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Déliberation - 9xo9s6q9e1kssy5
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - 9xo9s6q9e1kssy5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 mai 2019
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 6 mai 2019 Secrétaire : Régine SIAUDEAU Affichage : 20 mai 2019
Tous les conseillers sont présents
Le Conseil Municipal débute à 20h00 par la lecture du compte-rendu de la séance du 3 avril 2019 approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération sur le projet Ecole et le courrier de la mairie de Osse. Pour : 11/11
Délibérations
1/ convention avec les Chantiers Départementaux
Le Maire présente le projet de convention avec les Chantiers Départementaux. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat avec le CDEI qui a fixé pour cette année le tarif forfaitaire de 480 € par passage de tonte.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
2/ achat de panneaux électoraux
Monsieur le Maire rappelle le projet d'achat des nouveaux panneaux électoraux. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la commande de 10 panneaux pour l’affichage électoral, soit vingt emplacements, à la société SEDI Équipement et la facture de 1200 € TTC.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
3/ défibrillateur
Monsieur le Maire rappelle la démarche : formation à l'utilisation puis demande des tarifs pour location ou achat à diverses entreprises. Suite à la présentation des propositions reçues, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour l'achat d'un défibrillateur, et choisit la proposition de la société DEFIBTECH : devis de 1736.70 € HT (2084.04 € TTC).
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
4/ chemins ruraux : devis pour fauchage et débroussaillage des accotements
Monsieur le Maire indique que l'entreprise Castor Comtois a proposé ses services pour l'entretien des bords de chemins ruraux. Ce travail est réalisé actuellement par l'employé municipal. La commune loue le tracteur et le girobroyeur . Un calcul du coût a été présenté, sans compter les heures de l'agent communal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis d'un montant forfaitaire de 759.45 € HT (911.34 € TTC) le passage, pour les travaux de fauchage des accotements.
Monsieur Stéphane PETIT ne participe pas au vote
pour : 10 contre : 0 abstention : 0 5/ CCDB : convention avec l’ADAT
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de la communauté de communes du Doubs Baumois pour la mutualisation du coût du service de mise en place du RGPD proposé par l'ADAT. Le montant de 299 € sera inclus dans les attributions de compensation.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
6/ projet de création d’un site scolaire intercommunal
Monsieur le Maire lit le courrier de la Mairie de Osse revenant sur le projet de création d'une école intercommunale sur un site unique et proposant de délibérer à nouveau. Monsieur le Maire rappelle la réunion du 18 mars à Dammartin-les-Templiers en présence des huit communes concernées durant laquelle la proposition d'un site unique a été retenue, et les critères choisis par la commune (Conseil du 3 avril), et envoyés à la CCDB qui a la compétence Ecoles. Ce courrier ne retient donc pas l'attention du Conseil Municipal de Glamondans qui n'y donnera aucune suite.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
Informations
Service aux habitants : la commune proposera sur le prochain flash info un sondage pour connaître les difficultés et/ou les besoins des habitants concernant l’accès aux plateformes administratives en ligne.
Les dotations sont plus importantes que celles de l’exercice 2018
Un des logements de l’école est libéré. Des travaux devront être entrepris avant de le proposer à la location. Monsieur le Maire sollicitera le département pour l’octroi de subventions éventuelles.
Vuillorbe : une autorisation a été donnée par la DDT pour le déboisement. Des renseignements supplémentaires lui seront demandés.
Vitesse dans le village : Monsieur le Maire demandera un contrôle par la Gendarmerie
Fin de la séance à 21h56
Vu pour être affiché le 20 mai 2019
Le Maire
Claude DALLAVALLE