Déliberation - b61naq46wughivv

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Déliberation - b61naq46wughivv Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Glamondans. Lien du pdf (Déliberation - b61naq46wughivv)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 4 octobre 2017

Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 27 septembre 2017 Secrétaire : Xavier MOREL Affichage : 9 octobre 2017

Tous les conseillers sont présents. Mme Marie-Madeleine ROUSSELOT a donné pouvoir à M. Christian RUEFF. Mme Aude TOFFEL arrive à 20h15

Le Conseil Municipal débute à 20h00 par la lecture du compte rendu de la séance du 6 septembre 2017 : 10 voix pour

Délibérations

1/ Bibliothèque : règlement intérieur

Le bibliobus passera une dernière fois en novembre. Pour la mise en place d’une navette avec la bibliothèque de Bouclans il est prévu d’acheter des caisses et un chariot.

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur proposé par M. VIALAIT, responsable de la bibliothèque municipale qui est approuvé avec quelques corrections.

pour : 11/11

2/ Cimetière : reprise de tombes

Monsieur le Maire présente le plan du cimetière avec les tombes numérotées et la liste correspondante. Un état des lieux a été réalisé avec Mme Pascale SANTI et un certain nombre de tombes sont, soit abandonnées, soit non entretenues (certaines occasionnent un certain danger). Ces tombes sont grisées sur le plan. Un arrêté de reprise va être pris et sera affiché devant le cimetière et devant la mairie. Un panonceau indiquera cette mesure devant chaque tombe concernée. Le délai étant de trois ans, le Conseil Municipal s’engage à installer un ossuaire près du caveau d’attente. pour : 11/11

3/ Syndicat Haute-Loue : approbation des statuts

M. le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue

approuvés en comité syndical le 11 septembre 2017 à effet au 1er janvier 2018. Ces statuts modifient entre autres :

-le régime juridique du Syndicat qui devient un Syndicat Mixte

-la représentativité des communes et/ou EPCI au sein du comité syndical.

L'exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -accepte les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue, -autorise M. le Maire et M. le Président à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en place de

ces derniers à compter du 1er janvier 2018 et à signer tous documents se rapportant à ce dossier. pour : 11/11

4/ Syndicat Haute-Loue : désignation d’un représentant de la commune M. le Maire indique, que, suite à l'acceptation des nouveaux statuts du SIEHL et dans la mesure où M. le Préfet prendra l'arrêté correspondant, il y a lieu de procéder à l'élection des délégués syndicaux suivant la strate de la commune. Pour notre commune, il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

L'exposé de M. le Maire entendu, le conseil municipal procède à l'élection des délégués syndicaux : Sont élus, M. Christian RUEFF, titulaire et M. Stéphane PETIT, suppléant

pour : 11/115/ Proposition de prêts : Crédit Agricole et Crédit Mutuel

M. le Maire rappelle aux conseillers que lors de la séance du 6 septembre, il avait été décidé de contacter à nouveau ces deux banques pour discuter des taux. Après avoir étudié les différentes propositions, le Conseil Municipal choisit :

Le Crédit Agricole Franche-Comté pour le prêt relais de 80 000 €

Le Crédit Mutuel pour le prêt de 100 000 €

pour : 11/11

6/ Travaux 2018

Le Maire rappelle à l'assemblée l’obligation d’effectuer des travaux dans la salle de classe. Il présente deux devis pour un traitement total du sol anti radon.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- choisit comme prestataire Les Chantiers Départementaux pour un montant de 15885.78 € HT dont 6015.78 € HT de matériaux.

- s'engage à réaliser les travaux dans la salle de classe

- autorise M. Le Maire à demander une subvention au titre de la DETR, à solliciter le démarrage des travaux avant notification de l'attribution de subvention et à signer tout document relatif à ces travaux. pour : 11/11

7/ Indemnités du trésorier de Morre-Roulans

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le remplacement de M. KOEBELE, trésorier de Morre- Roulans par Mme Jacqueline JEANNIN depuis janvier 2017. Il convient de prendre une nouvelle délibération pour décider du taux de l’indemnité jusqu’à la fin de la mandature. Cette indemnité est versée au receveur municipal pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder l’indemnité de budget et de conseil à la trésorière, Madame Jacqueline JEANNIN, au taux de 100 %.

pour : 4 contre : 2 abstention : 5

Comme annoncé par M. le Maire lors de la séance, les abstentions n’étant pas des suffrages exprimés, l’indemnité est donc accordée à la majorité.

8/ Réfection d’un logement communal : prix du loyer

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le loyer mensuel de l'appartement rénové à 405 € hors charge.

pour : 11/11

Informations

M. le Maire a pris un arrêté temporaire de restriction de stationnement le long de la RD pendant les travaux

Noël des enfants : samedi 16 décembre

Repas de Noël : dimanche 17 décembre

Préparation de l’arbre de Noël : lundi 30 octobre

Vente de bois : résineux : 18588 € et feuillus : 31196 €, soit une recette totale de 49884 € Travaux salle de l’église : les Chantiers Départementaux terminent la semaine prochaine L’Assemblée Générale de l’association « les artistes à la campagne » aura lieu le 6 octobre

Fin de la séance à 22h30

Vu pour être affiché le 9 octobre 2017

Le Maire

Claude DALLAVALLE