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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 65 engagement passation marches travaux panneaux photo step la praz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 65 engagement passation marches travaux panneaux photo step la praz)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20250507-2028 _65-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 65
République Française
COMMUNA UTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 maï 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 mai à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué
s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. La convocation à été envoyée en date du 30 avril 2025. :
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER,. François CHEMIN, Eric FELISIAK,
Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-
Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica SANDFORD, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE).
Absents: Agnès BALZER, Jean-Marc BUTTARD, Christian CHIALE, Humberto FERNANDES, Marc
KONAREFF, Denise MELOT, Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER. Procurations : Jean-Marc BUTTARD à Jérémy TRACQ
Humberto FERNANDES à Yann CHABOISSIER
Denise MELOT à Jacqueline MENARD
Karin THEOLIER à Jean-Claude RAFFIN
: :Nombre,dé membres en exercice : 29
À ombre de mernbres présents : 20
. Nombre de pouvoirs : 04
-.Nombré devotants : 24
Monsieur Stéphane BOYER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation
-__ STEP de La Praz
-. Engagement de la procédure de passation des marchés publics de travaux
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les hangars de la station d'épuration de la Praz, dont une partie sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la CCHMV (centrale en autoconsommation - environ 500 m2), le reste de la surface étant mis à disposition de la SEM SAVOIE ENR pour sa propre installation en vente totale (environ 1.700 m2), Cette opération fait l'objet d'un groupement de commandes avec lä SEM SAVOIE ENR (convention du 5 juin 2024), cette dernière étant coordonnateur du groupement de commande. Il est rappelé l'article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « /a délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. » Il est précisé que les marchés concernent la réalisation de l'installation photovoltaïque CCHMV en autoconsommation, comprenant la fourniture et la pose des équipements (panneaux en toiture, onduteur...), ainsi que des travaux de VRD pour le raccordement de l'installation. Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 110.000 € HT.
Des subventions ont d'ores et déjà été attribuées pour la réalisation de cette opération : - Département de La Savoie (Contrat Départemental Territoire Maurienné) : 35 250,00 € - Etat (DSIL 2024) : 18 000,00 €
- Démarche Grand Chantier Lyon Turin (FAST) : 23 500,00 €. ID : 073-200070349-20250507-2028 _65-DE
Les marchés feront l'objet d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande Publique.
La procédure de passation et l'attribution des marchés seront engagées par la SEM SAVOIE ENR en
tant que coordonnateur du groupement de commande.
Le lancement de la consultation est prévu. courant mai 2025, pour une réalisation des travaux envisagée ‘
à l'automne 2025.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de l'opération ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à engager la procédure de passation des marchés publics de travaux conformément à l’artide L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales ; ‘ ‘
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 12 mai 2025.
Le Président
Christian SIMON