr’aidants
Entr'Handi
Enutr’aidons-
nous
FESTI'DIFFERENCES
», en
participant
à son
financement
par
ur
don
en
numéraire
à hauteur
de
1 600
euros
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
- d'approuver,
d’une
part,
le projet
de
convention
de
mécénat
avec
la Société
HandiMobil
;
- d’autoriser,
d’autre
part,
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mécénat
concernée.
24°)
Approbation
d’une
convention
de
mécénat
pour
la journée
« Entr’aidants
Entr’Handi
Entr’aidons-nous
FESTIDIFFERENCES,
à conclure
entre
la
commune
d’Auriol
et
la
Société
NT&S
et
autorisation
à donner
à
Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur:
Monsieur
Jean-Antoine
SANTIAGO,
Conseiller
Municipal,
délégué
«au
Mécénat,
Evènementiel,
Développement
des
Jeunes
Talents
».
VU
la loi
n°
2003-709
du
1%
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations,
VU
la détibération
du
Conseil
Municipal
n°
65/2015
du
29
juin
2015
approuvant
la réalisation
de
la Charte
« Handi’Auriel
» «
Vivre
Ensemble
quelle
que
soit
sa
différence»,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
68/2015
du
29
juin
2015
portant
sur
l'instauration
du
mécénat,
VU
la journée
du
15
septembre
2019
« Entr’aidants
Entr’handi
Entr’aidons-nous
FESTI/DIFFERENCES,
Considérant
le projet
de
pérenniser
cette
journée
de
solidarité
et de
partage
en
direction
des
personnes
en
situation
de
handicap/dépendance
et des
personnes
qui
les
entourent,
10
Considérant
le projet
de
Convention
de
Mécénat
par
lequel
la Société
NT&S,
Mécène,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
CLARAZ,
soutient
la journée
du
15
septembre
2019
FESTIPDIFFERENCES
en
participant
à son
financement
par
un
don
en
numéraire
à hauteur
de
1 250
euros
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour
(25
liste
« d'intérêt
communal
Agir
pour
Auriol
» E «
liste
Auriol
Objectif
2020
» et
} liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»},
5 abstentions
(5 liste
« Auriol
Ensemble
»,
Décide
:
- _ d’approuver,
d’une
part,
le projet
de
convention
de
mécénat
avec
la Société
NT&S
;
- d'autoriser,
d'autre
part,
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
mécénat
concernée.
25°}
Approbation
d’une
convention
de
mécénat
pour
la journée
« Entr’aidants
Entr'Handi
Entr’aidons-nous
FESTPDIFFERENCES,
à conclure
entre
la commune
d’Auriol
et
la
Société
GRDF
et
autorisation
à donner
à
Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur:
Monsieur
Jean-Antoine
SANTIAGO,
Conseiller
Municipal,
délégué
«au
Mécénat,
Evènementiel,
Développement
des
Jeunes
Talents
».
VU
la loi
n°
2003-709
du
1‘
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations,
VU
fa délibération
du
Conseil
Municipal
n°
65/2015
du
29
juin
2015
approuvant
la réalisation
de
la Charte
« Handi’
Auriol
» «
Vivre
Ensemble
quelle
que
soit
sa
différence»,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
68/2015
du
29
juin
2015
portant
sur
l'instauration
du
mécénat,
VU
la journée
du
15
septembre
2019
« Entr’aidants
Entr’handi
Entr’aidons-nous
FESTT'DIFFERENCES,
Considérant
le projet
de
pérenniser
cette
journée
de
solidarité
et de
partage
en
direction
des
personnes
en
situation
de
handicap/dépendance
et des
personnes
qui
les
entourent,
Considérant
le projet
de
Convention
de
Mécénat
par
lequel
la Société
GRDF,
Mécène,
représentée
par
M.
