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Déliberation - 1 Decisions Modificatives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Decisions Modificatives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
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Berger-Levrault
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x NE FUNOIREAU TERRE L'EXCELLENCE ]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20251211-D2025-12-7-1-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025]
Publication : 18/12/2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
5 décembre 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 36
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés : 9
Nombre de membres absents : 11
Obiet : Décisions Modificatives
D2025-12-7-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIIRIDR
Séance du Jeudi 11 Décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures,
le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l’Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le cinq décembre
deux mille vingt-cinq.
Mme Marie-Line LEVALLOIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du
CGCT.
Noms des Conseillers Présents
Excusés
N'étant ni k
| . . .. représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un
par le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents
suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du n'ayant pas
L5211-6) CGCT) Tune
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD x
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT x
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE
Mme Valérie DESQUESNE x
Mme Najat LEMERAY X
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD x | | |
PERIGNY
M. Jérémy MORU x | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | | [
| SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO x | | |
6. NE © Page 1 sur 6 D2025-12-7-1
Excusés
N'étant ni
' A représenté
*Représenté(e) | *A donné pouvoir à : Dar
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du . t L5211-6) CGCT) n ayan pas
donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL I | | [x
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET | | [ | Lx
CAMPAGNOLLES
|Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT D x | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [x | I | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIXIX|
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER CT x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | | _Ï | x
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | | | | X |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL M. Régis DELIQUAIRE
M. Régis DELIQUAIRE X
M. Didier DUCHEMIN X M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON x*
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN x Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
XIXIX
IX
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte CHAPET M. Gilles FAUCON
M. Patrick POUPION *
Mme Sabrina SCOLA M. Frédéric BROGNIART
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Berger-Levrault
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D2025-12-7-1
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté{e)
par le conseiller
suppléant :
{en vertu de l’article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
{article L. 2121-20,
applicable en vertu de
Particle L. 5211-1 du
CGCT])
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON XIXIX
IX
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL *
M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
M. Pascal MARTIN
TOTAL 36 11 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers présents 36 Quorum 31
Nombre de votants
{conseillers présents +
pouvoirs)
41
D Page 3 sur 6 D2025-12-7-1
Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 11 décembre 2025, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir en débattre et d'autoriser les inscriptions présentées ci-après :
a) Budget Principal - Décision Modificative n°5
Dépenses tt Recettes a
Désignation - —— = L Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 64 166,95 € 0,09 € 0,09 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 64 166,95 € 0,00 € 6,00 €
R-722-414 : Production immobilisée - Immobilisations 0.00 € 0,00 € 0,09 € 8 166,95 € corporelles
TOTAL R 642 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 166,95 €
sections
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 64 166,95 € 0,00 € 8 166,95 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,09 € 0,00 € 0,00 € 64 166,95 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 64 166,95 € fonctic t
D-2313-414 : Constructions (en cours) 0,09 € 8 166,95 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 8 166,95 € 0,00 € 9,00 €
sections
D-2151-60 : Réseaux de voirie 0.00 €] 15 453,21 € 0.09 € 0,09 €
D-2317-414003-414 : Extension du PSLA de Vire 0,00 «| 168 009,00 € 0,09 € 0,09 €
R-238-414003-414 : Extension du PSLA de Vire 0,00 €| 0,00 € 0,00 € 168 000,09 €
R-238-60 : Avances versées sur commandes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 453,21 €
d'immobilisations corporeñes
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 479 453,21 € 0,00 € 179 453,21 €
D-2041582-69 : Subv. autres groupem. - Bâtiments et 0,00 € 18 195,35 € 0,09 € 0,09 €
linstailations
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0,090 € 18 195,35 € 0,00 € 0,00 €
D-21351-020 : Insialt générales . des constructions - 0,00 € 56 009,00 € 0.00 € 0.09 € Bâtiments publics
D-2151-60 : Réseaux de voirie 18 195,35 € 0,00 € 0,09 € 0.00 €
TOTAL D 24 : Immobilisations corporelles 18 195,35 € 56 000,00 € 0,00 €! 0,09 €
Total INVESTISSEMENT 18 195,35 € 261 815,51 € 0,09 € 243 620,16 €
Total Général | 307 787,11 el 251 787,11 €
Contre : 0 Abstentions :
[1 Non ad x à l'unanimité
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AS Ref.
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Berger-Levrault
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D2025-12-7-1
b) Budget Annexe « Ateliers Relais » — Décision Modificative n°2
Dépenses (1) Recettes G)
Désigpration Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615228-60 : Entretien et réparations sur autres bâtiments 0,00 € 8 399,96 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 9 399,96 € 0,00 €| 0,00 €
R-75888-60 : Autres produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 399,96 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 399,96 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 9 399,96 € 0,00 €| 9 399,96 €
Total Général , 9 399,96 € 9 399,96
Contre : 0 Abstentions :
HR à l'unanimité [] Non
c) Budget Annexe « Vente de Terrains » - Décision Modificative n°1
. Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6015-60 : Achats stockés - Terrains à aménager 0,00€ 30 879,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 911 : Charges à caractère général 0,00 € 30 879,00 € 0,09 € 0,60 €
R-7015-60 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 222,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 9,00 € 0,00 € 74 222,00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 30 879,00 € 0,00 € 74 222,00 €
Total Général 30 879,00 €| _74222,00€|
Contre :
A
0 Abstentions :
à l'unanimité [1 Non
OS Page 5 sur 6 D2025-12-7-1
d) Budget Annexe « Autres ZAE » — Décision Modificative n°1
. Dépenses 1} Recettes (1) Désignation ——— - — - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6015-60 : Achats stockés - Terrains à aménager 0,00 €] 41 556,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 el 41 556,00 € 0,00 €| 0,00 €
R-7015-60 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 €) 41 556,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 41 556.00 €
ventes diverses |
Total FONCTIONNEMENT 0,00 «| 41 556,00 €| 0,00 €| 41 556,00 €
| Total Général | 41 556,00 €| #1 556,00 €
41 Contre : 0 Abstentions :
[] à la Ad à l'unanimité [1 Non ad
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Marie-Line LEVALLOIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance rm, Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau httos://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le :
Tears . 1 8 DEC. 2025 Page 6 sur 6