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Déliberation - cms municipales
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/01/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Grégory BARTHALAY à Nicolas BACCONNIER, Nawel SACI à Andrée LIGONNET, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Fabienne ALPHONSINE, Patrice SAUMON.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.01.25.1
OBJET : Décisions municipales
DM.2022.71
OBJET : Modification de la Régie de Recettes "Location de Biens Communaux"
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la demande d’ouverture d’un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/11/2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est institué un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP pour l’encaissement des locations de biens communaux au service accueil du public.
ARTICLE 2 – Les recettes seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1 : numéraire ;
2 : chèque ;
3 : carte bancaire ;
4 : terminal de paiement électronique (TPE).
Elles seront perçues contre remise à l’usager d’un ticket (carnet à souches).
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DM.2022.72
OBJET : Tarifs 2023 - Équipement "Médian"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020 déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes décisions sur les matières énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location de l’équipement communal « Médian » pour l’année 2023,
DECIDE
De fixer les tarifs du Médian pour l’année 2023 comme suit : La location de l’équipement pour un temps de réunion en demi-journée sans restauration donne lieu à un demi-tarif de la prestation de location. La location pour un deuxième jour consécutif donne lieu à une réduction de 20 %. Enfin, une réduction de 30 % est appliquée à la location de plus de 4 jours de l’équipement dans l’année.
DM.2023.01 OBJET : Tarifs municipaux 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Vu la décision municipale n° DM.2022.70 du 23 novembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour 2023,
Considérant une erreur de tarif pour la prestation « téléalarme »,
DECIDE
D’abroger la décision municipale n°DM.2022.70 du 23 novembre 2022,
De fixer les tarifs municipaux pour l’année 2023 comme suit :
LIBELLE TARIFS 2023
LOCATIONS DE SALLES ( à noter : tarif « 2 jours consécutifs = + 30 % du tarif normal )
Tarif "2 jours consécutifs" = tarif 1 jour + 30% du tarif un jour
Tarif 3 jours consécutifs = tarif 2 jours + 30% du tarif un jour
Tarif 4 jours consécutifs = tarif 3 jours + 30% du tarif un jour
Salle des Moines louée 1 jour uniquement
Tarif préférentiel salle des fêtes / salle du Loup / Salle des Moines : 50 % du prix de base
Forfait nettoyage - toute location de salles 125,00
* Salle des fêtes Tharabie
Particuliers St-Quentinois 372,00
Associations St-Quentinoises 274,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 710,00
Associations et CE territoire CAPI 295,00
Service public / CAPI 274,00
Caution - associations 1000,00
Caution - particuliers et entreprises 2000,00
* Salle des fêtes Tharabie - salle de l'étage
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF) / Tarif à la journée 169,00
Location demi-journée Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet
SQF)/prestataires mandatés 82,00
Professionnels de santé - médicaux / paramédicaux / Tarif à la journée 73,00
*Salle du Loup
Particuliers St-Quentinois 186,00
Associations St-Quentinoises 92,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 284,00
Associations et CE territoire CAPI 110,00 Service public / CAPI 92,00
Caution 1000,00
* Salle des Moines
Particuliers St-Quentinois 78,00
Associations St-Quentinoises 47,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 169,00
Associations et CE territoire CAPI 66,00
Service public / CAPI 47,00
Forfait nettoyage 125,00
Caution 1000,00
* Stade de Tharabie : vestiaires, stade synthétique, stade en herbe
Tarif pour la saison (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprises 587,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprises 242,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 123,00
* Stade de la Gare : vestiaires, stade en herbe
Tarif saisonnier (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprise 587,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprise 242,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 123,00
* Halle des sports (période mi-avril à mi-octobre )
Associations St-Quentinoises 274,00
Entreprises St-Quentinoises / bailleurs (objet SQF) / prestataires mandatés 546,00
Associations et CE territoire CAPI 295,00
Service public / CAPI 274,00
* Espace George Sand -mise à disposition Salle de spectacle
Du lundi au vendredi - association saint-Quentinoise / jour 65,00
Du lundi au jeudi, association extérieure / jour 319,00
Du lundi au vendredi, collectivité du territoire / jour 208,00