Joël
MORALDO,
soutient
la
journée
du
15
septembre
2019
FESTIDIFFERENCES
en
participant
à son
financement
par
un
don
en
numéraire
à hauteur
de
? 000
euros
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
- d'approuver,
d’une
part,
le projet
de
convention
de
mécénat
avec
la
Société
GRBF
;
- d'autoriser,
d'autre
part,
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mécénat
concernée,
26°)
Approbation
d’une
convention
de
sponsoring
culturel
pour
Ia journée
«ÆEntr’aidants
Entr’Handi
Entr’aidons-nous
FESTI'DIFFERENCES,
à conclure
entre
la
commune
d’Auriol
et
la
Société
SAUR
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur:
Monsieur
Jean-Antoine
SANTIAGO,
Conseiller
Municipal,
délégué
«au
Mécénat,
Evènementiel,
Développement
des
Jeunes
Talents
».
VU
la journée
du
15
septembre
2019
« Entr’aidants
Entr’handi
Entr’aidons-nous
FESTT'DIFFERENCES,
Considérant
le projet
de
Convention
de
Sponsoring
Culturel
par
lequel
la Société
SAUR,
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
DELEAU,
soutient
la journée
du
15
septembre
2019
FESTFDIFFERENCES
en
participant
à son
financement
par
un
versement
à hauteur
de
800
euros
HT,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
(25
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
6 abstentions
(5
liste
« Auriol
Ensemble
», 1
« liste
Auriol
Objectif
2020
»,
BDécide
:
d'approuver,
d’une
part,
le projet
de
Convention
de
Sponsoring
Culturel
avec
la Société
SAUR
;
d’autoriser,
d'autre
part,
Madame
le Maire
à signer
ta Convention
de
Sponsoring
Culturel
concernée.
27)
Approbation
d'une
convention
de
mécénat
pour
la journée
« Les
Rencontres
Spatiales
», à
concture
entre
la commune
d’Auriol
et
la Société
Sam
Immobilier
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur:
Monsieur
Jean-Antoine
SANTIAGO,
Conseiller
Municipal,
délégué
«au
Mécénat,
Evènementiel,
Développement
des
Jeunes
Talents
».
xl | Î |
VU
la
loi
n°
2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
68/2015
du
29
juin
2015
portant
sur
l’instauration
du
mécénat,
VU
la journée
« Les
Rencontres
Spatiales
» du
7 septembre
2019,
Considérant
le
projet
de
maintenir
cette
journée
afin
de
continuer
à
proposer
à
la
population
dé
nombreuses
conférences
et ateliers
avec
la présence
d’éminents
scientifiques
dont
des
astronautes
du
monde
entier,
Considérant
le
projet
de
Convention
de
Mécénat
par
lequel
la
Société
Sam
Immobilier,
Mécène,
représentée
par
Monsieur
Alain
Rostan,
soutient
la
journée
«
Les
Rencontres
Spatiales
»
du
7 septembre
2019
en
participant
à son
financement
par
un
don
en
numéraire
à hauteur
de
17
000
euros
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
(25
liste
«
d'intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
»
et
1
liste
« Auriol
Vraiment
à
Gauche
»},
6 abstentions
(5
liste
« Auriol
Ensemble
», 1
« liste
Auriol
Objectif
2020
»,
Décide
:
-
d’approuver,
d’une
part,
le
projet
de
convention
de
mécénat
avec
la
Société
Sam
Immobilier
;
- d’autoriser,
d’autre
part,
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mécénat
concernée.
28°}
Approbation
d’une
convention
de
mécénat
pour
la manifestation
« Raid
Nature»,
à conclure
entre
la
commune
d’Auriol
et
la
Société
Istal
Energie
et
autorisation
à donner
à
Madame
le
Maire
pour
sa
signature
—
Rapporteur:
Monsieur
Jean-Antoine
SANTIAGO,
Conseiller
Municipal,
délégué
«au
Mécénat,
Evènementiel,
Développement
des
Jeunes
Talents
».
