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Déliberation - 8a Budget annexe Ateliers Relais Decision Modificative n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 8a Budget annexe Ateliers Relais Decision Modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(309)
eNITQE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20260611-D2026-6-5-8a-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 19/06/2026
Réception par le préfet : 19/06/2026]
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et pubiication par la
mise en ligne sur le site
Date de convocation :
5 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 55
internet.
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 3
D2026-6-5-8a
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDREDRIENDCR
Séance du Jeudi 11 Juin 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à dix-huit heures, le
Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau
s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le cinq juin deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le cinq juin deux
mille vingt-six.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même
code.
Objet : Budget Annexe « Ateliers Relais » - Décision Modificative n°1
Excusés
N'étant ni
& . , . représenté
Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents le conseiller article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
{en vertu de l'article Particle L. 5211-1 du n'avant bas
L5211-6) CGCT) donne
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
Mme Valérie CATHERINE X
M. Sylvain DELANGE X
Mme Pierrette MAURICE x
Mme Sandrine PARISY M. Sylvain DELANGE M. Hervé PONDEMER X
LA VILLETTE
M. Arnaud BREARD x | |
PERIGNY
M. Jérémy MORU X | |
PONTECOULANT QE———
Mme Gislaine MARIE X | |
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER __| x | |
Page 1 sur 4 D2026-6-5-8a
Excusés
N'étant ni
x : 2 représenté
Représenté(e) par | “A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents le conseiller article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET | x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET FU x | | | |
CAMPAGNOLLES
[Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT T x | | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER | _X | | | [
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe
ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
xXIX
IX)
x
M. Sylvain LEROYER
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | *
| SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Mme Anita GUILLOUET | _Xx | | | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | _X | | Ï |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET X
* M. Régis DELIQUAIRE
M. Edward LAIGNEL x
Mme Sandrine LEPETIT M. Edward LAIGNEL
Mme Marie-Line
LEVALLOIS
M. James LOUVET
Mme Cécile RAULD
Mme Caroline TORTORICI
KXIxXIXIxX
|
x
M. Frédéric TREFEU
VALDALLIERE
M. Frédéric BROGNIART x
Mme Noëlle BRU
M. Romain LE MOAL
M. Patrice LEPAINTEUR
M. Patrick POUPION
XIX
IX
2x
2x
Mme Mathilde SOINARD
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne
DUBOURGUAIS
XI
X
IX
IX
IX
| 2%
Mme Maryse DUVAUX
M. Corentin GOETHALS Mme Marie-Ange CORDIER
MF Sr Page 2 sur 4 D2026-6-5-8a
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) par | ‘Adonnépouvoirà: |""#orun Noms des Conseillers | Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etfou (en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du ,
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
Mme Marie-Line GUEDJ X
M. Sébastien LEBRUN X
M. Michel LELARGE x
Mme Hélène LEPRINCE X
M. Patrice MARCHAND X
M. Pascal MARTIN X
Mme Valérie OLLIVIER x
M. Régis PICOT X
M. Alexandre PORÉE x
Mme Martine ROBBES X
M. Jacques SALLARD X
TOTAL 48 0 3 1 3 Nombre de Membres en 55 exercice
Nombre de conseillers 4 présents
Quorum 28
Nombre de votants
(conseillers présents + 51 pouvoirs)
ë ai FE AE SM Page 3 sur 4 D2026-6-5-8a
M. Patrick POUPION, Vice-Président délégué aux Finances, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunie le 27 mai 2026, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir en débattre et d’autoriser les inscriptions présentées
ci-après :
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation de Diménution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-60 : Frais d'études 000€ 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incarporelles 0.09 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 51 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au 7 Y Æ DES Noireau =
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Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le :
19396286 Page 4 sur 4