Du samedi au dimanche, association saint-Quentinoise / jour 182,00
Du samedi au dimanche - association extérieure / jour 449,00
Du samedi au dimanche - collectivité du territoire / jour 312,00
mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) du lundi au vendredi / heure 38,00
mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) du vendredi au samedi / par heure 47,00
Mise à disposition technicien du spectacle - association Saint-Quentinoise / heure 34,00
Mise à disposition technicien du spectacle - structure extérieure à la commune / heure 49,00
Livres sur le château - tarif unique 3,00
cartes postales - tarif unique
0,50
PATRIMOINE
Visite guidée (château) - groupe de 20 personnes minimum / par personne
5,20
Visite guidée (château) - groupe inférieur à 20 personnes / forfait groupe 85,00
Visite guidée château + abords MF groupe de 20 personnes minimum / par personne 7,20
Visite guidée château + abords MF groupe inférieur à 20 personnes / forfait groupe 122,00 Jeu de piste groupe de 20 enfants minimum / par enfant 4,15
Jeu de piste - groupe inférieur à 20 personnes / forfait groupe 85,00
Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - groupe de 30 enfants ou moins / forfait groupe 665,00
Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 8,30
Ateliers "Moyen Age" (enluminire, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) / groupe de 30 enfants ou moins 275,00
Ateliers "Moyen Age" (enluminure, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 3,10
2nd atelier "Moyen-Age" (jeux d'épées, calligraphie, héraldique ou enluminure / par enfant 3,10
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - groupe de 50 enfants ou moins 720,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - au delà de 50 enfants / par enfant supplémentaire 6,20
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - groupe de 50 enfants ou moins 850,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - au-delà de 50 enfants / par enfant supplémentaire 7,20
Atelier "Frappe de monnaies"- groupe de 30 enfants ou moins 320,00
Atelier "Frappe de monnaies"- au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 5,70
Atelier "Archéologie : je suis un céramologue"- groupe de 30 enfants ou moins 270,00
Atelier "Archéologie : je suis un céramologue" - au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 3,10
Atelier "Histoire de l'architecture médiévale"- groupe de 30 enfants ou moins 247,00
Atelier "Histoire de l'architecture médiévale" - au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 3,10
Atelier cuisine médiévale - forfait 30 enfants ou moins 260,00
Atelier cuisine médiévale - forfait au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 7,00
Atelier musique / Atelier théâtre - forfait 30 enfants ou moins 380,00
Atelier musique / Atelier théâtre - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,00
Atelier jongleurs troubadours - forfait 30 enfants ou moins 500,00
Atelier jongleurs troubadours - au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 5,00
Atelier salle d'armes - forfait 30 enfants ou moins 230,00
Atelier salle d'armes - au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 3,00
Atelier Vie civile/vie militaire - forfait 50 enfants ou moins 600,00
Atelier Vie civile/vie militaire - au-delà de 50 enfants / par enfant supplémentaire 10,00
Atelier Vie de château - VG château et ateliers Cuisine et Salle d'armes - forfait 50 enfants ou moins 825,00
Atelier Vie de château - Vau delà de 50 enfants / par enfant supplémentaire 10,00
Atelier Comme au Moyen-Age-Ateliers jeux d'extérieurs, jeux de plateaux, salle d'armes et frappe de monnaie- forfait pour 50 enfants ou moins 825,00 Atelier Comme au Moyen-Age - au-delà de 50 enfants / par enfant supplémentaire 10,00
Atelier Comme au Moyen-Age-Ateliers jeux d'extérieurs, jeux de plateaux, salle d'armes et frappe de monnaie- forfait pour 50 enfants ou moins 825,00
Atelier Comme au Moyen Age - au-delà de 50 enfants / par enfant supplémentaire 10,00
Atelier Cuir - forfait 30 enfant ou moins 520,00
Atelier Cuir - au-delà de 30 enfant / par enfant supplémentaire 5,00
Visite guidée des exposition temporaires pour les classes hors SQF- par enfant 2,10
REPROGRAPHIE / TELECOPIE / IMPRESSION
Copie / impression monochrome base A4/A3- Particuliers 0,20
Copie / impression couleur base A4/A3- Particuliers 1,00
Copie / impression monochrome base A4/A3 Associations SQF/Chômeurs/Etudiants 0,10
Copie / impression couleur base A4/A3 Associations SQF/Chômeurs/Etudiants 0,50
DROIT DE CONCESSION CIMETIERE & COLUMBARIUM - VACATIONS
emplacement simple durée 15 ans 180,00
emplacement double durée 15 ans 360,00
emplacement simple durée 30 ans 360,00
emplacement double durée 30 ans 720,00
case de columbarium durée 15 ans 318,00
case de columbarium durée 30 ans 635,00
cavurne durée 15 ans 340,00
cavurne durée 30 ans 679,00
