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unknown - 25 Décisions Modificatives
Déliberation - 7 Decisions Modificatives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Decisions Modificatives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
“MIRE INOIREAU
TERRE D/EXCELENCE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[014-200068799-20260924-D2026-9-7-7-BF]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2026]
Publication : 07/10/2026
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
18 septembre 2026
Effectif du Conseil Communautaire : 55
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 1
Obiet : Décisions Modificatives
D2026-9-7-7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
D rat ns]
Conseil Communautaire
PIRE
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit
heures, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au
Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le dix-huit septembre deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le dix-huit
septembre deux mille vingt-six.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du même
code.
En raison de la décision du tribunal administratif de Caen ayant invalidé les élections municipales de la commune de Valdallière et entraîné la fin du mandat des conseillers municipaux de cette commune à compter du 28 juillet 2026, et dans l'attente des prochaines élections municipales à venir, le Conseil Communautaire est appelé à se réunir avec 49 conseillers titulaires.
Excusés
" à à N'étant ni
Représenté(e) représenté parle fA donné pouvoir à : par un
il conseiller (article L. 2121-20, Noms des Conseillers Présents suppléant : applicable en vertu de suppléant Absents
(en vertu de l'article L. 5211-1 du n'ayant pas
l'article cGc: ‘donné L5211-6) noel
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT 2
Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER
M. Sylvain DELANGE x
Mme Pierrette MAURICE M. Lucien BAZIN
Mme Sandrine PARISY x
M. Hervé PONDEMER Mme Marie-Line LEVALLOIS
: LA VILLETTE
£ M. Arnaud BREARD x Ï I I Ê
EH PERIGNY
5 M. Jérémy MORU x | I [
ô PONTECOULANT
ol Mme Gislaine MARIE x I I I R
Ë Page 1 sur 7 D2026-9-7-7
Excusés
N'étant ni
*Représenté(e) représenté par le *A donné pouvoir à : Par un conseiller (article L. 2121-20, é Noms des Conseillers Présents suppléant : applicable en vertu de suppiéant Absents
Pere de vertu de Perticle L. 5211-1 du , Patch CGCT) n'ayant pas
L5211-6) donné pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER [_x | I I [
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET [x [ I I
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET E_x [ I I
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT Ex [ [ [
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER Ex I Ï Ï
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
x|x|x|x M. Sylvain LEROYER
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER E_ x I I I I SAINT-AUBIN-DES-BOIS Mme Anita GUILLOUET Ex _] | I I
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | _X | I I I
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET
M. Régis DELIQUAIRE
M. Edward LAIGNEL
Mme Sandrine LEPETIT
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. James LOUVET
xx
xxx ||
Mme Cécile RAULD
Mme Caroline TORTORICI M. Régis DELIQUAIRE
M. Frédéric TREFEU x
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN x
Mme Marie-Ange CORDIER x
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX
x|x|xlxlx M. Corentin GOETHALS
Mme Marie-Line GUEDJ x
M. Sébastien LEBRUN
M. Michel LELARGE
Mme Hélène LEPRINCE
M. Patrice MARCHAND
x|xlx|x|x M. Pascal MARTIN
Mme Valérie OLLIVIER M. Corentin GOETHALS
CR EE Page 2 sur 7 309)
D2026-9-7-7
Excusés
* é N'étant ni Représenté(e) représenté
par le ‘A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Conseiller article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de tou
(en vertu de l'article L. 5211-1 du ,
l'article CGCT) n'ayant pas L5211-6) donné
pouvoir
M. Régis PICOT M. Sylvain DELANGE
M. Alexandre PORÉE x
Mme Martine ROBBES x
M. Jacques SALLARD x
TOTAL 41 0 6 | 1 I 1
Nombre de Membres en 55
exercice
Nombre de conseillers a
présents
Quorum 28
Nombre de votants
(conseillers présents + 47
pouvoirs)
ë
ë
ë PEER ES Page 3 sur 7 D2026-9-7-7
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Le Conseil Communautaire a adopté le budget primitif le 5 mars 2026. Il convient aujourd'hui d'adopter
des décisions modificatives pour plusieurs budgets afin d'ajuster le montant des dépenses et recettes
en section de fonctionnement et investissement.