VU
la
loi
n°
2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
68/2015
du
29
juin
201$
portant
sur
Pinstauration
du
mécénat,
VU
la manifestation
sportive
de
pleine
nature,
le Raid
Nature
qui
se
déroulera
le 28
octobre
2015,
Considérant
le
projet
de
Convention
de
Mécénat
par
lequel
la
Société
ISTAL
ENERGIES,
Mécène,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
FATA,
soutient
cette
manifestation
sportive
de
pleine
nature,
en
contribuant
à son
financement
au
moyen
d’un
don
en
numéraire
d’une
valeur
totale
de
5
066
euros
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour
(25
liste
« d'intérêt
communal.
A gir
pour
Auriol
»,
1 «
liste
Auriol
Objectif
2020
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»)
et
5
abstentions,
liste
«
Auriol
Ensemble
»,
Décide
:
-
d'approuver,
d’une
part,
le
projet
de
convention
de
mécénat
avec
la
Société
Istal
Energie;
-
d'autoriser,
d'autre
part,
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mécénat
concernée.
24°)
Approbation
de
la convention
d’aceueil
des
manifestations
« La
Lecture
par
Nature
» avec
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
autorisation
à
donner
à
Madame
le
Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
MAUNIER
loséphine,
Adjointe
à
la
Culture.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
reconduit
l’opération
« La
Lecture
par
Nature
2019
» consacrée
à la
lecture
publique
avec
les
communes
partenaires
de
la
manifestation
dont
Auriol
fait
partie.
Notre
bibliothèque
Marie-Rose
Pogeio
accueillera
la
proposition
artistique
et
culturelle
suivante
: «
Laissez-moi
vous
conter
recettes
»,
le
mercredi
4
décembre
2019.
Un
projet
de
convention
a donc
été
établi
formalisant
les
obligations
et responsabilités
fiées
aux
conditions
d'accueil
de
cetie
manifestation.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
- d'approuver
le
projet
de
convention
évoqué
ci-dessus
avec
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
concernée.
30°)
Dénomination
du
parking
situé
en
face
du
collège
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Le
parking
situé
le
long
du
chemin
départemental
45a,
en
face
du
collège
Ubelka
et
en
bordure
de
l’Huveaune
n’a
jamais
été
dénommé,
il convient
donc
de
se
prononcer
sur
sa
dénomination.
12
Monsieur
François
ROUBAUD,
Maire
de
notre
commune
de
1929
à 1944,
est
la dénomination
que
je
vous
suggère
pour
cette
aire
de
stationnement.
Durant
ses
mandats
de
maire,
Monsieur
ROUBAUD
a, notamment,
été
à Porigine
de
la reconstruction
du
pont
des
Capucins,
situé
au
bas
du
Cours
du
4 Septembre
- entre
le boulevard
de
la
République
et
la Place
du
Docteur
Félix
Long
— et
de
celle
de
ta passerelle
de
l’Arainier,
deux
ouvrages
détruits
par
Pinondation
historique
du
L1
novembre
1935.
Le
Conseil
Municipal,
Qui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité, Décide
de
dénommer,
en
hommage
à Monsieur
François
ROUBAUD,
le parking
précité
: « Parking
François
ROUBAUD
».
319}
« Opération
Façades
» en
partenariat
avec
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
F Environnement
{CAUE
13)
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
Particle
L.2121-29,
Vu
la démarche
accompagnée
par
le Conseil
d’ Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
des
Bouches-du-
Rhône
(CAUE
13)
et
aidée
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
dénommée
« Opération
Façades
»
visant
à embellir
les
façades
et les
paysages
de
Provence.
