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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
$Y St Quentin.Fallauter
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 19/09/2023, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Diane THOMASSET à Béatrice JOBERT
Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.09.25.1
OBJET : Décisions municipales
DM.2023.24
OBJET : Modification régie de recettes des droits de place
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22-1 et suivants ;
Vu le Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2008, autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la Décision Municipale N° 32/12 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place ;
Vu la demande d'ouverture d’un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22/06/2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1
Il est institué un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP pour l'encaissement des droits de place.
DM.2023.25
OBJET : Saison d'été du Vellein - Spectacle “Brut” du 4 juillet 2023 Place de l'Hôtel de ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020, déléguant au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article 2122-20,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel au Théâtre du Vellein, pour le spectacle « Brut » en coréalisation, mardi 4 juillet 2023 à 19 h OOsur la place de l'Hôtel de Ville,
DECIDE
La passation d'un contrat de coréalisation avec le théâtre du Vellein pour le spectacle « Brut » du 4 juillet 2023.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
e 500 € net de taxes (cinq cent euros).
Ce contrat prendra effet à date de notification. DM.2023.26
OBJET : Modification des Tarifs municipaux 2023 - Foire de la St Quentin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020 déléguant au Maire pour la durée du mandat une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
Vu la décision municipale n° DM.2023.01 du 5 janvier 2023 fixant les tarifs municipaux pour 2023 ;
Vu la décision municipale n° DM.2023.19 du 25 avril 2023 fixant le tarif des droits de place pour la Foire de la St Quentin 2023 ;
Considérant que pour faciliter les opérations de caisses de la régie liées à la Foire de la St Quentin 2023, il convient de modifier le tarif des cautions ;
DECIDE
De fixer le tarif Foire de la St Quentin — caution, édition 2023, comme suit :
e Forfait : 40€.
DM.2023.27
OBJET : Tarifs municipaux 2023 / 2024 - PIAJ et Arobase
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs au PIAJ et à l’Arobase pour l’année 2023 / 2024 comme suit :
PIAJ 11 — 17 ans et 13 — 17 ans
COTISATION de 5£€/an de septembre 2023 à août 2024
Une carte (nommée : carte PIAJ) sera remise au jeune.
Cette inscription annuelle donne droit aux activités, excepté les activités spécifiques (sorties, stages, ….).
Essais possibles du jeune avant de payer la cotisation.
Tarifs activités spécifiques : * Gymnase : gratuit - pour l’organisation d’un tournoi l'adhésion est obligatoire
* Participation repas en commun :
* Cinéma, baignade :
* Loisirs : bowling, pêche, patinoire :
* Stage (3 jours) :
* Sortie spécifique (suite projet, type concert, match, parc
attraction...) :
Arobase
TARIFS ABONNEMENTS ANNUELS
Abonnement Navigation Annuel Adultes St-Quentinois
Abonnement Navigation Annuel Adultes Hors St-Quentinois
Abonnement Navigation Annuel Jeunes 8/12 - 13/17 ans
Abonnement Navigation Annuel Demandeurs d'emploi (Suivi PSIE)
TARIFS HORS ABONNEMENT
Navigation horaire hors abonnement St Quentinois
Navigation horaire hors abonnement Hors St Quentinois
TARIFS ACTIVITES SPECIFIQUES
Séance STAGES thématiques (2 à 8 séances) - L'unité
Validité des abonnements du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
DM.2023.28
OBJET : Tarifs municipaux 2023 / 2024 - Ateliers et Académies
1 €
2€
4€
10 €
la moitié du prix réel
15,00 €
18,00 €
5,00 €
9,00 €
1,00 €
1,20 €
2,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L.2122-20,
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs aux Ateliers et aux Académies pour la saison 2023 / 2024, comme suit : TARIFS ATELIERS ADULTES 2023/2024
EXT.
1.74
5400
197
61.00
249
68,00
245
76,00
290
348
90.00
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QIGONG | SOPHRO | YOGA
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mnltmsettstintienimmmnes TARIFS ACADEMIES 2023/2024
ATTAT ans
Séance Ë 0.7 EL D.26 031
6.00
0.29
5.00
Séance ; 5% ù M 0.32
ANNÉE \ j : 10.00
0.35
ANNÈE
Séance
Séance
Annèe
Annèe
Séance
ANNÉE
Séance
Annèe
4.33 5.20
ANNÉE 1530-00 156.00
"Moins 10% sur la ou les nouvelles acvttés si Inscnipson J+ X + ae d'aél Ecditée mar Got d'érmecptesre pour ben raie és vai
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 25/09/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 29 septembre 202329/09/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230925-Imc112916-DE-1-1 Le Maire
el BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.