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Déliberation - N 124 FINANCES Mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 124 FINANCES Mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
_
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° DE-2024-124
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | |
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-113), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-93), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-83), M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M, ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la
délibération DE-2024-114) : Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2024- 92) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE- 2024-82) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement.
Lors du vote du budget 2024, le Conseil municipal a approuvé un échéancier des crédits de paiement pour les opérations d'investissements relevant des autorisations de programme.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08882-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 _
[ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Dans le cadre de l'exécution opérationnelle et budgétaire et en concordance avec la
décision modificative proposée, les crédits de paiement pour 2024 des programmes
d'investissements sont mis à jour de la manière suivante :
Musée Bonnat-Helleu : restructuration et extension
Antérieur
Années à 2022 2022 2023 2024 | 2025 2026 |TOTAL
Echéanciers de crédits de
aiements (K€) 4 987 5291 | 6425 | 13 109 | 5 538 0 35 350
Le montage global est inchangé. Certains paiements sont décalés dans le temps.
Restructuration de la médiathèque du centre-ville
Antérieur
Années à 2022 2022 2023 | 2024 | 2025 2026 |TOTAL
Echéanciers de crédits de
paiements (K€) 1 348 700 2 147 | 6156 | 5 800 949 17 100
Le montage global est inchangé. Certains paiements sont décalés dans le temps.
Réhabilitation des halles du centre-ville
Années 2022 2023 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |TOTAL
Echéanciers de crédits de
paiements (K€) 0 0 105 200 453 1768 | 2525
Le montage global est inchangé. Certains paiements sont décalés dans le temps.
Extension de l'école du Prissé
Antérieur
Années à 2022 2022 2023 | 2024 | 2025 2026 |TOTAL
Echéanciers de crédits de
paiements (K€) 366 191 2 476 | 4959 558 0 8 550
Le montant de l'autorisation de programme du projet d'extension de l’école du Prissé est mise à jour compte tenu du résultat d'appel d'offre du lot paysages et de
l'intégration des charges foncières (+350KE€).
En application de l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales et
conformément au règlement budgétaire et financier de la Ville adopté le 9 décembre
2020, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la mise à jour des autorisations de programme existantes, telles que présentées.
Ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08882-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 11, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme
HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Nirecteur général
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08882-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024