caveau provisoire / case provisoire - 3 mois de gratuité puis tarif à la journée 5,20
STATIONNEMENT MARCHE / OUTILLAGE / FORAINS/DROITS DE VOIRIES
Marché : le ml 0,60
Foire de la St-Quentin - le ml 4,20
Foire de la St-Quentin - caution 41,00
Vogue : petite attraction - type remorque vitrine, comptoir, pêche à la ligne, tir (forfait), représentation Guignol (en extérieur ou salle du Loup ou Moines) 29,00
Vogue : attraction moyenne (type manège, mini autos tamponneuses), ou groupement de 2 petites attractions (forfait), petit cirque 42,00
Vogue : grand manège, autos tamponneuses (forfait), grand cirque 63,00
Vente déballage sur le domaine public, camion d'outillage - demi-journée (forfait) 68,00
Restauration ou alimentation ambulante - demi-journée (forfait) 16,00
Surface de la terrasse inférieure ou égale à 10 m² - forfait annuel 52,00
Surface de la terrasse entre 10 et 20 m² - forfait annuel 104,00
Surface de la terrasse entre 20 et 30 m² - forfait annuel 156,00
Terrasse supérieure à 30 m² - forfait annuel 208,00
BAREME REPAS A DOMICILE
Ressources (montant global déclaré) personne seule - 8 000 € et couple - 13 000 € 3,30
Ressources (montant global déclaré) personne seule de 8 001 € à 10 000 € et couple de 13 001 € à 15 000 € 3,60
Ressources (montant global déclaré) personne seule de 10 001 € à 12 500 € et couple de 15 001 € à 17 500 € 4,50 Ressources (montant global déclaré) personne seule de 12 501 € à 15 000 € et couple de 17 501 € à 20 000 € 6,45
Ressources (montant global déclaré) personne seule supérieure à 15 001 € et couple au dessus de 20 000 € 8,15
TELEALARME
Appareil mobile 36,00
bénéficiaire APA - tarif mensuel - GPRS 36,00
non bénéficiaire APA - tarif mensuel GPRS 22,00
bénéficiaire APA - tarif mensuel RTC 33,00
non bénéficiaire APA - tarif mensuel 22,00
Frais d'installation pour tous les nouveaux demandeurs quelque soit l'équipement 20,00
ANIMATIONS SENIORS
Sortie sans car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 3,10
Sortie sans car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 6,20
Sortie sans car, en couple avec ressources inférieures à 20 000 euros 3,15
Sortie sans car, en couple avec ressources supérieures à 20 001 euros 6,20
Sortie avec car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 5,20
Sortie avec car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 10,40
Sortie avec car, en couple avec ressources inférieures à 20 000 euros 5,20
Sortie avec car, en couple avec ressources supérieures à 20 001 euros 10,40
PISTE CYCLABLE
Piste cyclable location par jour sans livraison 52,00
caution piste cyclable 520,00
RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
non respect du règlement ARR.2019.58 - tarif / m3 41,50
DM.2023.02
OBJET : Saison culturelle 2022/2023 - Animation les Médiévales des 6 et 7 mai 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2022/2023 et l’animation des Médiévales avec l’association Dimension Plus, les 6 et 7 mai 2023 à la Maison Forte des Allinges,
DECIDE
La passation d’une convention avec l’association Dimension Plus.
Le montant de la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme de :
9 000€ net de taxes (neuf mille euros). Cette convention prendra effet à la date de notification.
DM.2023.03
OBJET : Saison culturelle 2022/2023 - Spectacle "Dansing" du 6 janvier 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2022/2023 et le spectacle « dansing » avec le Complexe du rire, vendredi 6 janvier 2023 à 20h30 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec le Complexe du rire.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de :
3 903.50 € net de taxes (trois mille neuf cent trois euros et cinquante centimes).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2023.04
OBJET : Saison culturelle 2022/2023 - "Dolorès Wilson" mercredi 8 février
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2022/2023 et le spectacle « Dolorès Wilson » avec Jaspir Prod, mercredi 8 février 2023 à 14h30 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Jaspir Prod.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de :
1740.75 € Net de taxes (mille sept cent quarante euros et soixante-quinze centimes). Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2023.05
OBJET : Saison culturelle 2022/2023 - "Calamity job" vendredi 3 février 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2022/2023 et le spectacle « Calamity Job » avec Evedia, vendredi 3 février 2023 à 20h30 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Evedia.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de :
3059.50 € Net de taxes (trois mille cinquante-neuf euros et cinquante centimes).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 25/01/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 30 janvier 202330/01/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230125-lmc111667-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.