Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 057 GRAMARI Travaux deploiement fibre Route d
Arrêté - 2021 053 MOGENIER JC et FILS Travaux RD4 Maison de
Arrêté - 2021 049 MOGENIER Travaux route de Cluses RD4
Arrêté - 2021 071 SUEZ Travaux RD4 ROUTE DE SAMOENS
Arrêté - 2021 043 SUEZ Travaux Route de Samoens RD4
Arrêté - 2021 088 SOBECA Travaux RD4 ROUTE DE SAMOENS Branc
Arrêté - 2021 095 CHANTRY TP Travaux Terrassement le long d
Arrêté - 2021 112 JARDIN NATUREL RD4 Maison Medicale creati
Arrêté - n°115 UNIVERS RESEAUX travaux tampon chbre telecom
Arrêté - n°183 Arrete de travaux COLAS pose caniveau RD54 r
Arrêté - 2021 108 COLAS Travaux Tampons RD4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 108 COLAS Travaux Tampons RD4)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ts
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
108/2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
ROUTE
DE
CLUSES
RD4
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
26
octobre
2021
de
l’entreprise
COLAS
France
Bonneville
sise
chez
SOGELINK
TSA
70011
69134
DARDILLY
représentée
par
Monsieur
Laurent
NICOLAS,
pour
effectuer
des
travaux
de
mise
à
la
cote
et
changement
de
tampons
sur
la
Route
de
Cluses,
RD4
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
la
Route
de
Cluses,
RD4,
au
niveau
de
son
intersection
avec
la
Route
des
Champs,
au
niveau
du
N°
d’adressage
409
(La
Pusaz)
Route
de
Samoëns,
ainsi
qu’au
niveau
du
N°
941
Route
de
Samoëns,
afin
que
l’entreprise
COLAS
Bonneville
puisse
intervenir
pour
effectuer
les travaux
de
mise
à
la
cote
et
changement
de
tampons.
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
COLAS
Bonneville
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
mise
à la cote
et
changement
de
tampons
sur
la
Route
de
Cluses,
RD4,
au
niveau
de
son
intersection
avec
la
Route
des
Champs,
au
niveau
du
N°
d’adressage
409
(La
Pusaz)
Route
de
Samoëns,
ainsi
qu’au
niveau
du
N°
941
Route
de
Samoëns,
pour
une
période
allant
du
lundi
08
novembre
2021
au
mercredi
10
novembre
2021
de
8h00
à
17h30.
Article
2
:
Du
fait
des
travaux,
la
circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
par
feux
tricolores
à
l’avancement
du
chantier.
Le
dépassement
sera
interdit
sur
toute
la
longueur
du
chantier
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Article
3
:
L'entreprise
COLAS
Bonneville
a
la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la mise
en
place
de
la signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Page
1
sur
2 Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
æ
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
æ
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
&
L'entreprise
COLAS
France
Agence
de
Bonneville,
æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
æ
Registre
des
arrêtés,
æ
Affichage
en
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
27
octobre
2021
Le
Maire
Par
délégation,
le
1°
Conseiller
municipal
délégué
aux
travaux, Jean-Philippe
PINARD
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Page
2
sur
2