Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 187 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 187 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 187 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2018-187

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Cabinet

R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive,

de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 (14

pages) Page 3

R03-2018-09-01-003 - PCR IRACOUBO DU 01 09 18 AU 31 08 19 (1 page) Page 18

R03-2018-09-01-004 - PCR REGINA DU 01 09 18 AU 31 08 19 (1 page) Page 20

2Cabinet

R03-2018-09-20-002

Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation

sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de

Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018

rallye automobile à Sinnamary

Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 3EX 5 ed Liberté + Égolité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Etat major interministériel de zone

de défense

Bureau protection des populations

Arrêté | portant autorisation d’organiser une manifestation sportive,

de type rallye automobile, intitulée « Rallye de Sinnamary »

les 22 et 23 septembre 2018

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-29 à 32 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et A331-16 à A331-32 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. FAURE (Patrice) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Olivier Ginez, directeur de cabinet du

préfet de la région Guyane ;

. Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile ;

Vu la demande transmise le 26 juillet 2018 par l’association sportive automobile Asa Equateur de Guyane

. (situé lot Constantin à Bourda - 97300 Cayenne }, représentée par son président, M. Tribord Jean-Philippe en

vue d’être autorisée à organiser, une épreuve sportive régionale intitulée « Rallye de Sinnamary », en

partenariat avec la mairie de Sinnamary les 22 et 23 septembre 2018 ;

Vu le dossier annexé à cette demande et le règlement particulier de l'épreuve ;

Vu l'attestation d'assurance de l'épreuve, datée du 23/08/18 contrat n° A18244 /2542, établie par GAN ASSURANCES ;

Vu l'arrêté n° 3433CTG/DIRA du 19/09/18 portant fermeture momentanée de la RD n° 21 du PR 4,4 au PR 13 (route de Saint Elie à Sinnamary) les 22 et23 septembre à l’occasion de la compétition automobile dénommée « Rallye de Sinnamary » ;

Vu? arrêté |n° 2018- 40/MS/PM portant interdiction temporaire. de la circulation à l’occasion du « Rallye de Sinnamary » les 22 et 23 septembre 2018 ;

. Vu l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et

épreuves sportives) émis lors de la visite sur place le 14 septembre 2018 ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête

Préfecture de la région Guyane- CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex — Tél. 05.94,39.47,76 - Télécopie 05.94.39.45.28 Courriel : bureau-protection-civile@guyane.pref.gouv.fr_- Site intemet : http://www. guyane.pref.gouv.fr

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Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 4Article 2 : La présente aütorisation est délivrée sous réserve du respect par les organisateurs des règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile, du règlement particulier de l’épreuve, des dispositions du présent arrêté, du strict respect du code de la route, et de la mise en œuvre des

prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section

manifestations et épreuves sportives) figurant dans le procès-verbal ci-annexé.

Article 3 :

L'organisateur doit :

ÿ prévoir la présence d'un nombre suffisants de commissaires de courses sur différents points

stratégiques du parcours notamment : :

Ÿ Au niveau des barrières installées au départ et à l'arrivée du circuit pour interrompre la

circulation, aux cotés des personnels de gendarmerie également mobilisés pour l’occasion ;

Ÿ le long du parcours pour interdire les accès à la route afin qu'aucun véhicules éxtérieur à La

course ne puisse pénétrér sur le circuit ;

au niveau des zones réservées au public (PK 6,1 et PK 6,7 après la ligne de départ), qui

. devront être correctement balisées et protégées par un barrièrage et de la rubalise ;

. prévoir que les commissaires de course soient équipés d’un système de communication fiable pour pouvoir effectuer si nécessaire une demande de secours extérieur, maintenir une liaison permanente entre les commissaires de course et la direction de la course;

veiller, en plus du système prévu PK 4,2 après la ligne de départ, à disposer d’un téléphone

satellitaire et à placer les commissaires aux emplacements où le réseai GSM est opérationnel ; prévoir une reconnaissance du circuit avant la compétition afin de :

vérifier la fiabilité du système de communication entre les commissaires et la direction de la course, ainsi qu'entre lès secours si nécessaire ;

placer les repères et s'assurer de l'absence de public ou de véhicules en dehors des zones prévues pour les accueillir ;

communiquer dans les meilleurs délais aux services de l'etat (Préfecture SDIS, Gendarmerie et

Police) les coordonnées GPS de la DZ (drop zone), identifiée lors de la CDSR (carrière au PK 3

après la ligne de départ) en cas de besoin d’une évacuation d’urgence par hélicoptère.

RON

OSS

OS

Par ailleurs une équipe d'intervention de la CTG contrôlera le parcours du circuit 24 à 48h avant la course.

Protection du public: Les zones dévolues au public doivent être strictement conformes au règlement particulier de l'épreuve.

