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Arrêté - SGUERBERarretedelegationfonctionetsignature postMa
Arrêté - XDUSSAULXarretedelegationfonctionetsignature postM
Arrêté - Arrete 2026 55 Delegation fonction signature Patrick PECHINE postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 55 Delegation fonction signature Patrick PECHINE postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
CANTON
.
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
ere
U
LUDRES
)
Liberté
- Egalité
- Fraternité
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
N°
2026-55
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la Ville
de
Ludres,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-18
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R
2122-8
et suivants,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
et procédant
à
leur
élection,
Considérant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
les
adjoints
aux
Maire
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
et
qu'il
convient
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
membre
du
conseil
municipal,
afin
d'assurer
l'efficacité
et
la continuité
du
service
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
23
mars
2026,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
et
en
coordination
avec
Madame
Dominique
BERNIER,
adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
culture,
sont
déléguées
à
Monsieur
Patrick
PECHINE,
conseiller
municipal
de
la
ville
de
Ludres,
les
fonctions
relatives
aux
compétences
suivantes
: INFORMATION
et
ANIMATION
CONFERENCIERE. ARTICLE
2
: Cette
mission
comprend :
- La
recherche
et
la mise
en
place
régulière
de
conférences ;
- L'aide
à
la
mise
en
place
et à
l'animation
du
conseil
des
sages.
ARTICLE
3
:
La
présente
délégation
confère
à
Monsieur
Patrick
PECHINE
le
droit
de
signer
les
documents
et
courriers
qui
en
découlent.
Sa
signature
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
» ou
équivalente.
ARTICLE
4
: Conformément
à
la loi,
la présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
droits
du
Maire
d'évoquer
les
questions
désignées
et de
décider
à
leur
sujet.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 31/03/2026 à 08h33 Réference de l'AR : 054-215403288-20260323-A2026_55-AR Publié le 31/03/2026 ; Rendu exécutoire le 31/03/2026 … ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
L.
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délégation
subsiste
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée.
ARTICLE
6
: Monsieur
Patrick
PECHINE
percevra
une
indemnité
de
fonction
lorsque
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
sera
rendue
exécutoire
(publication
et transmission
au
préfet).
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
I! sera
notifié
à
l'intéressé
qui
indiquera
expressément
son
accord
sur
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
et
à
Madame
le
Trésorier
de
Vandœuvre.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à
LUDRES,
le 23
mars
2026.
William
LOMBARD
L jf
7
”
Notification
le
:
46
-
Dr
LE
G
Pour
acceptation
et spécimen
de
signature
: