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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 108 approbation marche travaux rehabilation pr la praz eaux usees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 108 approbation marche travaux rehabilation pr la praz eaux usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit,
le 14/09/2023
F4OS20ES <
ID : 073-200070349-20230906-2028 108-DE
Département de la Savoie _ Délibération numéro 2023 - 108
République Française ‘ ‘
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence. de Monsieur _ Christian SIMON : :
La convocation à été envoyée en date du 29 août 2023.
‘Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jean- Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Jérémy
TRACQ.
Absents: Roland AVENIERE, Christian CHIALE,. Agnès BALZER, Christian FINAS, Marc KONAREFF,
‘ Laure MAURETTE, Jacqueline MENARD, Karin THEOLIER.
Procurations : Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX
Karin THEOLIER à Yann CHABOISSIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
Monsieur François CAMBERLIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Travaux de réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées « La Praz » - commune de Saint-André
- Attribution du marché de travaux
Monsieur François CHEMIN, Vice-président et Président de la Commission d'Analyse des Offres, rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées du site de La Praz Jocalisé sur la commune de Saint-André.
Il précise qu'une consultation sous la forme d'une procédure adaptée a été lancée pour mener à bien ‘les travaux composés d’un lot unique.
La Commission d'Analyse des Offres s'est réunie à deux reprises et propose d attribuer le marché de ‘travaux à l’entreprise suivante :
- Entreprise HYDROLACS pour un montant de 79 673.00 euros HT,
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. 14/09/2023
ecture le 14/03/2023
u ID: 078-200070340-20230906-2028 108-DE
Le Conseil communautaire, | Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu la proposition d'attribution de la Commission d'Analyse des Offres,
Après en avoir délibéré à Funanimité :
-__Approuve le plan de financement de cette opération ;
-. Attribue le marché de travaux à l’entreprise HYDROLACS pour un montant de 79 673.00 euros HT ;
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer le marché de travaux à venir; -__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 08 septembre 2023,
Le Président -
Christian SIMON