Aussi, suivant les avis favorables de la commission « Finances, Ressources Humaines et
Moyens Généraux » réunie le 8 septembre 2026 et du Bureau communautaire réuni le
9 septembre 2026, le Conseil Communautaire autorise les inscriptions présentées ci-après :
a) Budget Principal 93600 : Décision Modificative n°1
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre 011 - Charges à caractère générale 201 915,00 € |Chapitre 73 Impôts et taxes 96 730,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés € [Chapitre 731 Fiscalité locale 29 866,00 €
Chapitre 014 - Atténustion de produits 32 000,00 € |Chapitre 74 - Dotations et participations -9 406,20 €|
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 57 580,00 € [Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante | _91020,10€
Dépenses de fonctionnement réelles| 341 495,00 € Recettes de fonctionnement réelles|_ 208 209,90 €
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre] _ 58 917,57 € Opérations d'ordre| - €
Dépenses totales de fonctionnement 400 412,57 € Recettes totales de fonctionnement 208 209,90 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes 16 - Emprunts et dettes assimilées 17463,92 € |13 - Subventions d'investissements 18 756,50 € 21 - Immobilisations corporelles 54 324,00 € |4582102-23 Travaux Campus Connecté 14 826,56 € 27- Autres immobilisations financières 20712,71€ Dépenses d'investissement réelles] _ 92 500,63 € Recettes d'investissement réelles] 33 583,06 € ‘041 - Opérations patrimoniales 133 439,02 € [021 - Virement de la section de fonctionnement [041 - Opérations patrimoniales 133439,02€ Opérations d'ordre| 133 439,02€ Opérations d'ordre] 192 356,59 € Dépenses totales d'investissement 225 939,65 € Recettes totales d'investissement 225 939,65 €
EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
> Chapitre 011 :
© GEMAPI: programme Souleuvre tranche 5 +109k€
© Audit financier et Ressources Humaines +30k€
© OPAH: Intégration Vire Normandie +90k€
© Ajustement de comptes entre chapitres 011 et 65 (maintenance informatique) -17k €
> Chapitre 012: + 50 k € en prévision des recrutements en cours (DGA, assistante comptable) et
ajustement par rapport aux prévisions du budget initial.
> Chapitre 014 : + 32 k € dégrèvement de TASCOM sur Vire Normandie non prévu au budget.
> Chapitre 65:
© Ajustement de comptes entre les chapitres 011 et 65 (maintenance informatique) + 17k €
© Remboursement d'une subvention de fonctionnement sur le projet du CAMPUS CONNECTE
(+41 k€). Les dépenses n'ont pas été à la hauteur de la subvention perçue.
> Chapitre 023 :
© Besoin de financement de la section investissement + 59 k €
RECETTES
> Chapitres 73 / 731 / 74 : Les recettes de fonctionnement ont été ajustées notamment pour la fiscalité,
suivant les attributions définitives :
+ Impôts et taxes, FPIC, Fraction CVAE +96k€
+ Fiscalité locale +29k€
+ Dotations (chapitre 74) -152k€
+ Subventions liées à l'OPAH et la GEMAPI (ch 74): +143k€
> Chapitre 75 : Un excédent du budget annexe PIPA Il a été ajouté pour 91k € (vente en cours)
EN INVESTISSEMENT
DEPENSES :
> Chapitre 16 : Emprunt pour la maison médicale de La Graverie + 17 k € (erreur matérielle).
> Chapitre 21:
o Travaux zone du Gast (par sécurité) +30k€
© Aire de sédentarisation des gens du voyage +24k€
> Chapitre 27 : Avances vers les budgets de stock suite au décision modificatives des budgets annexes
+20k<€.
RTS ÈS Page 4 sur 7 f. 201 524 Berger-Levrault (1309)
D2026-9-7-7
RECETTES :
> Chapitre 13 : Ajustement de la subvention pour l'aire de sédentarisation suite aux nouvelles dépenses
inscrites.
Opération d'ordre et pour compte de l'UNIVERSITE
Une régularisation de l'opération pour compte de tiers liée au travaux de l'IUT de Vire entraîne : - une opération d'ordre à hauteur de 133 k € en dépenses et recettes au chapitre 041 - recette de 14k € suite à la prise en charge de 10% des travaux par l'IUT (chapitre 4582102).
