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Déliberation - N 273 FINANCES Modification des échéanciers des autorisations de programme et crédit de paiement
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 273 FINANCES Modification des échéanciers des autorisations de programme et crédit de paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
FD) A
LJayONnne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atiantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-273
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ (à partir de la délibération DE-2024-269), Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2025-249), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2024-260), M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE- 2024-260), M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-268) ; M. PARRILLA ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-248) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme LOUPIEN SUARES (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à M. LAIGUILLON.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Modification des échéanciers des autorisations de programme et
crédit de paiement.
Lors du vote du budget 2024 de la Ville, le Conseil municipal a approuvé un échéancier des crédits de paiement pour les opérations d'investissements relevant des autorisations de programme.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10311-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
Dayonn BAIONA-PAYS BASQUE
Dans le cadre de l'exécution opérationnelle et budgétaire et en concordance avec la décision modificative, il est proposé de lisser les échéanciers des crédits de paiement pour 2024 des programmes ci-dessous :
Musée Bonnat-Helleu : Restructuration et extension
Années AS 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | TOTAL
Echéanciers de
crédits de paiements 4 987 | 5 291 6425 |9300 6800! 2547! 35 350
(KE)
Musée Bonnat-Helleu : Chantier des collections
Antérieur
Années à 2022 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 TOTAL Echéanciers de crédits
de paiements (K€) 76 481 823 1 350 1 000 278 4 008
Restructuration de la Médiathèque du centre-ville :
Antérieur
Années à 2022 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 TOTAL
Echéanciers de crédits
de paiements (K€) 1 348 700| 2147 4 900 5 571 2 434 17 100
Extension de l'école du Prissé
Années SSL 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | TOTAL
Echéanciers de
crédits de paiements 366 191] 2476| 5 200 317 0! 8550
(K€)
Réaménagement du secteur de la Poterne
Antérieur
Années à 2022 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 TOTAL
Echéanciers de crédits
de paiements (K€) 68 79|[ 1405 950 298 2 800
AB Campus :
Antérieur
Années à 2022 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 TOTAL
Echéanciers de crédits
de paiements (K€) 452 7 303 1 100 86 189 9 130
En application de l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales et conformément au règlement budgétaire et financier de la Ville adopté le 9 décembre
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10311-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
LJayonne AIONA-PAYS BASQUE
2020, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la mise à jour des autorisations de programme existantes, telles que présentées.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
Par délégation db Maire
. David Tolfs
ÉCIEUT général des Services ‘J
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10311-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024