Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 180 FINANCES Modification des autorisations
Déliberation - N 273 FINANCES Modification des échéanciers d
Déliberation - N 212 FINANCES Modification des échéanciers d
Déliberation - N 124 FINANCES Mise à jour des autorisations
Déliberation - N 22 FINANCES Exercice 2023 Autorisations d
Déliberation - 2. Finances Autorisations programmes et credits de
Déliberation - N 22 FINANCES Exercice 2022 Autorisations d
Déliberation - DE2024110606 Modification des autorisations de pro
Déliberation - 2024 07 05 modification autorisations de programme
Déliberation - N 119 FINANCES Actualisation des autorisation
Déliberation - N 294 FINANCES Modification des autorisations de programme et des échéanciers de crédits de paiement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 294 FINANCES Modification des autorisations de programme et des échéanciers de crédits de paiement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
FD) ;
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-294
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Modification des autorisations de programme et des échéanciers de crédits de paiement.
Lors du vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2025 de la Ville, le Conseil municipal a approuvé un échéancier des crédits de paiement pour les opérations d'investissement relevant des autorisations de programme.
Dans le cadre de l'exécution opérationnelle et budgétaire et en concordance avec la décision modificative n°2, il est proposé d'augmenter les autorisations de programme et
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12640-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 [ Ÿ
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
de lisser les échéanciers de crédits de paiement pour 2025 des programmes ci-dessous :
Musée Bonnat-Helleu : restructuration et extension
Augmentation de l'autorisation de programme pour prendre en compte les avenants et les révisions de prix et l'ajustement de l'échéancier de paiement.
Années Avant 2023 2023 2024 2025 2026 | Total Echéanciers de crédits de paiement | 10278K€| 6425K€) 9O21K€] 9139KE€) 1895K€] 36758 K€
Restructuration médiathèque du centre-ville
Augmentation de l'autorisation de programme pour prendre en compte les avenants et l'ajustement de l'échéancier de crédits de paiement.
Années Avant 2023 2023 2024 2025 2026] Total Echéanciers de crédits de paiement 2048KE, 2147KE€] 4773KE] 7995KE) 1034KE€] 17 998 K€
AB Campus
Augmentation de l'autorisation de programme pour prendre en charge les travaux de climatisation et l'ajustement de l'échéancier de crédits de paiement.
Années Avant 2023 2023 2024 2025 2026 | Total
Echéanciers de crédits de paiement 7 755K€] 1100 K€ 86 K€ 239 K€ 65K€, 9245 K€
Rénovation des Halles du centre-ville
Augmentation de l'autorisation de programme pour prendre en charge des travaux
supplémentaires de mise aux normes.
Années 2024 2025 2026 2027|Total Echéanciers de crédits de paiement 46 K€ 165 K€ 626 K€ 2 448 K€ 3 285 K€
Musée Bonnat-Helleu : chantier des collections
Ajustement de l'échéancier de crédits de paiement.
Années Avant 2023 2023 2024 2025 2026| Total Echéanciers de crédits de paiement 546 K€ 823 K€, 1347KE] 1134KE€ 600 KE] 4 450 K€
Médiathèque de la place des gascons
Ajustement de l'échéancier de crédits de paiement.
Années 2024 2025 2026 2027|Total Echéanciers de crédits de paiement 0 169 K€ 1 696 K€ 2316 K€ 4 181 K€
Réhabilitation de l'école Malégarie
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12640-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 — |
Layonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Années 2025 2026 2027 2028 2029 2030] Total Echéanciers de crédits de paiement 0 90 K€ 260 KE|[ 1500KE€, 3210 KE 140K€E] 5200 K€
Pour rappel, les échéanciers de autorisations de programme votés au budget primitif 2025 non concernés par la délibération.
Réaménagement du secteur de la Poterne
Années Avant 2023 2023 2024 2025] Total Echéanciers de crédits de paiement 146 K€ 1 405 K€ 954 K€ 295 K€ 2 800 K€
OPAHRU 2023-2028
Années 2023 2024 2025 2026 2027 2028] Après 2028 | Total
Echéanciers de crédits de paiement 22KEI 1ISMKE) 2B3KE GJBIKE] S28KE) 587K€) 1105KE) 3T00KE
Groupe scolaire de la Citadelle
Années 2024 2025 2026 2027 2028]Après 2028 |Total Echéanciers de crédits de paiement 2K€ 80 K€ 580 KE] 3SO0KE] 3000 KE 485K€| 7647 K€
Réhabilitation des arènes
Années 2024 2025 2026 2027 2028|Total Echéanciers de crédits de paiement 219 K€ 760 K€ 0 1 644 K€ 1 000 KE 3 623 K€
En application de l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales et conformément au règlement budgétaire et financier de la Ville, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la mise à jour des autorisations de programme existantes, telles que présentées.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 11, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat) Par délégation du Maire
Dayid Tollis
Mae de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12640-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025