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Arrêté - 20250724AM120 Arrete Permanent Portant Reglementation de la Circulation Tarn Fibre EOS Telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250724AM120 Arrete Permanent Portant Reglementation de la Circulation Tarn Fibre EOS Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NENT CIRCULATION 2
DEPARTEMENT
DU
TARN
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
ET
LES
CHEMINS
RURAUX
EN
ET
HORS
AGGLOMEÉRATION
ET
SUR
LES
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
EN
AGGLOMÉRATION
POUR
LES
COMMUNE DEF POURGNE
OPERATIONS
DE
MAINTENANCE
DU
RESEAU
FIBRE
OPTIQUE
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
DE
MAINTENANCE
CURATIVE
DU
RESEAU
D'INITIATIVE
PUBLIQUE
TARN
FIBRE
ET
CONFIES
A
L'ENTREPRISE
EOS
TELECOM
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-
6; Vu
le Code
rural,
et
notamment
ses
articles
L.
161-5
et
D.
161-10
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L.
113-1
et
R.
113-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
et R411-28,
R.
411-29
à
R.
412-33,
R.
413-1,
R.
414-14,
R417-6
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
modifié
et
complété ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1) approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
modifié
et
modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6
novembre
1992,
8
avril
et
31
juillet
2002 ; Vu
la
demande
formulée
en
date
du
03
juillet
2025
par
l'entreprise
EOS
TELECOM,
située
103
boulevard
Macdonald
à
Paris
(75019)
prestataire
de
Tarn
Fibre
pour
la
maintenance
curative
du
réseau,
sollicitant
l'autorisation
permanente
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
de
travaux
de
maintenance
curative
(permettant
le
rétablissement
du
service
ou
une
mise
en
sécurité
du
domaine
public)
sur
le
réseau
Tarn
Fibre,
à
réaliser
sur
les
voies
communales
les
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
et
sur
les
routes
départementales ; Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
Considérant
que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
les
interventions
fréquentes
et
répétitives
de
concessionnaires
ou
de
services
publics
sur
leurs
réseaux
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la
circulation
en
vue
d'assurer
la
sécurité
routière ;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
confié
à
l'entreprise
Tarn
Fibre,
l’entreprise
EOS
TELECOM,
prestataire
de
Tarn
Fibre,
intervient
de
manière
récurrente
et
non
programmée
dans
le
cadre
d'opérations
de
maintenance
curative
du
réseau
dont
Tarn
Fibre
a
la
charge ;
Les
infrastructures
qui
composent
le
réseau
FTTH
sont
l'ensemble :
-
Des
Nœuds
de
raccordement
optique
(NRO)
-
Des
Points
de
Mutualisation
(PM)
Des
Points
de
Branchement
Optique
(PBO)
Des
câbles
en
fibre
optique
reliant
les
infrastructures
entre
NRO,
entre
NRO
et
PM,
entre
PM
et
PBO
cheminant
en
infrastructures
aériennes,
souterraines
ou
en
façade.
Les
câbles
en
aval
du
PBO
et
utiles
au
raccordement
de
chaque
abonné
sont
exclus
et
entrent
dans
le
service
après-vente.
Des
chambres
souterraines,
des
Infrastructures
aériennes
: poteaux, Considérant
le caractère
répétitif et,
le cas
échéant,
urgent
de
certaines
de
ces
interventions
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
la
mise
en
place
de
dispositifs
particuliers
de
circulation
et
de
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
intervenant
sur
ces
voies ;
Considérant
l'opportunité
de
prendre
un
arrêté
pour
réglementer
ces
situations
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Le
présent
arrêté
est
applicable,
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
aux
opérations
de
maintenance
sur
le
réseau
Fibre
optique
par
l'entreprise
EOS
TELECOM
intervenant
pour
le
compte
de
Tarn
Fibre,
lorsque
ces
chantiers
:
+ N'entraïînent
pas
d'alternat
supérieur
à
500
mètres,
- N'entraînent
pas
de
déviation,
+ Sont
d'une
durée
inférieure
à 2 jours.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
au
schéma
CF24
du
«
Manuel
du
chef
de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
» édité
par
le SETRA.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
et
pour
la
durée
de
l'arrêté
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Article
2
: Des
moyens
de
signalisation
appropriés
seront
mis
en
place
pour
permettre
l'exécution
du
présent
arrêté
par
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
visée
à
l'article
1.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l'entreprise.
Article
3:
La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
au
schéma
CF24
du
«
Manuel
du
chef de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
» édité
par
le SETRA.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et les jours
non
ouvrés,
la signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate.
Article
4
:
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'arrêté
pourra
être
immédiatement
suspendu
en
cas
de
manquement
de
l’entreprise
visée
à
l'article
1
et
notamment
si
des
interventions
autres
que
celles
décrites
dans
le cadre
de
la
maintenance
curative
étaient
constatées.
Article
5 : Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la période
du
01/08/2025
au
31/07/2026
- Durée
: 365
jours. Article
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7
:M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sor
et
Agout,
M.
le
Président
du
Département
du
TARN,
M.
le
Chef
du
centre
de
secours,
M.
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
TARN,
et
Madame
le
Maire
de
DOURGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
A
Dourgne,
le
24 juillet
2025,
Ampliation
adressée
à
:
Destinataires
:
- Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sor
et Agout
- Monsieur
le
Président
du
Département
du
TARN,
- Monsieur
le chef
du
centre
de
secours,
- Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie,
- L'entreprise
Tarn
Fibre,
- L'entreprise
EOS
TELECOM.