Secours aux personnes : Une remorque, un médecin, une ambulance devront être présent sur les lieux. Les numéros de téléphone des services d'urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par tous les commissaires de course, chefs de poste, chronométreurs et cibistes afin d'alerter rapidement les services.

Mode d’extinction : Des extincteurs à poudre ou CO? seront répartis en nombre suffisant (10) sur le parcours. Les personnes responsables de leur mise en œuvre devront être désignées et formées à leur utilisation.

Article 4 : Une pré-signalisation adaptée renforcée par la présence de signaleurs devra être mise en place aux intersections des routes empruntées (pannéaux, affiches sur les barrières de l’arrêté d’autorisation...) afin d'éviter aux usagers de s'engager sur l'itinéraire utilisé.

Article 5: En cas d'incident ou de non rèspect des mesures de sécurité, l'épreuve sera immédiatement suspendue, notamment pour assurer le passage des véhicules de secours ou des forces de l’ordre.

Article 6 : L'usage de peinture sur la chaussée est formellement interdit. Les lignes de départ et d'arrivée devront être matérialisées à l'aide d’une bande d’étoffe ou une bande adhésive.

Article 7 : L'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation.

Préfecture de la région Guyane- CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex — Tét. 05.94,39,47.76 - Télécopie 05.94,39.,45,28 Courriel : burgau-protection-civile@ guyane.pref.souv.fr _- Site internet : http//www.guyane.pref.gouv.fr

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Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 5Article 1 : L' association sportive automobile Asa Equateur de Guyane est autorisée à organiser une course automobile régionale, dénommée « Rallye de Sinnamary », les 22 et 23 septembre 2018.

Le nombre d’engagés est limité à 30 voitures maximun.

Cette manifestation se déroutera dans les conditions suivantes :

Administratif et technique : vérification des documents et des voitures le 22/09/18 de 15h00 à 17h00

_ sur le parking du marché couvert de Sinnamary.

Publication des équipages admis au départ : à17h15 le 22 septembre 2018

Briefing des pilotes parc fermé Sinnamary : à 17h30 le 22 septembre 2018 Départ du rallye : à 18h00 le 22 septembre 2018 Publication des résultats partiels :

Arrivée et vérification finale : parc fermé Sinnamary

Publication des résultats du rallye : 23 septembre 2018

Remise des prix : 23 septembre 2018 parc fermé de Sinnamary.

Parcours : Marché couvert de Sinnamary — rue Constantin Verderosa — rue Eli Castor — giratoire des

Ibis — RNI — pont de Sinnamary — RNI - canal Sédan - RNI - D 21. |

Le « Rallye de Sinnamary », représente un parcours de 144km400. Il comporte huit épreuves spéciales de 8km600, longueur totale de 68km800.

Il compte pour le championnat régional de Guyane 2018 et pour la coupe de France des rallyes 2018 coefficient : 2.

Samedi 22 septembre 2018

1) Saint Elie retour — 2) Saint Elie aller — 3) Saint Elie retour - NUIT

Dimanche 23 septembre 2018

. 4) Saint Elie retour — 5) Saint Elie aller — 6) Saint Elie retour

7) Saint Elie aller — 8) Saint Elie retour - JOUR

Composition du comité technique :

Président : TRIBORD Jean-Philippe

Membres :

CALVEYRAC Karl : = ZADIGUE Maud CARISTAN Claude : COUETA Leipha

CLAIRE Jean-Louis: ROSAMOND Willy

CARPIN Sabrina: PALMOT Patrice

Secrétariat du rallye : |

ZADIQUE Maud : 15 lot Sabrina, ave Macrabo route de Stoupan - Matoury.

Officiels de lepreuve : | E

Commissaires sportifs - Président : HENIQUI Mc VANE Martine Lie. n° 113452 | ZADIQUE Maud Lic. n°113460

Directeur de course : ROSAMOND Willy Lic. n°117407 Directeur de course adjoint (stagiaire) : JACQUES Carole Lic, n°172117

Medecin : : | ABGESSI Urbain Lic. SAMU Commissaire Technique : _ CARISTAN Claude Lic. n° 46144 Commissaure technique adjoint (stagiaire) : BAAL Mike Lie. n°245945 Chronometreurs : Caristan Loïc Lic. n°193061 BUZARE Jonathan Lic. en Cours

Chargés des relations avec les concurrents : CARISTANT Claude Lic, n° 46144 Chargé des relations avec la presse : TRIBORD Jean-Philippe Lic. n°113482

Préfecture de la région Guyane-CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex — Tél, 05.94,39,47.76 - Télécopie 05.94.39.45,28 Courriel : bureau- “protection -civile @guvyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:{/www.guyane.pref.souv.fr |

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Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 6Article 8 : L'organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d'ordre mis en place à

l’occasion du déroulement de la course. Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations,

modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, ou à

leurs préposés.