> Chapitre 021 : Besoin de financement en investissement par la section de fonctionnement soit 59 k€.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 47 Ï Contre: | 0 [Abstentions : | 0
O Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité © Non adopté
b) Budget de la « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) » 93611 : Décision Modificative n°2
Chapitre 012- Charges du personnel : + 5 000 €
Chapitre 65- Charges de gestion courante : +2 000 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours : + 140 000 €
D-3411 : Salaires, appaintements, commissions de base 0we 250000€ uwe ame
D-6451 : Cotisations àURS.SAF. og 125000€ 000€ 000€
D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 000€ 125000€ 000€ 000€
‘TOTAL D 02 : Charges de personnel et frais assimilés 000€ SD00.00€ 00€ 000€
D-8588 : Autres charges diverses de gestion courante 000€ 200000€ 000€ 000€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 000€ 2000.00€ 000€ 000€
R- 706 : Prestations de senñces 00€ 000€ 000€ 700000€
TOTAL R 70 : Venioc de produite fabriqués, srecinl* de serdoe, murebandiens 000€ 000€ 00€ 7 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 000€ 70000D€ oon€ 7O0000E
INVESTISSEMENT
1891400 CONSTALETEN D'UME DECMETERE - RATEMENT CE RECU LOI -ECLPEMEN LE 000€ 000€ 140 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 000€ 000€ 006€ 140 000.00 €
(DM COMFTRUCTIONEUME DEGHETERIE- BATIMENT LE MLEMPLC - LOUPEMEN 000€ 14000000 € 000€ 000€
TOTAL D 23 : immobilisations en cours 000€ 140 000.00 € 000€ 000€
Total INVESTISSEMENT 000€ 14000000€ DO0€ 140 00000€
Vote ordinaire à main levée :
Pour : I 47 | Contre: | 0 [ Abstentions : | 0
D Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité [ Non adopté
Page 5 sur7 D2026-9-7-7
c) Budget « Les Neuvillières » 93613 : Décision Modificative n° 1
La décision modificative concerne des crédits supplémentaires pour la réparation et l'entretien du bassin
d'orage (+ 4 000 €) et la réparation d'une armoire réseau (+ 16 000 €).
Ce budget étant un budget de stock, les écritures s'équilibrent via des opérations d'ordre.
Dépenses LU} Recettes «@)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
/0-605-60 : Achats de matériel, équipements et travaux 000€ x 00e TOTAL D 011 : Charges à caractère général 000€ 24 000.00 € 0.00 €
R-71355-60 : Variation des stocks de terrains aménagés 000€ _000€ 000€ 1417412€
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 000€ 0.00€ 000€ 1417812€
R-75888-60 : Autres produits divers de gestion courante 000€ 000€ 0€ 9825.88 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 000€ 0.00€ CUT 9 825.88 €
Total FONCTIONNEMENT 000€ 2400000€ 000€ 24 000.00 €
INVESTISSEMENT
see men D
:D-3555-60: Terrains aménagés A174NE. 000€
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections | 1417412€ 000€
R-168758-60 : Autres dettes - Autres groupements 000€ 1417412€
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 1417412 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 1417412€ 000€ 1417412€
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 47 [_ Contre: | 0 [_ Abstentions : | 0
© Adopté à la majorité Æ Adopté à l'unanimité © Non adopté
MANS Page 6 sur 7 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
D2026-9-7-7
d) Budget « Autres Zones d'Activités Economiques (ZAE)» 93617: Décision Modificative n°1
La décision modificative concerne la réparation du réseau électrique (+ 2500 €) et une provision supplémentaire pour des travaux (+ 6 000 €).
Ce budget étant un budget de stock, les écritures s'équilibrent via des opérations d'ordre.
Dépenses (U) Recettes a)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de |Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
{D-605-60 : Achats de matériel, équipements et travaux 000€ 8500.00 € 000€ 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 000€ 8 500.00 € 000€ 0.00 €
R-7433-60 : Variation des en-cours de production de biens 000€ 000€ o0e 653859 € TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 000€ 0.00€ 000€ 6538.59 €
R-75888-60 : Autres produits divers de gestion courante 00€ 00e 000€ 196141 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 000€ 000€ 000€ 196141€
Total FONCTIONNEMENT 000€ 8500.00€ 000€ 8500.00€
INVESTISSEMENT
\D-3355-60 : Travaux 000€ 653859€ 000€ 00€
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 000€ 6538.59 € 4.00 € 0.00€
ÎR- 16875860 : Autres dettes - Autres groupements 000€ 000€ 000€ 6538.59 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 000€ 000€ 000€ 6 538.59 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 6 538.59€ 000€ 6538.59€
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 47 [_ Contre: | 0 [Abstentions : | 0
© Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité © Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau
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Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https:/www.vireaunoireau.fr/ rubrique «actes administratifs », le : {7 10 2 6
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