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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 84 assainissement avenant 1 marche travaux rehabilitation pr la praz 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 84 assainissement avenant 1 marche travaux rehabilitation pr la praz 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Consommateurs,
le 11/07/2024
1/07/2024 s
ID : 073-200070349-20240703-2024 _84-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2024 - 84
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 26 juin 2024.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Patrick BOIS, Yann CHABOISSIER, Christian CHIALE,
Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Maryvonne ROBIN, Thierry THEOLIER.
Procurations : Patrick BOIS à Jacques ARNOUX
Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 24
Madame Erica SANDFORD a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Travaux de réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées « La Praz »
Commune de Saint-André
-__ Conclusion d'un avenant positif n°01
Monsieur François CHEMIN, Vice-président et Président de la Commission d'Analyse des Offres, rappelle à l'assemblée la nature des travaux de réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées du site de La Praz localisé sur la commune de Saint-André,
Il rappelle que l'assemblée, réunie en séance le 06 septembre 2023, a attribué le marché de travaux à l'entreprise HYDROLACS pour un montant de 79 673.00 euros HT,
Dans le cadre de la réalisation des travaux, un avenant positif n°1 doit être conclu avec la société
titulaire du marché afin de tenir compte des modifications suivantes :
- Intégration de prix nouveaux correspondants aux prestations supplémentaires réalisées par
la société.
Les caractéristiques financières du projet d'avenant n°1 sont les suivantes : - Montant initial du marché public : 79 673.00 € HT
- Montant de l'avenant : 4 729,00 € HT
-Nouveau montant du marché public : 84 402.00 € HT. ID : 073-200070349-20240703-2024 _84-DE
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet d‘avenant au marché public de travaux,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de cette opération ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer l'avenant n°1 positif avec la société HYDROLACS pour un montant de 4 729.00 euros hors taxes ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 08 juillet 2024.
Le Président
Christian SIMON