Article 9 : La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres .

autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 10 : Le présent arrêté peut-être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous (/?,

Article 11: Le préfet de la région Guyane ; leprésident de | Assemblée de Guyane ; le commandant de la gendarmerie en Guyane ; la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; le maire de

Sinnamary ; l'organisateur ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Cayenne, le 20 septembre 2018

P/ Le préfet,

le Sous-préfet,

De

nn: Olivier GINEZ \

dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : ° un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane - Etat major interministériel de la zone de défense — bureau protection des populations — Préfecture de la région Guyane, CS 7008, 97307 Cayenne cedex ;

° un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques,

sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies, 75008 Paris cedex 08 ;

° _unrecours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher, 97300 Cayenne.

” Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de la région Guyane- CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex — Tél. 05.94,39.47,76 — Télécopie 05.94.39,45.28 Courriel : bureau-protection-civile@guyane.pref.gouv.fr_- Site internet : http//www. guyane:pref.souv.fr

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Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 7Cabinet

EE = Liberté » Égalité « Froternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Etat Major Interministériel de Zone de défense et de sécurité

Bureau de la Sécurité routière

Cayenne, le 14 septembre 2018

(section manifestations et épreuves sportives)

on Procès-verbal

| À de Ia commission départementale de sécurité routière x

La commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives)

a procédé, le 14 septembre 2018, à 09h30, à la visite du parcours mis en place pour le déroulement

des épreuves spéciales du rallye automobile sur voies ouvertes à la circulation (avec fermeture

momentanée à la circulation) intitulé "Rallye de Sinnamary", programmé le 22 et 23 septembre

2018, à Sinnamary, par l'ASA Equateur.

La commission émet un avis favorable sous réserve que :

x

x

%X

%X que la course soit correctement signalée par des panneaux ;

que l'organisateur affiche sur les barrières l'arrêté d'autorisation (sous film plastique) ; que l'organisateur informe, au préalable et à ses frais, les riverains et usagers de la route ; que l'organisateur garantisse — lorsque les voies sont ouvertes à la circulation — le strict respect du code de la route, par les concurrents et les équipes de l'organisateur ; que l'organisateur prévoie la présence d'un nombre suffisant de commissaires de course sur différents points stratégiques du parcours, notamment :

x au niveau des barrières installées au départ et à l'arrivée du circuit pour

couperla circulation, aux côtés des personnels de gendarmerie également

mobilisés pour l'occasion ;

x le long du parcours pour interdire les accès à la route afin qu'aucuñ Véhicule extérieur à la course ne puisse pénétrer sur le circuit et afin

d'éviter la tr aversée de piétons ;

X au niveau des zones réservées au public (emplacements aux km6,1 et km6,7 après la ligne de départ), qui devront être correctement balisées et

protégées par un barrièrage et du rubalise ;

que les commissaires de course soient équipés d'un système de communication fiable pour

pouvoir effectuer si nécessaire une demande de secours extérieur, ainsi que pour assurer une liaison permanente entre les commissaires de course et la direction de la course. En plus du système CB prévu (emplacement poste CB : 4,2km après la ligne de départ), l'organisateur ” veillera à disposer d'un téléphone satellitaire et à placer les commissaires aux emplacements où le réseau GSM est opérationnel ;

que l'organisateur prévoie une reconnaissance du circuit lejour même du rallye afin de :

x vérifier la fiabilité du système de communication entre les commissaires et la

Rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne — Tél. 05 94 39 47 25 - Télécopie 05 94 39 45 37

Courriel : bureau-protection-civile @guyane.pref,gouv.fr

Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 8direction de la course, ainsi qu‘entre la direction de la course et les secours si

nécessaire ;

x placer les repères et s'assurer de l'absence de public ou véhicules en dehors

des zones prévues pour les accueillir ;

x vérifier l'absence d'arbres et s'assurer du bon état de la chaussée. Par ailleurs,

une équipe d'intervention de la CTG contrôlera le parcours du circuit 24 à

48h avant la course (signalées : dégradations sur chaussée au km? après la

ligne de départ — crique Saulmnier) ;

x que l'organisateur prévoie la présence sur les lieux de la manifestation, et pour chaque

spéciale, d'une remorque, d'un docteur et d'une ambulance ;

x que l'organisateur communique, dans les meilleurs délais, aux services de |” État (Préfecture, SDIS, Gendarmerie et Police), les coordonnées GPS de la DZ (drop zone), identifiée lors de

la CDSR (carrière au km3 après la ligne de départ), en cas de besoin d'une évacuation

d'urgence par hélicoptère ; |

x que l'organisateur prenne les mesures nécessaires en cas d'impraticabité des routes en raison du contexte météorologique.

