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Déliberation - bytm4vvc8kj605g
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - bytm4vvc8kj605g)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 1°’ juin 2022
Président de séance: Xavier MOREL Convocation : 25 mai 2022
Secrétaire : Pascale SANTI Affichage : 13 juin 2022
Tous les conseillers sont présents sauf M. Christian RUEFF qui donne pouvoir à Mme Pascale SANTI et M. Christian PRETOT, absent excusé.
Le conseil débute à 20h00 par la lecture du compte-rendu de la séance du 13 avril 2022 approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter à l’ordre du jour :
l-une délibération portant sur la participation de la commune aux feux d'artifice lors de la fête intercommunale. pour : 10/10
2-une délibération portant le versement d’une subvention à la coopérative scolaire. pour : 10/10
Délibérations
1/ ONF travaux
Le Conseil Municipal approuve les devis présentés par les services de l’ONF : Devis 844007 avec modification: sans les travaux parcelles 44j et 48j, ce qui ramène le montant total à 6957.20 € HT
Devis 00484692 pour un montant total de 4966.50 € HT.
M. Xavier Morel ne participe pas au vote
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
2/ ONF : plan de relance
Le Conseil Municipal décide d’annuler les travaux concernés par le plan de relance sur la parcelle 47.
M. Xavier Morel ne participe pas au vote
pour : 9 contre: 0 abstention : 0
3/ devis fauchage
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de la société Castor Comtois d’un montant de 950.40 € TTC, pour des travaux de fauchage/débroussaillage des bords de chemin. M. Stéphane Petit ne participe pas au vote
pour : 9 contre: 0 abstention : ©
4/ STEHL : avis sur l’adhésion de deux communes
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue des communes d'OUVANS et LANDRESSE.
pour : 10 contre: 0 abstention : 0 5/ CCDB : transfert de la compétence Assainissement
La Communauté de Communes Doubs Baumois propose de prendre la compétence Assainissement au 1 janvier 2023. Le Conseil Municipal décide de reporter la délibération et demande que la CCDB participe au prochain conseil pour donner de plus amples informations.
6/ Bâtiment Ecole : décision finale
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dernier plan de financement estimatif, ne donne pas suite au projet de rénovation du bâtiment Ecole.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
7/ fête intercommunale : participation à l’achat des feux d’artifice
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la participation financière des feux d’artifice lors de la fête intercommunale qui aura lieu en juillet. Le coût estimé est de 4500 € à répartir entre les communes au prorata du nombre d’habitants.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
8/ versement d’une subvention à la coopérative scolaire
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 365 € à la coopérative scolaire correspondant à la participation financière du transport pour un séjour scolaire, facture répartie sur 3 communes (Glamondans, Champlive et Dammartin-les-Templiers).
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
Informations
Le logement de M. et Mme Philippe MULLER est libre au 1% juillet. Des travaux sont à
réaliser : parquet et papiers peints. M. Laurent MEILHAC prend en charge la pose du parquet.
La commission Bâtiment se réunira pour décider d’une participation éventuelle de bénévoles
aux travaux de rénovation. Le logement sera libre au 1% août.
Bâtiment Ecole: prévoir les travaux dans le logement vacant au-dessus de la salle de
convivialité. Une visite du conseil municipal sera programmée.
Prévoir la réfection du chemin rural le
Prévoir le ramonage de la cheminée salle de la mairie
Fin de la séance à 21h30
Vu pour être affiché le 13 juin 2022
Le Maire
Xavier MOREL
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