Cette
opération
porte
sur
les
ravalements
de
façades
en
centre-ville,
en
conjuguant
plus-value
du
patrimoine
privé
et réhabilitation
du
centre
ancien,
ele
permettra
de
contribuer
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
et du
paysage
urbain
et valorisera
l'image
de
la Commune
dans
son
ensemble, Considérant
que
la mise
en
place
d’une
« Opération
Façades
» prévoit
différentes
étapes
préparatoires
destinées
à
optimiser
l'efficacité
de
l’opération
dans
une
optique
qualitative
d’amélioration
des
centres
urbains,
Considérant
que
ces
étapes
préparatoires
doivent
se
faire
avec
le concours
du
CAUE
13
afin
de
définir,
notamment,
un
périmètre
d’intervention
pertinent
en
cohérence
avec
les
objectifs
d’attractivité
des
centres-vilies
et de
valorisation
architecturale
des
paysages,
Considérant
qu'il
convient,
également,
avec
Fappui
technique
du
CAUE
13,
de
déterminer
les
modalités
de
financement
de
l'opération,
Le
Conseil
Municipal,
Qui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
e D’engager
les
démarches
en
vue
de
mettre
en
place
une
« Opération
Façades»
sur
la Commune
d'AURIOL
;
e De
m’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à la
mise
en
place
d’une
telle
opération
sur
notre
Commune.
32°)
Motion
de
soutien
aux
personnels
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
-
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
Conseiller
Municipal,
délégué
à la
Forêt,
au
Cimetière
et
au
Service
des
Pompes
Funèbres,
aux
Déchets
et à
la Propreté.
L’Intersyndicale
des
personnels
de
l'Office
National
des
Forêts
nous
a contactés
afin
de
nous
exprimer
son
inquiétude
quant
au
maintien
du
service
public
de
l'ONF.
Se
joignant
à leur
désarroi,
je
vous
suggère
la motion
ci-dessous.
La
commune
d’Auriol
réaffirme
son
attachement
au
régime
forestier
mis
en
œuvre
dans
sa
forêt
communale
par
le
service
public
de
l'Office
National
des
Forêts
et s’inquiète
de
sa
remise
en
cause.
Considérant
que
les
services
publics
continuent
à diminuer
en
milieu
rural,
Considérant
les
très
nombreuses
suppressions
de
postes
envisagées
par
la direction
générale
de
l'ONF,
laquelle
en
aurait
annoncé
1 500,
dont
460,
dès
2019,
alors
que
le contrat
d'objectifs
et de
performances
de
PONF,
signé
par
les
communes
forestières
et l’Etat,
pour
la période
2016-2020,
garantissait
le maintien
des
effectifs
et du
maillage
territorial, Considérant
que
la filière
bois,
soutenue
par
FONF,
représente
400
000
emplois,
principalement,
dans
ie monde
rural,
ce
qui
est
un
enjeu
vital
pour
nos
territoires,
Considérant
qu’à
l’heure
du
changement
climatique,
la forêt
nous
protège
et qu’il
revient
à tous
« Etat,
Coflectivités,
Citoyens
» de
la protéger,
13
Considérant
que
la forêt
doit
rester
un
atout
économique,
touristique
et environnemental
pour
notre
pays,
Alertés
par
les
représentants
des
personnels
de
l'ONF
sur
la situation
critique
de
leur
établissement
et inquiets
des
conséquences
à venir
pour
la gestion
du
patrimoine
forestier,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
- de
soutenir
les
personnels
de
l'Office
National
des
Forêts,
- d’adopter
la motion
ci-dessus
et
de
demander
au
gouvernement
:
. l’arrêt
des
suppressions
de
postes
de
fonctionnaires
et d’ouvriers
forestiers
au
sein
de
l'ONF,
.le
maintien
du
statut
de
fonctionnaire
assermenté
pour
les
agents
de
l'ONF,
chargés
de
protéger
et
de
gérer
les
forêts
communales,
. le maintien
du
régime
forestier
et la
réaffirmation
de
la gestion
des
forêts
publiques
par
l'ONF,
au
service
de
l’intérêt
général
et
des
générations
futures. *
*
+
Il est
rendu
compte
de
l'exercice
de
délégation
du
Maire
découlant
des
articles
L 2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
> en
matière
générale
du
n°
38-2019
au
n°
49-2019
inclus,
> en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
et périmètres
sensibles.
Madame
GARCIA
Danièle,
Maire,
remercie
l’ Assemblée
Municipale
et lève
la séance
à 20
H
15.
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le dix-sept
juillet
deux
mille
dix-neuf.
En
l’absence
du
Maire,
14