L'avis émis par la CDSR — pour ce parcours et cette course — est valable pour une durée de 3 mois. En cas de nouvelle course dans ce délai, reprenant les mêmes dispositifs (type de compétition,

nombre de participants, kilométrage, mesures de sécurité engagées), la gendarmerie ou la police établira — au plus tard 5 jours avant la tenue de la manifestation — un avis sur l'état de la chaussée et de ses abords, après visite du ou des parcours. Cette visite se fera en présence de l'organisateur, du SDIS et du gestionnaire de la voirie (privée, CTG ou DEAL).. Tout avis de non conformité entraînera l'interdiction de la manifestation.

Suivent les signatures des participants à la commission (document annexé).

Chef Etat-major interministériel de

zone de défense et de sécurité

À farie-Christine ZEYMES

Rue Fiedmond - BP 7008 — 97300 Cayenne - Tél. 05 94 39 47 25 — Télécopie 05 94 39 45 37

Courriel : bureau-protection-civile@ guyane.pref.gouv.fr

Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 9ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE EQUATEUR

; 6 lot Constantin 2 bourda - 97300 CAYENNE Tél. Prés. 06 94 42 25 43 / Administratif 06 94 23.48.28

e-mail : asaclub973(Qorange.fr

RALLYE DE SINNAMARY

SAMEDI 22 ET DIMANCHE 23 SEPTEMBRE 2018

avec le CONCOURS de la Mairie de SINNAMARY

PRE-REGLEMENT PARTICULIER

PROGRAMME - HORAIRES

Parution du règlement 11 JUIN 2018

Ouverture des engagements 11 JUILLET 2018 ASA

Clôture des engagements 11 SEPTEMBRE 2018 AMAZONTIA

Parution du road-book 11 juillet 2018

Dates et heures des reconnaissances Mercredi 12/09 & samedi 15/09

Entre 15h et 20h

Vérification des documents et des voitures 22 SEPTEMBRE 18 - MARCHE

ADMINISTRATIF & TECHNIQUE COUVERT SINNAMARY

(horaire individuel) 15H00 à 17H00

Mise en place du parc de départ À l'issue des vérifications

1*® réunion du Collège des Commissaires Sportifs 22/09/18 à 16H00 Publication des équipages admis au départ 22/09/18 à 17H15

Briefing des pilotes | 22 septembre 2018 à 17H30

PARC FERME SINNAMARY

Départ du rallye 22/09/18 à 18H00

PARC FERME SINNAMARY

Publication des résultats partiels 22 septembre 2018

Arrivée & vérification finale 23 septembre 2018

PARC FERME SINNAMARY

Publication des résultats du rallye 23 septembre 2018

PARC FERME SINNAMARY

Remise des prix 23 septembre 2018

PARC FERME SINNAMARY

ART. 1P - ORGANISATION

L'ASSOCTATION SPORTIVE AUTOMOBILE Equateur

Organise LE SAMEDI 22 ET DIMANCHE 23 SEPTEMBRE 2018 une épreuve sportive

automobile régionale dénommée RALLYE DE SINNAMARY en qualité d’organisateur

administratif

Le présent règlement a été approuvé par la ligue du sport automobile Nouvelle Aquitaine Sud

sous len° R...... en date du ... Et enregistré à la FFSA sous le permis d'organisation

numéro R .... en date du ...........

Eh du 340%/2

Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 10COMITE D'ORGANISATION

Président | TRIBORD Jean-Philippe | 113482 Membres Membres CALVEYRAC Karl ZADIGUE Maud CARISTAN Claude COUETA Leïpha CLAIRE Jean-Louis ROSAMOND Willy CARPIN Sabrina PALMOT Patrice Secrétariat du rallye

ZADIGUE Maud 15, lot Sabrina, av Macrabo 113460

Rte de Stoupan

06 94 23 42 40 / 05 94 31 69 49 97351 MATOURY

Permanence du rallye Parking du marché de Sinnamary

Le 22/09 et 23/09/2018 De 15h00à1h00 et 7h00à1 5h00

1.1p - OFFICIELS DE L'EPREUVE

Commissaires sportifs Président HENIQUI Mc-VANE Martine 113452 ZADIGUE Maud 113460

Directeur de course ROSAMOND Willy 117407

Directeur de course adjoint JACQUES Carole 172117

(stagiaire)

Médecin ABGESSI Urbin SAMU

Commissaire technique CARISTAN Claude 46144

Coramissaire technique adjoint BAAL Mike 245945

(stagiaire)

Chronométreur CARISTAN Loic 193061

BUZARE Jonathan En cours

Chargé des relations avec concurrents | CARISTAN Claude 46144

Chargé des relations avec la presse TRIBORD Jean-Philippe 113482

1.2p - ELIGIBILITE

Le RALLYE DE SINNAMARY compte pour ls CHAMPIONNAT REGIONAL DE

GUYANE 2018 & pour la COUPE de France des RALLYE 2018

Coefficient 2

1.3p - VERIFICATIONS

Tout équipage participant au rallye doit se présenter au COMPLET avec sa voiture et

SES COMMISSAIRES aux vérifications en tenant compte qu’un horaire individuel sera

établi.

