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unknown - 20260415AM55 Interdiction de Circuler et de Stationner Route du College Sarl Bardou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (unknown - 20260415AM55 Interdiction de Circuler et de Stationner Route du College Sarl Bardou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENE
DE
TARN
a.
,
ARREÈTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION N°20260415AM55 INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
COMMUNE
DE
DOURGNE
ROUTE
DU
COLLEGE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- Livre
1 —
1°
et
82"
parties,
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
permission
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Sor
et
Agout,
N°Dourgne06-2026,
établie
en
date
du
15
avril
2026 ;
VU
la
demande
en
date
du
15
avril
2026,
par
laquelle
Monsieur
BARDOU
Joël,
Gérant
de
la
SARL
BARDOU
ET
FILS
TP,
située
134
route
du
Bernazobre
à
Cambounet-sur-le-Sor
(81580),
demande
la
fermeture
de
la
circulation
et
une
interdiction
de
stationner
pour
la
réalisation
d'une
tranchée
pour
la
pose
d'une
canalisation
d'eau
potable
réseaux,
au
droit
de
la
propriété
sise
toute
du
Collège,
cadastrée
section
C
N°951,
voie
communale
VC490
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
jeudi
16
avril
2026
à
08h00
au
vendredi
17
avril
2026
à
18h00,
la
SARL
Bardou
et fils TP
est
autorisée
à
procéder
à des
travaux,
Route
du
Collège.
ARTICLE
2:
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
(voir
plan
en
annexe
1) :
- Interdiction
de
circuler,
de
stationner
pour
tous
les
véhicules
sur
une
portion
de
voie
Route
du
Collège,
- déviation
par
le
parking
de
la
MJC
(voie
parallèle
à
la
route
barrée),
cette
voie
étant
normalement
à
sens
unique,
elle
sera
utilisée
le
temps
des
travaux
à
double
sens,
pour
permettre
aux
véhicules
de
rejoindre
l’école,
le
Collège
et
le
centre
de
loisirs.
ARTICLE 3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
appropriés
par
la
SARL
Bardou
et
fils
TP,
dès
le
démarrage
des
travaux.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
: la
SARL
Bardou
et
fils
TP
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
(tous
véhicules
et piétons).
ARTICLE
5
:
Le
stationnement
des
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
déclaré
gênant
au
titre
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
De
ce
fait,
tout
véhicule
en
infraction
pourra
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
de
la
gendarmerie,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Dourgne,
le
15
avril
2026,
Pour
Monsieur
le
Maire
et
par
délégation,
Première
Adjointe,
C.
BAUDUIN
ANNEXE
1
:
;
&
j
nou
deByone
€
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A
cc
D
ie # de
CARRE
Fe
#
&°
Espoce Camikte
ROUTE BARRÉE