Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM D 14 2026 Reglementation circulation et station
Arrêté - 20250505AM57 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET D
Arrêté - 20250724AM120 ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTAT
Arrêté - 20260114AM04 ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATI
Arrêté - 20260206AM14 INTERDICTION DE STATIONNER COTE DES M
unknown - 20251006AM169 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULA
Arrêté - 20250723AM119 ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT M
unknown - 20260415AM55 INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIO
Arrêté - N°69 Arrete portant reglementation circulation et
Arrêté - Arrete portant reglementation permanente de la cir
Arrêté - 20260325AM37 Portant Reglementation de la Circulation et du Stationnement Carnaval de Lecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260325AM37 Portant Reglementation de la Circulation et du Stationnement Carnaval de Lecole)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°
20260325AM37
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
COMMUNE
DE
DOURGNE
CARNAVAL
DE
L'ECOLE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
en
date
du
17
mars
2026,
de
Madame
Chevalliez,
Directrice
de
l'Ecole
de
Dourgne,
pour
l'organisation
du
Carnaval
de
l'école,
le
vendredi
27
mars
2026
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
cette
manifestation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: En
raison
du
déroulement
du
carnaval
de
l'école,
le
vendredi
27
mars
2026,
de
13h45
à
16h30,
la
circulation
pourra
être
momentanément
interrompue
afin
de
permettre
le
passage
des
élèves
sur
le trajet
indiqué
ci-dessous,
au
niveau
des
zones
indiquées
«
route
barrée
»
sur
le
plan :
e
2
CTI
ET
ERA TNTEN
ATUUTTeILS
ae?
(CENTRE
PLACE)
le 27/03
de
32h00
à 17h
LS
%
EE
HAL. i
CCI
ENCIEE
DANONET IS
(CENTRE
PLACE)
le
27/03
de
12h00
à
LE
CARNAVAL
ECOLE
2026 ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
le vendredi
27
mars
2026
de
12h00
à
17h00,
sur
la
Place
des
Promenades
et
sur
une
partie
du
Parking
de
la
Mairie
(voir
le
plan
à
l’article
1).
ARTICLE
3
: la
Rue
de
la
Mairie
qui
donne
accès
au
parking
de
la
Mairie
sera
fermée
à
la
circulation
de
12h00
à
17h00,
le
vendredi
27
mars
2026.
ARTICLE
4
: Cette
manifestation
se
déroulera
sous
l'entière
responsabilité
de
l'Ecole
de
Dourgne.
À
ce
titre,
elle
veillera
à
la
mise
en
place
des
moyens
humains
et
matériels
suffisants
pour
garantir
la
sécurité
des
participants.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
à
la
Mairie
de
Dourgne.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
_ 8
:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Dourgne,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
25
mars
2026,
Diffusion
pour attribution
:
Tous
les
acteurs
concernés
par
l'article
8