Les vérifications auront lieu à SINNAMARY

« PARKING DU MARCHE COUVERT DE SINNAMARY »

le Samedi 22 SEPTEMBRE 2018

Vérifications administratives & techniques De À

(selon horaire personnalisé) 15H00 17H00

1.3.1 - Retard aux vérifications pendant le temps officiel des vérifications :

Jusqu’à 30 minutes : 15 euros

De 30 minutes à 1 heure : 30 euros

Par heure supplémentaire : 15 euros

Et ce jusqu’à la fermeture du contrôle, toute heure commencée étant due.

1.3.2 - Le départ sera refusé à tout équipage qui se présenterait aux vérifications au delà

de 17H00 sauf en cas de force majeure accepté par les commissaires sportifs.

1.3.3 - L'équipage devra présenter la fiche d'homologation de la voiture

1.3.4 - Les vérifications effectuées avant Le départ seront d'ordre tout à fait général

(contrôle des licences et permis de conduire, de la marque et du modèle de la voiture,

conformité apparente de la voiture avec le groupe et la classe dans lesquels elle est

engagée)

Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 111.3.5 - Suite aux vérifications techniques et en cas de non-conformité d’une voiture, un

délai pourra être donné par les Commissaires Sportifs pour la mise en conformité

de cette voiture

1.3.9 - A tout instant au cours du rallye, des vérifications complémentaires, moteur

compris, pourront être effectuées concernant aussi bien les membres de l'équipage que la

voiture.

1.3.12- Contrôle final : Parc fermé « CCAL » à Cayenne

Si une réclamation est déposée par un concurrent et que cette réclamation puisse

avoir pour conséquence le démontage et le remontage de différentes parties d'une

voiture, 11 sera exigé du réclamant une caution fixée selon tableau ci-après

(valable pour tous les groupes)

Stade 1 | 10H | Suspension, Roues, Direction, Carrosserie, Freinage, Rapports sans

démontage de la boîte et du pont

Stade 2 [20H | Transmissions - Boîte - Pont

Stade 2 | 10H | Contrôle cylindré

Stade 4 |20H | Contrôle cylindrée, Contrôle culasse et collecteurs (dépose des collecteurs,

carburateurs, soupapes, admission, échappement, rapport volumétrique

Stade 5 | SOH | Contrôle complet du moteur

LE TARIF HORAIRE DE LA MAIN-D'ŒUVRE EN VIGUEUR EST DE

60 EUROS TTC

1.3.12.1 -Dès son arrivée, chaque équipage conduira sa voiture au parc fermé

1.3.12.3 - Si une réclamation est déposée par un concurrent (au Directeurs de course) et

ARTICLE 2P - ASSURANCE

(Conforme au règlement standard FFSA)

2.1.1 - Les droits d’engagement comprennent la prime d’assurance garantissant la

responsabilité civile du concurrent à l’égard des tiers.

L'assurance prendra effet depuis le moment du départ et cessera à la fin du rallye

ou dès le moment de l’abandon, de l’exclusion, sauf si l’abandon survient au

cours d’une épreuve spéciale, auquel cas la garantie ne s’exercerait qu’à la fin de

cette épreuve de classement.

2.1.2 - Les véhicules, autres que les voitures de course et de l'organisation, ne sont pas

couverts par la police d'assurance de l'organisation et restent sous la seule

responsabilité de leur propriétaire

Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 12ARTICLE 3P - CONCURRENTS & PILOTES

3.1p - Engagements

les engagements seront reçus à partir de laparution du présent règlement à l’adresse suivante :

ASA / CARBET AMAZONIA | ZADIGUE Maud Avenue du Gal de Gaulle 15, lotissement Sabrina 97300 CAYENNE 97351 MATOURY

jusqu’au MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 à 24H00

3.1.5 - Tout concurrent qui désire participer au rallye doit adresser au secrétariat du

rallye une demande d'engagement (adresse complète, e-mail, n° de téléphone etc.)

accompagnée des droits d'engagement, avant la date de clôture des engagements.

31.10 - Le nombre des engagées est fixé à 30 voitures maximum

3.1.11 - Les droits d'engagement sont fixées :

e Avec la publicité organisateur 285€

Sans la publicité organisateur 570 euros

e avec mention de TROIS commissaires officiant à cette course (sauf

exception faite pour équipage St-Laurent 1 commissaire).

