Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2025 148 Delegation signature portail ELI
Arrêté - Arrete n°2025 150 Designation des personnes habili
Arrêté - Arrete 2026 51 Delegation fonction signature Steph
Arrêté - Arrete 2026 55 Delegation fonction signature Patri
Arrêté - Arrete 2026 52 Delegation fonction signature Benoi
Arrêté - Arrete 2026 53 Delegation fonction signature Adeli
Arrêté - Arrete 2026 56 Delegation fonction signature Bruno
Arrêté - Arrete 2026 54 Delegation fonction signature Arnau
Arrêté - Arrete2026 10 PICS postMarque
Arrêté - SGUERBERarretedelegationfonctionetsignature postMa
Arrêté - Arrete n°2025 149 Delegation signature portail ELIRE pour mise a jour REU D. FAUVET postMarque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 149 Delegation signature portail ELIRE pour mise a jour REU D. FAUVET postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
eee
U
LUDRES
}
Liberté
- Egalité
- Fraternité
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
N°
2025-149
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
POUR
LA
MISE
A
JOUR
DU
REPERTOIRE
ELECTORAL
UNIQUE
(R.E.U.)
A
DAPHNE
FAUVET
Le
Maire
de
la
Ville
de
Ludres,
Vu
l'article
L
2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2016-1048
du
1%
août
2016,
rénovant
les
modalités
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales
à compter
du
1° janvier
2019,
Vu
le
décret
n°2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
et
plus
précisément
dans
le domaine
de
mise
à jour
du
répertoire
électoral
unique,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Daphné
FAUVET,
responsable
du
service
Elections,
ARRETE
ARTICLE
1:
Madame
Daphné
FAUVET,
née
le
08/09/1991
à
Versailles
(78),
adjointe
administrative,
échelon
7
depuis
le
12
décembre
2024,
responsable
du
service
Elections,
est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
à
signer
toutes
les
décisions
d'inscription
et
de
radiation
des
listes
électorales
relevant
de
la
compétence
du
Maire
à
compter
du
1° juin
2025.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Nancy
(Meurthe-et-Moselle),
et
notifié
à
l'intéressée.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à
LUDRES,
le 6 juin
2025.
* 2.
Pierf
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Notifié à l'intéressée le : la
[20
AE
Signature (ou
ve
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 17h32 Réference de l'AR : 054-215403288-20250606-2025_149-AR Publié le 06/06/2025