Le commissaire est tenu de :

- Etre présent durant toute la manifestation même si le concurrent qu’il représente n’est

plus en course (ennuis mécaniques, etc...)

- Participer au montage & démontage du circuit

- Etre responsable du matériel mis à leur disposition (radio, extincteur, drapeau, chrono)

jusqu'à réintégration

Remboursement des droits d’engagement

100% aux candidats dont l’engagement aurait été refusé & au cas où l’épreuve n’aurait

pas lieu

50 % aux concurrents qui, pour des raisons de force majeure, n’auraient pas pu se présenter

au départ de l’épreuve, sous réserve qu’une demande par écrit parvienne (jusqu'aux

vérifications) à l’organisateur (Coët de l'assurance oblige cette moins valu

3.2p — Equipages (Conforme au règlement standard FFSA)

3.2.7 Un briefing écrit obligatoire pour les équipages sera prévu par les organisateurs.

Un briefing oral pourra être prévu en complément

3.2.10 - Tous les concurrents, pilotes et officiels d'un rallye devront être

obligatoirement titulaires et porteurs de leur licence valable pour l'année en cours, de

leur permis de conduire ou d'une pièce d'identité

3.3p — Ordre de départ

NB. : Particularité guyanaise

Pour toutes les étapes, le départ sera donné dans l’ordre des numéros de

compétition par groupe & classe

_ ARTICLE 4P - VOITURES & EQUIPEMENTS

(Conforme au règlement standard FFSA 2018)

4.1p — Voitures autorisées (Conforme au règlement standard FFSA)

4.2p - Pneumatiques (Conforme au règlement standard FFSA)

4.3p — Assistance (Conforme au règlement standard FFSA)

4.3.1.2 - Pendant toute la durée du rallye, aucune réparation par une assistance n'est

autorisée en dehors du parc d'assistance. En dehors du parc d'assistance, à l'exclusion

des zones soumises au régime de parc fermé, toute réparation pourra être effectuée par

les moyens du bord et exclusivement par l'équipage, sans intervention ni apport

extérieur

Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 134,3.2.1 - Les parcs d'assistance sont indiqués dans l'itinéraire du rallye

4.3.2.3 - Limitation de changements de pièces (conforme au règlement standard FFSA)

43,5 - Une roue de secours est obligatoire dans les groupes N, FN & GT

ARTICLE 5P - PUBLICITES

. Publicité obligatoire (non rachetable) GRAND PRIX COMMUNE DE SINNAMARY

5.1.7 - les noms du pilote et du copilote ainsi que le drapeau de la nationalité

apparaîtront sur les vitres arrière latérales de la voiture

ARTICLE 6P —- SITES & INFRASTRUCTURES

6.1p _ Description

LE RALLYE DE SINNAMARY représente un parcours del44 km400. Comporte HUIT

épreuves spéciales d’une longueur totale de 68 km 800.

SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2018

1) SAINT ELIE retour — 2) SAINT ELIE aller — 3) SAINT-ELIE retour NUIT

DIMANCHE 23SEPTEMBRE 2018

4) SAINT ELIE retour - 5) SAINT ELIE aller — 6) SAINT ELIE retour

— 7) SAINT ELIE aller-8} SAINT-ELIE retour JOUR

L’itinéraire horaire figure dans l’annexe « itinéraire »

L’heure officielle de l’épreuve sera celle de l’horloge parlante : Tél. 3699

6.2p - Reconnaissance (Conforme au règlement standard FFSA)

ex. 6.2.1 — Obligation de respecter au cours des reconnaissances le code de la route

(notamment la vitesse et le bruit)

6.2.2 — Voiture de série

DEUX JOURS DE RECONNAISSANCES AUTORISES EN REGIONAL

Le nombre de passage en reconnaissance est limité à TROIS au MAXIMUM

Mercredi 12 & Samedi 15 septembre 2018 de 15h à 20h

6.3p - Carnet de contrôle (Conforme au règlement standard FFSA)

ex. 6.3.4 — L'absence du visa de n’importe quel contrôle ou la non remise du carnet de

contrôle, à chaque CH ou à l’arrivée entraînera l’exclusion

6.4p - Circulation (Conforme au règlement standard FFSA)

ex. 6.4.4 - Il est interdit sous peine d’exclusion, de remorquer, se faire remorquer,

transporter, se faire transporter, pousser, se faire pousser, si ce n’est pour

ramener une voiture sur la route ou pour libérer la route

ARTICLE 7P —- DEROULEMENT DU RALLYE

7.1p - Départ (Conforme au règlement standard FFSA)

7.1.9 Voiture ouvreuse ou balai devra porter des panneaux de portières mentionnant sa

fonction. Une licence FFSA est obligatoire pour les membres de l’équipage des

voitures 0 & 00

7.2p — Dispositions générales relatives aux Contrôles

Les signes distinctifs des Commissaires sont :

e Commissaire de route « Véhicule CIBISTE »

e Chef de poste «Tee-shirt blanc - chasuble fluo »

Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 147.3p — Contrôles de Passage (C.P.) — Contrôles Horaires (C.H.) — Exclusion (Conforme au règlement standard FFSA)

7.4p — Contrôles de Regroupement (Conforme au règlement standard FFSA)

7.5p — Epreuves Spéciales (E.S) (Conforme au règlement standard FFSA)

7.6p — Parc Fermé (Conforme au règlement standard FFSA)

ARTICLE 8P — PENALITES —- RECLAMATIONS - APPELS

(Conforme au règlement standard FFSA)

N. B. PARTICULARITE GUYANAISE

10 secondes /1°* Faux départ; 30 secondes si 1” Faux départ à + de 5 secondes 1 man / 2°%° Faux départ

15 secondes / PAR COMMISSAIRE ABSENT

ARTICLE 9P —- CLASSEMENTS

(Conforme au règlement standard FFSA)

9.1 - Les pénalisations seront exprimées en heures, minutes et secondes.

Le classement final sera établi par addition des temps réalisés dans les épreuves

spéciales avec les pénalisations, encourues au cours des secteurs de liaison et avec toute

autre pénalisation, exprimées en temps.

Celui qui aura obtenu le plus petit total sera proclamé vainqueur du classement général. 9.2 - En cas d’ex aequo, sera proclamé vainqueur celui qui aura réalisé le meilleur temps lors de la première épreuve spéciale,

9.4 - Le classement final est provisoire à la fin du rallye et définitif ? heure après l’affichage

des résultats et approbation par les Commissaires Sportifs.

ARTICLE 10P — PRIX - COUPES

Seront récompensés par des coupes et autres prix :

- Les 3 premiers du classement général

- Le premier équipage féminin

- Le premier de chaque groupe

- Des prix spéciaux seront aussi décernés

Les équipages classés qui n'y participeraientpas perdront le bénéfice de leur prix.

La remise des prix se déroulera le DIMANCHE 23 SEPTEMBRE 2018 au PARKING DU MARCHE COUVERT DE SINNAMARY.

Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 15GAN ASSURANCES ;

Siège Souscription K.C. Entreprises 8 Marché des Entreprises ASSURANCES VAE _

Immeuble Michelet - Niveau 5 —. ” 26:07 À ë 4-8, Cours Michelet

92082 PARIS LA DEFENSE - CEDEX 13

ATTESTATION DE POLICE D'ASSURANCE

(Articles : À 331-17 et À 331-18 du Code du Sport)

Souscripteur : ASA EQUATEUR

Concentration ou manifestation assurée : GP SINNAMARY

Dates : 22/09/2018 au 23/09/2018

N° de contrat : A18244/2542

Aux Conditions Générales et particulières du contrat d'assurance de la «Responsabilité Civile pour les Concentrations ou Manifestations de Véhicules Terrestres à Moteur» que le Souscripteur s’est engagé à signer, la Compagnie GAN ASSURANCES couvre pour la : concentration ou manifestation ci-dessus dénommée :

e Les risques prévus à l’article R331-30 du Code du Sport

Conformément à l'article À 2331-32 du Code du Sport, la garantie est accordée par sinistre jusqu'à concurrence de :

e 6.100.000 € pour les dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile.

e 500.000 € pour les dommages matériels autres que ceux relevant de la

responsabilité civile automobile.

Les garanties du contrat sont conformes aux dispositions législatives et règlementaires du Code du Sport.

La présente attestation de police d'assurance est conforme aux exigences de l'article D 321-4 du Code du Sport. |

La présente attestation ne constitue qu’une présomption de garantie elle ne peut engager la Compagnie que sous réserve d’acceptation des conditions de prime (à

déterminer par le réassureur AMSré) et du règlement de cette prime.

Fait à Paris, le 23/08/2018 Es poule Det ee oH Pascal LORIAS 100 58 246) (ORIAS 100 58 845}

D

4. granf ue

2410 CAZES MONDENARD

Tél : 08 63 65 Où A0 Tél : 05 63 95 85 49

Fax : 05 82 65 17 62 Fax : 05 63 98 41 44 GS 4D - è Fa

Gan Assurances - Corrpagrie française d'assurancés et de réassurances — Société anonyme au caf 818 LAN ÉGros - RCS Reresmenenartaan Tét.: 01 70 94 20 00 - www.gan.fr Gen Assurances distribue Les produits de Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros fentièrement versé] - RCS Paris 440 427 616 - APE: 65152 Sièges sociaux: 8-10, rue d'Astorg - 75983 Paris Cedex 08 Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l'Autorité de Cantrôle Prudentiel et de Résolutian (ACPR] - 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex Ü$ 3370-A2010-032:84

Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 16Cabinet - R03-2018-09-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive, de type rallye automobile,intitulée "rallye de Sinnamary" les 22 et 23 septembre 2018 17Cabinet

R03-2018-09-01-003

PCR IRACOUBO DU 01 09 18 AU 31 08 19

Cabinet - R03-2018-09-01-003 - PCR IRACOUBO DU 01 09 18 AU 31 08 19 18<

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA GUYANE

ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE DE DEFENSE

Arreté préfectoral N°R03-2018-09-01-0 du 01 septembre 2018

prorogeant l’arrêté n° R03-2017-08-24-002 du 24 août 2017

portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°1 — pont sur le fleuve Iracoubo- P.R.144+8508 1-.

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la réglementation de la circulation routière ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

Vu le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux

départements ;

Vu le décret n° 48-516 du 25 mars 1948 portant extension aux départements d'Outre Mer de la législation métropolitaine relative aux travaux publics, aux services des ponts et chaussée et à la réglementation départementale et vicinale ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les arrêtés modificatifs de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral 108/1D/2B du 28 janvier 1999 portant réglementation de la circulation en Guyane ;.

Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M.Patrice FAURE, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet de région Guyane, préfet de la Guyane ;

Suite à la demande de Monsieur le Général, Commandant la Gendarmerie de Guyane ;

Considérant qu'il est nécessaire pour renforcer la sécurité dans le département de maintenir le point de contrôle sur la R.N.2 entre le PR 108+300 et 108+700 et donc de réglementer la circulation entre ces deux points ; Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la Préfecture de Guyane ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Le poste fixe de la gendarmerie nationale installé au P.R 144+850 sur le pont d'Iracoubo en agglomération, est prorogé pour une période de douze mois à compter du 1° septembre 2018 au 31 août 2019 inclus.

ARTICLE 2 - La circulation sera réglementée par un arrêt obligatoire au droit du poste de contrôle signalé par un panneau « HALTE

GENDARMERIE », ainsi que par un marquage au sol, dans le sens des PR décroissants d'Iracoubo vers Sinnamary.

ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et entretenue par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, le Directeur Départemental de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Général, Commandant la Gendarmerie nationale de Guyane, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que les chefs de service et les organismes concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Olivier GINEZ \

Cabinet - R03-2018-09-01-003 - PCR IRACOUBO DU 01 09 18 AU 31 08 19 19Cabinet

R03-2018-09-01-004

PCR REGINA DU 01 09 18 AU 31 08 19

Cabinet - R03-2018-09-01-004 - PCR REGINA DU 01 09 18 AU 31 08 19 20+

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA GUYANE

ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE DE DEFENSE

Arreté préfectoral N°R03-2018-09-01-0 du 01 septembre 2018

prorogeant l’arrêté n° R03-2017-08-24-001 du 24 août 2017

portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°2 - du P.R.108 + 300 au P.R.108 + 700.

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la réglementation de la circulation routière ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

Vu le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux

départements ;

Vu le décret n° 48-516 du 25 mars 1948 portant extension aux départements d'Outre Mer de la législation métropolitaine relative aux

travaux publics, aux services des ponts et chaussée et à la réglementation départementale et vicinale ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les arrêtés modificatifs de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral 108/1D/2B du 28 janvier 1999 portant réglementation de la circulation en Guyane ;.

Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M.Patrice FAURE, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet de région

Guyane, préfet de la Guyane ;

Suite à la demande de Monsieur le Général, Commandant la Gendarmerie de Guyane ;

Considérant qu'il est nécessaire pour renforcer la sécurité dans le département de maintenir le point de contrôle sur la R.N.2 entre le

PR 108+300 et 108+700 et donc de réglementer la circulation entre ces deux points ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la Préfecture de Guyane ;

ARRETE

Article 1er - Le poste fixe de la gendarmerie nationale installé sur la R.N.2, à proximité du pont Régina sur l'Approuague, est installé

pour une période de douze mois à compter du 01 septembre 2018 au 31 août 2019 inclus.

Article 2 - Sur la section de route affectée au contrôle :

e La largeur de la chaussée est limitée par un dispositif en chicane,

e La vitesse est réduite à 30 Km/heure,

e Un arrêt est obligatoire au droit du poste de contrôle signalé par un panneau « HALTE GENDARMERIE »

Article 3 - La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la direction de l'environnement, de

l'aménagement et du logement, et entretenue par la gendarmerie nationale sur le tronçon.

Article 4 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, le Directeur Départemental de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement, le Général, Commandant la Gendarmerie nationale de Guyane, le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique ainsi que les chefs de service et les organismes concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

Le ER

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Olivier GINEZ

Cabinet - R03-2018-09-01-004 - PCR REGINA DU 01 09 18 AU 31 08 19 21